Le calcul des charges sociales du professionnel libéral

Créer mon entrepriseLes charges sociales du professionnel libéral indépendant sont calculées sur ses revenus professionnels bruts de cotisations sociales après abattement. Elles sont d’abord établies selon un forfait (cotisations provisionnelles), puis elles sont régularisées une fois par an.

Ce dossier vous présente les modalités de calcul des charges sociales des professionnels libéraux indépendants : les revenus retenus pour procéder au calcul, le système de cotisation (appels provisionnels et régularisation), les taux de calcul des cotisations ainsi que les spécificités de début d’activité.

Les revenus retenus pour calculer les charges sociales du professionnel libéral

Les revenus retenus pour le calcul des charges sociales du professionnel libéral indépendant dépendent des modalités d’exercice de l’activité.

Le professionnel libéral exerçant en nom propre

Lorsque le professionnel libéral exerce son activité en nom propre, l’assiette de calcul de ses charges sociales est constituée de l’ensemble des revenus professionnels non-salariés provenant de son activité libérale, c’est-à-dire son bénéfice brut de cotisations sociales (elles ne doivent pas être déduites, ni la quote-part de CSG déductible). Le calcul des cotisations sociales s’effectue après application d’un abattement de 26 %.

Le professionnel libéral exerçant en société à l’IR

Lorsque le professionnel libéral exerce son activité par l’intermédiaire d’une société relevant du régime des sociétés de personnes, l’assiette de calcul de ses charges sociales est constituée de la part des bénéfices qui lui revient. Les rémunérations qu’il a perçu ne sont pas déductibles et doivent être réintégrées dans le bénéfice soumis aux charges sociales, au même titre de les cotisations sociales et la CSG déductible. Un abattement de 26 % s’applique au montant brut obtenu avant soumission aux cotisations sociales.

Le professionnel libéral exerçant en nom propre ou en société à l’IS

Lorsque le professionnel libéral exerce son activité par l’intermédiaire d’une société relevant de l’impôt sur les sociétés (IS), l’assiette de calcul de ses charges sociales est constituée de l’ensemble de ses rémunérations brutes de cotisations sociales, ainsi que de la part des dividendes qui excède 10% du capital social. L’abattement de 26 % est également applicable. Pour le professionnel libéral qui exerce en entreprise individuelle à l’IS, la quote-part de dividendes qui dépasse 10 % du montant du bénéfice net supporte les cotisations sociales.

La déclaration des revenus du professionnel libéral

En avril de chaque année, le professionnel libéral indépendant doit obligatoirement déclarer le montant de ses revenus professionnels au moyen de sa déclaration annuelle de revenus n° 2042-C-PRO.

C’est par l’intermédiaire de cette déclaration que les organismes prendront connaissance des revenus définitifs du professionnel libéral, puis procéderont aux calculs suivants :

• Mise à jour de l’échéancier des cotisations provisionnelles,
• Et régularisation des cotisations de l’année précédente.

Le calcul des charges sociales du professionnel libéral

Les appels de cotisations provisionnelles et la régularisation

Les charges sociales du professionnel libéral indépendant sont calculées en plusieurs étapes :

• Tout d’abord, les charges sociales provisionnelles sont calculées sur un revenu de référence égal au revenu de l’avant-dernière année civile (année N-2). Cela s’applique sur le premier semestre de l’année N ;
• Ensuite, dès que le revenu définitif de l’année civile précédente (année N-1) est connu, le montant des charges sociales provisionnelles est ajusté, à la hausse ou à la baisse, afin d’être basé sur le revenu N-1. Cette mise à jour s’applique sur le second semestre de l’année N ;
• Enfin, lorsque le revenu définitif de l’année est connu (année N), la régularisation des charges sociales est opérée (versement du solde ou remboursement de l’excédent). Cette régularisation intervient sur le second semestre de l’année N+1.

