Le revenu fiscal du gérant majoritaire de SARL
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Les revenus fiscaux du gérant majoritaire de SARL ou d’EURL

Chaque année, le gérant majoritaire de SARL doit déclarer l’ensemble de ses revenus à l’administration fiscale. En fonction du régime fiscal de la SARL (IR ou IS) et des schémas de rémunération adoptés, différents revenus fiscaux doivent être déclarés.

Les règles que nous exposerons ci-dessous sont également applicables aux gérants associés uniques d’EURL.

Les revenus fiscaux du gérant de SARL

Les revenus fiscaux du gérant majoritaire de SARL à l’IS

Dans les SARL à l’IS, les gérants majoritaires peuvent être imposés sur la base de différents revenus fiscaux : des rémunérations, des dividendes et des intérêts en compte courant d’associé.

Le calcul des revenus fiscaux du gérant majoritaire de SARL à l’IS

La plupart du temps, les cotisations sociales du gérant majoritaire sont payées par la SARL. Le revenu fiscal du gérant majoritaire s’obtient en déduisant de son revenu brut de l’année les cotisations déductibles payées dans l’année. Ces cotisations déductibles sont toutes les cotisations payées dans l’année, à l’exception de celles dont la déduction est exclue par une disposition légale (la CRDS, la partie non-déductible de la CSG, la partie non-déductible des cotisations madelins).

Rappel : le revenu brut du gérant majoritaire est égal aux rémunérations qui lui ont été versées et à la totalité des cotisations payées par la SARL pour son compte. Les charges à payer comptabilisées qui concernent les cotisations sociales du gérant ne sont pas à prendre en compte.

Si le gérant majoritaire reçoit des dividendes, ceux-ci supportent le prélèvement forfaitaire unique selon les modalités suivantes :

  • Sur la quote-part des dividendes non assujettie aux cotisations sociales : application normale du prélèvement forfaitaire unique de 30% ;
  • Sur la quote-part des dividendes assujettie aux cotisations sociales : application du prélèvement forfaitaire unique au taux de 12,80% (uniquement la partie du prélèvement qui concerne l’impôt sur le revenu). La partie du prélèvement forfaitaire unique relative aux prélèvements sociaux (17,20%) n’est pas appliquée sur cette quote-part des dividendes étant donné qu’ils sont déjà inclus dans les cotisations sociales à payer (au taux prévu pour les revenus d’activité).

Sur option, le gérant majoritaire peut opter pour l’imposition de ses dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les prélèvement sociaux et un acompte non libératoire d’impôt sur le revenu (sauf cas de dispense) sont appliqués sur les dividendes.

La déclaration des revenus fiscaux du gérant majoritaire de SARL à l’IS

Le gérant majoritaire de SARL doit déclarer les revenus fiscaux émanant de son activité professionnelle selon les règles suivantes :

  • Le revenu fiscal calculé à partir des rémunérations doit être reporté sur la déclaration des revenus n°2042, dans la catégorie « Traitements et salaires » en tant que « Revenus d’activité ».
  • Le revenu fiscal calculé à partir des dividendes versés doit être reporté sur la déclaration des revenus n°2042, dans la catégorie « Revenus des valeurs et capitaux mobiliers » en tant que « Revenu des actions et parts ». Les éventuels intérêts versés qui ont été calculés sur les apports en compte courant d’associé sont à déclarer dans la catégorie « Revenus des valeurs et capitaux mobiliers » en tant « qu’intérêts et autres produits de placement à revenu fixe ».

Pour plus d’informations : la déclaration des revenus du gérant de SARL.

Les revenus fiscaux du gérant majoritaire de SARL à l’IR

Lorsque la SARL à l’IR, c’est-à-dire qui relève du régime des sociétés de personnes (imposition directe des bénéfices au nom des associés), le gérant majoritaire est imposé personnellement à l’impôt sur le revenu sur la quote-part de bénéfices qui lui revient.

Le calcul des revenus fiscaux du gérant majoritaire de SARL à l’IR

Les rémunérations perçues par le gérant majoritaire de SARL à l’IR ne sont pas déductibles fiscalement du résultat de la société. Le complément de rémunération résultant de la prise en charge, par la SARL, des cotisations sociales du gérant, n’est également pas déductible du résultat fiscal de la société.

En résumé, pour le calcul du bénéfice fiscal de la société, les rémunérations des associés ainsi que les cotisations sociales afférentes et prises en charge par la société ne sont pas déductibles. Si les cotisations sociales sont directement payées par le gérant, le bénéfice de la société n’est pas affecté par les cotisations.

Ensuite, pour le calcul du revenu fiscal du gérant, les cotisations sociales sont déductibles de son revenu, à l’exception de celles dont la déduction est exclue par une disposition légale (la CRDS, la partie non-déductible de la CSG, la partie non-déductible des cotisations madelins).

La déclaration des revenus fiscaux du gérant majoritaire de SARL à l’IR

La quote-part de bénéfice qui lui revient doit être déclarée sur la déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (formulaire n°2042-C-PRO), qui est jointe à la déclaration globale des revenus.

En fonction de l’activité exercée, la quote-part de bénéfice du gérant majoritaire de SARL correspond à des revenus industriels et commerciaux professionnels ou à des revenus non commerciaux professionnels.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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