La gestion d’entreprise

L’employeur dispose de multiples possibilités pour fixer la rémunération d’un salarié, différents compléments de rémunération pouvant venir s’additionner à la partie fixe. La clause de participation au chiffre d’affaires réalisé par le salarié, utilisée notamment pour les postes commerciaux, permet à l’employeur d’intéresser son employé sur ses performances. L’intérêt de la clause de participation au chiffre d’affaires réalisé par le salarié En proposant à un salarié, en complément du salaire fixe, une partie variable indexée sur le chiffre d’affaires qu’il réalise individuellement, l’employeur le récompense financièrement lorsqu’il atteint les objectifs fixés dans le contrat de travail. Ce procédé de rémunération est courant pour les postes commerciaux. Il s’agit d’un outil de motivation qui profite à chacune des parties : plus le salarié est performant, plus sa rémunération est […]

Un CDD, contrat à durée déterminée, conclu pour une période précise peut être renouvelé par avenant sous certaines conditions lorsqu’il arrive à terme. Nous vous présentons les règles applicables en matière de renouvellement de CDD : les conditions à respecter, le plafonnement de la durée maximal du contrat et les formalités à effectuer. Les conditions permettant le renouvellement du CDD Depuis le 19 août 2015, un CDD peut être renouvelé deux fois maximum dès lors qu’il comporte un terme précis. Si le CDD est conclu pour un terme imprécis, comme par exemple pour le remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, il ne peut pas être renouvelé. Auparavant, un CDD ne pouvait être renouvelé qu’une seul fois. La […]

L’employeur peut prévoir dans les contrats de travail des salariés à temps partiel la possibilité de recourir aux heures complémentaires. Cette pratique est encadrée, les heures complémentaires sont limitées et ouvrent droit à une majoration de salaire. Nous vous proposons dans ce dossier un point complet sur le fonctionnement des heures complémentaires sous forme de questions – réponses. Quels sont les salariés concernés par les heures complémentaires ? Seuls les salariés ayant un contrat de travail à temps partiel peuvent effectuer des heures complémentaires. Pour cela, il est nécessaire que les heures complémentaires soit prévues dans le contrat de travail du salarié à temps partiel. Comment prévoir les heures complémentaires ? Les heures complémentaires doivent être prévues dans le contrat de travail […]

Lorsqu’un convention ou un accord collectif étendu le prévoit, un employeur a la possibilité de prévoir une augmentation temporaire de la durée du travail d’un salarié à temps partiel (ou, inversement, celui-ci peut en faire la demande à l’employeur) : il s’agit d’un complément d’heures de travail. Ce complément, prévu par la convention ou un accord de branche étendu, doit être accepté par le salarié (ou l’employeur si la demande émane du salarié) et formalisé par un avenant au contrat de travail. Comment le complément d’heures se met-il en place ? La mise en place d’un complément d’heures n’est possible que si la convention ou un accord de branche étendu dont relève l’employeur le prévoit. A défaut, il ne s’agit pas d’un […]