Les choix de création d’entreprise

Dans le cadre de la création de son entreprise, l’entrepreneur doit effectuer de nombreux choix. Avant de pouvoir demander l’immatriculation, il est nécessaire de choisir :

  • la forme juridique de l’entreprise,
  • le régime d’imposition des bénéfices,
  • le régime de sécurité sociale du dirigeant.

choix creation entreprise

Ces choix de création d’entreprise sont liés les uns aux autres. Le choix d’une forme juridique d’entreprise déterminera les possibilités en matière d’imposition fiscale et le régime de sécurité sociale du dirigeant.

Enfin, pour installer son entreprise, l’entrepreneur doit choisir des locaux. À ce niveau également, plusieurs solutions sont possibles : pris à bail d’un local commercial, contrat dans une société de domiciliation, acquisition de locaux professionnels, domiciliation chez le dirigeant de l’entreprise… Nous vous expliquons tout dans cette rubrique : les locaux de l’entreprise.

Comparaison de statut juridique : EURL vs SASU

EURL vs SASU

Les EURL (SARL à un seul associé) et les SASU (SAS à un seul associé) sont les deux seules formes juridiques de société qui peuvent être utilisées par un créateur d’entreprise qui se lance seul dans son projet de création d’entreprise. Ces deux sociétés sont dites « unipersonnelles ». Ce dossier vous propose une étude comparative entre le statut juridique de l’EURL et le statut juridique de la SASU, qui pointe les deux principales différences entre ces sociétés, mais également tous les points qu’elles ont en commun. La fiscalité des bénéfices en EURL et en SASU Au niveau de l’imposition des bénéfices, les EURL et les SASU ne confèrent pas les mêmes options à l’associé unique. En SASU, les choix seront plus […]

Les choses à savoir pour lancer une SASU

lancer une SASU

Les SASU sont des formes de société qui peuvent être lancées par une seule personne. Il s’agit d’une exception à la règle qui impose, en principe, d’être au moins deux associés pour pouvoir créer une société. Juridiquement, une SASU est une SAS qui ne compte qu’un seul associé. Ce dossier proposé par Le Coin des Entrepreneurs vous propose des informations au sujet de plusieurs choses importantes à savoir pour lancer une SASU. Une démarche à respecter pour lancer une SASU Pour procéder à la création d’une SASU, vous allez devoir respecter une démarche bien précise, découpée en plusieurs étapes. Voici le processus à suivre : Tout d’abord, il convient de rédiger les statuts de la SASU. Il s’agit d’un document […]

Micro-entrepreneurs : les changements qui vous concernent pour 2024

La micro-entreprise va fortement évoluer en 2024. Certaines modifications de ce statut sont même applicables dès le 1er janvier 2023. Parmi les plus marquantes, on retrouve le précompte des cotisations sociales par les plateformes numériques, l’abaissement des plafonds et abattement des loueurs en meublés de tourisme (micro-BIC), la création d’une nouvelle aide d’implantation ZFRR+, l’ajout de mentions obligatoires dans les factures de ventes et la revalorisation de plusieurs seuils et plafonds. Voici, en détails, les changements qui vont affecter le régime micro-entreprise en 2024. Vos cotisations sociales et contributions seront précomptées par les plateformes Si vous exercez votre activité professionnelle indépendante par l’intermédiaire de plateformes numériques, sachez que celles-ci auront une obligation de précomptage de vos cotisations. Elles devront déclarer […]

Les choses à savoir quand on lance une EURL

eurl

Les EURL sont des structures qui correspondent à des sociétés commerciales et qui ont la spécificité de ne compter qu’un seul associé dans leur capital social. Il s’agit donc d’une alternative envisageable pour les entrepreneurs qui lancent seuls leur projet de création d’entreprise. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous donne plusieurs informations à connaître pour les entrepreneurs qui décident de lancer leur activité professionnelle en EURL. Les EURL sont des sociétés qui ne comptent qu’un seul associé Tout d’abord, la première chose à savoir à propos des EURL est que cette structure correspond à une société de type commercial qui peut ne compter qu’un seul associé dans son capital social. Il s’agit d’une exception à la règle générale […]

Rémunération du président d’association : le point complet

La rémunération du président est un sujet délicat dans les associations dites « Loi 1901 ». En effet, les membres d’une telle structure, comme ses représentants légaux, sont des bénévoles. Ils doivent, par conséquent, exercer leurs fonctions gratuitement. À défaut, l’association devient assujettie aux impôts commerciaux. Deux régimes d’exception permettent à ce type d’organisme de rémunérer leur président sans perdre le bénéfice de leur caractère non-lucratif. Voici en quoi elles consistent, ainsi que le régime de sécurité sociale applicable, la nature des prestations versées et l’imposition fiscale des sommes perçues entre les mains du président. Une association Loi 1901 peut-elle rémunérer son président ? En principe, une association ne peut rémunérer aucun de ses dirigeants : président, membres du bureau, administrateurs, membre […]

A-t-on le droit de rémunérer les dirigeants d’une association Loi 1901 ?

