La SNC et la SARL sont deux formes juridiques de sociétés différentes. La première appartient à la famille des sociétés de personnes, tandis que la SARL est une société hybride qui se situe à mi-chemin entre la société de capitaux et la société de personnes. En pratique, on identifie 5 différences majeures entre la SARL et la SNC. Les voici en détail :
- Différence n° 1 : l’étendue de la responsabilité des associés
- Différence n° 2 : le nombre d’associés
- Différence n° 3 : la démarche à suivre pour effectuer les apports
- Différence n° 4 : les règles applicables aux cessions de parts sociales
- Différence n° 5 : le régime d’imposition des bénéfices
La responsabilité des associés de SNC est indéfinie et solidaire
C’est la différence la plus importante que l’on identifie entre la SARL et la SNC. La SNC est la société de personnes par excellence. Les associés sont liés par un lien très fort en matière de responsabilité. Ainsi, les associés de SNC sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Lorsque la société n’honore pas ses dettes et que la mise en demeure des créanciers est restée vaine, ces derniers peuvent attaquer n’importe quel associé afin de lui réclamer la totalité de la dette de la société. Chaque associé de SNC expose ainsi son patrimoine personnel, sans qu’il n’y ait aucune limite. Dans la SARL, au contraire, la responsabilité des associés a une limite. Ils ne peuvent perdre que les apports qu’ils ont effectués au capital social. Leurs biens personnels sont, en principe, protégés.
Une SARL peut avoir entre 1 et 100 associés
Le nombre d’associés est également un point important de différence entre la SNC et la SARL. La SNC doit compter, au minimum, deux associés. Il n’y a pas de maximum en la matière. Une SARL, au contraire, a un maximum de 100 associés. Elle peut également être constituée par la volonté d’une seule personne. On parle alors de SARL à associé unique, ou d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). L’EURL fonctionne comme une SARL, à l’exception près que toutes les décisions appartenant à la collectivité des associés sont prises par l’associé unique. Les statuts d’une EURL sont, en général, plus simples à rédiger que ceux d’une SARL. En revanche, il est, en pratique, impossible de créer une SNC avec un seul et unique associé.
SNC vs SARL : les apports des associés obéissent à des règles différentes
Dans la SARL, comme dans la SNC, les associés peuvent effectuer tous les types d’apports : apports en numéraire, apports en nature et apports en industrie. Toutefois, certaines règles diffèrent. Dans la SARL par exemple, les apports en numéraire doivent être libérés d’au moins un cinquième (20 %) lors de la constitution de la société. Dans la SNC, cette règle n’existe pas. La libération des apports s’effectue selon les statuts et/ou les appels de la gérance. Enfin, dans la SNC, l’évaluation des apports en nature n’est jamais vérifiée par un commissaire aux apports. Dans la SARL, c’est le cas sauf si aucun apport n’a une valeur supérieure à 30 000 € et si les apports en nature ne représentent pas plus de la moitié du capital social.
La cession des parts sociales de SNC nécessite l’unanimité
Dans la SNC, l’intuitu personae, c’est-à-dire la volonté de s’associer en fonction de la personne est très forte (bien plus forte que dans la SARL). De plus, les associés prennent un risque financier beaucoup plus important qu’en SARL, à cause notamment de l’étendue de leur responsabilité (voir ci-dessus). Pour ces raisons, toute transmission de parts sociales de SNC nécessite l’accord unanime des associés. Les statuts ne peuvent jamais déroger à cette règle d’ordre public. Dans la SARL, les cessions de parts sociales à un tiers (c’est-à-dire une personne étrangère à la société) nécessitent un agrément des associés à la double majorité : majorité des associés en nombre et en parts. Les cessions entre associés sont, sauf clause contraire des statuts, libres.
SNC/SARL : le régime d’imposition des bénéfices n’est pas le même
La SNC est une société soumise, de plein droit, au régime fiscal des sociétés de personnes. Ses bénéfices sont imposés selon les règles de l’impôt sur le revenu (IR). La catégorie d’imposition dépend de la nature des revenus : commerciaux/artisanaux (BIC), libéraux (BNC), agricoles (BA), ou immobiliers (RF). Ainsi, chaque associé subit une imposition sur sa quote-part de participation aux bénéfices, même s’il n’a pas perçu les revenus correspondants. La SNC peut opter indéfiniment pour l’impôt sur les sociétés (IS). À l’IS, la société paie un impôt sur les bénéfices. Les associés, quant à eux, ne paient un IR que s’ils perçoivent des dividendes. La SARL, au contraire, relève de l’IS (sauf pour les SARL constituées entre les membres d’une même famille). Elle peut opter pour l’IR, mais l’option est temporaire.