Toutes les formes juridiques d’entreprise

Le choix de la forme juridique de l’entreprise est une étape importante pour le créateur d’entreprise, le raisonnement et la décision ayant des conséquences sur de multiples paramètres liés au projet, notamment au niveau juridique, patrimonial, fiscal, social et financier.

Afin de pouvoir effectuer ce choix sereinement, il faut préalablement s’informer sur les caractéristiques des différentes formes juridiques d’entreprise qui existent.

formes juridiques entreprises

Vous retrouverez dans cette thématique importante de nombreux dossiers vous permettant de vous informer sur le fonctionnement des principales formes juridiques d’entreprise : l’entreprise individuelle, l’EIRL, la SAS et la SASU, la SARL et l’EURL, la SA… Les autres formes juridiques d’entreprises moins connues sont également évoquées dans cette rubrique : les autres statuts juridiques et les SEL (Sociétés d’Exercice Libéral).

Ensuite, nous vous proposons également des dossiers pour vous aider à choisir votre statut juridique et plusieurs tableaux comparatifs des formes juridiques d’entreprise (tableau comparatif global des statuts, comparatif SARL et SAS, comparatif EURL et SASU…).

Le gérant de SARL : nomination, pouvoirs, statut social, rémunération…

gérant de SARL

Créer mon entreprise Le gérant est le dirigeant d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée), il a le pouvoir de la représenter légalement. Une SARL peut parfaitement avoir plusieurs gérants. Ces derniers ne sont pas forcément associés de la société, sauf si les statuts l’imposent. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet du gérant de SARL : Qu’est-ce qu’un gérant de SARL ? Le gérant est le représentant légal d’une SARL. Cela signifie qu’il représente la société à l’égard des tiers et qu’il agit au nom de la société, et pour son compte. De plus, le gérant est le dirigeant de la SARL. Il exerce les fonctions de direction et d’administration de la société. Il doit, à […]

Qui peut vous aider à créer votre EURL ?

Créer mon entreprise Plusieurs solutions existent et peuvent vous aider à créer votre EURL. On retrouve, tout d’abord, les réseaux traditionnels (chambres de commerce, d’agriculture, des métiers…) et les sites d’information en ligne (service-public, bpifrance, lecoindesentrepreneurs…). Ces solutions impliquent toutefois que vous vous chargiez vous-même des formalités légales. Autrement, vous pouvez solliciter un expert-comptable ou un avocat. Pour limiter les coûts, vous pouvez utiliser un service juridique en ligne. Cette solution vous privera toutefois de toute prestation de conseil. Enfin, d’autres prestataires peuvent intervenir en amont de votre création (coach, mentor…). Voici un dossier qui répond à la question : qui peut m’aider à créer mon EURL ? Les réseaux d’aide à la création et les médias en ligne Vous […]

Comment limiter les pouvoirs du gérant de SARL ?

Créer mon entreprise Le gérant est le représentant légal d’une SARL. Il dispose d’un certain nombre de pouvoirs, dont celui d’engager la société avec des tiers (personnes étrangères). Ces pouvoirs peuvent faire l’objet de limitations. Pour cela, les statuts doivent contenir une clause spéciale appelée une clause limitative de pouvoirs. A défaut, il peut effectuer tous les actes dans l’intérêt de la société. Voici comment limiter les pouvoirs du gérant de SARL. Si les statuts ne prévoient rien, le gérant a tous les pouvoirs (ou presque) Lorsque les statuts d’une SARL ne contiennent aucune information quant aux pouvoirs du gérant, celui-ci a le droit d’accomplir tous les actes de gestion dans l’intérêt de la société. Ces « actes » s’entendent au sens […]

Par qui se faire aider pour créer une SASU ?

Créer mon entreprise Plusieurs solutions existent et permettent à un entrepreneur de se faire aider pour créer une SASU. Il peut, tout d’abord, le faire lui-même en se faisant aider par des réseaux spécialisés et/ou des sites Internet d’information. S’il souhaite ne pas s’investir dans ce travail, il peut le déléguer à un professionnel. Les experts-comptables et les avocats peuvent aider une personne qui le souhaite à créer sa société. Enfin, une dernière solution permet de ne pas avoir à s’occuper du formalisme tout en bénéficiant d’un tarif attractif. Voici par qui vous pouvez vous faire aider pour créer votre SASU. Les réseaux traditionnels et les sites d’information en ligne Plusieurs services généralistes peuvent vous aider à créer votre SASU. […]

Peut-on créer gratuitement une SAS ? Si oui, comment ?

