Le régime fiscal de la micro-entreprise est un régime d’imposition des bénéfices ouvert à certaines entreprises qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale. En fonction des caractéristiques propres à chaque projet entrepreneurial, le régime fiscal de la micro-entreprise pourra être avantageux ou non. Le créateur d’entreprise doit tout d’abord comprendre les caractéristiques de ce régime d’imposition pour vérifier son intérêt.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous aide à comprendre le fonctionnement du régime fiscal de la micro-entreprise à travers plusieurs questions-réponses.
Quel type d’entreprise choisir pour être au régime fiscal de la micro-entreprise ?
Le régime fiscal de la micro-entreprise est un régime d’imposition des bénéfices professionnels qu’il sera uniquement possible de choisir si vous créez une entreprise individuelle ou une EURL.
Il existe donc une limite à l’utilisation de ce régime d’imposition liée au choix du statut juridique de votre future entreprise. Si vous optez pour la création d’une SASU, vous ne pourrez pas opter pour ce régime d’imposition.
Enfin, si vous êtes plusieurs associés à porter le projet de création d’entreprise, il sera impossible d’opter pour ce régime d’imposition, car vous allez devoir vous orienter vers la création d’une société, de type SAS ou SARL par exemple.
Faut-il avoir un expert-comptable lorsque l’on est micro-entrepreneur ?
Tout d’abord, le régime fiscal de la micro-entreprise présente l’avantage de vous offrir une simplicité dans la gestion de votre comptabilité. Vous n’avez pas besoin d’établir des comptes annuels, car votre comptabilité se limitera à la tenue d’un livre des recettes, et, le cas échéant, d’un registre des achats si vous avez une activité d’achat-revente.
Le régime fiscal de la micro-entreprise vous permet de réaliser d’importantes économies sur la gestion administrative de votre entreprise. En effet, vous n’aurez pas besoin de faire appel à un expert-comptable pour la tenue de votre comptabilité.
Faut-il ouvrir un compte bancaire pour une micro-entreprise ?
Avec le régime fiscal de la micro-entreprise, vous n’aurez également pas besoin d’ouvrir un compte bancaire professionnel dans une banque. En effet, si vous n’encaissez pas plus de 10 000 euros de recettes par an pendant deux années consécutives, vous n’avez pas besoin d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle. Jusqu’à ce seuil, vous pouvez parfaitement utiliser votre compte bancaire personnel pour procéder à l’encaissement de vos recettes.
Ensuite, la gestion de vos cotisations sociales est également simplifiée, car ces dernières sont calculées directement sur le montant de vos recettes encaissées, par l’application d’un taux fixe.
Quelles sont mes obligations déclaratives en micro-entreprise ?
Au niveau des obligations déclaratives, le fonctionnement est une nouvelle fois très simple pour les entreprises au régime fiscal de la micro-entreprise.
En principe, vous devez déclarer vos recettes encaissées mensuellement (tous les mois). Toutefois, vous avez également la possibilité de demander une déclaration trimestrielle (tous les 3 mois). Votre choix est effectué au moment de la création de votre entreprise.
La déclaration s’effectue obligatoirement en ligne, sur le site internet de l’Urssaf.
Comment sont calculés les bénéfices et les cotisations sociales ?
Le système fiscal de la micro-entreprise repose sur des calculs forfaitaires pour la détermination des cotisations sociales et des bénéfices imposables. L’ensemble des calculs réalisés s’effectuent sur la même base : le montant des recettes encaissées que vous déclarez mensuellement ou trimestriellement à l’administration. Ensuite, sur cette base de calcul :
- Un taux fixe est appliqué sur le montant des recettes déclarées pour calculer vos cotisations sociales. Ce taux dépend de votre activité. On vous explique tout ici : les cotisations sociales en micro-entreprise.
- Votre bénéfice professionnel imposable est déterminé par l’application d’un abattement forfaitaire pour frais et charges sur le montant des recettes déclarées. Encore une fois, l’abattement dépend de votre activité. On vous explique tout ici : les bénéfices en micro-entreprise.
En fonction de vos dépenses réelles, les modalités de calcul de votre bénéfice et de vos cotisations sociales vous seront profitables ou défavorables. Il est important de prendre en compte ce point avant de valider votre choix pour ce régime d’imposition des bénéfices.
