La sécurité sociale du dirigeant

Le régime de sécurité sociale du dirigeant dépend de la forme juridique de sont entreprise et, suivant les cas, du pourcentage de détention dans le capital social.

securite social dirigeant

Le dirigeant d’entreprise peut être affilié au régime général de la sécurité sociale ou au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants . Les règles sont les suivantes :

  • Les entrepreneurs individuels, les associés de SNC, les gérants associés uniques d’EURL et les gérants majoritaires de SARL sont affiliés au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants ;
  • Les gérants non-associés d’EURL, les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et les dirigeants de société par actions (président et directeur général de SAS, dirigeants de SA…) sont affiliés au régime général de la sécurité sociale.

Ces deux régimes de sécurité sociale sont totalement différents pour le chef d’entreprise, que ce soit en terme de coût, de paiement des cotisations sociales ou de protection sociale.

Vous retrouverez dans cette rubrique toutes les informations relatives au fonctionnement des deux régimes de sécurité sociale possibles pour le dirigeant d’entreprise, ainsi que plusieurs études comparatives entre les deux régimes. D’ailleurs, un simulateur de cotisations sociales pour dirigeant TNS-salarié est mis à votre disposition.

Plusieurs dossiers sont consacrées au fonctionnement du régime social des travailleurs indépendants, avec notamment : le fonctionnement des cotisations au RSI, le revenu retenu pour le calcul des cotisations TNS, les cotisations TNS des commerçants le paiement des cotisations sociales des indépendants, laffiliation à la CIPAV

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Inscription et affiliation des TNS à la sécurité sociale des indépendants

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Le créateur ou le repreneur d’entreprise, lorsqu’il opte pour le statut de travailleur non salarié (TNS), se pose souvent des questions sur les démarches et les relations avec le régime général de la sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) : comment s’immatriculer ? auprès de quel organisme suis-je affilié ? quand vont débuter les appels de cotisations ? que faire en cas de problèmes ?… Ce premier article aborde l’inscription et l’affiliation des TNS au SSI (ex-RSI). Nous abordons dans l’article suivant les premières cotisations à payer et l’attitude à adopter en cas de problèmes. L’inscription des TNS au régime général des indépendants (ex-RSI) Lorsque vous démarrez votre activité, les formalités liées à votre inscription au régime général de la sécurité […]

Le passage du statut de dirigeant assimilé salarié au statut TNS

dirigeant salarie devenir tns

Le passage d’un statut de dirigeant assimilé salarié à un statut de dirigeant TNS s’opère le plus souvent dans le cadre de la transformation d’une SAS en SARL. Cette opération soulève une question très importante : quel est l’impact de ce changement de statut pour le dirigeant d’entreprise ? Nous vous donnerons, à travers cet article, une réponse globale à cette question afin que vous puissiez disposer des informations nécessaires sur l’impact du passage d’un statut de dirigeant assimilé salarié à un statut de TNS. Chiffrer l’économie générée par le passage en TNS En choisissant de passer d’un statut de dirigeant assimilé salarié à un statut de dirigeant TNS, plusieurs économies sont réalisées : diminution globale du poids des charges […]

Quel statut pour le conjoint du chef d’entreprise ?

statut conjoint chef entreprise

En fonction de la forme juridique de l’entreprise, plusieurs solutions peuvent s’offrir au chef d’entreprise pour faire participer son conjoint. La question de la participation du conjoint du chef d’entreprise à l’activité est un paramètre à prendre en compte lors de la création de l’entreprise. En effet, comme nous le verrons dans ce dossier, les solutions possibles au niveau du statut du conjoint du chef d’entreprise sont étroitement liées à la forme juridique choisie. La participation du conjoint dans les entreprises individuelles La participation du conjoint dans les EURL et les SARL La participation du conjoint dans les sociétés par actions La participation du conjoint dans les SNC Participation du conjoint dans une entreprise individuelle La création d’une entreprise individuelle (EI) permet au […]

La retraite du dirigeant

retraite dirigeant

La retraite du dirigeant est un sujet souvent négligé alors que les enjeux sont importants. Aujourd’hui, il n’est pas rare de partir en retraite en ayant encore des crédits à rembourser et/ou des dépenses importantes à supporter. Voici un petit point sur la retraite du dirigeant, ses enjeux ainsi que quelques pistes pour la préparer. La retraite du dirigeant assimilé salarié Ceux sont les dirigeants assimilés salariés qui bénéficient, à la base, de la meilleure retraite (par rapport aux dirigeants non salariés), notamment si leur rémunération dépasse le plafond annuel de la sécurité sociale. Les dirigeants assimilés salariés doivent être affiliés pour leur retraite aux régimes de la Sécurité sociale, de l’Agirc et de l’Arrco. Ils bénéficient donc de la même […]

