Création d’entreprise

La création d’une entreprise nécessite la réalisation de plusieurs formalités et démarches, dont l’étendue dépend du statut juridique choisi par l’entrepreneur. Vous trouverez dans cette thématique toutes les informations nécessaires pour créer votre entreprise.

creer son entreprise

Tout d’abord, si vous optez pour une société, vous aurez à rédiger des statuts. Un sous-dossier vous dévoile tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet : Que contient un projet de statuts ? Quelles sont les mentions obligatoires des statuts ? Comment rédiger certaines clauses spécifiques ? De nombreux conseils sont dispensés, en fonction de la forme juridique choisie.

Ensuite, vous devrez publier une annonce légale de création d’entreprise. Ce document doit contenir des mentions biens précises. Notre sous-dossier dédié vous les dévoile et met à votre disposition des modèles d’annonces légales de constitution.

A ce stade, vous aurez bouclé la phase préparatoire de la création de votre entreprise, il ne vous reste plus qu’à demander son immatriculation. Pour cela, vous devez constituer un dossier et le déposer auprès du greffe du tribunal de commerce. Ce dernier comprend de nombreux documents et justificatifs. Plusieurs fiches techniques aborde :

Enfin, trois sous-dossiers abordent des points spécifiques en relation avec la création d’entreprise :

  • La constitution d’un groupe de sociétés (holding et filiales),
  • La création d’une entreprise pour en racheter une autre,
  • Et les assurances professionnelles à souscrire dès l’immatriculation.

Conseils pour effectuer vos formalités de création d’entreprise

formalités de création d'entreprise

Les formalités de création d’entreprise constituent l’une des dernières étapes importantes pour l’entrepreneur avant de pouvoir démarrer l’activité. Ces démarches ne doivent pas être prises à la légère. Pour obtenir l’immatriculation de votre entreprise, elles doivent être réalisées correctement. De plus, les choix à effectuer à ce niveau doivent être suffisamment étudiés. Voici plusieurs conseils donnés par Le coin des entrepreneurs pour effectuer vos formalités de création d’entreprise : Avant de vous lancer, validez vos choix avec un expert Pour gérer vos formalités vous-même, utilisez le guichet unique en ligne Si vous avez besoin d’aide, utilisez un service de création d’entreprise en ligne Si vous êtes plusieurs, rédigez vos statuts avec le plus grand soin Avant de vous lancer, validez […]

Créer sa SASU en ligne : les avantages et les inconvénients

avantages inconvenients creer sasu en ligne

Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour créer votre SASU et, plus particulièrement, pour effectuer les démarches d’immatriculation. Vous pouvez avoir recours au papier (envoi par courrier) ou utiliser Internet (envoi en ligne). C’est précisément à ce type d’envoi que s’intéresse ce dossier. Il présente les avantages et les inconvénients dont vous allez bénéficier en créant votre SASU en ligne : d’un côté le gain de temps, les économies financières, la simplicité d’utilisation, mais aussi, de l ‘autre, l’absence de conseils, coûts cachés et services additionnels inutiles… Créer sa SASU en ligne : quels sont les avantages ? Une plateforme très simple d’utilisation Que vous utilisiez un service juridique en ligne (LegalPlace par exemple) ou la plateforme gouvernementale (guichet-entreprise.fr), vous n’aurez […]

Créer une société : quelles seront vos obligations administratives ?

obligations administratives des sociétés

Après avoir accompli vos formalités d’immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce, vous pouvez démarrer votre activité professionnelle. D’un point de vue administratif, vous allez avoir plusieurs obligations à respecter durant toute la vie de votre société, parmi lesquelles : La facturation des clients La tenue d’une comptabilité et l’établissement des comptes annuels L’approbation des comptes et l’affectation du résultat La gestion juridique de la société Des obligations administratives spécifiques peuvent également concerner votre société en fonction de la nature de votre activité. Pour cela, vous devez vous renseigner auprès des organisations de votre profession. Vous pouvez également consulter nos guides métiers. La facturation des clients Une facture est un document qui détaille les ventes ou les prestations que […]

Créer une société avec des apports en nature : ce qu’il faut savoir

Créer une société avec des apports en nature

Pour créer une société, les associés doivent constituer un capital social. Ce capital peut être composé par deux types de contribution : les apports en numéraire, qui correspondent à de l’argent, et les apports en nature, qui correspondent à des biens autres que de l’argent. D’ailleurs, le capital social d’une société peut être uniquement constitué d’apports en nature. Dans ce dossier, nous allons nous intéresser aux formalités propres à la création d’une société avec des apports en nature. Les formalités propres aux apports en nature L’intervention d’un commissaire aux apports Le contrat d’apport en présence d’apports en nature Les formalités propres aux apports en nature Lorsque des apports en nature sont effectués pour constituer une société, des formalités spécifiques devront […]

