Créer mon entrepriseLes cotisations sociales de l’entrepreneur individuel qui a opté pour le statut de l’EIRL sont calculées sur une base déterminée en fonction du régime fiscal choisi pour l’imposition des bénéfices : IR ou IS. Le régime fiscal de l’EIRL a donc un impact direct sur le calcul des cotisations sociales de l’entrepreneur individuel.
Le calcul des cotisations sociales en EIRL à l’IR
Lorsque les bénéfices réalisés par l’EIRL sont imposés à l’IRPP directement au nom de l’entrepreneur individuel, les cotisations sociales sont calculées sur le bénéfice brut réalisé, après application d’un abattement forfaitaire.
Les modalités de calcul des cotisations sociales sont exactement les mêmes que celles prévues en entreprise individuelle :
- Détermination du revenu brut : chiffre d’affaires – charges professionnelles (sauf cotisations sociales et CSG déductible) ;
- Application d’un abattement de 26 % (au minimum 1,76 % du plafond annuel de la sécurité sociale, et, au maximum 130 % du PASS) ;
- Assiette de calcul des cotisations sociales = revenu brut – abattement de 26 %.
Si le résultat réalisé est négatif (déficit), l’entrepreneur sera tout de même redevable d’un minimum de cotisations sociales calculées d’après des bases forfaitaires.
Le calcul des cotisations sociales en EIRL à l’IS
Lorsque les bénéfices réalisés par l’EIRL sont imposés à l’IS, les cotisations sociales de l’entrepreneur individuel sont calculées sur la base d’un revenu comprenant :
- Le revenu brut :
- Montant total des rémunérations perçues par l’entrepreneur sur l’année écoulée, brutes de cotisations sociales,
- Fraction des bénéfices distribués qui excède 10% de la valeur du patrimoine affecté, ou 10% du montant du bénéfice net lorsque ce dernier montant est supérieur,
- Diminué d’un abattement de 26 % (minimum et maximum identiques à ceux présentés ci-dessus).
Les bénéfices non distribués n’entrent pas dans l’assiette de calcul des cotisations sociales de l’entrepreneur individuel. Le principe est ici similaire au calcul des cotisations sociales de l’entrepreneur qui exerce en EURL à l’IS. La référence n’est pas la même (patrimoine affecté ou bénéfice, au lieu du capital social).
L’impact du régime fiscal sur le calcul des cotisation sociales en EIRL
Comme nous l’avons souligné ci-dessus, lorsque l’EIRL est à l’IS, les bénéfices non distribués ne sont pas soumis aux cotisations sociales. Cela peut être avantageux dans le cas où on prévoit de réinvestir des bénéfices dans le développement de l’entreprise.
En optant pour l’EIRL à l’IR, l’entrepreneur individuel n’a pas de marge de manœuvre pour limiter le poids de ses cotisations sociales. La base de calcul des cotisations sociales sera déterminée par rapport aux bénéfices réalisés, peu import que ces derniers soient distribués ou non.
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