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Les cotisations sociales des professionnels libéraux indépendants

Les professionnels libéraux affiliés au régime social des travailleurs indépendants versent des cotisations sociales auprès de plusieurs organismes : le RSI pour la maladie – maternité, l’Urssaf pour les allocations familiales et les contributions sociales, ainsi qu’une section de la CNAVPL pour la retraite et l’invalidité – décès.

Nous allons dans un premier temps détailler le fonctionnement des cotisations sociales des professionnels libéraux relevant d’un régime réel d’imposition, puis évoquer ensuite le fonctionnement des cotisations sociales sous le régime micro-social simplifié :

Les cotisations sociales des professionnels libéraux

Le principe de calcul des cotisations sociales des professionnels libéraux

Les cotisations sociales des professionnels libéraux affiliés au régime social des travailleurs indépendants sont calculées sur une assiette égale à l’ensemble de leurs revenus professionnels provenant de leur activité non salariée.

En pratique, ces revenus correspondent :

  • aux bénéfices non commerciaux (BNC) revenant au professionnel libéral lorsqu’il exerce son activité en individuel,
  • à la quote-part des bénéfices non commerciaux (BNC) revenant au professionnel libéral lorsqu’il exerce son activité par l’intermédiaire d’une société de personnes,
  • à la somme des rémunérations du professionnel libéral et de sa quote-part de ses dividendes excédant un certain seuil lorsqu’il exerce son activité par l’intermédiaire d’une société soumise à l’IS.

Les revenus professionnels sur lesquels sont calculés les cotisations sociales n’étant pas connus à l’avance, les professionnels libéraux paient des cotisations sociales provisionnelles calculées sur leur revenu de l’année N-2, qui sont ensuite ajustées par rapport à leur revenu de l’année N-1 dès lors qu’il est connu.

Ensuite, une régularisation des cotisations sociales est opérée lorsque le revenu réel de l’année est connu et déclaré aux organismes sociaux. Cette communication d’information est effectuée lors de la transmission de la DSI (Déclaration Sociale des Indépendants).

Les cotisations sociales des professionnels libéraux en début d’activité

En début d’activité, les organismes sociaux ne disposent d’aucun revenu antérieur connu pour pouvoir effectuer le calcul des cotisations sociales provisionnelles du professionnel libéral au titre de la première année d’activité et du début de la seconde année d’activité.

Ainsi :

  • Les cotisations sociales provisionnelles de la première année d’activité sont calculées sur une base forfaitaire, puis une régularisation intervient une fois que les revenus réels sont connus.
  • Les cotisations sociales provisionnelles de la seconde année d’activité sont d’abord calculées sur une base forfaitaire, puis recalculées sur la base des revenus de la première année d’activité dès lors qu’ils sont connus. Ensuite, une régularisation intervient lorsque les revenus réels de la deuxième année sont connus.

Les cotisations et contributions sociales à l’Urssaf des professionnels libéraux

Les professionnels libéraux paient leurs cotisations d’allocations familiales à l’Urssaf, ainsi que leurs contributions sociales (CSG et CRDS) et leur contribution à la formation professionnelle.

Sur leurs cotisations d’allocations familiales, les professionnels libéraux peuvent obtenir une réduction de taux lorsque leurs revenus sont inférieurs à un seuil fixé par décret (140% du plafond annuel de la sécurité sociale).

Les cotisations d’assurance maladie-maternité des professionnels libéraux

Les professionnels libéraux versent leurs cotisations d’assurance maladie-maternité auprès du RSI par l’intermédiaire d’un des organismes conventionnés.

Le RSI couvre les professionnels libéraux pour les prestations relatives à la couverture maladie, dans des conditions similaires à celles des salariés affiliés au régime général, ainsi que celles relatives à l’assurance maternité.

Par contre, les professionnels libéraux ne versent pas de cotisations sociales au titre des indemnités journalières et n’ont donc droit à aucune couverture en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail. Pour pallier à ce problème, il est possible :

  • d’adhérer volontairement à l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles auprès de la caisse d’assurance maladie (CPAM),
  • ou de souscrire un contrat d’assurance privé pour bénéficier d’une couverture contre ces risques.

Les cotisations retraite et invalidité-décès des professionnels libéraux

Les professionnels libéraux versent leurs cotisations retraite et invalidité-décès à l’une des sections professionnelles de la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ou à la caisse nationale des barreaux français (CNBF) pour les avocats.

Pour obtenir des informations au sujet du calcul des cotisations retraite et invalidité-décès, il faut donc se renseigner directement sur le site de la section professionnelle dont vous dépendez (CIPAV, CAVEC, CARPIMKO, CARMF…).

Nous détaillons le fonctionnement des cotisations retraite et invalidité-décès auprès de la CIPAV dans ce dossier : les cotisations à la CIPAV.

Les cotisations chômage des professionnels libéraux

Les professionnels libéraux indépendants ne cotisent pas et ne sont pas couverts contre le risque chômage.

Il est toutefois possible de souscrire un contrat d’assurance privé pour être couvert au niveau du chômage.

Les cotisations sociales des professionnels libéraux au régime micro-social

Les professionnels libéraux peuvent bénéficier du régime micro-social simplifié à partir du moment où ils encaissent moins de 33 200 euros de recettes par an (pour 2017).

Avec le régime micro-social, les modalités de calcul et de paiement des cotisations sociales sont différentes de celles que nous avons exposées ci-dessous :

  • les cotisations sociales sont calculées d’après les recettes encaissées qui sont déclarées mensuellement ou trimestriellement, par application d’un taux forfaitaire de 22,90% (taux en vigueur en 2016) sur celles-ci,
  • les cotisations sociales sont payées en une seule fois, suite à la déclaration mensuelle ou trimestrielle des recettes encaissées.

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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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