La déclaration sociale des indépendants (DSI)

declaration sociale des independants dsi

La déclaration sociale des indépendants (DSI), qui a remplacé la déclaration commune de revenus (DCR), est à souscrire chaque année par tous les travailleurs indépendants. Vous trouverez donc dans cet article une fiche d’information sur la déclaration sociale des indépendants et les dates limites de dépôt prévues chaque année. La déclaration sociale des indépendants (DSI) La déclaration sociale des indépendants permet d’envoyer aux différentes caisses le montant de vos revenus soumis à cotisations sociales pris au cours de l’année et de calculer ainsi votre régularisation de cotisations qui a lieu en fin d’année. Exemple : vos revenus d’activité 2019 seront déclarés en 2020 et la régularisation de vos cotisations 2019 pourra intervenir au début du second semestre 2020. La déclaration sociale […]

Les cotisations TNS pour 2013

cotisations tns 2013

Nous aborderons dans cet article les principales modifications qui concernent les cotisations TNS pour l’année 2013. Un décret paru en fin d’année apporte des modifications sur les cotisations des TNS à partir de 2013 : hausse des cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs, modification de la base forfaitaire de calcul des cotisations relatives à la 2ème année d’activité, réduction des cotisations TNS minimales et suppression du plafond pour la cotisation d’assurance maladie. Pour tout le reste, rien ne change par rapport à 2012. TNS 2013 : Modification en début d’activité Lors des 2 premières années d’activité, les TNS paient des cotisations sociales qui sont calculées sur des bases forfaitaires égales à : 19% du plafond annuel de la sécurité sociale pour la première année d’activité (inchangé […]

Dirigeant et contrat de travail, le cumul

Les chefs d’entreprise peuvent cumuler leur mandat social avec un contrat de travail, sous réserve de respecter des conditions strictes. Le principal avantage de ce cumul est qu’il peut permettre au chef d’entreprise de bénéficier de l’assurance chômage par le biais du contrat de travail. Trois conditions doivent donc être remplies pour que le cumul soit valable : Exercer des fonctions techniques distinctes, Percevoir une rémunération distincte, Existence d’un lien de subordination. Les fonctions techniques distinctes Les fonctions exercées en qualité de salarié doivent être distinctes de celles exercées en qualité de chef d’entreprise. Plus l’entreprise sera petite, plus il sera difficile de prouver l’exercice d’une activité distincte. La rémunération distincte Une rémunération distincte de celle perçue en qualité de chef […]

Les cotisations TNS minimales

En l’absence de revenus d’activité, le chef d’entreprise est quand même redevable d’un minimum de cotisations sociales auprès du régime des travailleurs indépendants. En effet, même si le chef d’entreprise à un revenu égal à zéro, il y a des cotisations minimales obligatoires à payer. Les cotisations sociales minimales pour les TNS Les cotisations minimales obligatoires du chef d’entreprise concernent : Les indemnités journalières, dont la cotisation est calculée sur une base minimale égale à 40% du plafond annuel de la sécurité sociale au taux de 0,85%, L’assurance vieillesse de base, dont la cotisation est calculée sur une base minimale égale à 11,50% du plafond annuel de la sécurité sociale au taux de 17,75%, Et l’invalidité – décès, dont la […]

Travailleurs non salariés (TNS) : les cotisations dues la troisième année

cotisations tns troisieme annee 3

Lors de la troisième année d’activité, les cotisations sociales professionnelles du chef d’entreprise seront calculées sur la base des revenus définitifs qu’il a déclaré au titre de la première année d’activité. Voici le détail des cotisations des travailleurs non-salariés (TNS) dues au titre de la 3ème année d’activité. Assiette de calcul des cotisations TNS de la 3ème année Le régime social des indépendants (dorénavant appelé « sécurité sociale des indépendants ») connaît, dès le début de l’année 3, les revenus perçus par le chef d’entreprise au titre de l’année du commencement de l’activité (année 1). Par conséquent, il calcule les cotisations TNS provisionnelles de l’année 3 sur la base de ce revenu. En milieu de troisième année d’activité, le chef d’entreprise reçoit […]