Création de société : astuces pour gagner du temps sur les démarches

création de société rapidement

Vous avez décidé de créer une société et avez besoin de commencer l’exercice de votre nouvelle activité professionnelle rapidement ? Dans ce cas, vous allez devoir entamer vos démarches de création d’entreprise dans les plus brefs délais. De plus, pour obtenir votre immatriculation dans les temps, il faudra vous organiser à toutes les étapes. Voici quelques astuces pour gagner du temps sur vos démarches de création de société : Anticiper le dépôt de votre capital social à la banque Rédiger vos statuts de société en utilisant un modèle Publier votre annonce légale sur un service en ligne Transmettre la demande d’immatriculation en ligne ou directement sur place Utiliser un service de création de société en ligne Anticiper le dépôt de […]

Créer une société en France : ce qu’il faut savoir

créer une société en france

Pour créer une société en France, vous allez devoir réaliser plusieurs démarches. Toutefois, avant cela, il est nécessaire de vérifier que vous pouvez légalement exercer votre activité en France, et que vous ayez tous les justificatifs dont vous avez besoin pour l’immatriculation de votre société. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir pour créer une société en France : Vérifier que vous pouvez créer une entreprise en France Les démarches pour créer une société en France Fournir un justificatif d’identité pour diriger une société en France Comment créer une société en France ? Vérifier que vous pouvez créer une entreprise en France Pour commencer, et avant de vous lancer dans vos démarches de création d’entreprise, vous devez vérifier […]

Plateformes de création d’entreprise en ligne : comment ça marche ?

plateformes de création d'entreprise en ligne

Depuis maintenant plusieurs années, de nombreuses plateformes de création d’entreprise en ligne ont vu le jour et proposent une nouvelle alternative aux créateurs d’entreprise pour procéder à leur immatriculation. Ces plateformes procurent plusieurs avantages pour les entrepreneurs : service intégralement en ligne, budget abordable, gain de temps et rapidité dans les démarches. Les plateformes de création d’entreprise en ligne : c’est quoi ? Comment fonctionnent les plateformes de création d’entreprise en ligne ? Les statuts rédigés sur les plateformes de création d’entreprise en ligne Les plateformes de création d’entreprise en ligne : quel coût ? Les plateformes de création d’entreprise en ligne : c’est quoi ? Auparavant, un créateur d’entreprise avait la possibilité de se charger lui-même de toutes les […]

Le nouveau guichet unique, obligatoire en 2023, est déjà accessible

Le guichet unique, plateforme incontournable pour toutes les formalités légales obligatoires accomplies à compter du 1er janvier 2023, vient d’être mis en ligne début 2022. Comme son nom l’indique, ce portail va prochainement devenir l’unique interlocuteur des entreprises souhaitant s’immatriculer au registre unique, déclarer une modification ou déclarer une cessation d’activité. Voici tout ce qu’il faut retenir au sujet du guichet unique : adresse web, prestations proposées… Le guichet unique : rappel du contexte et des évolutions législatives La Loi PACTE a prévu de simplifier les démarches administratives des entreprises. Elle contient deux séries de mesures importantes, portant notamment sur la création : D’un registre national unique des entreprises qui remplace les registres actuels : RCS, RM, RSAC, RSEIRL… ; […]

L’assurance responsabilité civile exploitation : présentation et intérêt

assurance responsabilité civile exploitation

L’assurance responsabilité civile exploitation couvre les dommages causés aux tiers qui peuvent survenir pendant l’exécution de l’activité quotidienne de l’entreprise. Même si les terminologies sont proches, l’assurance RC exploitation ne doit pas être confondue avec l’assurance RC professionnelle, qui ne couvre pas les mêmes risques. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet de l’assurance responsabilité civile (RC) exploitation : Les risques couverts par l’assurance RC exploitation L’assurance RC exploitation est-elle obligatoire ? Quelques exemples de dommages couverts pour la RC exploitation Assurances RC exploitation et RC professionnelle : la différence Les risques couverts par l’assurance RC exploitation L’assurance responsabilité civile exploitation couvre l’entreprise en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels, survenant au sein de l’entreprise […]

