Comment créer sa société en ligne ?

Créer sa société en ligne permet de gagner du temps, et, parfois, d’économiser de l’argent. Les démarches à effectuer sont les mêmes qu’en cas de création « papier » mais la procédure va beaucoup plus vite. Le risque d’erreur est, par ailleurs, moins important. Le processus, totalement dématérialisé, présente toutefois certaines particularités. C’est précisément à ces dernières que ce dossier est consacré. Il répond concrètement à la question : comment créer sa société en ligne ?

Voici le sommaire de ce guide complet :

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Créer sa société en ligne, les différentes solutions possibles

Plusieurs solutions vous permettent de créer votre société en ligne. On les regroupe, en général, au sein de deux grandes familles. Globalement, la démarche consiste à « faire » ou à « faire faire », c’est-à-dire à sous-traiter. Vous pouvez donc réaliser vous-même toutes les démarches en ligne ou, à l’inverse, confier à un prestataire externe le soin de le faire pour vous. La décision est libre, vous pouvez donc choisir la solution que vous préférez, compte tenu de vos souhaits et de votre budget.

Dans le premier cas, votre travail consistera à trouver des modèles de documents (statuts, annonce légale…) et à les personnaliser. Vous devez être très attentif quant à vos sources. Assurez-vous de la fiabilité des sites que vous utilisez. Prenez le temps d’adapter ces modèles à votre situation et, si besoin, faîtes-vous aider pour sécuriser le cadre juridique. Ensuite, vous devrez utiliser une plateforme reconnue par l’État pour immatriculer votre société. Ce point est abordé en fin de dossier, ci-dessous.

Dans le deuxième cas, l’enjeu est de sélectionner le bon prestataire pour lui déléguer la réalisation des formalités. Vous pouvez choisir un professionnel du chiffre (expert-comptable), du droit (avocat) ou un service juridique en ligne. De nombreuses plateformes existent et peuvent prendre à leur charge tout ou partie des formalités administratives. A ce niveau, c’est vous qui décidez de l’étendue de la mission confiée. Bien évidemment, au plus vous lui donnerez de travail, au plus cela vous coûtera cher.

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Les étapes à suivre pour créer sa société en ligne

La procédure à suivre pour créer une société est globalement identique, quelle que soit la forme juridique retenue pour l’entreprise (SAS, SARL, SNC, SA, etc.). Il existe quelques différences, mais elles sont généralement minimes. Voici les grandes étapes d’une constitution, qui s’appliquent également aux sociétés unipersonnelles (SASU et EURL) :

  1. Rédiger un projet de statuts de société,
  2. Trouver un établissement et déposer les fonds constituant le capital social,
  3. Évaluer les apports en nature et nommer un commissaire aux apports (sauf cas dispense),
  4. Finaliser les statuts et faire signer le(s) fondateur(s),
  5. Diffuser une annonce légale de création dans un support habilité,
  6. Remplir une déclaration de constitution de société (M0) et une déclaration des bénéficiaires effectifs (M’BE),
  7. Établir des attestations et réunir plusieurs justificatifs,
  8. Déposer une demande d’immatriculation en ligne.

Voici quelques points particuliers qui concernent la procédure de création en ligne : la rédaction des statuts, le blocage du capital social, la publication de l’avis de création, le remplissage du formulaire de constitution et le dépôt de la demande d’immatriculation.

Rédiger les statuts de sa société en ligne

Toutes les sociétés doivent obligatoirement avoir des statuts écrits. La rédaction de statuts constitutifs est donc la première étape indispensable d’une création de société. Vous pouvez rédiger vous-même les statuts de votre société, à l’aide d’un éditeur de texte de type Word et à partir d’un modèle trouvé sur Internet. Par exemple, Le Coin Des Entrepreneurs vous propose des modèles gratuits de statuts de sociétés à associé unique (SASU et EURL).

Autrement, de nombreuses plateformes juridiques en ligne proposent des outils permettant de générer des statuts de société à moindre coût. Certaines proposent même des packs gratuits, sous réserve d’utiliser le même service pour procéder à la publication de l’annonce légale. Précisons tout de même que ces plateformes réalisent, au passage, une certaine marge sur la diffusion de l’avis de création.

Les solutions proposées sur Internet sont plus ou moins complètes, en fonction de vos souhaits et de vos attentes. Ainsi, vous pouvez solliciter un prestataire en ligne uniquement pour rédiger les statuts de votre société ou, au contraire, pour effectuer l’ensemble des démarches de création de votre société (y compris la publication de l’annonce légale et le dépôt de la demande d’immatriculation en ligne).

Attention toutefois, avant de vous engager avec un prestataire, renseignez-vous à son sujet. Vérifiez le contenu de son offre et assurez-vous de la qualité de ses services. Prenez connaissance des avis laissés par les utilisateurs, appréciez les réponses données par le prestataire. Préférez un service qui, en cas de besoin, dispose d’un support joignable et capable de vous aider (vérification, conseil…). L’intervention d’un professionnel est toujours appréciable.

Trouver une banque en ligne pour bloquer le capital de sa société

Le capital des sociétés comprend les apports des associés – ou de l’associé unique. Il existe trois types d’apports : les apports en numéraire (apports de sommes d’argent), les apports en nature (apports de biens autres que des sommes d’argent) et les apports en industrie (apports de compétences, connaissances, savoir-faire…). Seuls les deux premiers forment le capital des sociétés. Les apports en industrie n’entrent pas dans la composition du capital social.

