Les micro-entrepreneurs disposent d’une fiscalité au fonctionnement relativement simple. En effet, contrairement au régime classique d’imposition des bénéfices professionnels, il n’est ici pas tenu compte des dépenses réelles engagées dans le cadre de l’activité. Le système fiscal des micro-entreprises repose sur un calcul forfaitaire d’après le montant des recettes encaissées ou, sur option, sur un système de versement libératoire d’impôt sur le revenu (IR).
Ce dossier vous explique le fonctionnement de l’imposition des bénéfices des micro-entrepreneurs.
Le fonctionnement fiscal des micro-entreprises
Le régime fiscal de la micro-entreprise repose sur un fonctionnement très simple : le bénéfice professionnel est calculé directement sur la base du montant des recettes encaissées. Ensuite, ce bénéfice forfaitaire sera intégré aux autres revenus du foyer fiscal de l’entrepreneur pour ensuite être imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). Il s’agit du système de base d’imposition des micro-entrepreneurs.
Ce système n’est pas le seul schéma d’imposition possible, car il existe également une option pour le versement fiscal libératoire.
Dans le cadre d’une micro-entreprise, il y a donc une imposition fiscale dès qu’il y a des recettes encaissées. Sans entrée d’argent, il n’y a pas d’imposition. Par contre, étant donné que les bénéfices sont déterminés de manière forfaitaire d’après les recettes uniquement, il est tout à fait possible, en pratique, de subir une imposition fiscale sur un bénéfice qui n’existe pas en réalité. Par exemple, si les dépenses professionnelles réelles sont supérieures aux recettes, il y aura tout de même une imposition, car ces dépenses ne sont pas prises en compte. Ainsi, avant de choisir le régime fiscal de la micro-entreprise, il faut s’assurer que le mode de calcul du bénéfice ne soit pas pénalisant au regard des dépenses à prévoir.
La détermination forfaitaire du bénéfice imposable
Un taux est appliqué sur le montant du chiffre d’affaires encaissé pour déduire forfaitairement les dépenses, c’est ce que l’on appelle l’abattement forfaitaire. Le pourcentage de l’abattement dépend de la nature de l’activité professionnelle exercée.
- Pour les entreprises ayant une activité de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou consommer, le taux s’élève à 50 %.
- Pour les entreprises ayant une activité de prestations de services, le taux s’élève à 50 %.
- Pour les contribuables titulaires de BNC, le taux s’élève à 34 %.
Désormais, des taux spécifiques s’appliquent aux activités de location de tourisme de meublé non classé. Pour celles-ci, le taux de l’abattement forfaitaire est de 30 % ou 51 % en fonction de la zone où se trouve le logement.
Il existe également un montant minimal pour l’abattement en cas de faibles recettes. Celui-ci ne peut pas être inférieur à 305 euros par an.
Le bénéfice fiscal calculé forfaitairement subira ensuite une imposition au même titre que les autres revenus du foyer fiscal du micro-entrepreneur, donc au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). Chaque année, le micro-entrepreneur va devoir reporter le montant total des recettes qu’il a encaissé sur sa déclaration personnelle d’IR.
L’option pour le prélèvement libératoire d’IR
Un micro-entrepreneur a également la possibilité d’opter, sous certaines conditions, pour l’imposition selon les règles du versement libératoire d’IR. Avec cette option, l’IR est calculé directement sur le montant des recettes encaissées, et l’impôt est payé en même temps que les cotisations sociales.
Afin de pouvoir opter pour le versement libératoire, il faut avoir un revenu fiscal de référence du foyer fiscal de l’avant-dernière année inférieur à un certain seuil, qui dépend de la consistance du foyer fiscal de l’entrepreneur. Vous retrouverez les informations ici : le versement libératoire d’IR.
Voici les taux de calcul du montant du versement libératoire d’IR qui seront appliqués sur les recettes encaissées :
- Pour les entreprises ayant une activité de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou consommer, le taux s’élève à 1 %.
- Pour les entreprises ayant une activité de prestations de services, le taux s’élève à 1,7 %.
- Pour les contribuables titulaires de BNC, le taux s’élève à 2,2 %.
