Création d’entreprise

L’accomplissement de toutes les formalités de création d’une société peut prendre un certain temps, et les fondateurs doivent en avoir conscience. Si les démarches ne sont pas correctement anticipées, les conséquences peuvent être préjudiciables, car cela pourrait retarder la date de démarrage de l’activité. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous donne des informations afin de vous aider à prévoir le temps qu’il vous faudra pour créer votre société : Le temps de rédaction des statuts est très aléatoire Le dépôt des apports en numéraire peut s’effectuer rapidement Les apports en nature peuvent prendre beaucoup de temps Les démarches qui ne vous feront pas perdre de temps Combien de temps faut-il pour obtenir l’extrait K-bis ? Le temps de […]

Certaines entreprises doivent, au cours de leurs démarches de création, demander leur immatriculation à deux registres. On parle de double immatriculation. Cette situation n’est pas rare en pratique. Elle concerne notamment les sociétés commerciales qui exercent une activité artisanale et les entreprises individuelles qui exercent à la fois une activité artisanale et une activité commerciale. La double immatriculation pourrait toutefois disparaître au 1er janvier 2023. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la double immatriculation : De quoi s’agit-il exactement ? Quelles sont les entreprises concernées ? Vers une suppression de la double immatriculation en 2023 ? La double immatriculation d’une entreprise : qu’est-ce que c’est ? Actuellement, les entreprises doivent demander leur inscription sur un registre légal pour exister […]

Un extrait K, Kbis ou D1 permet à une entreprise de justifier son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM). Cela dit, une entreprise ne dispose jamais de ces 3 types d’extraits. Elle ne peut en avoir qu’un seul. La nature de ce dernier dépend notamment de sa forme juridique et de son activité. Quelle est la différence entre ces extraits ? Que contiennent-ils ? Comment les obtenir ? Voici un dossier qui répond à ces questions importantes. K, Kbis et D1 : qui est concerné par chaque type d’extrait ? Les extraits K, Kbis et D1 présente la même utilité. Ils permettent à une entreprise de prouver son inscription aux registres […]

Immatriculer une entreprise consiste à demander son inscription sur un registre particulier. Ce n’est qu’à compter de cette inscription qu’une entreprise existe véritablement. Cela dit, l’immatriculation est-elle obligatoire pour toutes les entreprises ? Ou bien existe-t-il des exceptions pour certaines formes juridiques ? En réalité, l’immatriculation est une formalité légale qui concerne toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet, ainsi que la procédure à suivre selon la forme de l’entreprise. L’immatriculation, une formalité légale obligatoire pour toutes les entreprises Pour exister, une entreprise doit obligatoirement figurer sur un registre légal. Il en existe plusieurs (registre du commerce, répertoire des métiers, registre spécial des EIRL ou des agents commerciaux, etc.). L’immatriculation […]

L’immatriculation est l’étape finale du processus de création d’entreprise. Il s’agit d’une formalité légale obligatoire à laquelle sont confrontés tous les types d’entreprises. Au final, elle permet de lui donner naissance. Une entreprise immatriculée existe officiellement et est reconnue en tant que tel. Cette démarche soulève toutefois de nombreuses questions, auxquelles nous avons choisi d’y répondre dans ce dossier. Voici 8 points importants à connaître au sujet de l’immatriculation d’une entreprise : Qu’est-ce que c’est ? Est-ce que c’est obligatoire ? Quelles sont les grandes étapes ? Quel est le contenu de la demande ? Où faut-il envoyer le dossier ? A-t-on le droit le faire soi-même ? Combien ça coûte ? Que faut-il faire après ? L’immatriculation d’une entreprise, […]

Pour obtenir un extrait Kbis, le créateur d’entreprise doit demander l’immatriculation de son entreprise au registre du commerce et des sociétés auprès du greffe. La réalisation de cette formalité est obligatoire, car ce document justifie la création et l’existence légale de l’entreprise. Ce dossier vous explique pourquoi et comment obtenir un extrait Kbis : Pourquoi faut-il obtenir un extrait Kbis ? Que retrouve-t-on sur un extrait Kbis ? Comment faire pour obtenir un extrait Kbis ? Obtenir un extrait Kbis simplement et rapidement Pourquoi faut-il obtenir un extrait Kbis ? Pour que votre entreprise ait une existence légale, vous devez obtenir un extrait Kbis. Ce document atteste que l’entreprise est créée et qu’elle existe légalement (elle est enregistrée au registre […]

