Ce guide pratique vous propose une étude complète sur le calcul et le paiement des cotisations sociales des artisans affiliés au régime social des travailleurs indépendants, et qui ne relèvent pas du régime micro-social.
Voici les différentes parties de ce guide proposé par Le coin des entrepreneurs :
- Le principe de calcul des cotisations sociales des artisans indépendants
- Le calcul des cotisations sociales des artisans indépendants
- Les cotisations sociales forfaitaires des artisans indépendants en début d’activité
- Le paiement des cotisations sociales des artisans indépendants
Le principe de calcul des cotisations sociales des artisans indépendants
Pour les artisans affiliés au régime social des travailleurs indépendants, le principe en matière de cotisations sociales sur une année civile est le suivant :
- Réception d’un appel de cotisations provisoires dont le montant global est calculé sur la base des revenus de l’année N-2.
- Lorsque le revenu d’activité de l’année N-1 (ou de l’année précédente) est connu, mise à jour des cotisations provisoires et régularisation définitive des cotisations de l’année N-1.
Au titre des deux premières années d’activité, un mécanisme spécifique est mis en place compte tenu de l’absence d’antériorité au niveau des revenus. Nous abordons ce point ICI.
La mise à jour de l’appel des cotisations provisoires se traduit par l’une des situations suivantes :
- Si le revenu de l’année N-1 est supérieur au revenu de l’année N-2 : l’appel de cotisation est revu à la hausse ;
- Si le revenu de l’année N-1 est inférieur au revenu de l’année N-2 : l’appel de cotisation est revu à la baisse. Un remboursement est possible si le total des montants mensuels ou trimestriels déjà payés est supérieur au total des cotisations calculées sur la base du revenu de l’année N-1 ;
- Si le revenu de l’année N-1 est égal au revenu de l’année N-2 : l’appel de cotisation n’est pas modifié.
Enfin, il est possible de demander spontanément une modification de la base de calcul des cotisations provisoires lorsque l’on est en mesure de connaître à l’avance son revenu d’activité.
Le calcul des cotisations sociales des artisans indépendants
Nous vous fournissons dans cette partie le tableau de calcul des cotisations sociales des artisans indépendants. Nous détaillons l’assiette (base de calcul), les taux applicables ainsi que la formule calcul à utiliser. Les cotisations minimales à payer en l’absence de rémunération – ou en cas de faible rémunération – sont également présentées.
Tableau de calcul des cotisations sociales des artisans indépendants
Le tableau ci-dessous vous indique les bases de calcul et les taux utilisés pour calculer le montant des cotisations sociales des artisans indépendants :
| Cotisations | Base de calcul | Taux |
|---|---|---|
| Allocations familiales T 1 | Revenu total. Si le revenu ne dépasse pas 110% du PASS (1) | 0% |
| Allocations familiales T 2 | Revenu total. Si revenu compris entre 110% et 140% du PASS | De 0% à 3,10% |
| Allocations familiales T 3 | Revenu total. Si revenu supérieur à 140% du PASS | 3,10% |
| Maladie T 1 | Revenu total. Si le revenu ne dépasse pas 40% du PASS | 0,50% |
| Maladie T 2 | Revenu total. Si revenu compris entre 40% et 60% du PASS | de 0,50% à 4,50% |
| Maladie T 3 | Revenu total. Si revenu compris entre 60% et 110% du PASS | de 4,50% à 7,20% |
| Maladie T 4 | Revenu total. Si revenu compris entre 110% du PASS et 5 PASS | 7,20% |
| Maladie T 5 | Fraction de revenus. Si revenu supérieur à 5 PASS | 6,50% |
| Retraite de base T 1 | Revenus dans la limite de 1 PASS (avec 450 fois le SMIC horaire minimum) | 17,75% |
| Retraite de base T 2 | Fraction de revenus supérieure à 1 PASS | 0,60% |
| Retraite complémentaire tranche 1 | Revenus dans la limite de 42 946 € | 7% |
| Retraite complémentaire tranche 2 | Fraction de revenus comprise entre 42 946 € et 4 PASS | 8% |
| Invalidité-décès | Revenus dans la limite de 1 PASS (avec 11,50% du PASS minimum) | 1,30% |
| CSG – CRDS | Revenu total + cotisations obligatoires (4) | 9,70% |
(1) PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, égal à 46 368 euros en 2024.
(2) Base de calcul de la CSG-CRDS : Elle est égale à la somme du revenu d’activité et des cotisations personnelles obligatoires aux régimes d’assurance maladie, de vieillesse, d’invalidité-décès et d’allocations familiales.
Les cotisations sociales minimum des artisans indépendants en cas de revenus faibles
Pour les artisans indépendants qui ont des revenus faibles, un montant minimum de cotisations sociales doit être payé.
Le tableau ci-dessous vous présente les modalités de calcul des cotisations sociales minimales au régime social des travailleurs indépendants :
| Cotisations | Base de calcul | Taux |
|---|---|---|
| Invalidité – décès | 11,5% du montant du PASS | 1,30% |
| Retraite de base | 450 fois le SMIC horaire | 17,75% |
| Indemnités journalières | 40% du montant du PASS | 0,50% |
| Formation professionnelle | Montant du PASS | 0,29% |
Ce qui nous donne un montant total de 1 093 euros de cotisations sociales minimales pour les artisans indépendants au titre de l’année 2024, montant auquel il faut ensuite ajouter la cotisation au titre de la formation professionnelle (134 euros) ainsi que la CSG et la CRDS payées l’année suivant celle du paiement des charges sociales (pour mémoire).
