De nombreux entrepreneurs lancent leur activité en créant une SASU et en ayant la possibilité de bénéficier du maintien de leur ARE (allocations chômage). En effet, comme nous le verrons dans ce dossier, le choix de la SASU est intéressant pour combiner une création d’entreprise et le maintien des allocations.
- Créer une SASU et maintien des ARE : quels avantages ?
- Comment bénéficier du maintien des ARE en SASU ?
- Créer une SASU et maintien des ARE : informations importantes
Créer une SASU et maintien des ARE : quels avantages ?
Pour un entrepreneur qui se lance seul dans une nouvelle activité et qui détient des droits à l’indemnisation chômage, le choix de la SASU peut être judicieux par rapport aux autres possibilités. Ceci s’explique principalement par le fait que le président d’une SASU est affilié au régime général de la sécurité sociale uniquement lorsqu’il se verse une rémunération.
Le président non rémunéré n’est pas affilié à la sécurité sociale
L’entrepreneur qui crée sa SASU, et qui ne se rémunère pas au départ, ne sera pas affilié au régime général dans le cadre de son mandat social. Il ne sera redevable d’aucune cotisation sociale tant qu’il ne se verse pas de rémunération.
En SASU, il est donc possible de continuer à obtenir l’intégralité des ARE et de ne payer aucune cotisation sociale sur la société.
Les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales
Ensuite, les dividendes versés par une SASU ne sont pas soumis aux cotisations sociales, contrairement à ce qui s’applique aux travailleurs indépendants.
Nous rappelons que ces derniers y sont soumis sur la quote-part de leurs dividendes qui dépasse un certain seuil (10 % du total formé par le capital social, les primes d’émission et les avances en compte courant d’associé). Cette quote-part doit être déclarée aux organismes sociaux, elle est donc normalement prise en compte par Pôle emploi pour le calcul des allocations chômage.
Ainsi, l’entrepreneur qui exerce en SASU peut se distribuer des dividendes tout en continuant à obtenir le versement de ses ARE. Dans son cas, les dividendes ne constituent pas un revenu à déclarer aux organismes sociaux.
Comment bénéficier du maintien des ARE en SASU ?
Tout d’abord, il y aune première condition évidente : il est nécessaire d’avoir des droits à l’indemnisation chômage. Si tel est le cas, l’entrepreneur aura le choix entre deux aides lorsqu’il créera sa société :
- demander le maintien du versement de ses ARE,
- ou demander le versement en capital d’une partie de son solde de droits à l’indemnisation chômage.
Dès que la SASU est créée et immatriculée au registre du commerce et des sociétés, il est nécessaire de contacter Pôle emploi pour leur signifier la reprise d’activité. À cette occasion, il sera nécessaire de fournir plusieurs justificatifs :
- pour prouver l’existence de la société (en fournissant un extrait K-bis),
- et pour justifier votre nouveau revenu (en fournissant les statuts ou le procès-verbal de décision de l’associé unique).
Pour obtenir le maintien intégral des ARE, il faut que les fonctions de président ne soient pas rémunérées. Cette précision doit figurer dans le procès-verbal fourni à Pôle emploi.
Créer une SASU et maintien des ARE : informations importantes
Si vous projetez de créer une SASU et que vous avez l’intention de demander le maintien de vos ARE, il y a quelques détails à ne pas négliger :
- Tout d’abord, vous devez faire les choses dans le bon ordre : commencez par attendre la fin de votre contrat de travail, demander votre inscription à Pôle emploi et votre indemnisation, puis créez votre SASU ensuite. Si votre société est créée avant votre inscription à Pôle emploi, cela pourra vous poser problème. Il faut que celle-ci soit créée après la fin de votre contrat de travail.
- Pour obtenir le maintien intégral de vos allocations, vous devrez justifier à Pôle emploi votre absence de rémunération. Pour cela, il vous suffit de rédiger un procès-verbal de décision qui spécifie que les fonctions de président ne sont pas rémunérées. Cette situation est temporaire et vous pourrez, à tout moment, modifier cela et prévoir une rémunération. Même si vous n’êtes pas rémunéré, vous ne devez pas oublier de procéder à votre actualisation mensuelle sur le site internet de Pôle emploi, en déclarant que vous n’avez reçu aucun salaire.
- Si vous avez décidé de vous verser une rémunération durant votre période d’indemnisation, n’oubliez pas de déclarer vos salaires lors de votre actualisation mensuelle. Vos droits seront ensuite déterminés par Pôle emploi en fonction du montant déclaré.
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