Les travailleurs indépendants (entrepreneurs individuels, gérants associés uniques d’EURL, gérants majoritaires de SARL) disposent d’une protection sociale compte tenu de leur affiliation obligatoire au régime social des travailleurs indépendants. Cette affiliation est obligatoire, même si le dirigeant d’entreprise ne perçoit aucune rémunération.
Toutefois, dans la plupart des cas, la couverture proposée par le régime social des travailleurs indépendants n’est pas suffisante pour le dirigeant d’entreprise. Afin de palier à ce problème, il est possible de souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance complémentaire (complémentaire santé, prévoyance, retraite complémentaire).
Les différents contrats d’assurance complémentaire pour le dirigeant
Les contrats d’assurance complémentaire pour les travailleurs indépendants peuvent concerner différents domaines. Il peut s’agir d’un contrat de prévoyance complémentaire, d’un contrat complémentaire santé (mutuelle) et/ou d’un contrat de retraite complémentaire.
Le contrat de prévoyance complémentaire
Un contrat de prévoyance complémentaire permet au travailleur indépendant d’obtenir une protection supplémentaire contre les aléas de la vie (arrêt de travail, invalidité totale ou partielle, décès…). Ainsi, en cas de survenance d’un aléa, ce contrat permet de préserver son équilibre financier.
Les garanties à ce niveau consistent à obtenir le versement d’indemnités en cas d’arrêt de travail ou d’accident, et le versement d’un capital en cas de décès ou d’invalidité.
Le contrat de complémentaire santé (mutuelle)
Un contrat de complémentaire santé (ou mutuelle) permet au travailleur indépendant de bénéficier de garanties supplémentaires au niveau de ses remboursements médicaux. Il aide donc à faire face aux dépenses non remboursées par le régime obligatoire.
Le contrat de retraite complémentaire
Un contrat de retraite complémentaire permet au travailleur indépendant de se constituer une retraite complémentaire qui lui sera versée sous forme de rentes, en plus des pensions retraites obligatoires. Dans certains cas précis, il existe des possibilités de déblocage anticipé.
Les besoins du travailleur indépendant en matière d’assurance complémentaire
La qualité de la protection sociale du travailleur indépendant n’est pas la même que celle dont bénéficient les dirigeants et salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale. En conséquence, il est souvent nécessaire de souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance complémentaire dans le but d’améliorer sa protection sociale.
Pour résumé, voici une comparaison rapide entre la protection sociale des travailleurs indépendants et celles des personnes affiliées au régime général de la sécurité sociale :
- Au niveau des remboursements médicaux, les prestations sont similaires ;
- Au niveau des allocations familiales, les prestations sont similaires ;
- Au niveau des indemnités journalières, les travailleurs indépendants sont moins bien lotis que les personnes affiliées au régime général. Certaines professions libérales réglementées ne bénéficient pas d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Les commerçants, artisans et professions libérales non-réglementées ne bénéficient pas de la prise en charge spécifique « accident du travail » ;
- Au niveau de la retraite, les travailleurs indépendants bénéficient d’une moins bonne retraite complémentaire que les personnes affiliées au régime général (ils cotisent moins au-delà de 40K€ de revenus).
La souscription de contrats d’assurance complémentaire peut permettre au travailleur indépendant d’améliorer sa protection sociale dans les domaines où il est moins bien couvert que les personnes affiliées au régime général.
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Ensuite, le travailleur indépendant peut également avoir intérêt à souscrire une ou plusieurs assurances complémentaires pour obtenir des meilleures garanties dans des domaines où il dispose pourtant de prestations similaires aux personnes affiliées au régime général. Par exemple, le dirigeant peut avoir besoin de meilleurs taux de remboursement au niveau de la maladie.
Un bilan avec un assureur spécialisé en protection sociale du dirigeant d’entreprise permet détecter les points faibles au niveau de votre protection sociale et de trouver des solutions afin de l’améliorer, qui passeront pas la mise en place d’assurances complémentaires.
Le traitement fiscal et social des cotisations d’assurance complémentaire
Le travailleur indépendant bénéficie des avantages de la fiscalité Madelin sur ses cotisations d’assurance complémentaire. Ainsi, les cotisations d’assurance complémentaire payées par l’entreprise sont déductibles du résultat imposable. La déduction est plafonnée à :
- 10% de la fraction du bénéfice imposable dans la limite de 8 fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale + 15% de la fraction du bénéfice comprise entre 1 fois et 8 fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale ;
- ou 10% du montant du plafond annuel de la sécurité sociale lorsque le bénéfice imposable est inférieur au plafond annuel de la sécurité sociale.
Au niveau de la fiscalité personnelle, la quote-part déductible des cotisations d’assurance complémentaire bénéficiant de la loi Madelin ne doit pas être réintégrée fiscalement au niveau du revenu imposable. Seule l’éventuelle quote-part non déductible est imposable à l’impôt sur le revenu.
Au niveau des cotisations sociales, les cotisations versées sont considérées comme un supplément de revenu pour le dirigeant d’entreprise et sont donc soumises aux cotisations sociales du régime des travailleurs indépendants.
Le paiement des cotisations d’assurance complémentaire
Plutôt que de payer soi-même les cotisations relatives à son contrat d’assurance complémentaire, le travailleur indépendant peut les faire payer directement par son entreprise. Grâce à la fiscalité Madelin, les cotisations payées par l’entreprise seront déductibles des bénéfices imposables.
Le travailleur indépendant a également la possibilité de souscrire personnellement ses contrats d’assurance complémentaire et de payer lui-même les cotisations.
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