L’assurance responsabilité civile exploitation couvre les dommages causés aux tiers qui peuvent survenir pendant l’exécution de l’activité quotidienne de l’entreprise. Même si les terminologies sont proches, l’assurance RC exploitation ne doit pas être confondue avec l’assurance RC professionnelle, qui ne couvre pas les mêmes risques.
Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet de l’assurance responsabilité civile (RC) exploitation :
- Les risques couverts par l’assurance RC exploitation
- L’assurance RC exploitation est-elle obligatoire ?
- Quelques exemples de dommages couverts pour la RC exploitation
- Assurances RC exploitation et RC professionnelle : la différence
Les risques couverts par l’assurance RC exploitation
L’assurance responsabilité civile exploitation couvre l’entreprise en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels, survenant au sein de l’entreprise ou à l’extérieur, et causés :
- aux tiers (comme un client ou un fournisseur) au cours de votre activité déclarée,
- aux salariés suite à une faute dite « inexcusable » de la part de l’employeur,
- aux biens qui se trouvent sous la responsabilité de l’entreprise,
- aux biens qui appartiennent à vos salariés (effets personnels…),
- ou par les salariés de l’entreprise dans le cadre de leurs fonctions.
L’assurance RC exploitation est-elle obligatoire ?
L’assurance RC exploitation n’est pas obligatoire pour les entreprises. Toutefois, elle est plus ou moins recommandée suivant l’activité exercée par l’entreprise.
Toutes les entreprises ont l’obligation de réparer tous les dommages qu’ils causent à des tiers dans le cadre leur activité. En l’absence de couverture par rapport à ce risque, l’entreprise supportera elle-même le coût relatif à la réparation des dommages causés.
Si l’entreprise exerce une activité qui comporte des risques de dommages et qu’elle dispose des moyens financiers nécessaires, il est conseillé de souscrire à cette garantie.
Quelques exemples de dommages couverts pour la RC exploitation
Comme nous l’avons précisé précédemment, la RC exploitation couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de l’activité quotidienne de l’entreprise. Voici quelques exemples :
- la chute d’un tiers dans les locaux de l’entreprise,
- l’endommagement du véhicule d’un salarié sur le parking de l’entreprise,
- une marchandise, un produit ou un objet qui tombe sur un client,
- l’endommagement, par un salarié de l’entreprise, d’un matériel mis à disposition par un client,
- un dommage causé à un salarié suite à une faute inexcusable de l’employeur,
- …
Assurances RC exploitation et RC professionnelle : la différence
Même si les terminologies de ces deux assurances sont proches et qu’elles relèvent toutes les deux de la responsabilité civile, elles ne couvrent pas le même type de risque :
- l’assurance RC Pro couvre les frais de défense ainsi que les dommages et intérêts consécutifs à la mise en cause de l’entreprise dans l’exécution de ses prestations. Ici, il s’agit de dommages survenant après la réalisation des prestations (résultat d’une erreur ou d’un oubli par exemple) ;
- l’assurance RC exploitation couvre, quant à elle, les dommages survenant dans le cadre des activités quotidiennes de l’entreprise. Il s’agit donc ici des dommages survenant pendant l’exécution des prestations.
Enfin, l’assurance RC exploitation n’est pas obligatoire pour les entreprises, alors que la RC professionnelle l’est pour un certain nombre de professions (notamment les activités réglementées).
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