Statuts de sociétés : les risques en cas d’erreurs et les corrections

rédaction des statuts erreurs et risques

La rédaction des statuts d’une société est l’étape la plus délicate lors de la constitution d’une société. En effet, il convient d’être attentif à plusieurs niveaux : intégration de toutes les informations obligatoires, respect des lois dans la rédaction de chaque clause, réponse à toutes les attentes des associés… Suivant la forme juridique de la société, les associés disposent de plus ou moins de liberté dans le cadre de la rédaction des statuts. Dans ce dossier, nous évoquons les problèmes que l’on peut rencontrer lors de la rédaction des statuts d’une société, notamment en cas d‘erreurs, et les possibilités de correction. Les erreurs possibles dans la rédaction des statuts d’une société Les risques en cas d’erreurs au niveau des statuts […]

Extrait K-bis en ligne : comment le demander et l’obtenir ?

Extrait K-bis en ligne

L’extrait K-bis d’une société correspond à « sa carte d’identité », il s’agit d’un document officiel qui permet de prouver son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Le créateur d’entreprise peut obtenir assez facilement son extrait K-Bis en ligne. En cas de besoin, toute personne peut également accéder à l’extrait d’une entreprise dont il n’est pas le dirigeant. Si vous avez également besoin de réaliser votre immatriculation afin d’obtenir votre extrait K-Bis, nous aborderons également ce sujet dans la dernière partie. Les informations qui figurent sur l’extrait K-Bis d’une société Comment obtenir son extrait K-Bis en ligne ? Comment obtenir l’extrait K-Bis d’une autre société ? Immatriculer sa société et obtenir son K-Bis en ligne Les informations qui figurent […]

L’immatriculation est-elle obligatoire pour un micro-entrepreneur ?

La micro-entreprise est un régime qui permet de tester facilement une activité. Doit-elle pour autant s’immatriculer comme une entreprise classique ? Longtemps dispensées d’immatriculation, les micro-entreprises sont, depuis 2014, soumises à cette obligation. Elles doivent respecter les mêmes obligations que les autres entreprises (entreprises individuelles et sociétés). Voici un dossier qui répond à la question : l’immatriculation est-elle obligatoire pour une micro-entreprise ? L’immatriculation d’un micro-entrepreneur est une formalité obligatoire Jusqu’en 2014, les micro-entrepreneurs – ou plus exactement les auto-entrepreneurs – bénéficiaient d’une dispense d’immatriculation. Cependant, la Loi Pinel du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a supprimé cette mesure depuis le 19 décembre 2014. Les auto-entrepreneurs déjà en activité à cette date […]

Aide et conseils pour rédiger vos statuts d’EURL

Ce guide d’aide à la rédaction des statuts d’EURL a vocation à vous accompagner dans l’établissement de vos statuts à partir de notre modèle que vous pouvez télécharger ici : Modèle de statuts d’EURL. En recourant à ce modèle et en vous appuyant sur ce guide, vous serez en mesure de rédiger vous-même les statuts de votre EURL. Si vous avez quelques doutes sur certaines clauses, nous vous recommandons toutefois de faire valider vos statuts par un professionnel. Sommaire du guide d’aide à la rédaction des statuts d’EURL Ce dossier vous apporte une aide pour rédiger vos statuts d’EURL, clause par clause, à partir de notre modèle téléchargeable. Le menu ci-dessous vous permet d’accéder à l’aide sur la clause qui […]

Créer sa société soi-même : comment faire ?

Créer sa société soi-même

Si vous décidez de démarrer un nouveau projet par l’intermédiaire d’une société, vous allez devoir procéder à sa création afin de lui donner une existence légale et de pouvoir lancer votre activité. À ce niveau, il est parfaitement envisageable de créer sa société soi-même, vous n’êtes pas obligé de faire appel à un professionnel ou un service juridique en ligne. Ce guide vous explique comment créer votre société vous-même : Quel budget faut-il prévoir pour créer sa société soi-même ? Créer sa société soi-même : par où commencer ? Comment rédiger soi-même ses statuts de société ? Que faut-il faire après avoir rédigé les statuts ? Comment monter son dossier d’immatriculation de société soi-même ? Quel budget faut-il prévoir pour […]

