Création d’entreprise

La création d’une entreprise nécessite la réalisation de plusieurs formalités et démarches, dont l’étendue dépend du statut juridique choisi par l’entrepreneur. Vous trouverez dans cette thématique toutes les informations nécessaires pour créer votre entreprise.

creer son entreprise

Tout d’abord, si vous optez pour une société, vous aurez à rédiger des statuts. Un sous-dossier vous dévoile tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet : Que contient un projet de statuts ? Quelles sont les mentions obligatoires des statuts ? Comment rédiger certaines clauses spécifiques ? De nombreux conseils sont dispensés, en fonction de la forme juridique choisie.

Ensuite, vous devrez publier une annonce légale de création d’entreprise. Ce document doit contenir des mentions biens précises. Notre sous-dossier dédié vous les dévoile et met à votre disposition des modèles d’annonces légales de constitution.

A ce stade, vous aurez bouclé la phase préparatoire de la création de votre entreprise, il ne vous reste plus qu’à demander son immatriculation. Pour cela, vous devez constituer un dossier et le déposer auprès du greffe du tribunal de commerce. Ce dernier comprend de nombreux documents et justificatifs. Plusieurs fiches techniques aborde :

Enfin, trois sous-dossiers abordent des points spécifiques en relation avec la création d’entreprise :

  • La constitution d’un groupe de sociétés (holding et filiales),
  • La création d’une entreprise pour en racheter une autre,
  • Et les assurances professionnelles à souscrire dès l’immatriculation.

Création de société : faut-il faire enregistrer les statuts ?

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La création d’une société, civile (SCI, SCP) ou commerciale (EURL/SARL, SASU/SAS, SA, SNC, SCA…) nécessite la rédaction de statuts. Dans certains cas, il faut obligatoirement les faire enregistrer. Toutefois, cette obligation ne concerne plus qu’une infime partie des constitutions de sociétés. La plupart en sont exonérées. Voici quelles sont les règles applicables en matière d’enregistrement des statuts. Dans quels cas doit-on faire enregistrer les statuts de sa société ? En principe, les associés fondateurs d’une société ne doivent plus soumettre les statuts à l’enregistrement. Cette formalité a, en effet, été supprimée par la loi de simplification de la vie des entreprises du 20 décembre 2014. Depuis le 1er juillet 2015, la plupart des créations de sociétés bénéficient de cette dispense. […]

Les outils et services en ligne d’aide à la création d’entreprise

outils et services en ligne d'aide à la création d'entreprise

Il existe aujourd’hui de nombreux outils en ligne d’aide à la création d’entreprise, que ce soit pour préparer son projet de création d’entreprise ou pour obtenir son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. L’utilisation de ces outils est intéressante pour le créateur d’entreprise, cela lui permet de gagner du temps, de faciliter ses démarches, d’accéder aux applications à n’importe quel moment et de réaliser des économies. Les outils en ligne pour préparer son projet de création d’entreprise Les services en ligne pour aider à créer soi-même son entreprise Les services en ligne pour immatriculer son entreprise Les outils en ligne pour préparer son projet de création d’entreprise L’application d’aide à la création d’entreprise proposée par Le Coin des […]

Créer une SCI en ligne : comment faire ?

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La création d’une SCI peut s’effectuer, comme la plupart des sociétés, en ligne c’est-à-dire sur Internet. Pour cela, il existe deux possibilités : s’occuper seul de toutes les formalités et déposer la demande d’immatriculation sur le site des greffes des Tribunaux de commerce (infogreffe) ou avoir recours aux services d’une plateforme juridique en ligne (legaltech) et lui déléguer ces travaux. Voici comment créer une SCI en ligne. Créer une SCI en ligne soi-même Vous pouvez décider de créer vous-même votre SCI, en utilisant Internet. Vous devrez, dans ce cas, effectuer toutes les démarches seul – sans l’aide d’un professionnel – et demander l’immatriculation de votre SCI sur le site infogreffe.fr. Pour transmettre les pièces justificatives sous forme dématérialisée, vous devez […]

Interdit bancaire : comment ouvrir un compte bancaire professionnel ?