Créer mon entreprise Pour donner naissance à une société, il faut accomplir des formalités légales. La société par actions simplifiée (SAS) n’échappe pas à cette règles. Obligatoires, ces formalités génèrent un coût incompressible pour les créateurs. On les appelle des frais administratifs. Cela dit, leur montant a tendance à diminuer chaque année. Ils représentent dorénavant une somme assez négligeable (environ 300 €). D’autres frais peuvent toutefois venir augmenter ce coût, et notamment les frais d’accompagnement. Voici un dossier qui répond aux questions : peut-on créer une SAS gratuitement ? Comment créer une SAS gratuitement ? La création d’une SAS n’est jamais gratuite La création d’une société est un acte important. Il nécessite l’accomplissement de formalités légales obligatoires. Or, il s’avère […]

EIRL : suppression du statut depuis le 16 février 2022

Créer mon entreprise L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) est un statut juridique qui a récemment vu le jour. Créé en 2010, il a pourtant disparu en 2022. Son bilan est, malheureusement, trop mitigé, pour ne pas dire nettement insuffisant. Très peu de créateurs d’entreprises ont opté pour ce statut depuis sa création malgré tous les avantages qu’il procure. Résultat : la Loi Indépendant prévoit l’a supprimé depuis le 16 février 2022. Elle a simultanément intégré ses points forts dans un statut unique d’entrepreneur individuel le 15 mai 2022. Voici tout ce qu’il faut retenir à ce sujet. Le statut EIRL n’a pas eu les effets escomptés, il a disparu le 16 février 2022 L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) […]

La répartition du capital social dans les SARL

répartition du capital social d'une SARL

Créer mon entreprise Lors de la constitution d’une SARL, les associés fondateurs doivent répartir le capital social de la société entre eux. En pratique, il s’agit d’une étape importante dans la création d’une société. En effet, la répartition traduira ensuite le poids des droits de chaque associé dans la société. La répartition du capital social est une question qui doit être traitée durant la rédaction des statuts de la société. Ce dossier vous informe sur le sujet et vous explique comment faire : Qu’est-ce que le capital social d’une SARL ? Une SARL doit obligatoirement avoir un capital social, dont le montant figure dans les statuts de la société et sur tous les documents commerciaux émanant de l’entreprise. Le capital […]

Créer une SASU : le maintien des ARE (allocations chômage)

créer une sasu et maintien des ARE

Créer mon entreprise De nombreux entrepreneurs lancent leur activité en créant une SASU et en ayant la possibilité de bénéficier du maintien de leur ARE (allocations chômage). En effet, comme nous le verrons dans ce dossier, le choix de la SASU est intéressant pour combiner une création d’entreprise et le maintien des allocations. Créer une SASU et maintien des ARE : quels avantages ? Comment bénéficier du maintien des ARE en SASU ? Créer une SASU et maintien des ARE : informations importantes Créer une SASU et maintien des ARE : quels avantages ? Pour un entrepreneur qui se lance seul dans une nouvelle activité et qui détient des droits à l’indemnisation chômage, le choix de la SASU peut être […]

Le compte courant d’associé dans les SARL et EURL

compte courant d'associé SARL et EURL

Créer mon entreprise Le compte courant d’associé est un dispositif qui permet aux associés d’une société de lui apporter du financement sans procéder à des apports en capital social. L’opération s’apparente ici à un prêt réalisé par l’associé à la société. Le compte courant d’associé peut être utilisé dans les SARL et les EURL. Ce dossier vous explique comment fonctionne le compte courant d’associé dans les SARL et les EURL : Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ? Qui peut avoir un compte courant d’associé en SARL / EURL ? Comment fonctionne un compte courant d’associé ? La mise en place du compte courant d’associé en SARL / EURL Le compte courant d’associé débiteur est interdit Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé […]

Comment créer rapidement une EURL ?