Travailleurs non salariés (TNS) : les cotisations dues la deuxième année

cotisations tns deuxieme annee 2

Les cotisations sociales dues par l’entrepreneur lors de la deuxième année d’activité sont également calculées sur une base forfaitaire, comme pour la première année. Cette base est toutefois un peu plus élevée. Voici le détail des cotisations des travailleurs non-salariés (TNS) dues au titre de la deuxième année d’activité. Base de calcul des cotisations TNS de la deuxième année Dans un premier temps, le régime social des indépendants n’a pas connaissance des revenus définitifs du travailleur non-salarié (TNS) de l’année 1. Il appelle donc des cotisations sociales calculées sur des bases forfaitaires. La base de calcul des charges sociales TNS de la deuxième année d’activité correspond à : 19% du plafond annuel de la sécurité sociale de l’année précédente pour les […]

Travailleurs non salariés (TNS) : les cotisations dues la première année

cotisations tns premiere annee 1

Les cotisations sociales dues par le chef d’entreprise lors de la première année d’activité sont calculées sur une base forfaitaire, étant donné que la sécurité sociale des indépendants (SSI ou EX-RSI) ne connait pas le revenu d’activité du chef d’entreprise. Les cotisations du travailleur indépendant peuvent être acquittées, au choix, chaque mois ou chaque trimestre. Voici le détail des cotisations des travailleurs non-salariés (TNS) dues au titre de la première année d’activité. Assiette de calcul des cotisations TNS de la 1ère année La base de calcul des cotisations forfaitaires dues au titre de la première année d’activité correspond à : 19% du plafond annuel de la sécurité sociale pour les cotisations retraite de base, retraite complémentaire, invalidité et décès, 40% […]

Les cotisations TNS

Le fonctionnement des cotisations sociales des travailleurs indépendants, avec notamment les charges forfaitaires dues au titre des deux premières années d’activité et la régularisation définitive des charges sociales, doit être bien appréhendé par les chefs d’entreprise au risque de rencontrer quelques problèmes. Nous allons donc dans ce dossier faire le point sur les systèmes de cotisations prévues pour les TNS en vous présentant notamment : les cotisations à payer par les TNS sur la 1ère année, les cotisations à payer par les TNS sur la 2ème année, et les régularisations de cotisations sociales ainsi que le montant minimum à payer chaque année. Le régime des travailleurs indépendants (RSI) pratique un système de cotisation forfaitaire pour les deux premières années d’activité. Puis, une régularisation de ces cotisations a […]

Le statut de conjoint collaborateur

Lorsque le chef d’entreprise désire faire participer son conjoint à l’activité, il peut opter pour le statut de conjoint collaborateur. La loi du 2 août 2005 rend obligatoire le choix d’un des trois statuts pour le conjoint (conjoint collaborateur, conjoint associé ou encore conjoint salarié) lorsque ce dernier exerce une activité professionnelle de manière régulière dans l’entreprise. Ce dossier vous fournit toutes les informations utiles à connaître sur le statut de conjoint collaborateur. Le statut de conjoint collaborateur Seule une personne mariée ou pacsée au chef d’entreprise peut bénéficier du statut de conjoint collaborateur. Le concubin en est expressément exclu. L’entreprise doit revêtir l’une des formes suivantes : Entreprise individuelle (peu importe l’activité exercée : artisanale, libérale ou commerciale), Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité […]

Les statuts possibles pour le conjoint du chef d’entreprise

La loi du 2 août 2005 rend obligatoire le choix d’un statut par le conjoint du chef d’entreprise. Il pourra décider entre le statut de conjoint collaborateur, de conjoint associé ou encore conjoint salarié, sous certaines conditions. Le statut de conjoint collaborateur Seule une personne mariée ou pacsée au chef d’entreprise peut bénéficier du statut de conjoint collaborateur. Le concubin ne peut donc pas en bénéficier. Pour pouvoir opter pour le statut de conjoint collaborateur, l’entreprise concernée doit revêtir l’une des formes juridiques suivantes : Entreprise individuelle (peu importe l’activité exercée : artisanale, libérale ou commerciale) ; Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL comprenant un associé unique) ; Société A Responsabilité Limitée (SARL) ou Société d’Exercice Libérale A Responsabilité Limitée (SELARL) à […]

