La société par actions simplifiée (SAS) et la société en nom collectif (SNC) sont deux formes juridiques de société que l’on peut opposer. La première forme appartient à la famille des sociétés de capitaux, et la seconde à celle des sociétés de personnes. L’objectif de la SAS est de mobiliser des fonds importants, tandis que celui d’une SNC est l’association entre les participants. Par conséquent, nombreuses sont les différences entre une SAS et une SNC. Les voici en détail !
SAS et SNC : les différences en matière de responsabilité des associés
C’est la différence la plus importante entre les deux formes juridiques. Dans la SNC, la responsabilité des associés est indéfinie et solidaire. Cela signifie que les associés engagent leur patrimoine personnel sans limite en cas de faillite de la société. La solidarité implique qu’un associé puisse supporter à lui seul l’ensemble du passif social ; il devra ensuite se retourner contre ses coassociés afin de se faire rembourser leurs participations. Dans la SAS, la responsabilité des associés a une limite. Ces derniers n’engagent que les apports qu’ils ont effectués au capital social. Autrement dit, leur patrimoine personnel reste à l’abri des aléas de l’activité professionnelle. Il existe toutefois quelques exceptions à ce principe (caution personnelle, faute de gestion, etc.).
SNC et SAS : les différences en matière de formalités de création
Plusieurs différences existent à ce niveau entre une SAS et une SNC. Tout d’abord, la SNC nécessite la réunion d’au moins 2 associés au minimum. La SAS, au contraire, peut être créée par la volonté d’une seule personne : l’associé unique. Il s’agit, dans ce cas, d’une SASU. Au niveau des apports, bien que les 3 formes soient autorisées dans la SNC comme dans la SAS, les modalités de libération des apports en numéraire diffèrent. Dans la SAS, les associés doivent verser au moins la moitié (50 %) de leurs engagements financiers lors de la constitution de la société. Dans la SNC, il n’y a pas de minimum légal. Il convient alors de se référer aux statuts de la société. Autrement, la libération s’effectue sur la base des appels effectués par le gérant de la société.
SAS et SNC : les différences en matière de régime fiscal
La SAS relève de plein droit du régime de l’impôt sur les sociétés (IS). La société s’acquitte d’un impôt calculé à un taux proportionnel (25 %) sur le montant de son bénéfice fiscal imposable. Les dividendes versés aux associés supportent le prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % et peuvent bénéficier, en lieu et place, du barème progressif de l’impôt sur le revenu. La SAS peut opter, sous conditions, pour l’impôt sur le revenu mais pour une durée qui ne peut excéder 5 exercices comptables. La SNC, au contraire, relève de l’impôt sur le revenu. Le régime d’imposition dépend de la nature de l’activité (BIC, BNC, BA…). À l’IR, ce sont les associés qui paient la dette d’impôt sur les bénéfices. La SNC peut opter, pour une durée illimitée, pour l’IS.
SNC et SAS : les différences en matière de cession de titres
Les titres qui composent le capital d’une SNC sont des parts sociales, tandis que ceux qui forment le capital d’une SAS sont des actions. La distinction est fondamentale : les actions de SAS sont, en principe, librement cessibles alors que les parts sociales de SNC ne peuvent être cédées qu’avec l’accord de tous les associés (unanimité). La raison est simple : l’engagement des associés de SNC est extrêmement important. De plus, la rédaction d’un acte n’est pas obligatoire pour la cession d’actions (bien qu’elle soit, en pratique, largement conseillée). Enfin, les droits d’enregistrement à payer diffèrent. Ils s’élèvent à 0,10 % pour les cessions d’actions de SAS et à 3 % pour les cessions de parts sociales après un abattement global de 23 000 € (pour l’ensemble des titres).
SAS et SNC : les différences en matière de régime social du dirigeant
Le dirigeant d’une SNC est un gérant, celui d’une SAS est un président. Si les statuts d’une SNC ne prévoient pas d’autres dispositions, tous les associés sont gérants. Étant donné qu’ils doivent être obligatoirement commerçants, ils appartiennent à la catégorie des travailleurs non-salariés (TNS) et relèvent de la sécurité sociale des indépendants (SSI). Le taux de charges sociales (cotisations/revenus nets) est d’environ 45 %. L’affiliation à la sécurité sociale est obligatoire, même en l’absence de rémunération. Il existe des cotisations sociales minimales. Les dirigeants de SASU (président, directeur général et autres) sont, au contraire, des assimilés-salariés. Ils relèvent du régime général de la sécurité sociale. Leur taux de charges est d’environ 85 %. Ils ne doivent s’affilier que s’ils perçoivent une rémunération.