Créer mon entreprise L’EURL est une forme juridique qui ne compte qu’un seul associé et présente peu de particularités. Peu complexe et fortement encadrée par la Loi, il est tout à fait possible de la créer rapidement. A ce titre, deux astuces permettent d’aller vite sans se tromper (même si le risque d’erreur est limité et a, en pratique, peu d’impacts potentiels) : la créer soi-même ou utiliser un service en ligne automatisé. Chaque solution présente des avantages et des inconvénients. Et il vaut mieux les avoir à l’esprit avant de faire un choix. Alors, comment créer rapidement une EURL en ligne ? Voici les deux pistes envisageables. Les moyens à votre disposition pour créer rapidement votre EURL La plupart […]

Création de SASU : l’intervention d’un avocat est-elle vraiment nécessaire ?

Créer mon entreprise Un avocat peut accompagner un entrepreneur pour créer une SASU. Cela dit, ce dernier a-t-il forcément intérêt à y avoir recours ? En pratique, lorsqu’il est à la fois associé unique et président de la société, l’intervention d’un avocat n’est pas vraiment nécessaire. Il y a peu de risques, étant donné que tous les pouvoirs sont exercés par la même personne. Toutefois, l’intervention d’un avocat peut devenir intéressante si l’associé unique envisage d’emblée de se faire rejoindre par d’autres personnes. De plus, lorsque l’associé unique et le président ne sont pas la même personne, un avocat peut apporter certains conseils pour bien encadrer la gestion de la société. Voici un point complet sur ce sujet. Le recours […]

Créer gratuitement une SARL : est-ce possible et comment faire ?

Créer mon entreprise S’il est, pour l’heure, inenvisageable de créer gratuitement une SARL, il reste possible de réduire le coût de création aux seuls frais administratifs. Certaines formalités obligatoires, que l’on appelle également les formalités légales, occasionne un coût incompressible. A ce montant, il convient d’ajouter d’autres dépenses facultatives (accompagnement à la création, conseils, dépôt du capital social, etc.). Toutefois, en pratique, il est parfois possible de réduire ces autres frais à zéro. Voici un dossier qui répond aux questions : Créer gratuitement une SARL : une mission impossible Soyons clairs, il est, actuellement, impossible de créer gratuitement une société à responsabilité limitée en France. En effet, des frais administratifs, qui résultent de l’accomplissement de formalités légales obligatoires, existent. Payants, […]

Créer rapidement une SASU : nos conseils pour aller vite

Parfois, le temps presse et l’associé unique a besoin de créer très vite sa SASU. Dans ce cas de figure, il faut privilégier Internet et créer la SASU en ligne. Dès lors, deux solutions s’offrent à lui. Il peut, tout d’abord, s’occuper de l’intégralité des formalités lui-même. Il devra, après avoir personnalisé un modèle de statuts, publier un avis de création en ligne et déposer la demande d’immatriculation sur le guichet unique. Cela dit, il a aussi la possibilité d’utiliser une plateforme juridique en ligne qui générera l’ensemble des documents automatiquement. Le tout moyennant un tarif généralement abordable. Voici comment faire pour créer rapidement votre SASU. Créer rapidement sa SASU : présentation des solutions envisageables Internet est la solution qui […]

Comment se rémunérer en EURL ?

se rémunérer en EURL

Créer mon entreprise Vous avez décidé de créer une EURL pour lancer votre nouveau projet professionnel ? Dès le départ, ou un peu plus tard, vous allez probablement vous interroger sur la manière dont vous allez vous rémunérer par l’intermédiaire de votre société. En tant que gérant associé unique, vous pourrez vous rémunérer sous la forme de salaires et/ou de dividendes. Ce dossier vous propose une étude sur les différentes possibilités pour se rémunérer en EURL : Les moyens de se rémunérer en EURL Le gérant associé unique d’une EURL peut se rémunérer de plusieurs manières. Il peut se verser des salaires dans le cadre de ses fonctions de gérant, puis percevoir des dividendes en tant qu’associé unique. En pratique, […]

Comment se rémunérer en SASU ?

se rémunérer en SASU

Créer mon entreprise Le fondateur d’une SASU s’interrogera, tôt ou tard, sur la manière dont il va se rémunérer par l’intermédiaire de sa société. Compte tenu de sa double qualité (président et associé unique), le fondateur pourra se rémunérer sous la forme de salaires et/ou de dividendes. Ce dossier vous propose une étude sur les différentes possibilités pour se rémunérer en SASU : Les possibilités de se rémunérer en SASU Le fondateur d’une SASU dispose de plusieurs possibilités au niveau de sa rémunération. Il peut se verser des salaires dans le cadre de ses fonctions de président, et percevoir des dividendes en tant qu’associé unique. En pratique, tout peut être envisageable : Comme nous le verrons ci-dessous, ces deux modalités […]

SCI : faut-il prévoir un capital faible ou, au contraire, un capital élevé ?

