Création d’entreprise

La création d’une entreprise nécessite la réalisation de plusieurs formalités et démarches, dont l’étendue dépend du statut juridique choisi par l’entrepreneur. Vous trouverez dans cette thématique toutes les informations nécessaires pour créer votre entreprise.

creer son entreprise

Tout d’abord, si vous optez pour une société, vous aurez à rédiger des statuts. Un sous-dossier vous dévoile tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet : Que contient un projet de statuts ? Quelles sont les mentions obligatoires des statuts ? Comment rédiger certaines clauses spécifiques ? De nombreux conseils sont dispensés, en fonction de la forme juridique choisie.

Ensuite, vous devrez publier une annonce légale de création d’entreprise. Ce document doit contenir des mentions biens précises. Notre sous-dossier dédié vous les dévoile et met à votre disposition des modèles d’annonces légales de constitution.

A ce stade, vous aurez bouclé la phase préparatoire de la création de votre entreprise, il ne vous reste plus qu’à demander son immatriculation. Pour cela, vous devez constituer un dossier et le déposer auprès du greffe du tribunal de commerce. Ce dernier comprend de nombreux documents et justificatifs. Plusieurs fiches techniques aborde :

Enfin, trois sous-dossiers abordent des points spécifiques en relation avec la création d’entreprise :

  • La constitution d’un groupe de sociétés (holding et filiales),
  • La création d’une entreprise pour en racheter une autre,
  • Et les assurances professionnelles à souscrire dès l’immatriculation.

Créer sa société : tout ce qu’il faut savoir

Créer sa société

La création d’une société est nécessaire pour chaque projet d’entreprise réunissant plusieurs associés. Avant de créer sa société, il est important de se mettre d’accord sur le projet commun, sur l’organisation de la future entreprise et sur le choix de la forme juridique. Une fois que tous les associés sont d’accords, les démarches de constitution débutent et aboutissent à l’immatriculation de la société. Ce guide vous explique, étape par étape, tout ce qu’il faut savoir pour créer sa société : Se mettre d’accord entre associés sur le fonctionnement de la société Choisir la forme juridique de sa société Rédiger les statuts de la société Signer les statuts de la société Demander l’immatriculation de la société Se mettre d’accord entre associés […]

Un webdesigner est-il obligé d’ouvrir un compte bancaire professionnel ?

compte pro webdesigner

La loi peut, dans certains cas, vous contraindre à ouvrir un compte bancaire professionnel. Cette obligation découle du statut juridique que vous avez choisi pour votre activité de web design. Voici un dossier consacré au compte bancaire professionnel du webdesigner. L’obligation d’ouvrir un compte bancaire professionnel pour le webdesigner Vous pouvez vous trouvez dans l’obligation d’ouvrir un compte bancaire professionnel pour votre activité. En réalité, tout dépend du statut juridique que vous avez choisi pour l’exercer. En pratique, vous êtes assujetti à cette obligation lorsque vous créez une société commerciale. Les sociétés de type SASU ou EURL (ou leur forme pluripersonnelle comme les SARL, SAS ou SA par exemple) disposent de leur propre personnalité juridique. Elles ont donc un patrimoine […]

Immatriculer son entreprise en ligne : pourquoi et comment faire ?

Immatriculer son entreprise en ligne

Pour immatriculer votre entreprise, vous avez la possibilité de réaliser toutes vos démarches en ligne pour gagner du temps. La première solution consiste à constituer vous-même votre dossier d’immatriculation puis à le soumettre par internet. La seconde solution consiste à recourir à un service de création d’entreprise en ligne qui se chargera de votre immatriculation. Ce dossier vous explique pourquoi et comment immatriculer votre entreprise en ligne, soit directement vous-même, soit en utilisation une plateforme de création d’entreprise sur internet : Pourquoi immatriculer son entreprise en ligne ? Comment immatriculer son entreprise en ligne ? Pourquoi immatriculer son entreprise en ligne ? L’immatriculation en ligne de votre entreprise vous permet de gagner du temps dans vos démarches. Vous n’aurez notamment […]

Comment assurer une nouvelle entreprise ?

