Pour diverses raisons, les associés peuvent décider de changer le nom de leur société (sa dénomination sociale). Avant de s’attaquer à toutes les démarches nécessaire pour procéder au changement de nom de sa société, il convient d’effectuer une recherche pour être certain de sa disponibilité. Si le nom est disponible, il conviendra ensuite d’adopter la décision en assemblée générale extraordinaire et de réaliser toutes les formalités nécessaires.
Ce dossier vous explique comment changer le nom de sa société.
Les vérifications à effectuer avant de changer le nom d’une société
Avant de prendre la décision de changer le nom de sa société et de réaliser toutes les formalités en conséquence, il est nécessaire de procéder à quelques vérifications au préalable. L’objectif consiste à s’assurer de la bonne disponibilité du nouveau nom retenu.
Tout d’abord, il est nécessaire de vérifier la disponibilité du nouveau nom envisagé pour la société. Pour cela, il est possible de consulter gratuitement la base de données data.inpi.fr de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). En cas de besoin, il est ensuite possible d’effectuer une recherche approfondie sur les noms et les marques utilisés par les entreprises. Cette recherche peut être commandée sur le site internet de l’INPI.
Enfin, il est également nécessaire de vérifier la disponibilité du nom choisi par rapport aux noms de domaine existants. Pour cela, la plupart des fournisseurs de nom de domaine proposent un moteur de recherche.
La décision pour changer le nom de sa société
Le changement du nom d’une société constitue une modification des statuts. À ce titre, ce sont les associés, réunis en assemblée générale extraordinaire, qui ont le pouvoir de décider la modification.
Les associés doivent donc être convoqués par le dirigeant de la société en vue de se prononcer sur la proposition de résolution visant à modifier le nom de la société. Après avoir présenté le projet de résolution aux associés réunis en assemblée, ces derniers procéderont à un vote. Si suffisamment de voix sont obtenues pour adopter la décision extraordinaire, le changement de nom sera validé par les associés.
Pour matérialiser la décision de changement du nom de la société prise par les associés, un procès-verbal d’assemblée va devoir être rédigé par le dirigeant. Un exemplaire daté et signé de ce document sera réclamé par le greffe durant les formalités.
Les formalités pour changer le nom de sa société
Suite à la décision prise en assemblée générale extraordinaire pour changer le nom de la société, le dirigeant va ensuite devoir accomplir plusieurs formalités administratives.
Tout d’abord, pour commencer, le dirigeant va devoir mettre à jour les statuts de sa société afin que ces derniers comportent le nouveau nom de la société.
Ensuite, le dirigeant doit publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales pour signaler le changement de nom de la société. Le contenu de cet avis de publicité est encadré par la loi, il doit obligatoirement préciser plusieurs informations : identification de la société, ancien nom, nouveau nom… L’utilisation d’un service de publication en ligne permet de n’oublier aucune information.
Enfin, le dirigeant de la société va devoir déclarer la modification au greffe. Pour cela, il doit utiliser la nouvelle plateforme du guichet unique de l’INPI pour accomplir les démarches. En fonction des informations fournies, un formulaire de modification M2 sera généré automatiquement. Ensuite, il conviendra de fournir tous les documents demandés dans le cadre de la procédure : exemplaire du procès-verbal d’assemblée, statuts mis à jour, attestation de publication de l’avis de modification…
Pour simplifier les démarches, le dirigeant de la société peut utiliser une plateforme juridique en ligne comme Legalplace pour être accompagné sur l’intégralité du processus de modification.
En parallèle, il sera nécessaire de mettre à jour tous les documents administratifs de la société ainsi que tous les autres supports où le nom de la société apparaît.
