Les exploitants de restaurants, de bars et de brasseries exercent une activité assujettie à la TVA. Les taux de TVA à appliquer sur les ventes réalisées dépendent des éléments facturés aux clients.
Nous vous informons dans ce dossier des différents taux de TVA à appliquer suivant les ventes facturées (boissons alcoolisées, boissons non alcoolisées, plats, desserts) et sur l’exigibilité de cette TVA collectée.
Restauration, bar et brasserie : TVA sur les débits ou les encaissements ?
L’exploitant d’un établissement de restauration, d’un bar ou d’une brasserie doit déclarer la TVA qu’il collecté auprès de ses clients d’après les débits. Cela signifie qu’au titre de la période déclarée, il convient de tenir compte de toutes les opérations facturées aux clients.
En pratique, il n’y a pas une différence importante pour l’exploitant de ne pas être en TVA d’après les encaissements car les clients d’un établissement bar – brasserie paient comptant. Lorsque l’entreprise doit payer le solde de TVA due, elle a déjà encaissé le prix de toutes les ventes déclarées.
Pour plus d’informations à ce sujet : TVA sur les débits ou les encaissements ?
Les taux de TVA applicables sur les activités de restauration, bar et brasserie
Les taux de TVA à appliquer sur les ventes effectuées par un établissement de restauration, un bar ou une brasserie dépendent du contenu des commandes passées par les clients.
Les taux de TVA sur les ventes de boissons alcoolisées
Toutes les ventes de boissons alcoolisées vendues pour une consommation immédiate ou à emporter sont taxables au taux normal de TVA de 20%.
Par exception, les ventes de boissons alcoolisées à consommer sur place par des établissements situés en Corse sont taxables au taux réduit de TVA de 10%.
Les taux de TVA sur les ventes de boissons non alcoolisées
Toutes les ventes de boissons non alcoolisées vendues pour une consommation immédiate sont taxables au taux réduit de TVA de 10%.
Les boissons non alcoolisées vendues à emporter dans des contenants permettant leur conservation sont par contre taxables au taux réduit de TVA de 5,5%
Les taux de TVA sur les ventes de plats et de desserts
Les ventes de plats et de desserts servis dans le cadre d’une activité de brasserie ou de restauration pour une consommation immédiate sont taxables au taux réduit de TVA de 10%.
Les produits conditionnés dans des contenants permettant leur conservation, donc une consommation différée, sont taxables au taux réduit de TVA de 5,5 %. Par exemple, un dessert vendu dans son conditionnement est taxable au taux réduit de TVA de 5,5%.
Facturation d’un service en supplément
Si les produits pouvant bénéficier du taux réduit de TVA sont vendus en association avec un service (fourniture de salle ou de matériel liée à la vente de plats par exemple), l’ensemble est considéré comme un service de restauration taxable au taux réduit de TVA de 10%.
Les ventes comportant plusieurs taux de TVA différents
Si l’établissement de restauration ou la brasserie effectue une vente à un client composée de produits taxables à des taux différents, par exemple un plat avec une boisson alcoolisée, la facturation doit distinguer les différentes catégories de produits et appliquer les taux de TVA adéquats.
En l’absence de distinction, l’ensemble de la vente est taxable au taux normal de TVA à 20%.
L’ensemble des règles exposées ci-dessous découle des dispositions prévues dans le texte officiel suivant : BOI TVA-LIQ-30-10-10-20160302
