Créer mon entrepriseL’assiette de calcul des charges sociales du dirigeant d’entreprise dépend du régime social dont il dépend (régime social des travailleurs indépendants ou régime social des travailleurs non-salariés) et de l’imposition des bénéfices de l’entreprise (régime micro-entreprise, IR, IS).
Le coin des entrepreneurs vous explique comment est déterminée l’assiette de calcul des charges sociales d’un dirigeant d’entreprise suivant son régime social et le régime fiscal de l’entreprise. Elle sert au calcul des cotisations, par application d’un taux de charges sociales.
L’assiette de calcul des charges sociales du dirigeant non-salarié
Les règles applicables au niveau de l’assiette de calcul des charges sociales du dirigeant non-salarié diffèrent en fonction du régime d’imposition des bénéfices : régime micro-entreprise, régime réel d’imposition, impôt sur les sociétés.
Entrent notamment dans la catégorie des dirigeants non-salariés : les travailleurs indépendants (y compris en EIRL), les gérants associés uniques d’EURL, les gérants majoritaires de SARL, les associés de SNC.
L’assiette de calcul si l’entreprise est au régime micro-entreprise
Dans cette configuration, l’assiette de calcul des charges sociales du dirigeant non-salarié est égale au montant des recettes encaissées. Il s’agit du régime micro-social simplifié. En cas de revenu faible, aucune assiette minimale de calcul est appliquée. En contrepartie, la protection sociale est limitée, voire inexistante, notamment en matière d’assurance-retraite.
Sur option, le dirigeant non-salarié au régime micro-entreprise peut toutefois opter pour le calcul classique de ses cotisations sociales. Dans ce cas, les cotisations sociales sont calculées sur le montant du revenu professionnel brut de cotisations sociales, après abattement forfaitaire de 26 %. En cas de revenu faible, une assiette minimale de calcul est, dans ce cas, appliquée.
L’assiette de calcul si l’entreprise est à l’IR au bénéfice réel ou en déclaration contrôlée
Dans cette configuration, l’assiette de calcul des charges sociales du dirigeant non-salarié est égale au montant du revenu professionnel, déterminé selon les règles du régime des bénéfices réels (pour le BIC) ou du régime de la déclaration contrôlée (pour les BNC), auquel il faut ajouter :
- Les cotisations sociales,
- Les exonérations fiscales dont le dirigeant a bénéficié,
- Les primes versées au titre des contrats d’assurance groupe souscrits auprès de sociétés d’assurances ou de mutuelles,
- Les cotisations complémentaires versées aux régimes facultatifs.
Par contre, ne sont pas soumis aux charges sociales : les plus et moins-values professionnelles à long terme et les reports déficitaires.
Sur ce revenu brut de cotisations sociales est appliqué un abattement forfaitaire de 26 %. Le montant de cet abattement ne peut être inférieur à un plancher égal à 1,76 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), ni supérieur à un plafond égal à 130 % du PASS (PASS = 48 060 pour 2026).
En cas de revenu faible, une assiette minimale de calcul est appliquée. Des cotisations permettent d’assurer une couverture sociale minimale, et notamment de valider 3 trimestres de retraite de base.
L’assiette de calcul si l’entreprise est à l’impôt sur les sociétés
Lorsque l’entreprise est à l’impôt sur les sociétés, l’assiette de calcul des charges sociales du dirigeant non-salarié correspond :
- Au montant de ses rémunérations nettes (salaires, primes, indemnités, avantages en nature…) chargées des cotisations sociales,
- Et au montant des distributions effectuées :
- Pour les sociétés : à la fraction de ses dividendes qui excède 10% du total suivant : capital social + primes d’émission + apports en compte courant d’associé
- Pour les EI à responsabilité limitée (EIRL) : à la fraction des distribution qui dépasse 10% du montant du patrimoine affecté
- Pour les entreprises individuelles classiques : à la fraction des distributions qui excède 10 % du montant du bénéfice net.
Comme précédemment, un abattement forfaitaire de 26 % s’applique au montant du revenu brut ainsi calculé.
En cas de revenu faible, une assiette minimale de calcul est appliquée.
L’assiette de calcul des charges sociales du dirigeant assimilé salarié
Pour les dirigeants assimilés salariés, c’est-à-dire les dirigeants de sociétés par actions (peu importe leur pourcentage de détention au capital), et les dirigeants non associés, minoritaires ou égalitaires de SARL, l’assiette de calcul des charges sociales correspond au montant des rémunérations.
Les rémunérations assujetties comprennent notamment les salaires proprement dits, les primes, les indemnités, les avantages en nature et tous les autres avantages en argent.
En cas de revenu faible, aucune assiette minimale de calcul n’est appliquée. Par ailleurs, les dividendes du dirigeant assimilé salarié n’entrent pas dans l’assiette de calcul des charges sociales.
Synthèse sur l’assiette de calcul des charges sociales du dirigeant
Le tableau ci-dessous synthétise les règles applicables en matière d’assiette de calcul des charges sociales du dirigeant d’entreprise en fonction de son régime social et du régime fiscal de l’entreprise.
| Assiette de calcul des charges sociales des dirigeants assimilés salariés | Assiette de calcul des charges sociales des dirigeants non-salariés | |
|---|---|---|
| Régime micro-entreprise | Impossible | Recettes encaissées (régime micro-social simplifié) ou montant du bénéfice professionnel brut de cotisations sociales après abattement de 26 % en cas d’option pour le régime classique de calcul des cotisations sociales |
| Imposition à l’IR (bénéfice réel BIC – déclaration contrôlée BNC) | Rémunérations | Bénéfices professionnels bruts de cotisations sociales, après abattement de 26 % |
| Imposition à l’IS | Rémunérations | Rémunérations et fraction des dividendes excédant un certain montant (voir ici), après abattement de 26 % |
