Calcul des cotisations sociales de l'artisan indépendant
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Les cotisations sociales des artisans indépendants

Ce guide pratique vous propose une étude complète sur le calcul et le paiement des cotisations sociales des artisans affiliés au régime social des travailleurs indépendants, et qui ne relèvent pas du régime micro-social. Le calcul des cotisations des artisans indépendants au régime micro-social simplifié est explique ici : le régime micro-social.

Voici les différentes parties de ce guide proposé par Le coin des entrepreneurs :

Les cotisations sociales des artisans indépendants

Le principe de calcul des cotisations sociales des artisans indépendants

Pour les artisans affiliés au régime social des travailleurs indépendants, le principe en matière de cotisations sociales sur une année civile est le suivant :

  1. Réception d’un appel de cotisations provisoires dont le montant global est calculé sur la base des revenus de l’année N-2.
  2. Lorsque le revenu d’activité de l’année N-1 (ou de l’année précédente) est connu, mise à jour des cotisations provisoires et régularisation définitive des cotisations de l’année N-1.

Au titre des deux premières années d’activité, un mécanisme spécifique est mis en place compte tenu de l’absence d’antériorité au niveau des revenus. Nous abordons ce point ICI.

La mise à jour de l’appel des cotisations provisoires se traduit par l’une des situations suivantes :

  • Si le revenu de l’année N-1 est supérieur au revenu de l’année N-2 : l’appel de cotisation est revu à la hausse ;
  • Si le revenu de l’année N-1 est inférieur au revenu de l’année N-2 : l’appel de cotisation est revu à la baisse. Un remboursement est possible si le total des montants mensuels ou trimestriels déjà payés est supérieur au total des cotisations calculées sur la base du revenu de l’année N-1 ;
  • Si le revenu de l’année N-1 est égal au revenu de l’année N-2 : l’appel de cotisation n’est pas modifié.

Enfin, il est possible de demander spontanément une modification de la base de calcul des cotisations provisoires lorsque l’on est en mesure de connaître à l’avance son revenu d’activité.

Le calcul des cotisations sociales des artisans indépendants

Nous vous fournissons dans cette partie le tableau de calcul des cotisations sociales des artisans indépendants sur les revenus de l’année 2018 ainsi que le calcul des cotisations sociales minimales pour 2018.

Nous évoquons les règles de détermination de la base de calcul des cotisations définitives ici : la base de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants.

Tableau de calcul des cotisations sociales des artisans indépendants

Le tableau ci-dessous vous indique les bases de calcul et les taux utilisés pour calculer le montant des cotisations sociales des artisans indépendants sur les revenus de l’année 2018 :

CotisationBase de calcul 2018Taux 2018
Allocations familiales T 1Revenu total. Si le revenu ne dépasse pas 110% du PASS (1)0%
Allocations familiales T 2Revenu total. Si revenu compris entre 110% et 140% du PASSde 0% à 3,10%
Allocations familiales T 3Revenu total. Si revenu supérieur à 140% du PASS3,10%
Maladie T 1Revenu total. Si le revenu ne dépasse pas 40% du PASS de 0% à 3,16%
Maladie T 2Revenu total. Si revenu compris entre 40% et 110% du PASSde 3,16% à 6,35%
Maladie T 3Revenu total. Si revenu supérieur à 110% du PASS6,35%
Indemnités journalièresjusqu’à 5 fois le montant du PASS (avec 40% du PASS minimum)0,85%
Retraite de base T 1jusqu’au montant du PASS (avec 11,50% du PASS minimum)17,75%
Retraite de base T 2au-delà du PASS0,60%
Retraite complémentaire tranche 1jusqu’à 37 546€7%
Retraite complémentaire tranche 2de 37 546€ à 4 fois le montant du PASS8%
Invalidité-décèsjusqu’au montant du PASS (avec 11,50% du PASS minimum)1,30%
CSG – CRDSRevenu total + cotisations obligatoires (4)9,70%

(1) PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, égal à 39 732 euros en 2018.

(2) Base de calcul de la CSG-CRDS : Elle est égale à la somme du revenu d’activité et des cotisations personnelles obligatoires aux régimes d’assurance maladie, de vieillesse, d’invalidité-décès et d’allocations familiales.

Les cotisations sociales minimum des artisans indépendants en cas de revenus faibles

Pour les artisans indépendants qui ont des revenus faibles, un montant minimum de cotisations sociales doit être payé. Le tableau ci-dessous vous présente les modalités de calcul des cotisations sociales minimales au régime social des travailleurs indépendants pour 2018.

CotisationBase de calcul 2018Taux 2018
Invalidité – décès 11,5% du montant du PASS1,30%
Retraite de base11,5% du montant du PASS17,75%
Indemnités journalières40% du montant du PASS0,85%

Ce qui nous donne un montant total de 1 005 euros de cotisations sociales minimales pour les artisans indépendants au titre de l’année 2018, montant auquel il faut ensuite ajouter la cotisation au titre de la formation professionnelle.

