Création d’entreprise

La création d’une entreprise nécessite la réalisation de plusieurs formalités et démarches, dont l’étendue dépend du statut juridique choisi par l’entrepreneur. Vous trouverez dans cette thématique toutes les informations nécessaires pour créer votre entreprise.

creer son entreprise

Tout d’abord, si vous optez pour une société, vous aurez à rédiger des statuts. Un sous-dossier vous dévoile tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet : Que contient un projet de statuts ? Quelles sont les mentions obligatoires des statuts ? Comment rédiger certaines clauses spécifiques ? De nombreux conseils sont dispensés, en fonction de la forme juridique choisie.

Ensuite, vous devrez publier une annonce légale de création d’entreprise. Ce document doit contenir des mentions biens précises. Notre sous-dossier dédié vous les dévoile et met à votre disposition des modèles d’annonces légales de constitution.

A ce stade, vous aurez bouclé la phase préparatoire de la création de votre entreprise, il ne vous reste plus qu’à demander son immatriculation. Pour cela, vous devez constituer un dossier et le déposer auprès du greffe du tribunal de commerce. Ce dernier comprend de nombreux documents et justificatifs. Plusieurs fiches techniques aborde :

Enfin, trois sous-dossiers abordent des points spécifiques en relation avec la création d’entreprise :

  • La constitution d’un groupe de sociétés (holding et filiales),
  • La création d’une entreprise pour en racheter une autre,
  • Et les assurances professionnelles à souscrire dès l’immatriculation.

Comment envoyer la demande d’immatriculation de votre entreprise ?

envoyer une demande d'immatriculation d'entreprise

L’envoi de la demande d’immatriculation constitue l’ultime étape d’un processus de création d’entreprise. Par cette action, l’entrepreneur demande à l’administration de procéder à l’enregistrement de sa nouvelle entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce dossier contient de nombreuses informations pour vous expliquer comment envoyer la demande d’immatriculation de votre entreprise, et vous fournit plusieurs conseils pour réussir cette formalité : Pourquoi faut-il envoyer une demande d’immatriculation pour votre entreprise ? Vérifier la composition de votre dossier avant de l’envoyer Les possibilités pour envoyer la demande d’immatriculation de votre entreprise Que se passe-t-il après l’envoi de votre demande d’immatriculation ? Pourquoi faut-il envoyer une demande d’immatriculation pour votre entreprise ? La création d’une entreprise requiert obligatoirement son immatriculation […]

Création d’entreprise en ligne : intérêt, fonctionnement, coût et solution

Création d'entreprise en ligne

Les services de création d’entreprise en ligne constituent une option intéressante pour les entrepreneurs qui ont besoin d’être accompagné dans leurs formalités de création et d’immatriculation. À partir des informations communiquées, ces plateformes se chargent de générer tous les documents dont l’entrepreneur a besoin, de constituer le dossier et de le valider, puis de le transmettre au greffe. Ce guide vous informe sur les services de création d’entreprise en ligne, leur intérêt, leur fonctionnement et leur coût pour l’entrepreneur : Comment fonctionne un service de création d’entreprise en ligne ? Quel est le coût d’un service de création d’entreprise en ligne ? Quel est l’intérêt d’utiliser un service de création d’entreprise en ligne ? Présentation d’une solution pour créer son […]

Comment créer facilement son entreprise ?

créer facilement son entreprise

Après avoir préparé tous les contours de leur future entreprise, parfois pendant plusieurs mois, de nombreux créateurs ont envie de se lancer sans perdre de temps. Pour les entrepreneurs en quête de facilité au niveau de leurs démarches de création d’entreprise, plusieurs bonnes astuces existent. Ce dossier vous donne plusieurs conseils pour créer facilement votre entreprise : S’informer préalablement sur les démarches à réaliser Opter pour une entreprise simple à créer Utiliser un service de création d’entreprise en ligne Passer par le guichet unique pour faire ses démarches soi-même S’informer préalablement sur les démarches à réaliser Avant d’entamer vos démarches de création d’entreprise, la première étape consiste à s’informer sur les modalités de fonctionnement du statut juridique que vous avez […]

