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Quel régime de sécurité sociale pour le travailleur indépendant ?

Le travailleur indépendant va être affilié à un régime de sécurité sociale, qui dépend notamment du statut juridique qu’il son activité professionnelle. Suivant les cas, il sera affilié au régime général de la sécurité sociale ou le régime social des travailleurs indépendants.

Les entrepreneurs affiliés au régime social des travailleurs indépendants

Le travailleur indépendant est affilié au régime social des travailleurs indépendants lorsqu’il exerce son activité professionnelle en entreprise individuelle, en EIRL ou en EURL. En présence de plusieurs associés, il le sera également lorsqu’il est gérant majoritaire de SARL.

L’affiliation au régime social des travailleurs indépendants est automatique dans cette situation, même si le travailleur indépendant ne perçoit aucun revenu assujetti aux cotisations sociales. A défaut de revenus assujettis, les cotisations sociales du travailleur indépendant seront déterminées sur une base forfaitaire minimale, lui garantissant ainsi une protection sociale minimale.

Enfin, en étant affilié au régime social des travailleurs indépendants, le travailleur pourra éventuellement faire intervenir son conjoint dans l’entreprise en optant pour le statut de conjoint collaborateur. Le conjoint bénéficie ainsi d’une protection sociale sans percevoir de rémunération. Nous vous présentons ce statut en détail ici : le conjoint collaborateur.

Les entrepreneurs affiliés au régime général de la sécurité sociale

Le travailleur indépendant est affilié au régime général de la sécurité sociale :

  • lorsqu’il exerce son activité professionnelle en SASU ou, en présence de plusieurs associés, en société par actions (SAS, SA et SCA) ou en SARL avec une gérance égalitaire ou minoritaire,
  • et que son mandat de dirigeant social prévoit le versement d’une rémunération.

Si une clause des statuts de la société ou une décision de l’assemblée précise que les fonctions de dirigeant ne sont pas rémunérés, le travailleur indépendant ne sera affilié à aucun régime de sécurité sociale au titre de son activité professionnelle.

En cas de rémunération, le travailleur indépendant :

  • doit cotiser aux caisses pour les cadres,
  • ne doit pas cotiser contre le risque chômage,
  • et ne peut pas bénéficier des dispositifs de réduction de cotisations sociales ouverts uniquement aux salariés sous contrat de travail.

Les entrepreneurs qui optent pour le portage salarial seront également affiliés au régime général de la sécurité sociale. Les missions facturées aux clients par la société de portage sont rétribués à l’entrepreneur, après perception des commissions, sous la forme d’une paie classique.

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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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