Vaut-il mieux être TNS ou assimilé salarié ? Nos conseils pour choisir

dirigeant salarie ou tns

Le statut social du chef d’entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d’entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou le statut dirigeant assimilé salarié ? En pratique, il n’y a pas de solution meilleure qu’une autre. Le choix doit être opéré en tenant compte de beaucoup de paramètres relatifs à la fois au projet et à la situation du chef d’entreprise lui-même. Le statut social du chef d’entreprise Les chefs d’entreprise bénéficient, en fonction de la forme juridique de la société et de leur pourcentage de détention dans cette dernière, d’un statut social qui est celui de dirigeant assimilé salarié ou de TNS (travailleur non salarié). Je classe ici brièvement les dirigeants en fonction de leurs statuts sociaux, et un […]

Les cotisations TNS de début d’activité

Les cotisations sociales du travailleur non-salarié (TNS) sont calculées sur la base de ses revenus professionnels. Toutefois, lors du début d’activité, ceux-ci ne sont pas connus et les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire . Cela concerne les deux premières années d’activité. Nous ne tenons pas compte, dans cet article, des dispositifs d’aides à la création (ACCRE, NACRE…), qui font l’objet de développements spécifiques dans d’autres dossiers. Les cotisations TNS de début d’activité Les cotisations TNS forfaitaires pour la première année d’activité et la deuxième année d’activité sont calculées sur des bases forfaitaires égales à 19% du plafond annuel de la sécurité sociale (retraite de base-complémentaire et invalidité-décès), à l’exception des cotisations indemnités journalières et maladie qui sont calculées sur une […]

Quel statut social pour un gérant de SARL ?

Le statut social du gérant de SARL présente une grande spécificité par rapport à celui d’un président de SAS car son statut social est fonction du nombre de parts sociales détenues : le gérant de SARL est affilié au régime des travailleurs indépendants lorsqu’il est majoritaire, ou au régime général lorsqu’il est égalitaire, minoritaire ou non associé. Ces deux statuts sociaux sont totalement différents et ont chacun leurs propres avantages et inconvénients. Le statut social du gérant minoritaire ou égalitaire de SARL Selon le code de la Sécurité Sociale,  les gérants de SARL sont assujettis au régime général, à condition que lesdits gérants ne possèdent pas, ensemble, plus de la moitié du capital social, étant entendu que les parts appartenant en toute propriété ou en usufruit au conjoint, partenaire lié […]

Le statut des dirigeants de société

Ce dossier vous informe à propos du statut social du dirigeant de société en fonction de la forme juridique de la société : les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés anonymes (SA), les sociétés anonymes simplifiées (SAS), les sociétés en nom collectif (SNC) et les sociétés civiles. Il existe deux statuts sociaux pour les dirigeants de sociétés : les dirigeants assimilés salariés (affiliés au régime général de la sécurité sociale) et les travailleurs indépendants (affilié à la sécurité sociale des indépendants). Dans tous les cas, les dirigeants, étant donné leur qualité de mandataire social, ne pourront pas prétendre à l’assurance chômage. Le statut des dirigeants de SARL Les SARL sont obligatoirement dirigées par un ou plusieurs gérants, associés ou […]

Mandat social et contrat de travail : ce qu’il faut savoir

La question de savoir si le cumul entre le statut de dirigeant et de salarié au sein de la même société fait l’objet de nombreuses discussions et une jurisprudence abondante existe sur ce sujet. Ce cumul permet notamment à l’intéressé de bénéficier des dispositions prévues par le code du travail pour les salariés, des conventions collectives et surtout, de percevoir des indemnités chômage en cas de perte d’emploi, chose à laquelle tout dirigeant ne peut prétendre. Conditions pour pouvoir cumuler les deux statuts Pour que le dirigeant puisse également avoir le statut de salarié au sein de la société, certaines conditions doivent être réunies afin que le cumul soit valide : Le poste occuper en qualité de salarié doit correspondre à […]

Le régime micro-social pour les micro-entrepreneurs / auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs peuvent opter pour le régime du micro-social, qui leur permettra de régler des cotisations sociales qui seront calculées sur le chiffre d’affaires. Il sera ainsi procédé à un versement libératoire des cotisations sociales. Le dispositif du micro-social aura donc l’avantage de simplifier la gestion de l’auto-entreprise, en n’ayant pas à se soucier des charges sociales. Comment fonctionne le régime micro-social ? Un taux de versement fixé par décret, qui varie en fonction de l’activité exercée, est appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé par le micro-entrepreneur. Ce chiffre d’affaires correspond aux recettes qui ont été encaissées sur la période déclarée. Le calcul et l’acquittement des cotisations sont effectués, au choix, mensuellement ou trimestriellement : Lorsque la déclaration est effectuée trimestriellement, le […]


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