La société anonyme (SA) est la société de capitaux par excellence. La société en nom collectif (SNC) représente, de son côté, la société de personnes. En pratique, tout oppose ces deux formes juridiques de sociétés. La SNC et la SA présentent, en effet, de très nombreuses différences. Voici les principales d’entre elles.
Les associés de SNC sont responsables indéfiniment des dettes sociales
Dans une SA, la responsabilité financière des associés est limitée au montant de leurs apports au capital social. Cela signifie qu’en cas de défaillance de la société, les associés ne perdent que les fonds qu’ils ont investis au capital social, ou les biens qu’ils ont apportés. L’étendue de la responsabilité des associés de SNC est bien plus importante. Ces derniers sont, en effet, responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales. La responsabilité financière des associés de SNC n’a aucune limite et chacun d’entre eux peut être contraint de payer l’intégralité du passif de la société. Il pourra alors se retourner ensuite contre ses coassociés afin de se faire rembourser leur participation.
Les apports au capital social sont fortement réglementés en SA
Dans la SNC, compte tenu de l’engagement financier des associés, tous les types d’apports sont autorisés. Ainsi, les associés peuvent apporter de l’argent (apports en numéraire), des biens (apports en nature) et/ou un savoir-faire (apports en industrie). Il n’existe pas de procédure de vérification par un commissaire aux apports. En SA, les règles diffèrent. Tout d’abord, les apports en industrie sont interdits. De plus, l’évaluation faite par les associés des apports en nature doit obligatoirement faire l’objet d’une vérification par un commissaire aux apports. Enfin, les associés qui effectuent des apports en numéraire doivent libérer 50 % de leur montant lors de la constitution.
La SA a un capital social minimum et peut offrir au public ses titres
Le capital social d’une SNC est libre. Les participants doivent, pour avoir la qualité d’associé, effectué un apport mais il n’existe pas de montant minimum. Ainsi, le capital – qui se compose de parts sociales – peut s’élever à l’euro symbolique. En SA, ce n’est pas le cas. Le capital social d’une société anonyme doit atteindre, à minima, le montant de 37 000 euros. Contrairement aux parts sociales de SNC, les actions qui composent le capital d’une SA peuvent conférer des droits différents à leur porteur (actions de préférence). Enfin, une SA peut offrir ses titres au public. Ses actions peuvent même faire l’objet d’une cotation sur les marchés financiers.
La SA relève de l’impôt sur les sociétés, la SNC de l’impôt sur le revenu
Le régime d’imposition des bénéfices diffère entre la SA et la SNC. Ainsi, la SNC relève de l’impôt sur le revenu (IR). Elle ne paie pas d’impôt sur les bénéfices, ce sont les associés qui s’acquittent de cette dette, en fonction de la quote-part de bénéfices qui lui revient, même si cette dernière n’a pas fait l’objet d’une distribution. La SNC peut opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). La SA, quant à elle, relève de l’IS. La société paie un impôt sur les bénéfices au taux proportionnel de 25 %. Les associés ne règlent un impôt que s’ils perçoivent des dividendes. La SA peut, sous certaines conditions, opter pour l’IR. L’option pour le régime des sociétés de personnes est toutefois temporaire.
Les actions de SA sont librement cessibles, pas les parts sociales de SNC
Les actions de SA peuvent, en principe, circuler librement entre les associés. La cession à des tiers (personnes étrangères à la société) est également libre. Les statuts peuvent apporter des restrictions à ce principe. Les droits d’enregistrement qui frappent les cessions d’actions s’élèvent à 0,10 % du prix de vente. En SNC, toutes les cessions des parts sociales requièrent l’accord unanime des associés : cessions entre associés, cession intrafamiliale et cession à un tiers. Toute clause contraire des statuts de SNC est réputée non écrite. Enfin, les droits d’enregistrement qui touchent les cessions de parts sociales de SNC sont de 3 %, après un abattement de 23 000 € (valable pour toutes les parts sociales).
Le gérant de SNC est non-salarié, les dirigeants de SA sont assimilés-salariés
Le représentant légal d’une SNC est un gérant. Il peut y en avoir un, ou plusieurs. Lorsque les statuts ne comportent aucune indication, tous les associés sont gérants. Le gérant de SNC est toujours considéré comme un travailleur non-salarié (TNS), affilié à la sécurité sociale des indépendants (SSI). Le représentant légal d’une société anonyme dépend de la configuration choisie par les associés : SA dualiste (avec directoire et conseil de surveillance) ou SA moniste (avec conseil d’administration). Quoiqu’il en soit, tous les dirigeants de SA relèvent du régime général de la sécurité sociale. Ils sont, en pratique, assimilés à des salariés.