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Si vous êtes interdit bancaire, vous en avez déjà probablement fait l’expérience : il est très difficile, pour ne pas dire impossible, d’ouvrir un compte bancaire professionnel. En effet, après avoir consulté la Banque de France, les banques traditionnelles refusent, pour la plupart, de procéder à l’ouverture. Sachez au passage qu’elles n’ont pas à justifier leur choix. Cela dit, trois solutions existent et vous permettent d’ouvrir un compte professionnel tout en étant interdit bancaire. Les voici en détail. Demander l’application du droit au compte professionnel Les banques qui vous refusent l’ouverture d’un compte professionnel doivent obligatoirement vous remettre une attestation écrite. Celle-ci mentionne le refus et vous informe de la procédure à suivre pour faire valoir votre droit au compte […]

Ouvrir un compte bancaire professionnel en ligne : quels avantages ?

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Depuis quelques années, les offres de compte bancaire professionnel en ligne se multiplient. Ce développement est notamment porté par les néo-banques en ligne pour les professionnels, comme Qonto et Shine par exemple. Ces nouveaux acteurs proposent aux entrepreneurs une alternative aux banques traditionnelles, avec plusieurs avantages (et inconvénients également). Ce dossier vous explique quels sont les avantages dont un entrepreneur peut bénéficier en ouvrant un compte bancaire professionnel en ligne. Le compte professionnel en ligne permet de réaliser des économies L’un des principaux avantages des banques pros en ligne correspond aux économies réalisées sur les frais bancaires. En effet, les charges seront nettement inférieures à celles facturées pour l’ouverture et la tenue d’un compte bancaire professionnel dans une banque traditionnelle. […]

Le code APE : de quoi s’agit-il et quelle est son utilité ?

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Le code APE correspond à l’Activité Principale Exercée. Il permet d’identifier la nature de l’activité exercée par une entreprise. Il sert essentiellement à des fins statistiques. C’est l’INSEE qui l’attribue lors de la constitution d’une entreprise ou en cas d’ouverture d’établissement(s). Voici un dossier consacré au code A.P.E, qui en donne une définition, précise son utilité, explique comment l’obtenir et où le trouver. Qu’est-ce que le code APE ? Le code APE (Activité Principale Exercée) se compose de 4 chiffres et d’une lettre. Il fait référence à la Nomenclature des Activités Françaises (NAF) dont l’objectif est de regrouper les activités économiques dans des rubriques normalisées afin de faciliter la collecte et l’exploitation d’informations. Toutes les entreprises ont au moins un […]

Qu’est-ce que le SIREN ? Et le SIRET ? Comment obtenir ces numéros ?

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Les entreprises ont toutes un numéro unique qui permet de les identifier. On le connaît plus précisément sous l’appellation SIREN. Le SIRET, quant à lui, est un numéro qui comporte plus de chiffres. Il identifie, pour sa part, les différents établissements des entreprises. Le SIREN et le SIRET sont délivrés à l’issue du processus d’immatriculation. Voici tout ce qu’il faut savoir à leur sujet : définition et différences, points communs et procédure d’obtention. SIREN et SIRET : qu’est-ce que c’est et quelles sont leurs différences ? SIREN et SIRET sont des acronymes. Ce sont des sigles que l’on prononce comme un mot mais que l’on épelle rarement. SIREN signifie Système d’Identification au Répertoire des ENtreprises. Ce numéro constitue une suite […]

Le répertoire SIRENE : définition, contenu, inscription et avis de situation

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La plupart des entreprises doivent, lors de leur constitution, s’inscrire au répertoire SIRENE. L’inscription au registre s’effectue par l’intermédiaire du centre de formalités des entreprises. Le répertoire SIRENE rassemble de nombreuses informations économiques et juridiques sur les entreprises. Il est géré par l’INSEE qui délivre, en cas d’inscription, un numéro unique d’identification à chaque entreprise. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le répertoire SIRENE : Qu’est-ce que c’est ? Qui est concerné par l’inscription ? Que contient le registre ? Comment s’y inscrire ? Comment demander un avis de situation ? Qu’est-ce que le répertoire SIRENE ? SIRENE est un acronyme qui signifie Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements. C’est l’Institut National de la Statistique […]

Création d’entreprise : comment choisir sa banque ?

