La rédaction des statuts d’une société est l’étape la plus délicate à gérer pour les associés fondateurs, et la plus importante puisqu’il s’agit du document qui va organiser le fonctionnement de l’entreprise, et régir les rapports entre associés. Durant cette démarche, plusieurs questions se poseront pour compléter les statuts. C’est également une étape où les associés fondateurs peuvent se retrouver confrontés à de multiples interrogations.
Ce dossier vous propose une liste de questions fréquentes sur la rédaction des statuts d’une société. Certaines réponses vous permettront peut-être de résoudre des questions que vous vous posez à ce niveau. En complément, vous pouvez également lire ce dossier : questions-réponses sur les statuts de société.
Pourquoi faut-il rédiger des statuts pour créer une société ?
La rédaction des statuts d’une société constitue une étape obligatoire dans son processus de création. D’ailleurs, c’est à compter de la signature des statuts, par tous les associés, que la société est constituée. Ce moment manifeste le consentement de chaque associé signataire à la création de la société. En plus d’être obligatoire, cette étape est vraiment nécessaire puisque ce sont les statuts qui dicteront les règles d’organisation et de fonctionnement de la société.
Les associés fondateurs doivent donc nécessairement rédiger des statuts pour lancer une nouvelle société. Ce travail doit s’accomplir au début des démarches, avant de réaliser les autres formalités en vue de l’immatriculation (publication d’un avis de constitution, déclaration de création d’une personne morale…).
Peut-on partir d’un modèle pour rédiger les statuts d’une société ?
En pratique, la plupart des statuts de société sont rédigés en partant d’un modèle. Il est inutile de rédiger l’intégralité du contenu manuellement. Toutefois, il est souvent impossible de ne se baser que sur le contenu du modèle, car il sera ensuite nécessaire de l’adapter, notamment dans les projets réunissant plusieurs associés.
Le modèle de statuts est donc une bonne base de départ, à condition qu’il provienne d’une source fiable, mais il doit ensuite être adapté pour correspondre aux caractéristiques du projet et aux besoins des associés.
Est-ce que les statuts d’une société sont toujours les mêmes ?
Tout d’abord, le contenu des statuts d’une société dépend de sa forme juridique. C’est en fonction de ce paramètre que leur contenu est adapté. Une SARL n’aura donc pas des statuts semblables à ceux d’une SAS, même si plusieurs clauses sont quasiment identiques.
Pour rédiger les statuts de sa société, il faut donc s’assurer de disposer d’un modèle adapté à sa forme juridique, puis vérifier que toutes les clauses propres à ce type de société y figurent.
Faut-il rédiger ses statuts de société soi-même ?
Un créateur d’entreprise qui se lance seul, en EURL ou en SASU, ne rencontrera pas de difficultés particulières pour compléter un modèle de statuts, car l’organisation de la société est simple.
En cas de difficultés, il est également possible d’utiliser un service de création d’entreprise en ligne. Ces services disposent de modèle élaboré par des avocats, qui seront ensuite complétés avec les informations du créateur d’entreprise. Nous expliquons en quoi consiste ces services ici : créer son entreprise en ligne.
La complexité du travail de rédaction des statuts d’une société concerne principalement les projets qui réunissent plusieurs associés. Ici, les enjeux sont nettement plus importants, car il faudra gérer les rapports entre les associés, et parfois répartir les pouvoirs de direction.
Combien ça coûte de faire rédiger ses statuts par un professionnel ?
Le budget à prévoir va dépendre de la complexité du projet en question. Le coût à prévoir pour la rédaction des statuts d’une SARL à deux associés ne sera pas le même que pour la rédaction des statuts d’une SAS comptant une dizaine d’associés.
Voici quelques ordres d’idée à ce niveau :
- Pour rédiger les statuts d’une EURL ou d’une SASU, un professionnel demandera en général entre 600 et 800 euros ;
- Pour rédiger les statuts d’une SARL ou d’une SAS avec deux ou trois associés, le budget se rapprochera des 1 500 euros ;
- Enfin, dans les projets plus complexes, il peut s’élever à plusieurs milliers d’euros.
Lorsque les associés fondateurs ont réellement besoin d’accompagnement pour rédiger leurs statuts de société, et que les enjeux le justifient, le budget ne doit pas être un frein. En effet, les conséquences d’une négligence à ce niveau pourraient être bien plus désastreuses.
Les statuts de départ peuvent-ils être modifiés ultérieurement ?
Les statuts qui ont été rédigés à l’occasion de la constitution d’une société ne sont pas figés dans le temps. À tout moment, les associés peuvent décider de les modifier. Pour que le changement puisse être opéré, la décision doit être adoptée dans les conditions prévues par les statuts. Après avoir validé cette étape, les statuts devront être mis à jour.
En fonction de la nature de la modification, d’autres formalités pourront également être nécessaires : publication d’un avis dans un journal d’annonces légales, formalités modificatives auprès du greffe…