Créer une EURL en ligne : avantages et inconvénients de la démarche

Vous disposez de plusieurs options pour créer votre EURL. Parmi elles, on retrouve les solutions dématérialisées, c’est-à-dire en ligne. Ces dernières vous permettent d’accomplir toutes les formalités de constitution sur Internet, en toute simplicité et moyennant un coût généralement faible. Au final, elles vous feront gagner un temps précieux. Toutefois, elles ne sont pas sans inconvénients ; et il est important de les avoir à l’esprit avant de s’engager avec un prestataire. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Les avantages procurés par la création d’une EURL en ligne Un gain de temps Les services juridiques en ligne sont des plateformes qui permettent de générer automatiquement tous les actes juridiques relatifs à la vie des sociétés (création, gestion et […]

Pourquoi utiliser une plateforme de création d’entreprise en ligne ?

plateforme de création d'entreprise en ligne

Pour créer une entreprise, un entrepreneur dispose de plusieurs options. Tout d’abord, il peut se charger lui-même de toutes les démarches, de la rédaction des statuts à la demande d’immatriculation de la société. Ensuite, il peut également déléguer les formalités à un cabinet d’avocat, à un notaire ou à son futur expert-comptable. Enfin, la dernière solution consiste à utiliser une plateforme de création d’entreprise en ligne. Les plateformes de création d’entreprise en ligne Les plateformes de création d’entreprise en ligne sont simples d’utilisation Les formalités de création d’entreprise sont effectuées rapidement Les prix des services proposés par les plateformes sont intéressants Les plateformes de création d’entreprise en ligne L’utilisation des plateformes de création d’entreprise en ligne s’est démocratisée depuis une […]

Les règles à connaître au niveau des statuts de société

statuts de société règles

Pour créer une société, les associés doivent rédiger ses statuts. Cet acte juridique, obligatoirement écrit et dont le contenu est encadré par la loi, organise le fonctionnement de la future société. Afin d’accomplir cette étape, les associés doivent suivre certaines règles. Il en sera de même en cas de modification ultérieure de leur contenu. Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur les principales règles à connaître pour rédiger et modifier vos statuts de société : Les règles au niveau du contenu des statuts d’une société Les personnes qui peuvent rédiger les statuts de votre société Les règles de forme pour rédiger les statuts d’une société Les règles pour modifier les statuts d’une société Les règles au niveau du contenu des […]

Est-il plus facile de créer une SASU ou une EURL ?

La SASU et l’EURL sont des sociétés commerciales. Leur création implique de suivre certaines étapes et d’accomplir des formalités juridiques bien précises. Est-il plus facile de créer une EURL ou une SASU ? En pratique, la plupart des étapes de création de ces structures sont identiques. Très peu de différences caractérisent, en effet, leur processus de création. Pourtant, on a tendance à penser, à tort, qu’il est plus facile de créer une SASU plutôt d’une EURL. Voici une synthèse des étapes de création d’une SASU et d’une EURL, ainsi que le détail des quelques différences qui existent en la matière. Créer une SASU ou une EURL : la plupart des étapes sont identiques En pratique, il existe très peu de […]

Comment répartir les apports entre les associés ?

répartir les apports

Lors de la constitution d’une société par plusieurs personnes, il conviendra nécessairement de s’interroger sur la répartition des apports entre eux. Cette question est directement liée aux hypothèses retenues par les associés fondateurs en matière de répartition des titres entre eux. Il est donc nécessaire que chaque associé réalise une contribution proportionnelle à la participation qu’il souhaite obtenir en contrepartie. Toutefois, il existe quelques possibilités en cas de déséquilibre dans la répartition des apports. Les paramètres pour décider de la répartition des apports La répartition des apports et la répartition des titres Les aménagements possibles au niveau de la répartition des apports Les paramètres pour décider de la répartition des apports Les possibilités en matière de réalisation des apports en […]

