La gestion d’entreprise

Le président de SAS ou de SASU doit déclarer chaque année les revenus qu’il s’est procurée par l’intermédiaire de son activité dans la société. Selon qu’il soit associé ou non au capital social, le président de SAS ou SASU aura différentes catégories de revenus à déclarer avec notamment : les rémunérations, les dividendes et les intérêts versés sur les apports en compte courant d’associé. Voici les règles applicables en matière de déclarations de revenus du président de SAS ou de SASU lorsqu’il est une personne physique. La déclaration d’impôt sur le revenu du président d’une SAS / SASU à l’IS La déclaration des rémunérations versées En contrepartie de ses fonctions, le président de SAS ou SASU peut obtenir une rémunération, […]

Chaque année, le gérant de SARL doit déclarer dans sa déclaration personnelle d’impôt sur le revenu les revenus qu’il tire de son activité. Les règles de déclaration dépendent du régime fiscal de la SARL et du fait que le gérant soit associé ou non au capital social. Nous vous proposons un point complet sur les modalités de déclaration des revenus du gérant de SARL, lorsque la société est soumise à l’IS et lorsqu’elle relève du régime des sociétés de personnes. La déclaration des revenus du gérant de SARL à l’IS Comment déclarer les rémunérations ? Les rémunérations versées au gérant non associé ainsi qu’au gérant associé minoritaire, égalitaire ou majoritaire d’une SARL soumise à l’IS sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la […]

L’imposition gérant de SARL sur les revenus issus de son activité professionnelle dépend du régime d’imposition de la société (IR ou IS) et de la typologie de ses revenus. Lorsque la société est à l’impôt sur les sociétés (IS), les revenus du gérant peuvent prendre plusieurs formes, avec notamment des rémunérations et des dividendes. En cas d’option pour une imposition des bénéfices directement entre les mains des associés, le gérant associé est imposé sur une quote-part de bénéfice, dans la catégorie des BIC ou BNC en fonction de l’activité exercée. L’imposition du gérant de SARL à l’IS Lorsque la SARL est à l’IS, le gérant associé peut percevoir différents types de revenus : une rémunération, des dividendes, voire des intérêts sur les sommes versées en compte courant […]

L’imposition du président de SAS sur les revenus issus de son activité professionnelle en SAS dépend du régime d’imposition de la SAS (IR ou IS). Lorsque la SAS est à l’IS, différents types de revenus perçus par le président de la société peuvent faire l’objet d’une imposition à l’impôt sur le revenu. En cas d’option pour une imposition des bénéfices directement entre les mains des associés, le président associé touche une quote-part de BIC ou BNC en fonction de l’activité exercée. L’imposition du président de SAS à l’IS Lorsque la SAS est à l’IS, le président associé peut percevoir différents types de revenus : une rémunération, des dividendes, voire des intérêts sur les sommes versées en compte courant d’associé. Imposition de […]

Le chef d’entreprise qui exerce en entreprise individuelle est imposé fiscalement sur le bénéfice professionnel qu’il réalise, dans la catégorie dont relève son activité (BIC ou BNC). Ce dossier vous présente les modalités d’imposition à l’impôt sur le revenu (IR) des revenus professionnels de l’entrepreneur individuel, pour les titulaires de BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou de BNC (Bénéfices Non Commerciaux).   L’imposition des entrepreneurs individuels au régime micro Les micro-entrepreneurs sont imposés personnellement à l’impôt sur le revenu sur un bénéfice calculé forfaitairement d’après les recettes encaissées. Une option est possible, sous conditions de revenus, pour payer l’impôt sur le revenu directement et de manière libératoire. Le système d’imposition des revenus des entrepreneurs individuels au régime micro-entreprise dépend de l’activité professionnelle exercée et […]

Pour un entrepreneur individuel, il n’y a aucune imposition des bénéfices effectuée au niveau de l’entreprise elle-même, qui n’a pas de personnalité distincte de celle du chef d’entreprise. L’entrepreneur individuel est imposé personnellement à l’impôt sur le revenu (IR) sur le bénéfice fiscal réalisé. Ce dossier vous présente le système d’imposition, les règles de calcul et les formalités de déclaration du bénéfice fiscal pour un entrepreneur individuel. Imposition du résultat fiscal de l’entrepreneur individuel Le principe d’imposition des bénéfices fiscaux Comme l’entreprise individuelle n’a pas de personnalité distincte de celle du chef d’entreprise (confusion de patrimoine), les bénéfices sont imposés directement entre ses mains. Ils sont additionnés aux autres revenus de l’entrepreneur individuel et des membres de son foyer fiscal, puis le montant global […]