Créer mon entreprise Le montant du capital social d’une SCI soulève généralement de nombreuses questions lors de la constitution d’une telle structure. Faut-il prévoir un capital important ? Ou, à l’inverse, vaut-il mieux doter la société d’un petit capital et le compléter par un apport en compte courant ? En réalité, chaque solution présente des avantages et des inconvénients que nous avons choisis de vous présenter dans ce dossier. En pratique, il faut savoir que, la plupart du temps, les SCI sont immatriculées avec un petit capital social. Alors, SCI au capital faible ou élevé ? Voici des éléments de réponse… Capital élevé ou faible de SCI : une question essentiellement liée au financement Le capital social d’une SCI permet, […]

Une SASU peut-elle avoir plusieurs dirigeants ?

Créer mon entreprise Comme son nom l’indique, la SASU – société par actions simplifiée unipersonnelle – ne comprend qu’un associé. Mais doit-elle pour autant n’avoir qu’un seul et unique dirigeant ? En principe, une SASU doit obligatoirement avoir un représentant légal, que l’on appelle un président. Elle ne peut en avoir qu’un mais il existe une certaine subtilité à ce sujet. En effet, la loi prévoit notamment la possibilité de nommer d’autres dirigeants, dotés du pouvoir de représenter la société : un directeur général et des directeurs généraux délégués. Voici comment procéder. En principe, une SASU ne peut avoir qu’un seul et unique président Une société par actions simplifiée unipersonnelle doit obligatoirement avoir un représentant légal. Il s’agit, en l’occurrence, […]

Indépendants : vers un statut unique d’entrepreneur individuel en 2022 ?

nouveau statut unique entrepreneur individuel

Créer mon entreprise Le Plan Indépendants a ouvert la voie à la création d’un statut unique d’entrepreneur individuel. Celui-ci devrait emprunter de nombreuses caractéristiques à l’EIRL qui, pour sa part, disparaîtrait définitivement. L’entreprise individuelle « nouvelle version » devrait pouvoir opter pour l’impôt sur les sociétés. Le patrimoine de l’entrepreneur individuel y bénéficierait d’une protection de base, applicable par défaut et sans formalités. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le statut unique d’entrepreneur individuel, qui devrait entrer en vigueur en 2022. Exercice en nom propre : rappel des choix possibles et des règles applicables Lorsqu’un entrepreneur souhaite exercer son activité en nom propre, il dispose actuellement de deux choix : l’entreprise individuelle ou l’EIRL. L’EIRL signifie « entreprise individuelle à responsabilité limitée ». […]

Quels sont les différents modes de consultation des associés de SCI ?

modes de consultation associes sci

Créer mon entreprise Les associés d’une SCI doivent être consultés pour prendre des décisions. Il existe différents modes de consultation. On distingue notamment l’assemblée générale, la consultation écrite et le consentement unanime. Certains moyens doivent être prévus dans les statuts tandis que d’autres sont d’ordre public et existent même si les statuts ne les instaurent pas. Voici un dossier qui présente les 3 modes de consultation des associés de société civile immobilière (SCI). L’assemblée générale : le mode de consultation normal des associés de SCI En principe, les associés se réunissent et prennent des décisions en assemblée générale. Ce mode de consultation est prévu par le Code Civil. Lorsque les statuts de la société ne prévoient aucune disposition quant aux […]

Quels sont les pouvoirs d’un gérant de SCI ?