Assurer une nouvelle entreprise

Pour une nouvelle entreprise, la souscription des bons contrats d’assurance est d’une importance majeure. Dès le début d’activité, il faut couvrir la nouvelle entreprise contre tous les risques liés à l’exercice qu’elle peut rencontrer. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir pour assurer une nouvelle entreprise et sécuriser son activité : Assurer une nouvelle entreprise : synthèse Assurer l’entreprise au niveau de sa responsabilité civile professionnelle Assurer les locaux et les biens de la nouvelle entreprise Assurer les véhicules utilisés par la nouvelle entreprise Assurer la nouvelle entreprise au niveau de sa protection juridique Assurer la nouvelle entreprise contre les pertes d’exploitation L’assurance multirisque professionnelle : qu’est-ce que c’est ? Assurer une nouvelle entreprise : synthèse des assurances […]

Pourquoi passer par un courtier pour assurer votre entreprise ?

courtier en assurances professionnelles

Le courtier en assurances professionnelles joue le rôle d’intermédiaire entre l’entreprise et des organismes d’assurance. Pour l’entreprise, le recours à un courtier en assurance a des avantages. Ce professionnel est chargé de conseiller l’entrepreneur, d’identifier ses besoins puis de lui proposer les solutions les plus adaptées pour assurer son entreprise. Ce dossier vous explique le rôle du courtier en assurances professionnelles et quels sont les avantages que l’entreprise peut espérer en travaillant avec un courtier : Qu’est qu’un courtier en assurances professionnelles ? Une entreprise a souvent besoin de plusieurs assurances Les avantages de passer par un courtier en assurance Qu’est qu’un courtier en assurances professionnelles ? Le courtier en assurances professionnelles joue le rôle d’intermédiaire entre l’entreprise et des […]

L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

L’assurance RC Pro couvre tous les risques de sinistres liés à l’engagement de la responsabilité civile d’une entreprise. Concrètement, lorsqu’une entreprise cause un préjudice à un tiers, l’organisme d’assurance prend en charge son indemnisation en payant les dommages et intérêts réclamés. En pratique, l’assurance responsabilité civile professionnelle est utile, mais est-elle obligatoire ? Voici un dossier qui aborde l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) et qui répond une question que se posent bon nombre d’entrepreneurs. L’assurance responsabilité civile professionnelle est parfois obligatoire L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises. En effet, seules certaines d’entre elles ont l’obligation de souscrire une RC Pro. Il s’agit essentiellement de certaines professions réglementées, des métiers du bâtiment […]

L’assurance multirisque professionnelle d’une entreprise

La multirisque professionnelle représente le produit incontournable des organismes d’assurance. Cependant, avant de souscrire un tel contrat, il est important de bien comprendre son utilité ainsi que les risques qu’il couvre. Comme son nom l’indique, une assurance multirisque professionnelle protège le patrimoine d’une entreprise à différents niveaux. La protection porte sur les locaux, sur les biens et sur l’activité de l’entité. Différentes options peuvent généralement être exercées. Elles s’avèrent parfois intéressantes, mais pas toujours. Voici un dossier complet sur le contrat d’assurance multirisque professionnelle. Qu’est-ce qu’une multirisque professionnelle d’entreprise ? Comme son nom l’indique, une multirisque professionnelle protège l’entreprise contre plusieurs risques de sinistres. A minima, cette assurance protège : Les locaux professionnels de l’entreprise, Les biens qu’elle possède, Le […]

Création d’entreprise : les assurances pros à souscrire

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Si vous projetez de créer votre entreprise ou que vous avez déjà procédé à sa création, vous n’êtes surement pas sans savoir que vous devez souscrire différents contrats d’assurance. En effet, certaines assurances « pros » sont indispensables. Certaines sont d’ailleurs obligatoires. D’autres polices peuvent venir en complément afin de vous assurer une protection plus complète. On recense notamment : L’assurance responsabilité civile professionnelle, L’assurance flotte ou véhicule automobile professionnelle, Les autres assurances professionnelles. Voici un dossier complet sur les assurances professionnelles à souscrire en cas de création d’entreprise. L’assurance indispensable au créateur : la responsabilité civile professionnelle Toutes les activités sont concernées par l’assurance responsabilité civile professionnelle (couramment appelée « RC Pro » ou « RCP »). Ce type de contrat protège votre entreprise contre […]

Programmeur, développeur : faut-il ouvrir un compte bancaire professionnel ?

compte bancaire professionnel programmeur informatique developpeur web

Votre activité de programmeur informatique ou de développeur web génère des mouvements de trésorerie parfois importants. A ce titre, vous pouvez vous demander s’il est nécessaire (voire obligatoire) d’ouvrir un compte bancaire spécialement dédié à ces flux. Ce dernier doit-il forcément être un compte bancaire professionnel ? Pouvez-vous bénéficier de dispense ou d’exonération ? Voici un dossier répondant à toutes ces questions et portant sur l’ouverture d’un compte bancaire pour un développeur web ou un programmeur informatique. Le compte bancaire dédié à vos transactions professionnelles est parfois obligatoire Votre statut juridique influe sur l’obligation d’ouvrir un compte bancaire. Si vous choisissez de créer une société, vous n’avez pas le choix : la Loi impose l’ouverture de ce compte séparé. Ces […]