Cela dit, lorsque le capital comprend des apports en numéraire, les fonds doivent être bloqués sur un compte temporaire, ouvert au nom de la société en formation. L’organisme, librement choisi par le(s) associé(s) fondateur(s) peut être une banque, la caisse des dépôts et consignation (CDC) ou un notaire. Chaque solution présente des avantages et des inconvénients. La plupart du temps, le choix s’oriente vers la banque.

Les apporteurs ne doivent pas obligatoirement verser l’intégralité de l’argent promis. En effet, la loi les autorise à ne libérer qu’une partie du capital qu’ils ont souscrits sous forme d’apport en numéraire. La quote-part minimale est de 20% pour les SARL et les EURL. Pour les sociétés par actions (SASU, SAS et SA), elle s’élève à 50%. Enfin, pour certaines sociétés comme les SNC, le montant est librement défini dans les statuts.

Le processus s’est dématérialisé. Certains établissements proposent, dorénavant, le dépôt en ligne du capital social. Le principe est très simple : l’entreprise s’inscrit sur le site d’une banque en ligne, elle lui communique certains documents et justificatifs (dont le projet de statuts), elle effectue un virement représentant tout ou partie du capital social. La banque, quant à elle, vérifie les informations. Elle lui remet le certificat de blocage du capital sous 72 heures.


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Publier l’avis de création de sa société en ligne

Depuis 2020, les avis de création de sociétés ne doivent plus obligatoirement être publiés dans des journaux d’annonces légales (JAL). Le PACTE permet, pour des raisons pratiques et financières, d’utiliser des moyens numériques. Dorénavant, les sociétés doivent utiliser des supports habilités à diffuser des annonces légales (SHAL). Un SHAL peut être, soit un JAL, soit un service de presse en ligne.

Ce changement est accompagné de plusieurs mesures destinées à faire baisser les coûts de création des sociétés. Ainsi, s’agissant du prix des annonces légales de création, au, le PACTE a instauré des forfaits. Auparavant, le prix variait selon le nombre de lignes contenues dans l’annonce et le département de diffusion. Depuis le 1er janvier 2021, le montant à payer est fixe. Il ne dépend plus que de la forme juridique de l’entreprise.

Pour diffuser votre avis de création de société en ligne, vous disposez toujours de deux options. Dans le premier cas de figure, vous utilisez un service de presse en ligne (celui de votre choix) pour y diffuser votre annonce dans le bon département. De nombreux sites existent. Ils comportent tous des guides pour vous aider à rédiger votre annonce. Dans le deuxième cas, ce sera le service juridique en ligne que vous avez choisi qui s’occupera de la rédaction et de la diffusion.


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Remplir les formulaires de déclaration de création en ligne

Vous devrez fournir, à l’appui de votre demande d’immatriculation, un formulaire de déclaration de constitution (M0) et une déclaration des bénéficiaires effectifs (M’BE). Si vous vous occupez de la création de votre société, il vous appartiendra de le remplir vous-même. Pour cela, vous devrez créer un compte sur le site infogreffe.fr/acces-formalite/immatriculation ou sur le site account.guichet-entreprises.fr/users/new.

Le formulaire M0 à utiliser dépend de la forme juridique de votre société. Il s’agit, par exemple, du Cerfa n° 11680 pour les EURL, les SARL et les SELARL (appelé également M0 SARL). Pour les SASU, les SAS et les SA, c’est le Cerfa n° 13959 (M0 SAS). Enfin, pour les sociétés civiles, il faut utiliser le formulaire n° 13958 M0 société civile. En général, il suffit d’indiquer votre statut juridique dans votre espace personnel et le site affiche le bon formulaire à remplir.

Le remplissage du formulaire M0 ne présente, en général, pas de complexité particulière. Ce document reprend la plupart des informations qui figurent dans les statuts : dénomination sociale, objet social, capital social, siège social, durée, date de clôture de l’exercice comptable, etc. Il contient également un volet sur les dirigeants, sur les associés indéfiniment responsables (le cas échéant) et un autre sur les options fiscales de l’entreprise (TVA et impôt sur les bénéfices).

Déposer un dossier en ligne pour demande l’immatriculation de sa société

Votre société ne peut officiellement exister que si elle est immatriculée sur un registre légal. Pour les sociétés commerciales et les sociétés civiles, il s’agit du registre du commerce et des sociétés (RCS). Lorsque l’activité est artisanale, la société doit également s’immatriculer au répertoire des métiers (RM). Quoiqu’il en soit, pour être immatriculée, la société doit déposer une demande. Le service juridique en ligne peut s’en occuper directement.

Autrement, l’immatriculation s’effectue grâce à l’envoi d’un dossier comprenant plusieurs documents et justificatifs. On y retrouve notamment un exemplaire des statuts signés, le formulaire M0, le formulaire M’BE, des justificatifs relatifs au siège social et au(x) dirigeant(s), diverses attestations (filiation et non-condamnation), l’attestation de parution au support d’annonces légales, le certificat de blocage des fonds, etc.

Le site à utiliser est l’un de ceux présentés ci-dessus (guichet-entreprises.fr ou infogreffe.fr). Il vaut mieux toutefois favoriser le site guichet-entreprises.fr. Géré par l’INPI, il représentera normalement le seul et unique destinataire des demandes d’immatriculation des entreprises dans quelques années. A l’issue de la démarche, la société reçoit son extrait K bis. Il représente, en quelque sorte, sa carte d’identité.


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Thibaut Clermont

Co-fondateur du site Le Coin des Entrepreneurs et dirigeant de FCIC, société spécialisée dans l'édition de sites internet sur la création, la gestion et la reprise d'entreprise. Ancien expert-comptable stagiaire.

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