Les cotisations sociales forfaitaires des artisans indépendants en début d’activité

Au titre des deux premières années d’activité, un mécanisme spécifique est mis en place compte tenu de l’absence d’antériorité au niveau des revenus.

Les cotisations sociales à payer au titre de la 1ère année d’activité

Au titre de la 1ère année d’activité, l’artisan indépendant doit payer un montant forfaitaire de cotisations sociales. Les premiers paiements n’interviennent pas avant 90 jours minimum à compter du début d’activité.

La régularisation des cotisations sociales réellement dues sur les revenus définitifs de la 1ère année d’activité intervient lors de la 2ème année d’activité.

Les cotisations sociales provisoires à payer lors de la 1ère année

Comme nous l’avons indiqué ci-dessus, l’artisan indépendant doit payer des cotisations à titre provisoire la 1ère année d’activité.

Ces cotisations sont calculées sur une base forfaitaire égale à 19% du plafond annuel de la sécurité sociale, ce qui donne 2 946 euros de cotisations sociales (montant pour 2017). Lorsque l’artisan indépendant démarre son activité en cours d’année, le montant des cotisations sociales forfaitaires à payer sur la 1ère année est proratisé.

En cas d’obtention de l’ACCRE, l’artisan indépendant bénéficie de réductions de cotisations sociales pendant 12 mois.

La régularisation des cotisations sociales définitives dues au titre de la 1ère année

La régularisation définitive des cotisations sociales sur les revenus de la 1ère année d’activité consiste :

  1. à calculer les cotisations sociales définitives sur la base du revenu déclaré au titre de la 1ère année d’activité,
  2. à imputer sur le montant obtenu le total des cotisations provisionnelles payées durant la 1ère année d’activité,
  3. et à demander le paiement du solde (les cotisations provisionnelles sont inférieures aux cotisations définitives) ou rembourser l’excédent (les cotisations provisionnelles sont supérieures aux cotisations définitives).

Cette régularisation intervient lors de la 2ème année d’activité car elle est effectuée lorsque la caisse connait le revenu d’activité et la transmission de cette information s’effectue à l’occasion de la transmission de la déclaration sociale des indépendants (DSI). Cette déclaration est effectuée une fois par an, dans le courant du second trimestre de l’année qui suit celle des revenus.

Les cotisations sociales à payer au titre de la 2ème année d’activité

Au titre de la 2ème année d’activité, l’artisan indépendant doit payer :

  • des cotisations sociales forfaitaires au titre des revenus de la 2ème année d’activité, calculées provisoirement sur des revenus forfaitaires puis sur les revenus de la 1ère année d’activité dès qu’ils sont connus,
  • et la régularisation des cotisations sociales définitives dues au titre de la 1ère année d’activité. Le cas échéant, il peut s’agir d’un remboursement.

Les cotisations sociales provisoires à payer lors de la 2ème année

Les cotisations sociales payées à titre provisoire la 2ème année d’activité sont d’abord calculées sur une base forfaitaire égale à 19% du plafond annuel de la sécurité sociale (et 40% du PASS pour les indemnités journalières).

Ensuite, ces cotisations provisoires sont ajustées par rapport aux revenus définitifs d’activité de la 1ère année d’activité dès lors que l’organisme en a connaissance (transmission de la DSI). Les cotisations provisionnelles sont alors ajustées.

La régularisation des cotisations sociales définitives dues au titre de la 2ème année

La régularisation des cotisations sociales réellement dues sur les revenus définitifs de la 2ème année d’activité intervient lors de la 3ème année d’activité, année dans le courant de laquelle ces revenus sont déclarés aux organismes par l’intermédiaire de la DSI (Déclaration sociales des indépendants).

Le paiement de la régularisation des cotisations sociales réellement dues sur les revenus définitifs de la 2ème année d’activité est étalé sur les mois ou les trimestres restants de la 3ème année. L’excédent éventuellement versé (cotisations provisoires > cotisations définitives) est remboursé.

Le paiement des cotisations sociales des artisans indépendants

Les paiements des cotisations provisoires sont étalés mensuellement ou trimestriellement sur toute l’année civile.

Le principe au niveau du paiement des cotisations sociales pour les artisans affiliés au régime social des travailleurs indépendants est le suivant :

  1. On commence par payer des cotisations provisoires en début d’année civile qui sont calculées sur la base du revenu d’activité de l’année civile N-2 (ou sur une base forfaitaire en cas de début d’activité),
  2. Dès que le revenu d’activité définitif de l’année précédente (année N-1) est connu (suite à l’envoi de la DSI), l’organisme ajuste le montant des cotisations provisoires à payer pour se baser sur le revenu de l’année N-1. L’échéancier des appels de cotisations provisoires est donc mis à jour sur les mois ou trimestres restants.
  3. Dans le même temps, l’organisme procède à la régularisation des cotisations définitives de l’année précédente. Le solde à payer est étalé sur les mois ou trimestres restants, ou le trop versé est restitué.

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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise




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