Créer mon entreprise Le gérant d’une SCI dispose de pouvoirs particuliers. On oppose traditionnellement les pouvoirs à l’égard des tiers (personnes étrangères à la société) et les pouvoirs envers les associés. Dans le premier cas, le gérant ne peut engager la SCI qu’à raison des actes qui entrent dans l’objet social. Dans le second cas, le gérant doit, non seulement, respecter l’objet social, mais également veiller à ce que l’acte soit nécessaire à l’intérêt de la société. Des clauses peuvent venir limiter les pouvoirs du gérant, mais elles n’auront pas d’effet à l’égard des tiers. Voici ce qu’il faut savoir sur les pouvoirs du gérant de SCI. Les pouvoirs du gérant de SCI à l’égard des associés Les associés d’une […]

Les droits et les obligations des associés de SCI

droits obligations associe de sci

Créer mon entreprise Les associés de SCI ont plusieurs droits. Ils participent, bien évidemment, à la vie de la société, mais pas seulement. Ils peuvent aussi obtenir communication de certaines informations, ont le droit de poser des questions écrites au(x) gérant(s) et ont la possibilité, sous certaines conditions, de se retirer de la société. Enfin, ils participent aux bénéfices sociales. Ils ont également des obligations. A ce titre, leur patrimoine personnel peut être exposé. Leur responsabilité est indéfinie, mais proportionnelle et non-solidaire. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’associé une SCI : ses droits et ses obligations. Les droits d’un associé de SCI Les associés de SCI ont de nombreux droits. On distingue généralement les droits pécuniaires (participation aux […]

Le président non-associé de SASU : l’essentiel à retenir

president non associe sasu

Créer mon entreprise Une personne étrangère à une SASU peut la représenter et occuper les fonctions de président. Des règles spécifiques s’appliquent dans ce cas de figure car l’associé unique n’exerce pas les fonctions de direction de la société qu’il possède. Il dispose donc d’un certain pouvoir de contrôle et peut encadrer les pouvoirs du représentant légal de sa société. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le président non-associé de SASU : est-ce possible ? Par qui est-il nommé ? Quels sont ses pouvoirs ? De quel régime de sécurité sociale relève-t-il ? Comment déterminer sa rémunération ? Le président d’une SASU peut-il être une autre personne que l’associé unique ? Le président d’une société par actions simplifiée unipersonnelle […]

EURL et SARL : quelle(s) différence(s) ?

differences entre sarl et eurl

Créer mon entreprise Une EURL n’est autre qu’une SARL à associé unique. Il existe toutefois des différences qu’il faut avoir à l’esprit. Le régime d’imposition des bénéfices applicable par défaut n’est pas le même. Le processus de prise de décision est, logiquement, différent ; tout comme les règles à suivre pour identifier le régime social du dirigeant. Enfin, l’EURL bénéficie d’une mesure de simplification quant à la procédure d’approbation des comptes annuels. Voici quelles sont les différences entre une EURL et une SARL. L’EURL n’a qu’un seul associé, contrairement à la SARL Le sigle EURL signifie entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. En pratique, elle correspond à une société à responsabilité limitée à associé unique (SARL-U). Cette spécificité ne fait pas […]

La domiciliation d’une EURL : tout ce qu’il faut savoir

domiciliation eurl

Créer mon entreprise Pour créer votre EURL et obtenir son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, vous allez devoir déclarer une adresse de domiciliation. Cette adresse correspond au lieu où se trouvera le siège social de votre future société. Pour la domiciliation de votre EURL, vous avez le choix entre plusieurs solutions : l’adresse de votre local professionnel ou de votre bureau, l’utilisation de l’adresse personnelle du gérant, l’hébergement dans une société de domiciliation. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la domiciliation d’une EURL : Domiciliation d’une EURL : définition et obligations Domicilier une EURL dans un local professionnel Domicilier une EURL au domicile de son gérant Domicilier une EURL dans une société de […]

La domiciliation d’une SASU : tout ce qu’il faut savoir

domiciliation sasu

Créer mon entreprise Lorsque vous allez créer votre SASU, vous allez devoir déclarer une adresse de domiciliation, c’est-à-dire une adresse où se trouvera le siège social de votre société. Pour domicilier votre SASU, vous avez le choix entre plusieurs possibilités : le local professionnel acheté ou loué, l’installation du siège au domicile du président, le recours à une société de domiciliation, les espaces de coworking et les bureaux dans des centres d’affaires… Domicilier une SASU dans un local professionnel Domicilier une SASU chez le président Domicilier une SASU dans une société de domiciliation Comment choisir la domiciliation de votre SASU ? Domicilier une SASU dans un local professionnel Si vous avez besoin d’un local professionnel pour exercer votre activité, la […]


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