Pour lancer une nouvelle activité professionnelle en société, les associés fondateurs doivent procéder à sa constitution et à son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. La phase de constitution démarre lors des premiers échanges sur le projet de société, et aboutit à son immatriculation. Entre temps, il y aura une étape incontournable et très importante : la signature des statuts de la société.
Ce dossier vous informe au sujet de la constitution d’une société et vous explique comment faire :
- Constituer une société : qu’est-ce que c’est ?
- Comment constituer une société ?
- Comment gérer les démarches de constitution de société ?
Constituer une société : qu’est-ce que c’est ?
La constitution d’une société peut être définie comme étant un processus par lequel plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des apports en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter.
Dans les étapes de création d’une société, la constitution démarre durant les premiers échanges entre les futurs associés à propos de leur projet, et aboutira lors de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Dès l’instant où une société est constituée, elle acquiert la personnalité morale et les associés pourront démarrer leur nouvelle activité professionnelle. Les règles à suivre pour procéder aux formalités de constitution dépendent de la forme juridique de la société.
Comment constituer une société ?
Pour constituer une société, les associés fondateurs doivent accomplir plusieurs étapes. À l’issue de celles-ci, la société va acquérir la personnalité morale puis être enregistrée. Voici les principales phases :
- réfléchir aux caractéristiques de la société (dénomination sociale, montant du capital social, répartition des titres, objet social, direction de la société…),
- rédiger un projet de statuts qui matérialisera par écrit les accords entre les associés fondateurs,
- réaliser les apports en capital social que chaque associé s’est engagé à effectuer,
- et signer les statuts définitifs de la société.
Ensuite, une fois que les statuts sont signés, les associés fondateurs sont tenus de publier un avis de constitution dans un journal habilité à diffuser des annonces légales dans le département du lieu du siège social.
Enfin, les associés fondateurs pourront réaliser les démarches d’immatriculation de la société au RCS (registre du commerce et des sociétés), et obtenir leur extrait K-Bis. Il s’agira notamment de compléter un formulaire de création de société, de monter un dossier de demande d’immatriculation, et de le transmettre au centre de formalités des entreprises.
Comment gérer les démarches de constitution de société ?
Les associés fondateurs ont plusieurs possibilités pour gérer les démarches de constitution de leur société. Ils peuvent s’en occuper eux-mêmes en intégralité, déléguer les travaux à un professionnel ou avoir recours à un service de création de société en ligne.
La première option est la solution la plus économique pour les créateurs d’entreprise, mais il conviendra de se charger soi-même de toutes les démarches. De plus, il faudra être particulièrement vigilant pour ne pas commettre des erreurs. Par exemple, des statuts incomplets ou mal rédigés peuvent avoir de graves conséquences sur les associés et l’activité de la société.
Lorsque les associés envisagent de faire appel à un professionnel, il pourra s’agir d’un avocat, d’un notaire, ou de l’expert-comptable qui sera chargé de la comptabilité de l’entreprise. L’expertise d’un professionnel est notamment importante lorsque le projet de création d’entreprise regroupe plusieurs associés. Dans cette configuration, la rédaction des statuts est une phase très importante, il conviendra d’y incorporer les clauses adéquates pour que le fonctionnement juridique de la société corresponde aux besoins des associés.
L’utilisation d’un service de création d’entreprise en ligne permet de simplifier les démarches de constitution de société. La plateforme se chargera de toutes les démarches à partir des informations transmises par les associés fondateurs. Notre partenaire Legalplace accompagne les entrepreneurs jusqu’à l’obtention de leur extrait K-Bis, et ensuite dans la gestion administrative de leur entreprise.
