Un avocat peut accompagner un entrepreneur pour créer une SASU. Cela dit, ce dernier a-t-il forcément intérêt à y avoir recours ? En pratique, lorsqu’il est à la fois associé unique et président de la société, l’intervention d’un avocat n’est pas vraiment nécessaire. Il y a peu de risques, étant donné que tous les pouvoirs sont exercés par la même personne. Toutefois, l’intervention d’un avocat peut devenir intéressante si l’associé unique envisage d’emblée de se faire rejoindre par d’autres personnes. De plus, lorsque l’associé unique et le président ne sont pas la même personne, un avocat peut apporter certains conseils pour bien encadrer la gestion de la société. Voici un point complet sur ce sujet.
Le recours à un avocat pour créer une SASU n’est généralement pas nécessaire
Dans la plupart des cas, il n’est pas nécessaire de se faire conseiller par un avocat pour créer une SASU. Cette remarque vaut essentiellement pour les SASU dont l’associé unique exerce simultanément les fonctions de président. Il faut également que le projet reste unipersonnel, c’est-à-dire que l’associé unique n’envisage pas de faire entrer d’autres actionnaires au capital de sa SASU ultérieurement.
Dans cette configuration, l’associé unique reste seul aux commandes de sa société. Il contrôle la SASU – en tant qu’associé unique – et la représente légalement – en tant que président. Aucun conflit ne peut potentiellement émerger dans la société puisqu’il s’agit de la même personne. Le risque de mésentente interne est donc complétement nul et l’intervention d’un avocat pas réellement nécessaire.
Ici, l’associé unique peut, sans avoir la moindre inquiétude, récupérer un modèle de statuts de SASU sur Internet et le personnaliser. Le travail consistera simplement à indiquer les caractéristiques juridiques de la société : dénomination sociale, siège social, objet social, durée, capital social, montant des apports de l’associé unique, identité du président, date de clôture de l’exercice comptable, etc.
Pour immatriculer sa SASU, l’associé unique pourra choisir d’effectuer les formalités lui-même. Il pourra utiliser un service de presse en ligne habilité pour publier son annonce légale et s’inscrire sur le site Internet du guichet unique (procedures.inpi.fr) pour déposer sa demande d’immatriculation. Le service est gratuit lorsque le créateurs s’occupe lui-même du dépôt du dossier. Autrement, il peut également déléguer l’accomplissement de ces formalités en utilisant, par exemple, un service juridique en ligne.
Création de SASU : cas dans lesquels l’intervention d’un avocat est conseillée
Il existe deux cas de figure dans lesquels le recours à un avocat peut être utile (et même indispensable) au créateur de SASU. Le premier, assez peu fréquent, concerne les SASU dans lesquelles le président n’est pas la même personne que l’associé unique. Le pouvoir de direction est alors exercé par une personne et le pouvoir de contrôle par une autre. Le deuxième cas, plus courant, concerne les projets dans lesquels d’autres associés vont rejoindre ultérieurement l’associé unique.
Dans la première hypothèse, l’associé unique a la possibilité de mettre en place des dispositifs de contrôle de la gestion et/ou de l’administration de sa société. Il peut instaurer un système d’autorisation préalable à la conclusion de certains actes. Le président doit alors demander l’autorisation à l’associé unique avant d’effectuer certains types d’investissements. On parle ici de clause limitative de pouvoirs. Il a également la possibilité de créer un organe spécifique – un conseil de surveillance par exemple – chargé de contrôler la direction de la société. Ce sont les statuts qui doivent obligatoirement prévoir les règles applicables.
Cela dit, l’intervention d’un avocat lors de la création de la SASU s’avère judicieuse dans la seconde hypothèse. En effet, la loi considère la SASU comme une société par actions simplifiée (SAS) à associé unique. Ce critère, très important, lui permet d’évoluer naturellement en SAS en cas d’arrivée de nouveaux actionnaires. Autrement dit, l’opération ne se traduit pas par une transformation juridique. Toutefois, il convient d’anticiper ce passage à plusieurs associés dans les statuts de la société. Des clauses doivent prévoir très clairement le fonctionnement de la structure en présence de plusieurs actionnaires. Et c’est précisément dans ce cas de figure que l’avocat peut apporter une réelle valeur ajoutée. Il peut insérer des clauses particulières pour régir les rapports entre les futurs associés : clause de sortie conjointe, clause d’exclusion, clause de préemption, clause d’agrément, etc.
L’avocat est-il indispensable pour créer une SASU ?
Pour résumer, le recours à un avocat est fortement conseillé dans deux situations bien précises :
- Lorsque le représentant légal et le dirigeant de la SASU (président) n’est pas la même personne que l’associé unique,
- Lorsque la société a vocation à se développer et à accueillir de nouveaux associés, en plus de l’associé unique.
Dans les autres cas, l’avocat est généralement facultatif.
Toutefois, en cas de doute, il est préférable de payer une consultation afin de valider certains points cruciaux du projet de création. L’avocat est le professionnel du droit par excellence. Il peut intervenir pour une consultation ponctuelle, ou pour un accompagnement complet. Dans le dernier cas, les honoraires dus sont nécessairement plus importants.