FAQ sur les formalités de création d’entreprise

faq formalités de création d'entreprise

Les formalités de création d’une entreprise constituent une étape importante pour l’entrepreneur. Il s’agit de l’aboutissement d’un long parcours, qui nécessite souvent plusieurs mois entre le stade de l’idée de projet et la création de l’entreprise. À l’issue des formalités, l’entreprise sera créée et l’entrepreneur peut lancer son activité. Voici une FAQ proposée par Le Coin des Entrepreneurs sur les formalités de création d’entreprise, qui vous permettra d’obtenir des éclaircissements et des réponses à certaines de vos interrogations sur le sujet : Comment s’informer sur les formalités de création d’entreprise ? Comment effectuer les formalités de création d’entreprise ? Est-ce risqué de gérer les formalités de création d’entreprise soi-même ? Combien coûtent les formalités de création d’entreprise ? Est-il possible […]

Les clauses indispensables dans les statuts d’une société

clauses des statuts de société

Les statuts sont un document qui prévoit l’organisation et le fonctionnement d’une société. Leur rédaction par écrit est obligatoire pour pouvoir créer une société, quelle que soit sa forme juridique. De plus, la loi impose aux associés d’y incorporer un certain nombre de clauses indispensables. Ce dossier vous informe sur les clauses indispensables que l’on doit retrouver dans les statuts d’une société commerciale : Les clauses obligatoires pour toutes les sociétés Les clauses obligatoires et spécifiques par type de société Les clauses nécessaires au bon fonctionnement de la société Les clauses obligatoires pour toutes les sociétés L’article L 210-2 du Code de commerce impose que les éléments suivants doivent être obligatoirement précisés dans les statuts de toute société commerciale : la forme juridique ; […]

Les précautions à prendre pour rédiger des statuts de société

statuts de société précautions

Pour rédiger les statuts de leur société, les associés fondateurs doivent prendre un maximum de précautions, car il s’agit de l’étape la plus délicate au niveau des démarches de création d’entreprise. Le Coin des Entrepreneurs vous propose dans ce dossier une liste de plusieurs précautions à prendre pour rédiger vos statuts de société : Vérifier que le modèle utilisé soit adapté à la forme de la société Être sûr que les statuts comportent toutes les clauses obligatoires S’assurer que le nom de la société soit disponible auprès de l’INPI Vérifier que les clauses des statuts sont suffisamment précises Valider les processus au niveau des mouvements de titres Vérifier que le modèle utilisé soit adapté à la forme de la société […]

Le registre des bénéficiaires effectifs en SASU : mode d’emploi

Le registre des bénéficiaires effectifs est un document qui dévoile qui se cache derrière une société. Plus exactement, il donne l’identité de la personne qui la contrôle. La SASU est, quant à elle, une société qui ne compte qu’un seul et unique associé. Doit-elle pour autant tenir un registre des bénéficiaires effectifs ? Quelle personne doit être déclarée en tant que bénéficiaire effectif ? Comment remplir le formulaire M’BE lors de la création de la société ? Voici un dossier complet qui répond à ces questions. Une SASU doit-elle obligatoirement déclarer ses bénéficiaires effectifs ? En pratique, toutes les sociétés, quelle que soit leur forme juridique, doivent tenir et déposer au greffe un registre des bénéficiaires effectifs. Les sociétés unipersonnelles […]

Constituer une société : comment faire ?

constitution société

Pour lancer une nouvelle activité professionnelle en société, les associés fondateurs doivent procéder à sa constitution et à son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. La phase de constitution démarre lors des premiers échanges sur le projet de société, et aboutit à son immatriculation. Entre temps, il y aura une étape incontournable et très importante : la signature des statuts de la société. Ce dossier vous informe au sujet de la constitution d’une société et vous explique comment faire : Constituer une société : qu’est-ce que c’est ? Comment constituer une société ? Comment gérer les démarches de constitution de société ? Constituer une société : qu’est-ce que c’est ? La constitution d’une société peut être définie comme […]

Les formalités d’immatriculation d’entreprise : qu’est-ce que c’est ?

