Au niveau des bénéfices, une entreprise est soumise a un régime d’imposition en fonction de sa taille, de l’option éventuelle pour un régime « supérieur » et de la catégorie d’imposition dont elle dépend : BIC, BNC ou BA.
Nous vous présentons dans ce dossier les règles applicables aux entreprises au niveau des régimes d’imposition sur les bénéfices.
Les régimes d’imposition pour les BIC
Trois régimes d’imposition sont prévus pour les entreprises qui relèvent des BIC : le régime micro-BIC, le régime simplifié et le régime normal. Les seuils indiqués ci-dessous s’appliquent pour 2023, 2024 et 2025.
Le régime d’imposition micro-BIC
Le régime micro-BIC s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes des deux dernières années civiles ne dépasse pas :
- 188 700 euros pour les activités de vente des marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, meublés de tourisme),
- 77 700 euros pour les autres activités de prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
Ce régime se caractérise par des obligations comptables et fiscales ultra-simplifiées : dispense de comptes annuels, dispense de liasse fiscale, franchise de TVA sous conditions…
Un livre journal des recettes et un registre des achats doivent être tenus.
Le régime simplifié d’imposition pour les BIC
Le régime simplifié d’imposition s’applique aux entreprises relevant des BIC qui réalisent un chiffre d’affaires hors taxes :
- ne permettant pas d’être au régime micro-entreprise et sans dépasser 840 000 euros pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logement,
- ne permettant pas d’être au régime micro-entreprise et sans dépasser 254 000 euros pour les autres activités commerciales.
De plus, les entreprises relevant du régime micro peuvent opter pour le régime simplifié.
Les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition doivent établir des comptes annuels simplifiés, établir une déclaration de résultat et une liasse fiscale simplifiée. Elle peuvent par ailleurs opter pour une comptabilité de trésorerie.
Lorsqu’elles sont reconnues comment étant des micro-entreprises au sens de la directive comptable de l’Union Européenne, ces entreprises peuvent bénéficier d’une dispense d’annexe.
Le régime normal d’imposition pour les BIC
Le régime normal d’imposition s’applique aux entreprises relevant des BIC :
- qui ne peuvent pas bénéficier du régime micro ou du régime simplifié compte tenu de leur taille,
- ou qui relèvent du régime micro ou du régime simplifié et ont opté volontairement pour ce régime.
Les entreprises soumises au régime réel normal d’imposition doivent établir des comptes annuels (avec pour certaines la possibilité de produire une annexe comptable simplifiée), une déclaration de résultat, une liasse fiscale et tenir une comptabilité d’engagement.
Les régimes d’imposition pour les BNC
Deux régimes d’imposition sont prévus pour les entreprises qui relèvent des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) : le régime micro-BNC et le régime de la déclaration contrôlée.
Le régime d’imposition micro-BNC
Le régime micro-BNC s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes des deux dernières années civiles ne dépasse pas 77 700 euros.
Les entreprises relevant de ce régime bénéficient d’obligations comptables et fiscales ultra-simplifiées : dispense de comptes annuels, dispense de liasse fiscale, franchise de TVA…
Un livre journal des recettes doit être tenu.
Le régime de la déclaration contrôlée
Le régime de la déclaration contrôlée s’applique aux entreprises relevant des BNC :
- qui réalisent un chiffre d’affaires hors taxes dont le montant ne permet pas d’être au régime micro-entreprise,
- ou qui relèvent du régime micro et ont volontairement opté pour le régime de la déclaration contrôlée.
Les entreprises placées sous ce régime doivent établir une déclaration de résultat et tenir un livre-journal présentant chronologiquement le détail des recettes et des dépenses.
Les régimes d’imposition pour les BA
Trois régimes d’imposition sont prévus pour les entreprises qui relèvent des BA (Bénéfices Agricoles) : le forfait agricole, le régime simplifié et le régime normal.
Le régime du micro-BA
Le régime du micro-BA s’applique aux entreprises relevant de la catégorie des bénéfices agricoles qui réalisent moins de 91 900 euros de chiffre d’affaires.
Le régime simplifié d’imposition pour les BA
Le régime simplifié d’imposition s’applique aux entreprises relevant des bénéfices agricoles :
- qui ne peuvent pas être au régime micro-BA et qui réalisent un chiffre d’affaires ne dépassant pas 391 000 euros,
- ou qui relèvent du forfait agricole et ont volontairement opté pour ce régime.
Les entreprises placées sous ce régime doivent tenir une comptabilité de trésorerie, produire des comptes annuels simplifiés et établir une déclaration de résultat.
Le régime normal d’imposition pour les BA
Le régime simplifié d’imposition s’applique aux entreprises relevant des BA :
- qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 391 000 euros,
- ou qui relèvent du forfait agricole ou du régime simplifié et ont volontairement opté pour ce régime.
Les entreprises placées sous ce régime doivent tenir une comptabilité d’engagement, produire des comptes annuels et établir une déclaration de résultat.
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