Une entreprise peut établir son siège social, c’est-à-dire l’adresse où se trouve sa direction effective, dans un local qu’elle possède ou qu’elle loue. Elle peut également le fixer ailleurs. On parle alors de domiciliation. Il existe plusieurs solutions en matière de domiciliation : dans une pépinière d’entreprises, au sein d’une domiciliation commerciale ou dans le local d’habitation dirigeant. C’est précisément à ces deux formes de domiciliation que s’attarde ce dossier : la domiciliation commerciale et la domiciliation chez le dirigeant. Il présente les avantages de chaque solution.
Domicilier sa société chez soi : une solution simple et peu coûteuse
La domiciliation dans le local d’habitation du dirigeant de l’entreprise présente deux avantages majeurs.
Premièrement, contrairement à la domiciliation commerciale, cette solution est gratuite. Elle peut donc ne générer aucun coût pour l’entreprise. En cas de besoin, elle peut faire l’objet d’une rémunération pour le dirigeant. L’entreprise lui verse alors un loyer, dont le montant doit correspondre aux prix du marché. Cette stratégie est parfois utilisée dans les sociétés unipersonnelles (SASU et EURL) afin de générer un complément de revenus au dirigeant associé unique. Ce dernier peut, sous conditions, bénéficier du régime micro-foncier et avoir droit à un abattement de 30 % sur le montant brut des loyers avant imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
La domiciliation chez le dirigeant est également une solution très simple, qui nécessite peu de préparation et de formalisme juridique. Une attestation, signée par le dirigeant, doit être jointe au dossier de demande d’immatriculation, accompagnée d’un justificatif de domicile. Cette solution confère généralement de la réactivité aux services administratifs de l’entreprise car son dirigeant prend très vite connaissance des courriers adressés à l’attention de sa société. Par ailleurs, elle permet également de gagner du temps, dans la mesure où elle contribue à limiter les déplacements du dirigeant (trajets entre le domicile du dirigeant et le siège social).
La domiciliation commerciale : une option intéressante dans certains cas
Le recours à une domiciliation commerciale apporte également son lot d’avantages.
Tout d’abord, elle permet aux entreprises qui le souhaitent de bénéficier d’une adresse de prestige (sur les Champs Élysées à Paris par exemple), moyennant un faible loyer. À ce titre, il faut rappeler que l’adresse du siège figure sur tous les documents émis par l’entreprise, ainsi que sur son extrait Kbis. En ce sens, l’adresse peut contribuer à renforcer l’image de marque d’une entreprise. La portée de cet avantage dépend toutefois de la nature de l’activité de l’entreprise et de sa clientèle.
Ensuite, les services proposés par les sociétés de domiciliation commerciale ne se limitent pas à la fourniture d’une adresse administrative. Il existe d’autres prestations potentiellement intéressantes (générant toutefois une facturation complémentaire) comme l’accueil, le standard téléphonique, la numérisation et la redirection du courrier, ou encore la mise à disposition de locaux (salle de réunion, espaces de coworking, bureaux, etc.).
Au passage, domicilier son entreprise ailleurs que chez le dirigeant permet de protéger un peu plus la vie privée de ce dernier et contribue à séparer les différentes sphères (privée/professionnelle). En effet, le domicile personnel du dirigeant ne figure pas en tant que siège social sur l’extrait Kbis, ce qui limite certains désagréments (démarchages téléphoniques abusifs, déplacements de partenaires). L’activité professionnelle est cloisonnée : elle empiète moins sur la vie privée du dirigeant.
Enfin, la domiciliation commerciale est une alternative intéressante à la domiciliation au domicile du dirigeant lorsque cette dernière est impossible. Des dispositions d’ordre légal ou contractuelle peuvent, en effet, venir limiter ce droit. Par exemple, lorsqu’une clause du bail du dirigeant interdit la domiciliation dans le local d’habitation, cette solution reste possible, mais pour une durée limitée. Elle ne peut aller au-delà d’une période de 5 années.