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Lorsque vous créez une entreprise, vous devez forcément choisir votre banque professionnelle. À quelques exceptions près (certaines micro-entreprises), chaque entreprise a obligatoirement besoin d’un compte bancaire dédié. Choisir sa banque est une démarche importante, de nombreux paramètres sont à prendre en compte : étendue et prix des services, conditions et acceptation d’une éventuelle demande de crédit, qualité relationnelle… Le Coin des Entrepreneurs vous donne plusieurs informations et conseils pour vous aider à choisir votre banque professionnelle : Choisir sa banque professionnelle : sélectionner des banques potentielles Les critères pour choisir sa banque professionnelle Création d’entreprise et choix de la banque : synthèse Choisir sa banque professionnelle : sélectionner des banques potentielles Aujourd’hui, vous avez le choix entre deux grandes catégories […]

Le compte bancaire d’une société : obligation, ouverture, fonctionnement

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Les sociétés sont soumises à certaines obligations au regard du compte bancaire. Cela dit, elles ont la possibilité d’ouvrir un compte bancaire traditionnel (auprès d’un établissement de crédit) ou simplement un compte professionnel (auprès d’une néo-banque). Voici tout ce qu’il faut savoir au sujet du compte bancaire pour une société : Est-il obligatoire pour une société ? Quelles sont les différents types de comptes ? Comment ouvrir un compte bancaire ? A quoi sert le compte bancaire ? Une société doit-elle obligatoirement avoir un compte bancaire ? Toutes les sociétés qui disposent d’un capital doivent obligatoirement avoir un compte bancaire. C’est notamment le cas : Des sociétés par actions (sociétés anonymes – SA, sociétés par actions simplifiées – SASU ou […]

Le représentant légal d’une société : définition, nomination et rôle

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Le représentant légal d’une société est une personne désignée pour défendre ses intérêts. Elle agit en son nom et pour son compte. Dans la plupart des cas, c’est aussi elle qui s’occupe de sa gestion quotidienne. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le représentant légal d’une société : Qui est-il ? Quel est son rôle ? Comment s’appelle-t-il ? Par qui est-il nommé ? Qu’est-ce qu’un représentant légal pour une société? Comme son nom l’indique, le représentant légal d’une société est une personne chargée de la représenter officiellement. Il dispose de pouvoir de l’engager et a pour mission de défendre ses intérêts. Le représentant légal d’une société est généralement la personne qui dirige la société (le dirigeant ou le […]

La SASU en formation : de quoi s’agit-il ?

SASU en formation

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une société commerciale. Comme toute société, sa constitution requiert l’accomplissement de formalités légales. Pendant cette période, elle porte la qualification de « SASU en formation ». Mais cette situation n’est que temporaire. La société perd, en effet, cette caractéristique à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le statut d’une SASU en formation. Une SASU en formation, qu’est-ce que c’est ? D’un point de vue juridique, une société n’existe qu’à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour cela, l’associé unique doit effectuer plusieurs démarches. Il doit rédiger des statuts, publier une annonce légale et remplir un formulaire […]

Kbis d’une EURL : qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ?

kbis eurl

Toutes les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) ont obligatoirement un extrait Kbis. Ce document écrit constitue la carte d’identité de toutes les sociétés. Il récapitule leurs principales caractéristiques : nom, adresse, capital dirigeant(s)… Mais, pour obtenir un Kbis, il convient de déposer une demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Voici un dossier qui présente les informations contenues dans un extrait Kbis, l’utilité de ce document ainsi que la démarche à suivre pour l’obtenir. L’extrait Kbis d’une EURL : qu’est-ce que c’est ? Un extrait Kbis se présente de la même façon pour toutes les sociétés, civiles ou commerciales. Il doit respecter certaines normes, quelle que soit le type de société. Ce document synthétise les informations essentielles […]

