L'assiette de calcul des charges sociales du dirigeant
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L’assiette de calcul des charges sociales du dirigeant d’entreprise

L’assiette de calcul des charges sociales du dirigeant d’entreprise dépend du régime social dont il dépend (régime social des travailleurs indépendants ou régime social des travailleurs non-salariés) et de l’imposition des bénéfices de l’entreprise (régime micro-entreprise, IR, IS).

Le coin des entrepreneurs vous explique comment est déterminée l’assiette de calcul des charges sociales d’un dirigeant d’entreprise suivant son régime social et le régime fiscal de l’entreprise.

L'assiette de calcul des charges sociales du dirigeant d'entreprise

L’assiette de calcul des charges sociales du dirigeant non-salarié

Les règles applicables au niveau de l’assiette de calcul des charges sociales du dirigeant non-salarié diffèrent en fonction du régime d’imposition des bénéfices : régime micro-entreprise, régime réel d’imposition, impôt sur les sociétés.

Entrent notamment dans la catégorie des dirigeants non-salariés : les travailleurs indépendants (y compris en EIRL), les gérants associés uniques d’EURL, les gérants majoritaires de SARL, les associés de SNC.

L’assiette de calcul si l’entreprise est au régime micro-entreprise

Dans cette configuration, l’assiette de calcul des charges sociales du dirigeant non-salarié est égale au montant des recettes encaissées. Il s’agit du régime micro-social simplifié. En cas de revenu faible, aucune assiette minimale de calcul est appliquée.

Sur option, le dirigeant non-salarié au régime micro-entreprise peut toutefois opter pour le calcul classique de ses cotisations sociales. Dans ce cas, les cotisations sociales sont calculées sur le montant du revenu professionnel imposable à l’impôt sur le revenu calculé selon les règles du régime micro-entreprise. En cas de revenu faible, une assiette minimale de calcul est appliquée.

L’assiette de calcul si l’entreprise est à l’IR au bénéfice réel ou en déclaration contrôlée

Dans cette configuration, l’assiette de calcul des charges sociales du dirigeant non-salarié est égale au montant du revenu professionnel retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu, déterminé selon les règles du régime des bénéfices réels (pour le BIC) ou du régime de la déclaration contrôlée (pour les BNC), auquel il faut ajouter :

  • les exonérations fiscales dont le dirigeant a bénéficié,
  • les primes versées au titre des contrats d’assurance groupe souscrits auprès de sociétés d’assurances ou de mutuelles,
  • les cotisations complémentaires versées aux régimes facultatifs.

Par contre, ne sont pas soumis aux charges sociales : les plus et moins-values professionnelles à long terme, les reports déficitaires et la majoration de 25% du montant du bénéfice imposable appliquée en cas de non-adhésion à un centre de gestion ou à une association agréé ou de non recours à un expert-comptable conventionné.

En cas de revenu faible, une assiette minimale de calcul est appliquée.

L’assiette de calcul si l’entreprise est à l’impôt sur les sociétés

Lorsque l’entreprise est à l’impôt sur les sociétés, l’assiette de calcul des charges sociales du dirigeant non-salarié correspond :

  • au montant de ses rémunérations (salaires, primes, indemnités, avantages en nature…),
  • et à la fraction de ses dividendes qui excède 10% du total suivant : capital social + primes d’émission + apports en compte courant d’associé (ou, pour les EIRL, de la valeur la plus élevée entre 10% du montant du patrimoine affecté et 10 % du montant du bénéfice net imposable de l’exercice précédant la distribution).

En cas de revenu faible, une assiette minimale de calcul est appliquée.

L’assiette de calcul des charges sociales du dirigeant assimilé salarié

Pour les dirigeants assimilés salariés, c’est-à-dire les dirigeants de sociétés par actions (peu importe leur pourcentage de détention au capital), et les dirigeants non associés, minoritaires ou égalitaires de SARL, l’assiette de calcul des charges sociales correspond au montant des rémunérations.

Les rémunérations assujetties comprennent notamment les salaires proprement dits, les primes, les indemnités, les avantages en nature et tous les autres avantages en argent.

En cas de revenu faible, aucune assiette minimale de calcul n’est appliquée. Par ailleurs, les dividendes du dirigeant assimilé salarié n’entrent pas dans l’assiette de calcul des charges sociales.

Synthèse sur l’assiette de calcul des charges sociales du dirigeant

Le tableau ci-dessous synthétise les règles applicables en matière d’assiette de calcul des charges sociales du dirigeant d’entreprise en fonction de son régime social et du régime fiscal de l’entreprise.

Assiette de calcul des charges sociales des dirigeants assimilés salariésAssiette de calcul des charges sociales des dirigeants non-salariés
Régime micro-entrepriseImpossibleRecettes encaissées (régime micro-social simplifié) ou montant du bénéfice professionnel en cas d’option pour le régime classique de calcul des cotisations sociales
Imposition à l’IR (bénéfice réel BIC – déclaration contrôlée BNC)RémunérationsBénéfices professionnels
Imposition à l’ISRémunérationsRémunérations et fraction des dividendes excédant un certain montant (voir ici)

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.




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