Les sociétés par actions englobent de nombreuses formes juridiques de sociétés. Parmi elles, on retrouve notamment la SAS et la SASU. Ce sont des sociétés par actions dites « simplifiées ». Quelles sont leurs différences ? Et leurs points communs ? En réalité, il existe très peu de divergences entre ces statuts juridiques : une SASU n’est autre qu’une SAS qui ne comprend qu’un seul associé. Son fonctionnement tient donc compte de cette particularité.
Les points communs entre une SASU et une SAS
La SAS et la SASU sont des sociétés de capitaux
Une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ou pluripersonnelle (SAS) est avant tout une société de capitaux. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une société par actions dans laquelle chaque associé a la qualité d’actionnaire.
L’intitue personnae, c’est-à-dire la volonté de s’associer et ainsi d’entretenir une relation étroite avec une autre personne, est moins importante que dans les sociétés de personnes de type SNC par exemple (société en nom collectif).
En SAS comme en SASU, les patrimoines des associés sont protégés
Les actionnaires d’une SAS et l’associé unique d’une SASU prennent des risques limités. En effet, leur responsabilité, en tant qu’associés, est limitée au montant de leurs apports. Cela signifie qu’ils ne mettent en jeu que le montant qu’ils ont apporté au capital social.
Ils ne peuvent être contraints à payer les dettes de la société sur leur patrimoine personnel. La SASU, comme la SAS, présentent donc une certaine sécurité sur le plan patrimonial. Attention toutefois, lorsqu’ils exercent un mandat social, les règles changent et l’étendue des responsabilités augmente.
La SASU et la SAS ont exactement le même régime fiscal
Une SAS, relève de l’impôt sur les sociétés (IS), qu’elle ne compte qu’un seul ou plusieurs associés. Ainsi, la société doit déterminer un bénéfice fiscal chaque année et s’acquitter d’une dette d’impôt. Elle peut bénéficier, si elle remplit les critères prévus, d’un taux réduit sur une fraction de son bénéfice (15%).
Ces sociétés peuvent, l’une comme l’autre, opter temporairement pour le régime fiscal des sociétés de personnes, c’est-à-dire l’impôt sur le revenu. Elles doivent avoir moins de 5 ans et obéir à de nombreuses conditions supplémentaires (chiffre d’affaires ou total bilan, nombre de salariés…).
Une SASU et une SAS doivent avoir un président, à minima
La SAS et la SASU sont obligatoirement dirigées par la même personne : un président. Elles peuvent créer des organes de direction complémentaires (comme un directeur général par exemple) mais la désignation, à minima, d’un président reste obligatoire.
Le président peut être choisi au sein des associés ou en dehors d’entre eux. Il représente la société dans ses relations avec les tiers (signature de contrat, passation de commandes…). Lors de la constitution de la société, il convient de nommer le premier président dans les statuts de la SASU ou de la SAS.
Les formalités de création d’une SASU et celles d’une SAS sont identiques
Une SASU se créé de la même manière qu’une SAS. Les formalités juridiques à accomplir sont identiques, et ce quel que soit le nombre d’associés présents dans la société (un ou plusieurs).
Ainsi, il faudra, en SAS comme en SASU, rédiger un projet de statuts, déposer les apports en numéraire et bloquer le capital, remplir un formulaire M0, fournir plusieurs justificatifs et déposer une demande d’immatriculation.
Les différences entre une SAS et une SASU
Une SASU ne compte qu’un seul associé, contrairement à la SAS
Une SASU ne comporte qu’un seul et unique associé, contrairement à la SAS. Cela dit, son caractère unipersonnel est automatiquement remis en question lors de l’entrée de nouveaux actionnaires.
En effet, la SASU évolue naturellement – et sans démarche particulière – en SAS. L’arrivée d’autres actionnaires n’entraîne pas une transformation de la société mais un passage en SAS pluripersonnelle.
En SASU, les décisions ne sont pas prises collectivement comme en SAS
Dans une SAS, ce sont généralement les associés qui prennent les décisions. Attention toutefois, cette règle n’est pas d’ordre public et il est possible de déroger à ce principe pour certaines décisions.
En SASU, les pouvoirs exercés par la collectivité des associés sont concentrés entre les mains de l’associé unique. Cela signifie qu’il prend seul toutes les décisions revenant normalement aux associés.
Un pacte d’actionnaires est généralement indispensable en SAS mais inutile en SASU
En pratique, les associés d’une SAS bénéficient d’une importante liberté dans l’organisation de leur société. Ils peuvent aménager son fonctionnement et notamment renforcer un droit à l’information, instituer des obligations de non-concurrence, restreindre et/ou encadrer les cessions d’actions.
Ces aménagements s’organisent généralement dans les statuts mais ils peuvent également figurer dans un acte séparé : un pacte d’actionnaires. Ce contrat a pour objectif de régir les rapports entre les associés participant au capital. Étant donné que la SASU n’en compte qu’un seul, ce pacte n’a aucune utilité.
A lire également sur le thème de la société par actions :
- Qu’est-ce qu’une SASU ?
- SASU : quels sont ses points forts et ses points faibles ?
- Que faut-il savoir sur la SASU ?
- Pourquoi choisir le statut de la SASU pour créer sa société ?
