Création d’entreprise

Parmi les solutions dont disposent les fondateurs d’une société pour déposer le capital social existent les banques en ligne. Egalement appelées Néobanques, ces organismes ont un statut particulier. Elles sont autorisées à bloquer le capital des sociétés dans l’attente de leur immatriculation. Le recours à leurs services présentent des avantages et des inconvénients que nous avons choisis de développer ici. Déposer le capital de sa société en ligne sur internet : les avantages Une procédure très simple La procédure de dépôt du capital social auprès d’une banque en ligne se caractérise par une grande simplicité. La démarche étant dématérialisée, elle s’effectue intégralement sur Internet. Ce n’est pas le cas de nombreux autres organismes comme, par exemple, la caisse des dépôts […]

Vous envisagez de créer une société, seul (SASU, EURL) ou à plusieurs (SAS, SARL, SA…), et comptez incorporer au capital de l’argent ? Dans ce cas, vous devez obligatoirement déposer une partie des apports chez un dépositaire. Il peut s’agir d’une banque, d’un notaire ou de la caisse des dépôts et consignations (CDC). Votre choix est libre, ce qui signifie que vous n’avez aucune contrainte en la matière. Alors, auprès de quel organisme vaut-il mieux déposer et bloquer le capital social de sa société ? Chez un notaire, une banque ou à la caisse des dépôts ? Voici quelques éléments de réponse. Mise à jour : le dépôt du capital social auprès de la caisse des dépôts et consignations n’est […]

Les associés qui créent une société et lui apportent de l’argent doivent obligatoirement déposer leur capital social et demander leur blocage. Ils peuvent, pour cela, solliciter plusieurs organismes, dont une institution financière publique : la caisse des dépôts et consignations (CDC). Voici en quoi consiste le dépôt du capital d’une société à la CDC et quelle est la démarche à suivre. Attention : Le dépôt de capital social auprès de la Caisse des dépôts et des consignations n’est plus possible depuis le 1er juin 2021. Les fonds déposés avant cette date peuvent être récupérés en suivant la procédure indiquée sur le site de la caisse.  Les associés d’une société peuvent-ils déposer le capital à la caisse des dépôts ? La loi […]

Les entrepreneurs qui procèdent à la création d’une société doivent obligatoirement déposer le capital sur un compte. Ce dernier est bloqué temporairement, jusqu’à la présentation de l’extrait Kbis. Les associés disposent de trois possibilités : verser les fonds chez une banque, auprès d’un notaire ou à la caisse des dépôts et consignations (service supprimé depuis le 1er juin 2021). Chaque solution peut avoir un coût, que nous vous présentons ici. Voici les frais à prévoir pour déposer le capital social. Coût du dépôt de capital d’une société au sein d’une banque Si vous choisissez de déposer votre capital social chez une banque, vous avez le choix entre deux prestataires : une banque traditionnelle ou une banque en ligne. La première […]

La création d’une société comprend notamment deux phases importantes : le blocage du capital social et son déblocage. En effet, dans certaines situations, les fondateurs de sociétés doivent déposer les fonds sur un compte bloqué. Ils ne pourront les débloquer qu’à un instant particulier : après avoir demandé l’immatriculation de leur entreprise. Voici quand et comment débloquer le capital d’une société, ainsi que les recours pour récupérer un capital non-débloqué. Quand faut-il débloquer le capital d’une société ? Logiquement, le capital social ne peut être débloqué que s’il a été préalablement bloqué. Pour ce qui est de la création d’entreprise, cette situation se rencontre uniquement lorsque les associés effectuent des apports d’argent et qu’ils les incorporent au capital social. Les […]

Le versement du capital social est une étape nécessaire dans le cadre des constitutions de sociétés comprenant des versements en capital de sommes d’argent (apports en numéraire). En général, le versement du capital social est réalisé auprès d’une banque. Ce n’est qu’après avoir réalisé cette démarche que les statuts définitifs de la société sont signés. Ce dossier vous explique tout à propos du versement du capital social à la banque : Règles relatives au versement du capital social Quand faut-il procéder au versement du capital social à la banque ? Comment faire le versement du capital social à la banque ? Le certificat du dépositaire des fonds Les informations relatives au versement du capital à indiquer dans les statuts Le […]

Le versement du capital social est une formalité indispensable pour procéder à la création d’une SARL, sauf si les associés n’effectuent que des apports en nature. Pour effectuer ce versement, plusieurs règles doivent être respectées. Ce dossier vous explique comment procéder au versement du capital social dans le cadre de la création d’une SARL, et vous informe sur les règles à appliquer pour procéder à cette opération. Règles de déblocage du capital social dans les SARL Le versement du capital social d’une SARL Les informations à indiquer dans les statuts de la SARL La libération des versements au capital social d’une SARL Règles de déblocage du capital social dans les SARL Une SARL doit obligatoirement avoir un capital social, composé […]

Pour constituer une société commerciale (SARL, SAS, EURL, SASU…) avec des apports en numéraire, il est nécessaire de faire un dépôt de capital social. Le versement s’effectue sur un compte bloqué ouvert au nom de la société en formation, généralement dans une banque. Le dépôt de capital social en ligne est une possibilité pour l’entrepreneur. Il peut s’effectuer auprès d’une banque en ligne (ou néo-banque). Cela permet de réaliser les démarches simplement et rapidement. Rappels concernant le dépôt de capital social Pourquoi faire un dépôt en ligne du capital social ? Comment faire un dépôt en ligne du capital social ? Rappels concernant le dépôt de capital social Pour constituer une EURL, une SASU, une SARL ou une SAS en […]

Lors de la création d’une EURL, l’associé unique doit ouvrir un compte bancaire afin d’y déposer une somme d’argent. En pratique, il s’agit des apports en numéraire qui forment le capital social de sa société. Ce compte est temporaire, il sert à bloquer les fonds en attendant l’immatriculation définitive de la société. Une fois le capital social déposé, l’organisme établit une attestation de dépôt du capital et la remet à l’EURL. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce document. L’attestation de dépôt du capital social en EURL : définition L’attestation de dépôt du capital social est un document rédigé et signé par un organisme qui reçoit une somme d’argent, dans le cadre d’une constitution de société commerciale. Il peut, bien […]

La constitution d’une SASU nécessite l’ouverture d’un compte bancaire. L’associé unique doit y déposer tout ou partie du capital social qu’il a souscrit. Toutefois, il s’agit, dans un premier temps, d’un compte temporaire ouvert au nom de la société en formation. Dès réception des fonds, la banque remet à la société une attestation de dépôt du capital social. Ce document constitue un justificatif permettant d’immatriculer la société. Voici une présentation de cette attestation, son contenu ainsi que la procédure à suivre pour l’obtenir. Qu’est-ce l’attestation de dépôt du capital social d’une SASU ? L’attestation de dépôt du capital social est un document établi et signé par un établissement bancaire, un notaire ou la caisse des dépôt et consignation. On le […]