Une aventure entrepreneuriale débute officiellement avec l’accomplissement de démarches administratives. Assez peu réjouissantes, les formalités légales d’immatriculation d’entreprise sont obligatoires. Elles permettent à l’entreprise de s’inscrire sur le registre national des entreprises et d’exister officiellement. De quoi s’agit-il exactement ? Quelles sont les entreprises concernées ? Quelles sont les étapes ? Qui a la charge de s’en occuper ? Voici un dossier qui répond à toutes ces questions. Formalités d’immatriculation d’entreprise : en quoi ça consiste ? Les formalités d’immatriculation représentent, pour une entreprise, toutes les démarches administratives à accomplir en vue d’obtenir son inscription au registre national des entreprises. Ce registre unique remplace tous les registres et répertoires qui existaient jusqu’à présent : registre du commerce et des sociétés […]

Comment nommer les dirigeants en dehors des statuts d’une société ?

nommer un dirigeant

À l’occasion de la constitution d’une société, les associés fondateurs doivent nommer les dirigeants de leur société, et préciser les modalités de fonctionnement du poste (durée, rémunération…). Pour cela, ils peuvent avoir recours à deux possibilités : soit les dispositions sont fixées directement dans les statuts de la société, soit tout ou partie de celles-ci sont prévues en dehors des statuts, par décision des associés. Ce dossier vous explique l’intérêt de nommer les dirigeants en dehors des statuts d’une société et vous explique comment faire : Pourquoi nommer les dirigeants en dehors des statuts ? Les règles à connaître en matière de nomination des dirigeants Nommer un dirigeant de société en dehors des statuts Pourquoi nommer les dirigeants en dehors […]

Les bons réflexes pour créer sa société

créer sa société conseils

Pour créer votre société, vous allez devoir accomplir une succession de formalités. Vous commencerez par rédiger vos statuts et vous aboutirez par la transmission de votre demande d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce. Afin d’optimiser et de simplifier vos démarches, vous devez adopter quelques bons réflexes. Voici une liste de plusieurs bons réflexes à avoir pour créer sa société : Partir d’un modèle de statuts complet et de source fiable Transmettre votre demande d’immatriculation de société par internet Nommer les dirigeants en dehors des statuts de la société Ne pas oublier de déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Adopter les bons réflexes pour gagner du temps Partir d’un modèle de statuts complet et de source fiable Si vous […]

Les statuts de société : la base pour tout comprendre

statuts de société

L’élaboration des statuts constitue une étape importante dans le cadre de la création d’une nouvelle société. Le Coin des Entrepreneurs aborde plusieurs questions fréquemment posées par les créateurs d’entreprise au sujet des statuts d’une société, afin de vous aider à obtenir une meilleure compréhension sur ce document : À quoi servent les statuts d’une société ? Qui peut rédiger les statuts d’une société ? Quand faut-il rédiger les statuts d’une société ? Quelles sont les règles à respecter pour établir les statuts d’une société ? Quand faut-il signer les statuts d’une société ? Comment peut-on modifier les statuts d’une société ? À quoi servent les statuts d’une société ? Les statuts régissent l’organisation et le fonctionnement d’une société, qu’elle soit […]

Le formulaire de déclaration de création d’une entreprise

formulaire de déclaration de création d'entreprise

Ce formulaire correspond au document à compléter pour déclarer la création d’une entreprise et pour demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Cette démarche est obligatoire pour l’entrepreneur, peu importe le statut juridique de son entreprise. Ce dossier vous propose plusieurs informations sur le formulaire de déclaration de création d’une entreprise, et vous donne des conseils pour le compléter. Qu’est-ce qu’un formulaire de déclaration de création d’une entreprise ? Quel formulaire utiliser pour créer son entreprise ? Comment remplir un formulaire de déclaration de création d’une entreprise ? Comment envoyer le formulaire pour immatriculer l’entreprise ? Qu’est-ce qu’un formulaire de déclaration de création d’une entreprise ? Le formulaire de déclaration de création d’une entreprise permet, comme son […]

