Le fondateur d’une SASU s’interrogera, tôt ou tard, sur la manière dont il va se rémunérer par l’intermédiaire de sa société. Compte tenu de sa double qualité (président et associé unique), le fondateur pourra se rémunérer sous la forme de salaires et/ou de dividendes.
Ce dossier vous propose une étude sur les différentes possibilités pour se rémunérer en SASU :
- Les possibilités de se rémunérer en SASU
- Se rémunérer en SASU par le biais de salaires
- Se rémunérer en SASU par le biais dividendes
- Synthèse sur les possibilités de rémunération en SASU
Les possibilités de se rémunérer en SASU
Le fondateur d’une SASU dispose de plusieurs possibilités au niveau de sa rémunération. Il peut se verser des salaires dans le cadre de ses fonctions de président, et percevoir des dividendes en tant qu’associé unique. En pratique, tout peut être envisageable :
- Se verser uniquement des salaires,
- Se verser uniquement des dividendes,
- Combiner les salaires et les dividendes.
Comme nous le verrons ci-dessous, ces deux modalités de rémunération présentent des différences importantes. Il convient donc de bien les appréhender avant de s’arrêter sur un schéma de rémunération.
Se rémunérer en SASU par le biais de salaires
En matière de salaire, la flexibilité est importante, car le président associé unique d’une SASU fixe librement le montant. Il n’existe aucune corrélation avec les bénéfices de la société. Un salaire peut être versé au dirigeant même si l’entreprise ne réalise pas de bénéfices. En pratique, ce qui compte, c’est qu’il y ait suffisamment de trésorerie sur le compte de la société pour pouvoir verser les salaires. Le salaire doit être fixé :
- dans les statuts de la société,
- ou dans un procès-verbal de décision de l’associé unique.
Ensuite, les salaires sont soumis aux cotisations sociales du régime général de la sécurité sociale. En effet, les dirigeants de SASU sont assimilés salariés et ne sont donc pas considérés comme des travailleurs indépendants. Les fonctions de mandataire social soulèvent toutefois quelques différences par rapport à un salarié :
- Un mandataire social n’est pas éligible à l’assurance-chômage du régime général, et ne cotise donc pas contre ce risque ;
- Concernant les cotisations pour la retraite, il doit cotiser comme les cadres compte tenu de la nature de ses fonctions.
En contrepartie des cotisations payées, le président d’une SASU bénéficie d’une protection sociale et cotise pour sa retraite.
Vous pouvez réaliser des simulations de cotisations sociales ici : simulateur de cotisations sociales pour président de SASU.
Les salaires du président de SASU et les cotisations sociales qui en découlent sont des charges déductibles du bénéfice imposable. Le président est, quant à lui, imposé personnellement à l’impôt sur le revenu (IR) sur le montant de ses salaires (imposition selon le barème progressif après abattement de 10 % pour frais professionnels).
Se rémunérer en SASU par le biais dividendes
Au niveau des dividendes, la flexibilité est moins importante, car une distribution ne peut être envisagée qu’en présence de bénéfices distribuables. Ceux-ci sont calculés de cette manière :
Résultat de l’exercice – pertes antérieures – sommes à porter en réserve en application de la loi et des statuts + report à nouveau bénéficiaire.
Il y a donc plusieurs conditions pour pouvoir se rémunérer avec des dividendes :
- il faut que la SASU ait clôturé au moins un exercice,
- et la distribution ne peut pas dépasser le montant du bénéfice distribuable.
La distribution de dividendes est décidée par l’associé unique, à l’occasion de l’approbation des comptes annuels ou dans le cadre d’une décision spécifique.
Ensuite, en pratique, la SASU doit avoir la trésorerie suffisante à la date de la distribution pour pouvoir verser les dividendes à l’associé unique. Si besoin, le versement pourra être effectué en plusieurs fois. Toutefois, l’existence d’un bénéfice distribuable ne signifie pas forcément que la société dispose de la même somme d’argent sur son compte bancaire. Par exemple, si un client est en retard de paiement, la vente est prise en compte dans le calcul des bénéfices, mais le paiement de cette vente n’est pas encore arrivé sur le compte bancaire.
Les dividendes du président associé unique d’une SASU ne sont pas soumis aux cotisations sociales du régime général de la sécurité sociale. Également, ces montants ne sont pas déductibles du bénéfice imposable. En réalité, les éléments qui composent le bénéfice distribuable ont été préalablement soumis à l’impôt sur les sociétés (résultat de l’exercice et report à nouveau bénéficiaire).
L’associé unique est imposé personnellement à l’IR sur les dividendes qu’il perçoit. En principe, la flat tax de 30 % (IR + prélèvements sociaux) s’applique à la source. Il est toutefois possible d’opter pour le barème progressif de l’IR après application d’un abattement de 40 %.
Synthèse sur les possibilités de rémunération en SASU
Le tableau ci-dessous vous propose une synthèse sur les deux possibilités de se rémunérer en SASU :
| Salaires | Dividendes | |
|---|---|---|
| Modalités de fixation | Librement fixé par l’associé unique | Librement fixé par l’associé unique |
| Conditions | Aucune, si ce n’est que la SASU doit avoir une trésorerie suffisante pour les verser | Existence de bénéfices distribuables, ce qui implique d’attendre une première clôture d’exercice, et la SASU doit avoir la trésorerie suffisante |
| Bénéficiaire de la rémunération | Le président | L’associé unique |
| Montant soumis aux cotisations sociales | Oui | Non |
| Donne droit à une protection sociale et droit à la retraite | Oui | Non |
| Montant déductible du bénéfice imposable | Oui | Non |
| Imposition à l’impôt sur le revenu | Oui, en tant que traitements et salaires (barème progressif après un abattement de 10 % pour frais professionnels) | Oui, en tant que revenus de capitaux mobiliers (flat tax de 30% ou option pour le barème progressif après un abattement de 40 %) |