Les associations Loi 1901 poursuivent un but non-lucratif. Cette particularité leur permet notamment d’échapper aux impôts commerciaux (IS, TVA, CFE, CVAE). Plusieurs conditions doivent être réunies pour conserver l’exonération dont elles bénéficient. Parmi elles, on retrouve notamment le caractère désintéressé de la gestion et de l’administration. Les membres et les dirigeants de l’association doivent, en principe, exercer leurs fonctions gratuitement. Pour autant, est-il possible de rémunérer les dirigeants sans perdre le bénéfice du critère de non-lucrativité ? En pratique, deux exceptions existent à ce principe. Les voici en détail. En principe, les dirigeants d’une association sont bénévoles Théoriquement, tous les membres d’une association Loi 1901, ainsi que ses dirigeants, doivent être bénévoles. Cela signifie qu’ils ne peuvent, en principe, percevoir […]

Les points forts de la micro-entreprise

micro-entreprise

La micro-entreprise est une structure qui présente plusieurs points forts pour les créateurs d’entreprise qui se lancent seuls dans un projet entrepreneurial de petite envergure. En effet, le régime fiscal de la micro-entreprise permet notamment à l’entrepreneur de se simplifier la tâche au niveau de la gestion de son activité : formalités de création d’entreprise très simples, obligations comptables allégées, système simple de calcul des charges sociales et fiscales… De plus, en cas de développement de l’activité, la transition vers un autre régime est facile. Dans ce dossier, nous allons nous intéresser aux points forts du régime fiscal de la micro-entreprise. Une micro-entreprise est très simple à créer Pour lancer une activité professionnelle en micro-entreprise, l’entrepreneur n’aura pas besoin de […]

Gestion désintéressée d’une association : conditions et conséquences

Les associations Loi 1901 obéissent à des règles bien précises. En général, elles sont différentes de celles applicables aux sociétés commerciales. Parmi les notions déterminantes en matière de vie associative, on retrouve notamment le critère de « gestion désintéressée ». Qu’est-ce que cela signifie exactement ? Quelles sont les conditions à remplir pour qu’une gestion soit qualifiée de désintéressée ? Par ailleurs, quelles sont les conséquences d’une gestion désintéressée et d’une gestion non-désintéressée ? Voici un dossier qui répond à l’ensemble de ces questions. Gestion désintéressée pour une association : les conditions à remplir Bénévolat, absence de dividendes et d’attribution d’actif Pour que la gestion d’une association soit qualifiée de désintéressée, elle doit remplir des conditions cumulatives en matière de bénévolat, de […]

Le statut social du dirigeant d’association

Toute association doit avoir une direction. L’organisation de celle-ci est libre (bureau, conseil d’administration…), mais le représentant légal d’une association est forcément un président. Lorsqu’il perçoit une rémunération pour ses fonctions, le président d’association bénéficie d’un statut social particulier. Toutefois, ce dernier varie en fonction du caractère désintéressé de la gestion de l’association. Si ce critère existe bel et bien, le président relève du régime général de la sécurité sociale. En revanche, en cas de gestion non-désintéressée, il relève de la sécurité sociale des indépendants. Voici ce qu’il faut retenir au sujet du statut social du dirigeant d’association. La gestion désintéressée : le critère déterminant pour apprécier le statut social Les associations obéissent à des règles particulières et différentes de […]

Le président associé unique de SASU

Les SASU sont des sociétés spécifiques qui ne comptent qu’un seul associé. Ce dernier est le propriétaire unique de l’entreprise. Ensuite, une SASU sera dirigée et représentée légalement par un dirigeant qui occupera le poste de président au sein de la structure. L’associé unique et le président d’une SASU peuvent très bien être une seule et même personne. Ce dossier vous informe sur le statut du président associé unique de SASU. Comment devenir président associé unique d’une SASU ? Pour occuper les fonctions de président associé unique d’une SASU, l’entrepreneur doit procéder à la création de la société, puis se désigner au poste de président au sein de la structure. Les démarches à suivre sont les suivantes : Procéder à […]