Comment recevoir son K-Bis rapidement ?

recevoir son K-Bis rapidement

Certains entrepreneurs ont parfois besoin de démarrer leur activité très rapidement. Pour pouvoir exercer une activité professionnelle indépendante en toute légalité, il faut créer et immatriculer son entreprise. Toutefois, des délais sont à prévoir pour obtenir un extrait K-Bis. Le créateur d’entreprise doit anticiper cette problématique pour ne pas se retrouver bloqué dans son projet. Ce dossier vous explique comment recevoir son K-Bis le plus rapidement possible et vous donne plusieurs astuces. De quoi dépend la rapidité pour obtenir un K-Bis ? Les situations à éviter pour recevoir son K-Bis rapidement Conseils et astuces pour obtenir son K-Bis rapidement De quoi dépend la rapidité pour obtenir un K-Bis ? Tout d’abord, la rapidité pour accomplir vos démarches et obtenir l’immatriculation […]

Tableau récapitulatif des démarches de création d’entreprise

démarches de création d'entreprise

Avant de démarrer son activité professionnelle, un entrepreneur doit accomplir plusieurs démarches pour pouvoir créer son entreprise. Le travail à réaliser va essentiellement dépendre du statut juridique de l’entreprise. Ce guide vous propose plusieurs tableaux qui vous récapitulent les démarches de création d’entreprise en fonction du statut juridique choisi par le créateur d’entreprise. Tableau récapitulatif des démarches pour créer une SARL ou EURL Tableau récapitulatif des démarches pour créer une SAS ou SASU Tableau récapitulatif des démarches pour créer une entreprise individuelle Tableau récapitulatif des démarches pour créer une SCI Tableau récapitulatif des démarches pour créer une SNC Tableau récapitulatif des démarches pour créer une SARL ou EURL Les SARL sont des sociétés à responsabilité limitée de nature commerciale. Pour […]

Questions fréquentes sur la rédaction des statuts d’une société

rédaction des statuts d'une société

La rédaction des statuts d’une société est l’étape la plus délicate à gérer pour les associés fondateurs, et la plus importante puisqu’il s’agit du document qui va organiser le fonctionnement de l’entreprise, et régir les rapports entre associés. Durant cette démarche, plusieurs questions se poseront pour compléter les statuts. C’est également une étape où les associés fondateurs peuvent se retrouver confrontés à de multiples interrogations. Ce dossier vous propose une liste de questions fréquentes sur la rédaction des statuts d’une société. Certaines réponses vous permettront peut-être de résoudre des questions que vous vous posez à ce niveau. En complément, vous pouvez également lire ce dossier : questions-réponses sur les statuts de société. Pourquoi faut-il rédiger des statuts pour créer une […]

Quelle durée prévoir pour une société ?

Les sociétés – civiles ou commerciales – ne sont jamais constituées pour une durée illimitée. Leur existence a une durée limitée dans le temps, qui ne peut dépasser 99 ans. La durée d’une société doit figurer dans les statuts sociaux. Elle doit, par ailleurs, être déclarée dans la demande d’immatriculation. L’arrivée du terme génère un certain formalisme juridique. Les associés doivent, à cette occasion, se prononcer sur une prorogation. À défaut, la société est dissoute. Voici ce qu’il faut retenir au sujet de la durée d’une société. La durée est une information obligatoire des statuts sociaux Personne n’est éternel… Et les sociétés n’échappent pas à la règle. Ainsi, toutes les sociétés, quelle que soit leur forme juridique, sont constituées pour […]


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par F.C.I.C Médias web pour entrepreneurs