Le taux de calcul des charges sociales du professionnel libéral

Professions libérales non-réglementées relevant de la sécurité sociale des indépendants (SSI)

Le professionnel indépendant exerçant une activité libérale non-réglementée et non-incluse dans le périmètre de la CIPAV (consultant, freelance…) est désormais rattaché, comme la majorité des salariés Français, au régime général de la sécurité sociale des indépendants (ex-RSI). Il peut dorénavant bénéficier des indemnités journalières, car il cotise à ce régime au même titre que les commerçants et artisans. La maladie, maternité, invalidité est géré par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), la vieillesse par les caisses d’assurance retraite (CARSAT), les prestations familiales par les caisses d’allocations familiales (CAF)… Les URSSAF se chargent du recouvrement des cotisations.

Cotisations	Niveau de revenus	Taux (2026)
Maladie, maternité	Revenus inférieurs à 20 % du PASS Revenus entre 20 % et 40 % du PASS Revenus entre 40 % et 60 % du PASS Revenus entre 60 % et 110 % du PASS Revenus entre 110 % et 200 % du PASS Revenus entre 200 % et 300 % du PASS Parts de revenus supérieures à 3 PASS	0 % Entre 0 % et 1,5 % (1) Entre 1,5 % et 4 % (2) Entre 4 % et 6,5 % (3) Entre 6,5 % et 7,7 % (4) Entre 7,7 % et 8,5 % (5) 6,5 %
Indemnités journalières	Revenus dans la limite de 5 PASS	0,50 %
Retraite de base	Revenus dans la limite de 1 PASS Revenus au-delà de 1 PASS	17,87 % 0,72 %
Retraite complémentaire	Revenus dans la limite de 1 PASS Revenus compris entre 1 PASS et 4 PASS Revenus au-delà de 4 PASS	8,10 % 9,10 % 0 %
Invalidité-décès	Revenus dans la limite de 1 PASS Revenus au-delà de 1 PASS	1,30 % 0 %
Allocations familiales	Revenus inférieurs à 110 % du PASS Revenus entre 110 % et 140 % du PASS Revenus supérieurs à 140 % du PASS	0 % Entre 0 % et 3,10 % (6) 3,10 %
CSG et CRDS	Revenus déplafonnés	9,70%

(1) Taux = [ 1,5 % x [ Revenus – ( 0,2 × PASS ) ] ] / [ 0,2 x PASS ]
(2) Taux = 1,5 % + [ 2,5 % x [ Revenus – ( 0,4 × PASS ) ] ] / [ 0,2 x PASS ]
(3) Taux = 4 % + [ 2,5 % x [ Revenus – ( 0,6 × PASS ) ] ] / [ 0,5 x PASS ]
(4) Taux = 6,5 % + [ 1,2 % x [ Revenus – ( 1,1 × PASS ) ] ] / [ 0,9 x PASS ]
(5) Taux = 7,7 % + [ 0,8 % x [ Revenus – ( 2 × PASS ) ] ] / [ 1 x PASS ]
(6) Taux = [ 3,1 % / [ ( PASS * 30 % ) ] * [ Revenus – ( 1,1 * PASS ]
PASS = 48 060 euros pour 2026

Professions libérales réglementées relevant de caisses particulières de retraite

Les professions libérales réglementées conservent certaines spécificités liées à leur régime en ce qui concerne l’assurance vieillesse. En effet, ce sont toujours les sections professionnelles de la CNAVPL (caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) qui continuent d’assurer une prise en charge à ce niveau.

