Même si la gestion d’une micro-entreprise est ultra-simplifiée, le chef d’entreprise doit tout de même respecter plusieurs obligations pour gérer correctement sa micro-entreprise : établissement des factures clients, tenue du livre des recettes et d’un registre des achats, déclaration mensuelle ou trimestrielle des recettes encaissées, et report du montant total des recettes annuelles sur la déclaration d’impôt sur le revenu.
Gérer une micro-entreprise : la facturation des clients
Pour chaque facturation d’une vente ou d’une prestation de services, le micro-entrepreneur doit établir une facture en double exemplaire (une facture remise au client et une facture conservée par le chef d’entreprise). La facture doit comporter toutes les mentions obligatoires requises :
- l’identité du professionnel et du client,
- le numéro individuel d’identification à la TVA du professionnel, et du client lorsqu’il auto-liquide la TVA (opération réalisée à l’étranger),
- la date d’émission de la facture,
- le numéro de la facture,
- la date de la vente ou de la prestation de services,
- la quantité, la dénomination précise, et le prix unitaire hors TVA des produits vendus et des services rendus,
- les réductions de prix acquises à la date de la vente ou de la prestation de services et directement liées à cette opération,
- le taux de TVA applicable (ou les taux applicables à chaque ligne de service en cas de taux différents),
- le montant total de la TVA,
- le montant total à payer hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC),
- les conditions de règlement,
- les conditions d’escompte en cas de paiement anticipé,
- le taux des pénalités exigibles en cas de retard de paiement,
- le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due par le créancier professionnel en cas de retard de paiement.
Ensuite, voici quelques mentions particulières obligatoires :
- Pour les micro-entreprises en franchise en base de TVA, il est nécessaire d’indiquer sur chaque facture la mention suivante : « TVA non applicable, article 293 B du CGI »,
- Pour les micro-entreprises ayant adhéré à un centre de gestion agréé ou une association agréée, il est nécessaire d’indiquer sur chaque facture la mention suivante : « Membre d’une association agréée, le règlement par chèque est accepté ».
Le lien suivant vous permet de vous informer sur les mentions obligatoires à faire figurer sur les factures adressées aux clients : les mentions obligatoires sur les factures.
Gérer une micro-entreprise : le livre des recettes et le registre des achats
En principe, chaque micro-entrepreneur doit tenir un livre des recettes et un registre des achats. Toutefois, dans le cadre d’une activité de prestation de services, la tenue d’un registre des achats n’est pas nécessaire.
La tenue du livre des recettes
Le livre des recettes doit préciser :
- le détail journalier des recettes,
- l’identité des clients,
- le montant des versements,
- et le moyen de règlement de chaque paiement.
Pour les services rendus à des particuliers et dont le montant n’excède pas 76 euros, un regroupement global peut être effectué journellement.
La tenue du registre des achats
Sur le registre des achats, il est nécessaire de mentionner pour chaque achat :
- le tiers concerné,
- la date de l’opération,
- le mode de règlement,
- et les références des pièces justificatives (factures, notes, tickets, etc.).
Gérer une micro-entreprise : la déclaration des recettes
Le micro-entrepreneur est tenu de déclarer mensuellement ou trimestriellement les recettes qu’il a encaissé sur la période écoulée, afin de s’acquitter des cotisations sociales dont il est redevable (et éventuellement de versement fiscal libératoire d’IR),
Les déclarations mensuelles ou trimestrielles des recettes encaissées peuvent être effectués en ligne, sur le site www.net-entreprises.fr par exemple. Les prélèvements fiscaux et sociaux s’effectuent ensuite par télé-règlement le jour de l’échéance.
Gérer une micro-entreprise : le report des recettes sur la déclaration d’IRPP
Enfin, le chef d’entreprise doit reporter chaque année, sur sa déclaration personnelle d’impôt sur le revenu (déclaration n°2042-C-PRO), le montant total des recettes qu’il a encaissé.
Cette obligation déclarative est nécessaire même en cas d’option pour le versement fiscal libératoire d’IR.
A lire également sur le régime micro-entreprise :
- La création d’une micro-entreprise
- Les obligations fiscales et comptables des micro-entreprises
- Les avantages et inconvénients de la micro-entreprise
- Exercer une activité libérale en micro-entreprise
