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La couverture sociale du micro-entrepreneur

Un micro-entrepreneur est, au titre de son activité professionnelle indépendante, affilié au régime social des travailleurs indépendants. En principe, il dispose donc d’une couverture sociale différente de celle dont bénéficient les salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale.

En pratique, les règles applicables en matière de couverture sociale dépendent de la situation du micro-entrepreneur. Différentes situations sont possibles : le micro-entrepreneur qui n’a aucune autre activité, le micro-entrepreneur qui a également une activité salariée, ou le micro-entrepreneur qui perçoit également une pension de retrait.

Nous vous expliquons comment fonctionne la couverture sociale du micro-entrepreneur :

couverture sociale du micro-entrepreneur

Le principe en matière de couverture sociale pour un micro-entrepreneur

Au titre de son activité professionnelle, le micro-entrepreneur est affilié au régime social des travailleurs indépendants. Voici les grands lignes à connaître en matière de couverture sociale pour les travailleurs indépendants :

  • Le micro-entrepreneur bénéficie, au niveau de l’assurance maladie et des allocations familiales, des mêmes prestations que celles du régime général de la sécurité sociale.
  • Le micro-entrepreneur bénéficie d’indemnités journalières maladie sous réserve de l’application d’un délai de carence de 7 jours. Pour y avoir droit, il faut avoir cotisé pendant au moins 1 an au régime social des travailleurs indépendants. Le montant de l’indemnité dépend du revenu du micro-entrepreneur.
  • Le micro-entrepreneur peut bénéficier d’indemnités journalières maternité et paternité. Le montant de l’allocation de repos maternel du micro-entrepreneur est similaire à celui prévu par le régime général de la sécurité sociale.
  • Le micro-entrepreneur bénéficie, sous conditions, d’une assurance contre le risque invalidité dans le cadre de l’activité, en prévoyant le versement d’une prestation. Les méthodes de calcul des montants vous sont indiquées ici : secu-independants.fr.
  • Le micro-entrepreneur bénéficie, sous conditions, d’une assurance contre le risque décès en prévoyant le versement d’un capital aux proches.
  • Le micro-entrepreneur acquiert des droits à la retraite, à condition qu’il cotise (et donc qu’il déclare des recettes). Des plafonds minimum de recettes sont fixés pour valider un trimestre de retraite. Vous retrouverez ces plafonds sur le site la retraite en clair.

Les prestations en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès sont limitées, il est nécessaire de souscrire un contrat de prévoyance pour obtenir une couverture satisfaisante, notamment en matière d’invalidité, de perte d’autonomie, d’incapacité professionnelle ou de décès.

En matière de retraite, le micro-entrepreneur est également moins bien loti qu’un salarié affilié au régime général de la sécurité sociale. Pour obtenir le versement d’une pension satisfaisante, un contrat de retraite complémentaire est nécessaire.

La couverture sociale du micro-entrepreneur sans autre activité

Lorsque le micro-entrepreneur n’a pas d’autre activité en parallèle de son entreprise, il est uniquement affilié au régime social des travailleurs indépendants. Il bénéficie donc de la couverture sociale des travailleurs indépendants.

Les règles en matière de protection sociale correspondent à celles exposées dans la partie précédente.

Enfin, le micro-entrepreneur qui démarre un projet de création d’entreprise en bénéficiant du maintien de ses allocations chômage est également affilié au régime général de la sécurité sociale durant son indemnisation. Durant la période d’indemnisation, le micro-entrepreneur bénéficie de la couverture sociale du régime général de la sécurité sociale.

La couverture sociale du micro-entrepreneur qui est également salarié

Lorsque le micro-entrepreneur a déjà une activité salariée en plus de son activité indépendante, il est également affilié au régime général de la sécurité sociale qui continue à le couvrir pour l’assurance maladie-maternité. Il est toutefois possible d’opter pour l’assurance maladie-maternité du régime social des travailleurs indépendants.

Sous conditions de revenus et après avoir cotisé pendant au moins un an, le micro-entrepreneur pourra avoir droit aux indemnités journalières maladie du régime social des travailleurs indépendants.

Enfin, le micro-entrepreneur acquiert également de nouveaux droits à la retraite auprès du régime social des travailleurs indépendants, en plus de ceux qui sont acquis auprès du régime général de la sécurité sociale.

La couverture sociale du micro-entrepreneur qui est également retraité

Le micro-entrepreneur qui perçoit également une pension retraite reste affilié au régime de sécurité sociale dont il relève au titre de sa retraite pour l’assurance maladie-maternité. Sous conditions de revenus et après avoir cotisé pendant au moins un an, il pourra avoir droit aux indemnités journalières maladie du régime social des travailleurs indépendants.

Par contre, même si le retraité micro-entrepreneur paie des cotisations sociales au titre de la retraite, il ne pourra pas obtenir de nouveaux droits.

Nous rappelons que lorsque le micro-entrepreneur remplit les conditions du cumul emploi-retraite libéralisé, il peut cumuler sans aucune restriction des revenus d’activité avec sa pension retraite.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise




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