Le tableau suivant vous présente les taux des charges sociales applicables aux professionnels libéraux exerçant une activité réglementée et qui ne relèvent pas de la CIPAV (chirurgiens dentistes, sages-femmes, médecins, auxiliaires médicaux, vétérinaires, agents généraux d’assurance, experts-comptables, commissaires aux comptes, officiers publics et ministériels, notaires, pharmaciens, architectes, ingénieurs, géomètres, maîtres d’œuvre, ostéopathes, psychologues, diététiciens, moniteurs de ski, guides-conférenciers) :

Cotisations	Niveau de revenu	Taux (2026)
Maladie, maternité	Revenus inférieurs à 20 % du PASS Revenus entre 20 % et 40 % du PASS Revenus entre 40 % et 60 % du PASS Revenus entre 60 % et 110 % du PASS Revenus entre 110 % et 200 % du PASS Revenus entre 200 % et 300 % du PASS Parts de revenus supérieures à 3 PASS	0 % Entre 0 % et 1,5 % (1) Entre 1,5 % et 4 % (2) Entre 4 % et 6,5 % (3) Entre 6,5 % et 7,7 % (4) Entre 7,7 % et 8,5 % (5) 6,5 %
Indemnités journalières	Revenus dans la limite de 3 PASS	0,30 %
Retraite de base	Revenus dans la limite de 1 PASS Revenus dans la limite de 5 PASS	8,73 % 1,87 %
Retraite complémentaire	Variable selon la caisse d’affiliation	*
Invalidité-décès	Variable selon la caisse d’affiliation	*
Allocations familiales	Revenus inférieurs à 110 % du PASS Revenus entre 110 % et 140 % du PASS Revenus supérieurs à 140 % du PASS	0 % Entre 0 % et 3,10 % (6) 3,10 %
CSG et CRDS	Revenus déplafonnés	9,70%

* Les taux de cotisations retraite sont disponibles sur les sites des caisses de retraite qui correspondent à la profession
(1) Taux = [ 1,5 % x [ Revenus – ( 0,2 × PASS ) ] ] / [ 0,2 x PASS ]
(2) Taux = 1,5 % + [ 2,5 % x [ Revenus – ( 0,4 × PASS ) ] ] / [ 0,2 x PASS ]
(3) Taux = 4 % + [ 2,5 % x [ Revenus – ( 0,6 × PASS ) ] ] / [ 0,5 x PASS ]
(4) Taux = 6,5 % + [ 1,2 % x [ Revenus – ( 1,1 × PASS ) ] ] / [ 0,9 x PASS ]
(5) Taux = 7,7 % + [ 0,8 % x [ Revenus – ( 2 × PASS ) ] ] / [ 1 x PASS ]
(6) Taux = [ 3,1 % / [ ( PASS * 30 % ) ] * [ Revenus – ( 1,1 * PASS ]
PASS = 48 060 euros pour 2026

Pour connaître les taux applicables aux professionnels libéraux affiliés au régime général : les cotisations sociales du commerçant indépendant.

Professions libérales réglementées relevant de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV)

Le tableau ci-dessous récapitule les taux de cotisations applicables aux professionnels libéraux exerçant une profession réglementée et qui relèvent de la CIPAV pour leur affiliation à l’assurance-retraite :

Cotisations	Niveau de revenu	Taux (2026)
Maladie, maternité	Revenus inférieurs à 20 % du PASS Revenus entre 20 % et 40 % du PASS Revenus entre 40 % et 60 % du PASS Revenus entre 60 % et 110 % du PASS Revenus entre 110 % et 200 % du PASS Revenus entre 200 % et 300 % du PASS Parts de revenus supérieures à 3 PASS	0 % Entre 0 % et 1,5 % (1) Entre 1,5 % et 4 % (2) Entre 4 % et 6,5 % (3) Entre 6,5 % et 7,7 % (4) Entre 7,7 % et 8,5 % (5) 6,5 %
Indemnités journalières	Revenus dans la limite de 3 PASS	0,30 %
Retraite de base	Revenus dans la limite de 1 PASS Revenus dans la limite de 5 PASS	8,73 % 1,87 %
Retraite complémentaire	Revenus dans la limite de 1 PASS Revenus supérieurs à 1 PASS	11 % 21%
Invalidité-décès	Revenus dans la limite de 1,85 PASS	0,50 %
Allocations familiales	Revenus inférieurs à 110 % du PASS Revenus entre 110 % et 140 % du PASS Revenus supérieurs à 140 % du PASS	0 % Entre 0 % et 3,10 % (6) 3,10 %
CSG et CRDS	Revenus déplafonnés	9,70%

