Vous avez décidé de créer une EURL pour lancer votre nouveau projet professionnel ? Dès le départ, ou un peu plus tard, vous allez probablement vous interroger sur la manière dont vous allez vous rémunérer par l’intermédiaire de votre société. En tant que gérant associé unique, vous pourrez vous rémunérer sous la forme de salaires et/ou de dividendes.
Ce dossier vous propose une étude sur les différentes possibilités pour se rémunérer en EURL :
- Les moyens de se rémunérer en EURL
- Se rémunérer avec des salaires en EURL
- Se rémunérer avec des dividendes en EURL
- Synthèse sur les moyens de rémunération en EURL
Les moyens de se rémunérer en EURL
Le gérant associé unique d’une EURL peut se rémunérer de plusieurs manières. Il peut se verser des salaires dans le cadre de ses fonctions de gérant, puis percevoir des dividendes en tant qu’associé unique. En pratique, tout peut être envisageable :
- Se verser uniquement des salaires,
- Se verser uniquement des dividendes,
- Combiner les salaires et les dividendes.
Comme nous le verrons ci-dessous, ces deux modalités de rémunération présentent des différences importantes. Il convient donc de bien les appréhender avant de s’arrêter sur un schéma de rémunération. En cas de doute, il est toujours possible de demander des conseils auprès de son expert-comptable.
Se rémunérer avec des salaires en EURL
En matière de salaire, la flexibilité est importante, car le gérant associé unique d’une EURL fixe librement le montant dans les statuts de la société, ou dans un procès-verbal de décision de l’associé unique. Le salaire peut être composé d’un montant fixe et/ou d’un montant variable. Il est possible de prévoir un salaire dès la création de la société. Ce qui compte, c’est que l’EURL ait les moyens de le verser.
Le gérant associé unique est affilié à la sécurité sociale des indépendants. Ces salaires sont soumis aux cotisations sociales de ce régime.
En contrepartie des cotisations payées, le gérant associé unique bénéficie d’une protection sociale et cotise pour sa retraite. En tant que mandataire social, le gérant ne cotise pas pour l’assurance chômage, sauf s’il souscrit une assurance privée. De plus, la retraite complémentaire est moins bonne qu’au régime général. En cas de besoin, il peut être intéressant de faire le point avec un assureur spécialisé en protection sociale.
Vous pouvez réaliser des simulations de cotisations sociales en utilisant l’outil ci-dessous :
Les salaires et les cotisations sociales constituent des charges déductibles du bénéfice imposable. Le gérant est, quant à lui, imposé personnellement à l’impôt sur le revenu (IR) sur le montant de ses salaires (imposition selon le barème progressif après abattement de 10 % pour frais professionnels).
Se rémunérer avec des dividendes en EURL
Au niveau des dividendes, la flexibilité est moins importante, car une distribution ne peut être envisagée qu’en présence de bénéfices distribuables. Ceux-ci sont calculés de cette manière :
Résultat de l’exercice – pertes antérieures – sommes à porter en réserve en application de la loi et des statuts + report à nouveau bénéficiaire.
Il y a donc plusieurs conditions pour pouvoir se rémunérer avec des dividendes :
- une clôture d’exercice doit avoir eu lieu,
- un bénéfice distribuable doit être constaté,
- et la distribution ne peut pas dépasser le montant du bénéfice distribuable.
La distribution de dividendes est décidée par l’associé unique, à l’occasion de l’approbation des comptes annuels ou dans le cadre d’une décision spécifique. Pour que la distribution puisse avoir lieu, l’EURL doit avoir la trésorerie suffisante à la date de la distribution pour pouvoir verser les dividendes à l’associé unique. Si besoin, le versement pourra être effectué en plusieurs fois.
En tant que travailleur indépendant, les dividendes du gérant associé unique sont soumis aux cotisations sociales sur la partie qui excède 10 % du total suivant : capital social + primes d’émission + apports en compte courant d’associé.
Les dividendes ne sont pas déductibles du bénéfice imposable. Par contre, les cotisations sociales éventuellement dues sur ces montant le sont.
L’associé unique est imposé personnellement à l’IR sur les dividendes qu’il perçoit. En principe, la flat tax de 30 % (IR + prélèvements sociaux) s’applique à la source. Il est toutefois possible d’opter pour le barème progressif de l’IR après application d’un abattement de 40 %. Les prélèvement sociaux ne sont pas appliqués sur la partie des dividendes soumises aux cotisations sociales.
Synthèse sur les moyens de rémunération en EURL
Le tableau ci-dessous vous propose un récapitulatif des différents moyens à votre disposition pour vous rémunérer avec votre EURL :
| Salaires | Dividendes | |
|---|---|---|
| Modalités de fixation | Librement fixé par l’associé unique | Librement fixé par l’associé unique |
| Conditions | Aucune, si ce n’est que l’EURL doit avoir une trésorerie suffisante pour les verser | Existence de bénéfices distribuables, ce qui implique d’attendre une première clôture d’exercice, et l’EURL doit avoir la trésorerie suffisante |
| Bénéficiaire de la rémunération | Le gérant | L’associé unique |
| Montant soumis aux cotisations sociales | Oui | Oui, sur la partie qui excède 10% du total suivant : capital social + apports en compte courant d’associé + primes d’émission |
| Donne droit à une protection sociale et droit à la retraite | Oui | Oui (sur la partie soumise aux cotisations sociales) |
| Montant déductible du bénéfice imposable | Oui | Non |
| Imposition à l’impôt sur le revenu | Oui, en tant que traitements et salaires (barème progressif après un abattement de 10 % pour frais professionnels) | Oui, en tant que revenus de capitaux mobiliers (flat tax ou option pour le barème progressif après un abattement de 40 %) |