Comparateur des banques en ligne pour les pros

Les néo-banques en ligne pour les professionnels constituent une alternative aux banques traditionnelles pour les entrepreneurs. Les offres proposées sont attractives pour les entrepreneurs, notamment au niveau des prix. Toutefois, il faut tenir compte des différences avec les offres proposées par une banque traditionnelle. Nous évoquons ce sujet en détail ici : banque en ligne ou banque traditionnelle ? Le coin des entrepreneurs vous propose un comparateur des néo-banques en ligne pour les professionnels. Dans ce comparateur des banques professionnelles en ligne, nous avons retenu les entreprises suivantes : Qonto, Shine et Anytime. Tableau comparateur des banques pros en ligne Le tableau ci-dessous vous propose une comparaison de l’offre standard pour les pros proposées par les trois néo-banques en ligne […]

Compte bancaire : est-il obligatoire en EURL et comment l’ouvrir ?

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Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) possède obligatoirement un compte bancaire. Elle doit, par conséquent, en ouvrir un lors de l’accomplissement des démarches de création. En général, l’ouverture s’effectue lors du dépôt du capital social, dans une banque. Le Coin Des Entrepreneurs vous propose un dossier sur le compte bancaire d’une EURL abordant les thèmes suivants : obligation, choix et procédure à suivre. L’obligation d’ouvrir un compte bancaire en EURL L’EURL appartient à la famille des sociétés commerciales. Et, comme tout commerçant, elle doit obligatoirement détenir un compte bancaire, ouvert à son nom. D’autant plus que cette société dispose de son propre patrimoine. Les sommes d’argent qui figurent sur son compte bancaire sont issues de l’exploitation de l’activité. Elles […]

Qu’est-ce que le registre du commerce et des sociétés (RCS) ?

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Le registre du commerce et des sociétés est un répertoire qui recense de nombreuses informations sur les entreprises commerciales. Ces dernières ont un caractère public, elles se trouvent donc à la disposition de toute personne qui en fait la demande. Voici un dossier répondant aux questions : À quoi sert le RCS ? Qui doit s’inscrire au RCS ? Comment s’immatriculer au RCS ? Que faire avec le numéro RCS ? A quoi sert le registre du commerce et des sociétés (RCS) ? Le registre du commerce et des sociétés, plus connu sous l’acronyme RCS est fichier créé et entretenu par le tribunal de commerce. La base de données qu’il contient comprend un certain nombre d’informations légales sur les entreprises. […]

Comment assurer le chef d’entreprise ou le dirigeant ?

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Différentes polices d’assurances professionnelles permettent de protéger le chef d’entreprise contre les risques auxquels il s’expose : santé, invalidité, décès, responsabilité civile, etc. Certaines sont obligatoires tandis que d’autres restent facultatives. Mais elles n’en demeurent pas moins indispensables. Voici comment assurer le chef d’entreprise ou le dirigeant d’une société. Assurer le dirigeant pour couvrir sa responsabilité civile Un dirigeant représente son entreprise. Il peut l’engager en signant des contrats et il s’expose, en exerçant ses fonctions, au risque de mettre en jeu sa propre responsabilité civile (RC). Pour protéger le patrimoine personnel du dirigeant en cas de mise en cause de sa responsabilité civile (erreurs, omissions….), il faut souscrire une assurance RC dirigeant. Ici, il ne s’agit pas de la […]

Constituer et immatriculer une société commerciale : comment faire ?

Constituer et immatriculer une société commerciale

Pour créer une société commerciale, plusieurs démarches sont nécessaires. Le processus est découpé en deux phases. La première correspond à la constitution de la société, qui se déclenche dès la signature des statuts. Ensuite, il faut accomplir toutes les formalités nécessaires pour l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Ce guide vous explique comment constituer et immatriculer une société commerciale : Résumé des démarches pour constituer et immatriculer une société commerciale Constituer une société commerciale : comment faire ? Immatriculer une société commerciale : comment faire ? Les solutions pour créer une société commerciale Résumé des démarches pour constituer et immatriculer une société commerciale Le tableau ci-dessous résume toutes les étapes nécessaires pour constituer et immatriculer une société commerciale […]


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