Un consultant doit-il ouvrir un compte bancaire professionnel ?

consultant compte bancaire pro

Un consultant indépendant exerce une activité qui génère des flux de trésorerie entrants et sortants parfois importants. Il a notamment besoin d’un compte bancaire pour enregistrer l’ensemble de ses transactions. Mais est-ce obligatoirement un compte bancaire professionnel ? Existe-t-il des cas de dispense ? Voici un dossier sur l’ouverture d’un compte bancaire professionnel pour un consultant. Le compte bancaire séparé est obligatoire lorsque le consultant exerce en société Si vous optez pour une forme sociétale, seul ou à plusieurs (regroupement de consultants), vous devez obligatoirement ouvrir un compte bancaire. Cette disposition concerne notamment toutes les sociétés commerciales : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), Société par actions simplifiée (SAS), Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Société à responsabilité limitée (SARL), […]

Comment préparer la création d’une société ?

préparer la création d'une société

Pour préparer la création d’une société, les associés doivent aborder de nombreux sujets. Il y a tout d’abord les questions relatives aux relations entre associés : fixation des contributions de chacun, répartition des droits et des pouvoirs, direction de la future société… Ensuite, plusieurs éléments importants par rapport à l’activité doivent être évoqués : réglementation, démarches spécifiques, nom commercial… L’objectif de ce dossier est de vous donner plusieurs conseils pour vous aider à préparer votre projet de création de société. Ce travail préparatoire vous permettra d’aborder plus simplement la rédaction des statuts de la société, sa création et le démarrage de l’activité. Choisir la raison sociale et le nom commercial de la société Se renseigner sur la législation spécifique à […]

Créer une société : toutes les étapes jusqu’à l’immatriculation

Pour créer une société, il faut procéder par étape et avec méthodologie. En adoptant une telle démarche, cela vous permet de mettre en place votre société dans de bonnes conditions et d’éviter de commettre des erreurs. Les principales étapes pour créer une société sont : le choix de la forme juridique de la société, la détermination des principales caractéristiques de la société, la rédaction des statuts, la réalisation des apports et les démarches d’immatriculation. Le coin des entrepreneurs vous informe sur les étapes à accomplir pour créer une société, par ordre chronologique, et vous donne plusieurs conseils pour vous aider dans ces démarches : le choix de la forme juridique pour créer une société la détermination des principales caractéristiques de la société […]

Le droit au compte bancaire professionnel (en cas de refus d’ouverture)

Pour créer son entreprise, un entrepreneur a besoin de trouver une banque pour ouvrir un compte bancaire professionnel. Toutefois, une banque a parfaitement le droit de refuser d’ouvrir un compte bancaire professionnel. Dans une telle situation, l’entrepreneur a la possibilité d’effectuer une procédure du droit au compte auprès de la Banque de France. Le refus d’ouverture d’un compte bancaire professionnel Une banque a parfaitement le droit de refuser d’ouvrir un compte bancaire professionnel. Dans une telle situation, la banque doit remettre une attestation écrite mentionnant le refus d’ouverture. Elle n’a pas à motiver son choix, même si ce dernier résulte d’un interdit bancaire. Par ailleurs, l’attestation doit informer l’entrepreneur de la procédure à suivre auprès de la Banque de France […]

Comment créer sa société à moindre coût ?

creer sa societe a moindre cout

La création d’une société occasionne de nombreux coûts. Dans de rares cas, les frais rencontrés peuvent parfois contraindre un entrepreneur à retarder son projet voire même à l’annuler. En pratique, il est toutefois possible de réduire quelques frais de création d’entreprise, certains pouvant même être annulés. Voici un dossier qui vous explique comment profiter de bas prix et ainsi créer sa société à moindre coût. Nous rappellerons, au préalable, qu’il existe des frais relatifs à la création d’entreprise qui demeurent incompressibles. Il s’agit, par exemple, des sommes réclamées par le greffe du tribunal de commerce ou de celles versées pour l’enregistrement au registre des bénéficiaires effectifs. Créer sa société à moindre coût : les frais pouvant être annulés Les honoraires […]