(1) Taux = [ 1,5 % x [ Revenus – ( 0,2 × PASS ) ] ] / [ 0,2 x PASS ]
(2) Taux = 1,5 % + [ 2,5 % x [ Revenus – ( 0,4 × PASS ) ] ] / [ 0,2 x PASS ]
(3) Taux = 4 % + [ 2,5 % x [ Revenus – ( 0,6 × PASS ) ] ] / [ 0,5 x PASS ]
(4) Taux = 6,5 % + [ 1,2 % x [ Revenus – ( 1,1 × PASS ) ] ] / [ 0,9 x PASS ]
(5) Taux = 7,7 % + [ 0,8 % x [ Revenus – ( 2 × PASS ) ] ] / [ 1 x PASS ]
(6) Taux = [ 3,1 % / [ ( PASS * 30 % ) ] * [ Revenus – ( 1,1 * PASS ]
PASS = 48 060 euros pour 2026

Les cotisations de début d’activité du professionnel relevant des BNC

En début d’activité, les organismes sociaux ne disposent d’aucune antériorité pour pouvoir calculer les charges sociales provisionnelles (aucun revenu antérieur connu). Pour pallier à ce problème, des bases forfaitaires sont retenues pour le calcul.

Les charges sociales au titre de la première année d’activité

Pour les professions libérales réglementées, les charges sociales provisionnelles de la première année d’activité sont calculées sur une base forfaitaire égale à 19 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Les cotisations concernées sont : maladie-maternité, retraite de base et CSG/CRDS. Pour la retraite complémentaire, des règles spéciales s’appliquent selon la caisse dont dépend le professionnel libéral.

Pour les professions libérales non-réglementées, les cotisations provisionnelles se calculent sur des bases forfaitaires différentes :

• 19 % du PASS pour la retraite de base, la retraite complémentaire et le régime invalidité/décès,
• 40 % du PASS pour la maladie et les indemnités journalières.

Lorsque le professionnel démarre son activité en cours d’année, le montant des charges sociales provisionnelles est proratisé.

Les premiers paiements n’interviennent pas avant 90 jours minimum à compter du démarrage de l’activité.

Les charges sociales au titre de la seconde année d’activité

En début de seconde année civile d’activité, les charges sociales provisionnelles sont calculées sur les mêmes pourcentage que ceux présentés ci-dessus. Seul le PASS peut varier de quelques euros.

Dès que les revenus définitifs du professionnel au titre de la première année civile d’activité sont connus, le montant des charges sociales provisionnelles est recalculé sur la base de ces derniers et l’échéancier est mis à jour.

A partir de ce même moment, la régularisation des charges sociales dues au titre de la première année d’activité intervient (charges calculées sur les revenus définitifs de la première année – charges provisionnelles payées lors de la première année).

Les cotisations versées au titre d’assurances complémentaires

De manière facultative, le professionnel indépendant peut souscrire des contrats d’assurance privés auprès d’organismes dans le but d’améliorer la qualité de sa protection sociale.

Il peut être notamment intéressant de se couvrir contre les risques maladies professionnelles et accidents du travail, contre lesquels le professionnel libéral ne dispose d’aucune couverture de base, ainsi qu’au niveau de la retraite.

À lire également sur les professions libérales :

• La fiscalité des sociétés d’exercice libéral
• Les cotisations sociales des professionnels libéraux
• La comptabilité des professionnels libéraux
• Le statut juridique des professionnels libéraux
• Société d’exercice libéral : SELARL ou SELAS ?
• Simulateur de cotisations sociales pour professionnels libéraux indépendants