Pour exister, une société doit demander son immatriculation sur un registre spécial. L’inscription s’effectue à la suite du dépôt d’un dossier, que l’on appelle un dossier de demande d’immatriculation de société. Le contenu de celui-ci dépend de la forme de la société et de ses caractéristiques. Son destinataire varie également en fonction de ces critères. Voici tout ce qu’il faut connaître au sujet du dossier d’immatriculation d’une société : Que faut-il faire avant de déposer la demande d’immatriculation ? Quel est le contenu du dossier de demande d’immatriculation ? Où faut-il envoyer la demande d’immatriculation de la société ? Les choses à faire avant de déposer une demande d’immatriculation de société L’immatriculation est la dernière étape du processus de création […]

Créer une société est un travail qui s’effectue en plusieurs étapes. Le travail commence par la rédaction d’un projet de statuts, dans lequel les associés devront s’accorder sur l’organisation de la future société, et se termine par l’immatriculation de l’entreprise (avec l’obtention du fameux extrait Kbis). Ce dossier vous informe sur les démarches à accomplir pour créer une société. Planifier la création d’une société Rédiger le projet de statuts de la société à créer Réaliser les apports au capital social de la société Finaliser et signer les statuts définitifs de la société Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales Procéder à la demande d’immatriculation de la société Planifier la création d’une société Pour créer une société, il […]

Créer sa société en ligne permet de gagner du temps, et, parfois, d’économiser de l’argent. Les démarches à effectuer sont les mêmes qu’en cas de création « papier » mais la procédure va beaucoup plus vite. Le risque d’erreur est, par ailleurs, moins important. Le processus, totalement dématérialisé, présente toutefois certaines particularités. C’est précisément à ces dernières que ce dossier est consacré. Il répond concrètement à la question : comment créer sa société en ligne ? Voici le sommaire de ce guide complet : Les différentes possibilités pour créer sa société en ligne Créer sa société en ligne : les étapes à suivre Rédiger ses statuts en ligne Déposer le capital social en ligne Publier une annonce légale en ligne Remplir les […]

Les sociétés commerciales sont des structures utilisées par les entrepreneurs qui veulent se lancer dans une activité professionnelle en créant une société. Il existe de nombreuses formes juridiques possibles : les SARL et les EURL, les SAS et les SASU, les autres sociétés par actions, les SNC… Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir pour créer une société commerciale : Qu’est-ce qu’une société commerciale ? Définition Les différents types de société commerciale Le choix de la forme juridique d’une société commerciale Les formalités pour créer une société commerciale Comment créer une société commerciale ? Les solutions Combien coûte la création d’une société commerciale ? Qu’est-ce qu’une société commerciale ? Définition Une société commerciale correspond à une société qui exerce une […]

De nombreuses étapes composent le parcours de création d’une SASU. Il faut, tout d’abord, déterminer les principales caractéristiques de la société, en respectant certaines règles. Ainsi, l’associé unique doit lui trouver un nom, décrire l’activité, attribuer une adresse administrative, nommer le président et fixer le capital social. A compter de ce moment, il dispose des informations nécessaires pour rédiger un projet de statuts, afin notamment de bloquer le capital social. Il ne lui reste plus qu’à signer les statuts définitifs et effectuer les formalités légales pour donner naissance à la société : publier une annonce légale, remplir un formulaire de déclaration de constitution et déposer une demande d’immatriculation. Voici, en détail, les 10 étapes de création d’une SASU (société par […]

Registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers, registre spécial des EIRL, registre des agents commerciaux… De nombreux registres légaux existent à l’heure actuelle et il est souvent difficile de s’y retrouver. Pour simplifier les démarches administratives des entreprises, la Loi PACTE a prévu de créer un registre unique. Le registre national unique des entreprises devrait voir le jour au 1er janvier 2023, au même instant que le guichet unique. Voici ce que prévoient les textes à son sujet. Registres légaux des entreprises : le cadre actuel Actuellement, il existe une multitude de registres ou répertoires légaux. Les entreprises doivent s’immatriculer à l’un d’entre eux – en fonction de la nature de leur activité – et déclarer tout changement […]

Le registre des bénéficiaires effectifs (RBE) a fait son apparition en 2017. L’obligation de déclarer l’identité des personnes qui contrôlent la société concerne toutes les sociétés, quelle que soit leur forme juridique. Les informations récoltées n’étaient, jusqu’en 2021, consultables que par certains organismes publics et judiciaires. Dorénavant, certaines d’entre elles sont accessibles gratuitement au grand public. Voici comment consulter le registre des bénéficiaires effectifs d’une société en ligne. Le registre des bénéficiaires effectifs : une obligation déclarative Depuis 2017, toutes les sociétés, quel que soit leur statut juridique, doivent déclarer leurs « bénéficiaires effectifs ». Il s’agit des associés qui détiennent, directement ou indirectement (par l’intermédiaire d’une société holding par exemple), plus de 25% du capital ou des droits de vote. Si […]