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L’extrait Kbis atteste de l’immatriculation d’une entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). L’attestation RNE prouve une inscription sur le registre national des entreprises. Le RNE comprend notamment le RCS, mais pas seulement. D’autres registres y sont également regroupés, comme le répertoire des métiers ou le registre des agents commerciaux, par exemple. Cela dit, quelles sont les différences entre un extrait Kbis et une attestation RNE ? En théorie, ils ne devraient y avoir que des points communs. Toutefois, en pratique, quelques différences demeurent, notamment en matière de valeur probante. Le Kbis conserve une place plus importante que l’attestation RNE. Voici les points communs et les différences entre un extrait Kbis et une attestation RNE. Les points communs […]

Dans le cadre de la création d’une société, plusieurs engagements doivent parfois être souscrits avant l’immatriculation définitive de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il pourra par exemple s’agir de la signature d’un bail commercial, ou de la commande d’investissements. Étant donné l’absence d’existence de l’entreprise, des précautions sont nécessaires pour passer ces actes. Les actes passés pendant la phase de constitution de la société Dans le cadre de la création d’une société, plusieurs engagements doivent parfois être souscrits avant l’immatriculation définitive de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS), et même avant la signature de ses statuts. Certains actes sont tout d’abord nécessaires à la création de la société, comme la commande de l’avis […]

Votre projet de création d’entreprise est finalisé et vous envisagez d’entamer les formalités de création de votre future société unipersonnelle (une EURL ou une SASU) ? Une succession de plusieurs étapes correctement réalisées sera nécessaire pour parvenir à l’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés. Il conviendra d’être particulièrement vigilant dans leur accomplissement afin d’éviter de perdre du temps à ce niveau. Le Coin des Entrepreneurs vous donne plusieurs informations importantes pour vous aider à créer votre société unipersonnelle : Rédiger des statuts qui comportent toutes les clauses obligatoires Pour que vos statuts soient valables, et acceptés par le greffe durant vos formalités de création d’entreprise, il est nécessaire que ces derniers comportent toutes les informations obligatoires […]

Un décret du 22 août 2025 permet aux sociétés de masquer l’adresse personnelle de leur dirigeant et de leurs associés indéfiniment responsables. Pour cela, elles doivent déposer deux versions de l’acte : une version anonymisée (sans adresse personnelle – version publique) et une version complète (avec l’adresse personnelle – version confidentielle). Par ailleurs, elles peuvent demander à modifier certains actes qu’elles ont déjà déposés afin d’occulter l’adresse qui y figure. Quelles sont les personnes concernées par cette mesure de confidentialité ? Sur quels documents porte-t-elle exactement ? Comment faire pour rendre l’adresse personnelle confidentielle ? Voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet. Confidentialité de l’adresse : qui est concerné, et qui ne l’est pas ? Deux typologies de […]