La gestion d’entreprise

La clause résolutoire est un outil juridique pouvant être inséré dans un contrat de vente ou de location et qui présente une utilité certaine pour le créancier lorsque le débiteur ne respecte pas ses engagements contractuels. Son application permet au créancier d’obtenir la résolution du contrat sans avoir à recourir à la résolution judiciaire, procédure longue et à l’issue incertaine. Quelle est l’utilité d’une clause résolutoire dans un contrat ? La clause résolutoire permet au créancier de récupérer rapidement le bien vendu ou loué lorsque le débiteur ne respecte pas le contrat établi entre les parties (en particulier le paiement du prix ou du loyer). Ainsi, en cas de non-respect des engagements prévus, la clause résolutoire a pour effet d’entraîner […]

L’activité d’agent commercial consiste à négocier et éventuellement conclure des ventes au nom et pour le compte d’une entreprise, appelée le mandant. Le contrat d’agent commercial encadre les relations d’affaires entre l’agent commercial et le mandant, il précise notamment l’étendue de la mission et le calcul des commissions de l’agent. Les caractéristiques du contrat d’agent commercial Le contrat d’agent commercial encadre les relations contractuelles entre l’agent commercial et le mandant. Ce contrat ne fait pas obligatoirement l’objet d’un écrit mais cela est vivement recommandé pour définir précisément les modalités de la collaboration et réduire le risque de survenance de litiges. Egalement, le greffe demande en principe à l’agent commercial de fournir une copie du contrat à l’occasion de sa demande d’immatriculation. Le […]

Le contrat d’apporteur d’affaires est fréquemment utilisé par les entreprises, dans le but de booster le développement de leur chiffre d’affaires. L’objectif de ce contrat est d’encadrer les relations entre un apporteur d’affaires, qui recherche et transmet des clients potentiels, et une entreprise, qui le commissionne sur les affaires conclues. Ce dossier vous propose une étude complète sur le contrat d’apporteur d’affaires : le fonctionnement, la rédaction, les principales clauses, ainsi que les obligations de l’apporteur d’affaires et de l’entreprise. Qu’est qu’un contrat d’apporteur d’affaires ? Le contrat d’apporteur d’affaires est le contrat par lequel un professionnel, appelé l’apporteur d’affaires, démarche une clientèle pour le compte d’une entreprise contre rémunération (une commission calculée le plus souvent sur le chiffre d’affaires). La signature d’un contrat d’apporteur d’affaires n’est pas obligatoire, mais […]

Le contrat de prestation informatique est un contrat d’entreprise régit par les règles de droit commun qui encadre les relations contractuelles entre un prestataire informatique et son client. Nous vous proposons un dossier détaillé sur le contenu d’un contrat de prestation informatique et les obligations de parties (prestataire informatique et client). Pourquoi rédiger un contrat de prestation informatique ? La rédaction d’un contrat de prestation informatique permet de sécuriser la relation entre le prestataire informatique et le client (son client). Les deux parties ont tout intérêt à formaliser leur relation par le biais d’un contrat : Pour le prestataire informatique : il s’agit de définir exactement le contenu de l’intervention, les obligations à respectée et la rémunération demandée en contrepartie. De plus, pour […]