Les services en ligne utiles pour lancer son entreprise

services en ligne pour lancer une entreprise

Avec le développement des nouvelles technologies dans le secteur de l’accompagnement, les entrepreneurs peuvent utiliser de nombreux outils et services en ligne utiles pour lancer leur entreprise. De nos jours, il est beaucoup plus simple de créer une entreprise qu’auparavant. Le Coin des Entrepreneurs vous présente quels sont les services en ligne utiles pour vous aider à lancer votre entreprise : Services en ligne utiles pour créer son entreprise Services en ligne utiles pour gérer son entreprise Nos services en ligne partenaires pour lancer votre entreprise Services en ligne utiles pour créer son entreprise Comme nous le verrons ci-dessous, il existe de nombreux outils et services en ligne pour créer une entreprise. Les services qui vous aident à réaliser certaines […]

Combien de temps faut-il pour créer une société ?

temps pour créer une société

L’accomplissement de toutes les formalités de création d’une société peut prendre un certain temps, et les fondateurs doivent en avoir conscience. Si les démarches ne sont pas correctement anticipées, les conséquences peuvent être préjudiciables, car cela pourrait retarder la date de démarrage de l’activité. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous donne des informations afin de vous aider à prévoir le temps qu’il vous faudra pour créer votre société : Le temps de rédaction des statuts est très aléatoire Le dépôt des apports en numéraire peut s’effectuer rapidement Les apports en nature peuvent prendre beaucoup de temps Les démarches qui ne vous feront pas perdre de temps Combien de temps faut-il pour obtenir l’extrait K-bis ? Le temps de […]

Annonces légales de création : les nouveaux tarifs pour 2022

Depuis 2021, le prix des annonces légales de création de société est fixe. Plus exactement, il est forfaitaire. En pratique, il dépend de la forme juridique de l’entreprise et du lieu de parution de l’avis de constitution. Un arrêté publié en novembre 2021 prévoit les nouveaux tarifs applicables pour 2022. Ils subissent une légère baisse par rapport à 2021 (environ 2%). Les voici en détail. Annonces légales de création : des prix fixes depuis le 1er janvier 2021 La loi PACTE a, dans le but de faire baisser les coûts de création des sociétés, instauré des forfaits concernant les parutions d’annonces légales de constitution. Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, le tarif ne dépend plus de la longueur de l’annonce […]

La double immatriculation : définition, obligation, entreprises concernées

double immatriculation entreprise

Certaines entreprises doivent, au cours de leurs démarches de création, demander leur immatriculation à deux registres. On parle de double immatriculation. Cette situation n’est pas rare en pratique. Elle concerne notamment les sociétés commerciales qui exercent une activité artisanale et les entreprises individuelles qui exercent à la fois une activité artisanale et une activité commerciale. La double immatriculation pourrait toutefois disparaître au 1er janvier 2023. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la double immatriculation : De quoi s’agit-il exactement ? Quelles sont les entreprises concernées ? Vers une suppression de la double immatriculation en 2023 ? La double immatriculation d’une entreprise : qu’est-ce que c’est ? Actuellement, les entreprises doivent demander leur inscription sur un registre légal pour exister […]

Extrait K, K-bis et D1 : différences, contenu et modalités d’obtention

Un extrait K, Kbis ou D1 permet à une entreprise de justifier son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM). Cela dit, une entreprise ne dispose jamais de ces 3 types d’extraits. Elle ne peut en avoir qu’un seul. La nature de ce dernier dépend notamment de sa forme juridique et de son activité. Quelle est la différence entre ces extraits ? Que contiennent-ils ? Comment les obtenir ? Voici un dossier qui répond à ces questions importantes. K, Kbis et D1 : qui est concerné par chaque type d’extrait ? Les extraits K, Kbis et D1 présente la même utilité. Ils permettent à une entreprise de prouver son inscription aux registres […]

Est-il obligatoire de faire immatriculer son entreprise ?

immatriculation entreprise obligatoire ou pas

Immatriculer une entreprise consiste à demander son inscription sur un registre particulier. Ce n’est qu’à compter de cette inscription qu’une entreprise existe véritablement. Cela dit, l’immatriculation est-elle obligatoire pour toutes les entreprises ? Ou bien existe-t-il des exceptions pour certaines formes juridiques ? En réalité, l’immatriculation est une formalité légale qui concerne toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet, ainsi que la procédure à suivre selon la forme de l’entreprise. L’immatriculation, une formalité légale obligatoire pour toutes les entreprises Pour exister, une entreprise doit obligatoirement figurer sur un registre légal. Il en existe plusieurs (registre du commerce, répertoire des métiers, registre spécial des EIRL ou des agents commerciaux, etc.). L’immatriculation […]


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