Les créateurs d’entreprise qui n’ont pas d’associé ont, en France, tout de même la possibilité de créer leur propre société. Pour cela, il existe deux solutions : les EURL (qui sont des SARL à un seul associé) et les SASU (qui sont des SAS à un seul associé). Dans la grande majorité des cas, l’entrepreneur y occupera les fonctions d’associé unique et de dirigeant.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous présente les deux statuts possibles pour un entrepreneur seul qui se lancer dans la création d’une société commerciale unipersonnelle, et vous propose une synthèse sur les principales différences.
- Le gérant associé unique d’une EURL
- Le président associé unique d’une SASU
- Les principales différences entre ces deux statuts
Le gérant associé unique d’une EURL
Une personne physique peut cumuler les fonctions d’associé unique et de gérant au sein d’une EURL. Elle en devient alors le gérant associé unique. Logiquement, le gérant associé unique dispose de tous les pouvoirs au sein de la société :
- il assure la direction opérationnelle de la société dans le cadre de ses fonctions de gérant,
- et il est seul décisionnaire en lieu et place de l’assemblée des associés, compte tenu de son statut d’associé unique.
Si une personne morale est l’associé unique d’une EURL, elle ne pourra pas occuper les fonctions de gérant, qui sont obligatoirement exercées par une personne physique.
Le gérant associé unique de la société est affilié à la sécurité sociale des indépendants dès sa prise de fonction de dirigeant. Il cotisera donc pour sa sécurité sociale immédiatement, même s’il ne perçoit aucun salaire dans le cadre de son mandat. Le système de paiement des cotisations sociales est spécifique, nous vous expliquons tout ici : les cotisations sociales des indépendants. Les dividendes du gérant associé unique d’EURL sont soumis aux cotisations sociales sur la partie qui dépasse 10 % du montant total formé par capital social de l’EURL, des primes d’émission et des avances en compte courant d’associé réalisées.
Les EURL qui ont un gérant associé unique personne physique ont accès aux trois régimes d’imposition des bénéfices existants en France : le régime fiscal de la micro-entreprise, le régime réel de l’IR et le régime de l’impôt sur les sociétés.
Le président associé unique d’une SASU
Au sein d’une SASU, une seule et même personne, physique ou morale, peut cumuler les fonctions d’associé unique et de président. Cette personne occupe donc le poste de président associé unique, et dispose de tous les pouvoirs au sein de la SASU.
Le président associé unique d’une SASU est affilié au régime général de la sécurité sociale dès l’instant où il se versera une rémunération. En l’absence de salaire, il ne relève donc d’aucun régime de sécurité sociale. Lorsque les fonctions sont rémunérées, des bulletins de paie devront être établis. Les cotisations sociales sont recouvrées comme les salariés (mensuellement ou trimestriellement). Enfin, les dividendes du président associé unique d’une SASU ne sont pas soumis aux cotisations sociales.
Les SASU ont uniquement accès à deux régimes d’imposition des bénéfices : le régime réel de l’IR pendant une durée limitée à 5 exercices maximum, et le régime de l’impôt sur les sociétés.
Les principales différences entre ces deux statuts
Voici la liste des principales différences à retenir entre ces deux statuts possibles pour l’entrepreneur qui se lance seul dans la création d’une société commerciale unipersonnelle :
- Les EURL ont obligatoirement un gérant associé unique personne physique, alors que les SASU peuvent avoir un président associé unique personne physique ou personne morale.
- Les EURL qui ont un gérant associé unique personne physique, et qui n’ont pas opté pour l’impôt sur les sociétés, peuvent avoir accès au régime fiscal de la micro-entreprise.
- En EURL, le gérant associé unique de la société sera affilié à la sécurité sociale des indépendants dès sa prise de fonction de dirigeant. En SASU, le président sera affilié au régime général de la sécurité sociale dès l’instant où il se versera une rémunération.
- Les dividendes du gérant associé unique d’une EURL sont soumis aux cotisations sociales sur une partie de leur montant, alors qu’en SASU, ce n’est pas le cas.