La clause d’exclusion dans les statuts de société

Les associés d’une société ont la possibilité d’intégrer dans les statuts une clause qui permet d’exclure un associé sous certaines conditions. Les textes de loi n’interdisent pas le recours à une telle clause, qui est donc utilisable à condition qu’elle soit prévue dans les statuts. Pour être efficace, la clause d’exclusion doit être précise et complète. Ce dossier vous explique le fonctionnement de la clause d’exclusion d’un associé ainsi que l’intégration d’une telle clause dans les statuts d’une société : Le fonctionnement d’une clause d’exclusion La rédaction d’une clause d’exclusion dans les statuts d’une société Le fonctionnement d’une clause d’exclusion La clause d’exclusion permet d’exclure un associé de la société lorsqu’un événement déterminé, clair et objectif se réalise. La mise […]

La répartition du capital d’une société entre les associés fondateurs

Lors de la constitution d’une société, la répartition des titres constitutifs du capital social entre les associés fondateurs est une problématique majeure. Celle-ci se traduit par la répartition des droits et des pouvoirs au sein de la société. La répartition du capital détermine donc l’importance de chaque associé fondateur au sein de la société. Ce dossier vous informe à propos de la répartition du capital d’une société entre les associés fondateurs, en vous expliquant quels sont les enjeux de la répartition, quels sont les critères à prendre en compte pour la déterminer et quels sont les outils juridiques existants pour la faciliter : Les enjeux de la répartition du capital entre les associés fondateurs Les critères à prendre en compte […]

Comment publier une annonce légale de création de société ?

Pour constituer une société, un entrepreneur doit publier une annonce légale de création de société devant mentionner plusieurs informations obligatoires. Cette annonce légale de création de société peut être publiée dans un journal imprimé ou dans un service de presse en ligne (nouveauté introduite par la loi PACTE) habilité à cette fin. Ce dossier vous explique comment publier une annonce légale de création de société : Quand faut-il publier son annonce légale de création de société ? Comment faut-il publier son annonce légale de création de société ? Combien coûte la publication d’un avis de création de société ? Quelles sont les informations à indiquer dans l’annonce légale de création de société ? Publier une annonce légale de création de […]

Statuts / pacte d’associé : la clause de rachat forcé

La clause de rachat forcé permet d’exclure un associé ou actionnaire de la société en l’obligeant à céder ses titres (actions ou parts sociales). Cette clause est utilisée dans les statuts de société ou dans les pactes d’associés. Cette clause n’est pas réglementée par la loi, sauf dans les SAS, pour lesquelles le Code de Commerce prévoit expressément que les associés puissent prévoir, dans les statuts, une clause obligeant un associé à céder ses titres dans des conditions déterminées. Ce dossier vous explique l’utilité de la clause de rachat forcé, la rédaction de la clause dans les statuts ou dans un pacte d’associé ainsi que sa mise en œuvre. L’utilité de la clause de rachat forcé La clause de rachat forcé est notamment utilisée dans le […]

L’assurance protection juridique professionnelle : comment ça marche ?

L’assurance protection juridique professionnelle permet au chef d’entreprise de couvrir tous les risques juridiques liés à l’exercice de son activité professionnelle. Moins connue que l’assurance responsabilité civile, l’assurance protection juridique est toutefois très importante pour protéger l’entreprise dans la gestion des litiges. Ce dossier vous explique le fonctionnement de l’assurance protection juridique professionnelle, ses avantages et ses inconvénients : Les risques couverts par l’assurance protection juridique professionnelle Les services proposés dans la protection juridique professionnelle Avantages et inconvénients de l’assurance protection juridique professionnelle Les risques couverts par l’assurance protection juridique professionnelle L’assurance protection juridique professionnelle couvre le chef d’entreprise à plusieurs niveaux. Elle concerne notamment les litiges survenant : avec les fournisseurs, avec les clients, et avec tous les autres […]

Rédaction de vos statuts de société : les choses à savoir

La rédaction des statuts est l’étape la plus importante et la plus délicate pour constituer une société. Les statuts ont vocation à organiser juridiquement le fonctionnement de votre société. Dans ce dossier, Le coin des entrepreneurs vous transmet plusieurs conseils pour vous guider dans la rédaction des statuts de votre société : Vos statuts doivent respecter toutes les lois applicables Certaines clauses de vos statuts doivent être rédigées avec le plus grand soin Les apports doivent être réalisés pour que vos statuts puissent être signés Vos statuts doivent être signés par tous les associés de la société Vos statuts doivent être rédigés en un nombre suffisant d’exemplaires Vos statuts doivent respecter toutes les lois applicables Les statuts d’une société constituent […]


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