La répartition du capital social dans les SARL

Lors de la constitution d’une SARL, les associés fondateurs doivent répartir le capital social de la société entre eux. En pratique, il s’agit d’une étape importante dans la création d’une société. En effet, la répartition traduira ensuite le poids des droits de chaque associé dans la société.

La répartition du capital social est une question qui doit être traitée durant la rédaction des statuts de la société. Ce dossier vous informe sur le sujet et vous explique comment faire :

répartition du capital social d'une SARL

Diviser le capital social de la SARL en parts sociales

Il s’agit de la première étape, qui est un prérequis indispensable pour opérer une répartition. Cette répartition s’opère par l’intermédiaire des parts sociales créées à l’occasion de la constitution de la SARL. Une fois que le montant du capital social est connu, les associés fondateurs décident sa division en parts sociales.

Par exemple, dans une SARL, un capital social de 1 000 euros peut être divisé en 10 000 actions d’une valeur nominale de 0,10 euros. Sinon, il est également envisageable de le diviser en 20 actions de 50 euros, ou en 100 parts sociales de 10 euros.

Vous pouvez choisir librement le nombre de parts sociales que vous créez et leur valeur nominale.

Créer son entreprise - Nos outils pour vous accompagner

Décider de la répartition du capital social entre les associés

Une fois que les associés fondateurs se sont mis d’accord sur le nombre de parts sociales qui va composer le capital social de leur SARL, ils pourront décider de la répartition des titres entre eux.

Durant cette étape, ceux sont les échanges et les négociations entre associés qui dicteront la répartition. La répartition doit être cohérente au regard de la contribution de chaque associé dans le projet. Cette contribution ne doit pas être uniquement abordée d’un point de vue purement financier. En effet, le rôle de chaque associé et la valeur de sa participation dans le projet doivent être pris en compte.

Logiquement, le total des droits répartis entre les associés doit être égal à 100 %. De plus, chaque associé doit avoir les moyens de réaliser les apports qu’il s’engage à effectuer en contrepartie des parts sociales auxquelles il souscrit.

Rédiger la clause sur la répartition du capital social de la SARL

Lorsque la répartition du capital social est décidée par les associés fondateurs de la SARL, il convient de rédiger la clause relative à ce sujet dans les statuts. Voici un exemple de contenu :

Le capital social de la société est fixé à la somme de (à compléter). 

Il est divisé en (nombre) parts sociales de (valeur nominale en euro) chacune, numérotées de (à compléter) à (à compléter), entièrement souscrites, et (modalités de libération prévues), et attribuées aux associés en proportion de leurs apports :

  • Associé 1 : (nombre) parts numérotées de (à compléter) à (à compléter),
  • Associé 2 : (nombre) parts numérotées de (à compléter) à (à compléter),
  • Associé 3 : (nombre) parts numérotées de (à compléter) à (à compléter),

Total égal au nombre de parts composant le capital social : (nombre) parts. 

Pierre Facon

Co-fondateur - Le Coin des Entrepreneurs
Média online de référence sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise
Application digitale pour accompagner les entrepreneurs dans leurs projets
Expert en création d’entreprise

Créer son entreprise


Poster un commentaire

Nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans des délais raisonnables. Vous pouvez demander à tout moment la rectification ou la suppression de vos informations à caractère personnel : Nous contacter


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par F.C.I.C Médias web pour entrepreneurs