Les cotisations sociales forfaitaires des artisans indépendants en début d’activité
Au titre des deux premières années d’activité, un mécanisme spécifique est mis en place compte tenu de l’absence d’antériorité au niveau des revenus.
Les cotisations sociales à payer au titre de la 1ère année d’activité
Au titre de la 1ère année d’activité, l’artisan indépendant doit payer un montant forfaitaire de cotisations sociales. Les premiers paiements n’interviennent pas avant 90 jours minimum à compter du début d’activité.
La régularisation des cotisations sociales réellement dues sur les revenus définitifs de la 1ère année d’activité intervient lors de la 2ème année d’activité.
Les cotisations sociales provisoires à payer lors de la 1ère année
Comme nous l’avons indiqué ci-dessus, l’artisan indépendant doit payer des cotisations à titre provisoire la 1ère année d’activité.
Ces cotisations sont calculées sur une base forfaitaire égale à :
- 19% du plafond annuel de la sécurité sociale pour les cotisations retraite, invalidité-décès, allocation familiales et CSG/CRDS
- 40% du plafond annuel de la sécurité sociale pour la maladie et les indemnités journalières
Les cotisations forfaitaires, pour une première année d’activité en 2022, s’élèvent donc à 3 456 euros (année pleine). Lorsque l’artisan indépendant démarre son activité en cours d’année, le montant des cotisations sociales forfaitaires à payer sur la 1ère année est proratisé.
En cas d’obtention de l’ACCRE, l’artisan indépendant bénéficie de réductions de cotisations sociales.
La régularisation des cotisations sociales définitives dues au titre de la 1ère année
La régularisation définitive des cotisations sociales sur les revenus de la 1ère année d’activité consiste à :
- Calculer les cotisations sociales définitives sur la base du revenu déclaré au titre de la 1ère année d’activité,
- Imputer sur le montant obtenu le total des cotisations provisionnelles payées durant la 1ère année d’activité,
- Demander le paiement du solde (les cotisations provisionnelles sont inférieures aux cotisations définitives) ou rembourser l’excédent (les cotisations provisionnelles sont supérieures aux cotisations définitives).
Cette régularisation intervient lors de la 2ème année d’activité car elle est effectuée lorsque la caisse connait le revenu d’activité et la transmission de cette information s’effectue à l’occasion de la transmission de la déclaration sociale des indépendants (DSI). Cette déclaration est effectuée une fois par an, dans le courant du second trimestre de l’année qui suit celle des revenus.
Les cotisations sociales à payer au titre de la 2ème année d’activité
Au titre de la 2ème année d’activité, l’artisan indépendant doit payer :
- Des cotisations sociales forfaitaires au titre des revenus de la 2ème année d’activité, calculées provisoirement sur des revenus forfaitaires puis sur les revenus de la 1ère année d’activité dès qu’ils sont connus,
- Et la régularisation des cotisations sociales définitives dues au titre de la 1ère année d’activité. Le cas échéant, il peut s’agir d’un remboursement.
Les cotisations sociales provisoires à payer lors de la 2ème année
Les cotisations sociales payées à titre provisoire la 2ème année d’activité sont d’abord calculées sur les mêmes bases forfaitaires que la 1ère année (19% et 40% du PASS).
Ensuite, ces cotisations provisoires sont ajustées par rapport aux revenus définitifs d’activité de la 1ère année d’activité dès lors que l’organisme en a connaissance (transmission de la DSI). Les cotisations provisionnelles sont alors ajustées.
La régularisation des cotisations sociales définitives dues au titre de la 2ème année
La régularisation des cotisations sociales réellement dues sur les revenus définitifs de la 2ème année d’activité intervient lors de la 3ème année d’activité, année dans le courant de laquelle ces revenus sont déclarés aux organismes par l’intermédiaire de la DSI (Déclaration sociales des indépendants).
Le paiement de la régularisation des cotisations sociales réellement dues sur les revenus définitifs de la 2ème année d’activité est étalé sur les mois ou les trimestres restants de la 3ème année. L’excédent éventuellement versé (cotisations provisoires > cotisations définitives) est remboursé.
Le paiement des cotisations sociales des artisans indépendants
Les paiements des cotisations provisoires sont étalés mensuellement ou trimestriellement sur toute l’année civile.
Le principe au niveau du paiement des cotisations sociales pour les artisans affiliés au régime social des travailleurs indépendants est le suivant :
- On commence par payer des cotisations provisoires en début d’année civile qui sont calculées sur la base du revenu d’activité de l’année civile N-2 (ou sur une base forfaitaire en cas de début d’activité),
- Dès que le revenu d’activité définitif de l’année précédente (année N-1) est connu (suite à la déclaration des revenus), l’organisme ajuste le montant des cotisations provisoires à payer pour se baser sur le revenu de l’année N-1. L’échéancier des appels de cotisations provisoires est donc mis à jour sur les mois ou trimestres restants.
- Dans le même temps, l’organisme procède à la régularisation des cotisations définitives de l’année précédente. Le solde à payer est étalé sur les mois ou trimestres restants, ou le trop versé est restitué.
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