Gérant : êtes-vous majoritaire, égalitaire ou minoritaire ?

Un gérant de société peut avoir 3 statuts : celui de minoritaire, égalitaire ou majoritaire. Le gérant majoritaire se distingue des deux autres. En effet, il exerce son mandat en toute indépendance puisqu’il détient la majorité des droits de vote de la société. La nature de la gérance (majoritaire, égalitaire ou minoritaire) dépend, en réalité, du taux de participation au capital social de l’intéressé et donc du nombre de parts sociales qu’il détient.

Voici les règles à appliquer en la matière : parts sociales prises en compte, modalités de calcul, etc.

Règles de calcul à appliquer pour déterminer la nature de la gérance

Pour savoir si un gérant est majoritaire, minoritaire ou égalitaire, il convient de calculer le montant de sa participation au capital. Pour cela, il faut prendre en compte les droits de vote dont il dispose (car 1 part social = 1 voix), mais pas seulement. En effet, plusieurs autres règles s’appliquent ici.

Tout d’abord, le calcul doit tenir compte des parts sociales que le gérant, également associé, détient en pleine propriété ; mais également celles qui font l’objet d’un usufruit. Au passage, il faut souligner que la participation peut être directe ou indirecte, par l’intermédiaire d’une société holding par exemple.

Ensuite, le montant obtenu comprend également les titres détenus par le conjoint du gérant ou son partenaire avec lequel il est lié par un PACS ainsi que ceux possédés par ses enfants mineurs. Le régime matrimonial (séparation de biens, communauté universelle, participation aux acquêts) n’a aucune incidence sur le calcul.

En cas de pluralité de gérants, le calcul du pourcentage de détention s’effectue de façon globale. Cela signifie qu’il faut aditionner les droits de vote détenus par tous les gérants, même s’ils n’ont aucun lien familial entre eux.

Taux de participation au capital du gérant minoritaire, égalitaire ou majoritaire

Seuils qualifiant la nature de la gérance

Un gérant est majoritaire lorsqu’il détient, avec son conjoint (ou son partenaire) et/ou ses enfants plus de moitié du capital de la société. Pour respecter cette condition, il(s) doi(ven)t posséder au moins 50% + 1 part sociale.

Un gérant est égalitaire lorsqu’il détient exactement 50% du capital d’une société. Enfin, un gérant est minoritaire s’il se trouve dans la dernière situation et qu’il possède moins de 50% des droits de vote.

Gérant minoritaire, égalitaire ou majoritaire : synthèse et exemples

Gérant majoritaire, égalitaire ou minoritaire : les conséquences

La nature de la gérance a plusieurs conséquences sur le mandat exercé par le dirigeant. Elles se produisent essentiellement dans les sociétés à responsabilité limitée (SARL).

Le gérant majoritaire dispose généralement des pleins pouvoirs au sein de sa structure. En effet, il détient un nombre de droits de vote lui permettant d’imposer sa volonté dans la plupart des décisions : approbation des comptes annuels, répartition du résultat, nomination et révocation du ou des gérants, etc.

Un gérant majoritaire est considéré, d’un point de vue social, comme un travailleur non-salarié (TNS). Il relève, à ce titre, de la sécurité sociale des indépendants (SSI). Le gérant minoritaire ou égalitaire, quant à lui, est affilié au régime général de la sécurité sociale, en qualité d’assimilé-salarié « classique ».

Pour rappel, dans les sociétés en nom collectif (SNC), tous les associés sont rattachés à la sécurité sociale des indépendants, quelle que soit leur participation au capital social.

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