Gérant d’EURL vs président de SASU : comparaison

Le créateur d’entreprise qui se lance seul dans son projet de création d’entreprise et qui décide de créer une société aura la possibilité de créer une EURL (SARL à un seul associé) ou une SASU (SAS à un seul associé). Au sein de la structure, il occupera les fonctions de dirigeant pour pouvoir exercer son activité professionnelle. Dans les EURL, il occupera les fonctions de gérant et dans les SASU, il occupera les fonctions de président. Dans ce dossier, nous allons nous intéresser aux différences entre ces deux statuts de dirigeant. Le gérant d’EURL : les points essentiels Le gérant d’une EURL doit être nommé dès la constitution de la société. C’est l’associé unique qui détient le pouvoir de le […]

Dirigeant de société unipersonnelle : l’essentiel à retenir

La législation française offre la possibilité à un entrepreneur de créer une société en y demeurant le seul associé. On parle de société à associé unique, ou encore de société unipersonnelle. Comme toute société, cette structure doit désigner un dirigeant. Ses conditions de nomination, son régime social, ses cotisations et sa couverture sociale vont dépendre de son statut, qui dépend lui-même de la forme juridique de l’entreprise (EURL ou SASU). Voici les informations essentielles à retenir au sujet du dirigeant de société unipersonnelle. Dirigeant de société unipersonnelle : devenir président ou gérant Il existe deux possibilités pour devenir dirigeant d’une société unipersonnelle, c’est-à-dire d’une société à associé unique. Ainsi, vous pouvez devenir gérant d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) […]

Le statut juridique de la SASU en détail

sasu

Les SASU sont des sociétés commerciales qui ne comprennent qu’un seul associé unique. En réalité, il ne s’agit pas d’une forme juridique spécifique mais d’une SAS qui ne compte qu’un seul associé. La SASU est une société qui est largement employée par les créateurs d’entreprises qui n’ont pas d’associé pour plusieurs raisons, et notamment le fait qu’elles permettent au dirigeant d’être affilié au régime général de la sécurité sociale. Ce dossier vous propose une analyse en détail du statut juridique de la SASU. Quelles sont les spécificités de la SASU ? Les SASU sont des sociétés de type commerciales. En réalité, elles correspondent à des SAS, Sociétés par Actions Simplifiées, qui ne comptent qu’un seul associé. Cette forme de société […]

Impôt sur les bénéfices : différences entre l’EURL et la micro-entreprise

L’EURL et la micro-entreprise sont deux moyens d’exercer une activité indépendante. Par abus de langage, on considère généralement que la micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise au régime fiscal du micro (micro-BIC, micro-BNC ou micro-BA). Mais alors, quelles sont les différences entre une EURL et une micro-entreprise en matière d’impôt sur les bénéfices ? Voici la réponse ! Imposition des bénéfices d’une EURL Les différents régimes fiscaux Lorsque l’associé unique de l’EURL est une personne physique, c’est-à-dire un particulier, la société dispose d’une liberté de choix de son régime d’imposition des bénéfices. Ainsi, elle relève de plein droit de l’impôt sur le revenu (IR). Si l’associé unique exerce également les fonctions de gérant, l’EURL peut même opter pour le régime […]

La micro-entreprise est-elle réellement un statut juridique ?

Le terme « micro-entreprise » est fréquemment employé dans le domaine de la création d’entreprise. Tout laisse à penser qu’il s’agit d’un statut juridique. Pourtant, en pratique, la micro-entreprise n’en est pas un… Par abus de langage, la micro-entreprise désigne l’entreprise individuelle soumise au régime micro-entreprise. Mais, en pratique, l’entreprise individuelle n’est pas le seul statut juridique à pouvoir opter pour ce régime simplifié. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet : formes juridiques concernées, allègements et simplifications procurés, etc. La micro-entreprise n’est, en réalité, pas un statut juridique Contrairement aux idées reçues, la micro-entreprise ne constitue pas une forme juridique à part entière. Il s’agit là d’un abus de langage, qui résulte, lui-même, d’un raccourci. En effet, on devrait plutôt […]

Tout ce qu’il faut savoir sur les SARL à l’IS

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Les SARL, Sociétés à Responsabilité Limitée, sont des entreprises commerciales qui relèvent en principe du régime fiscal de l’impôt sur les sociétés (IS). Ce régime d’imposition fait porter la fiscalité des bénéfices directement au niveau de l’entreprise concernée. De leur côté, les associés seront uniquement imposés en cas de décision d’une distribution de dividendes au niveau de la SARL. Dans ce dossier, nous allons vous fournir toutes les informations à connaître sur les SARL à l’IS. L’option des SARL pour l’imposition à l’IS Le régime de l’IS est le système d’imposition des bénéfices qui s’applique par défaut dans les SARL. Dès la création de la société, à défaut d’option contraire, une SARL relève donc de l’impôt sur les sociétés. Les […]

5 idées reçues sur l’entreprise individuelle

L’entreprise individuelle est une structure juridique qui attire très peu les créateurs d’entreprise. Moins d’une création sur dix est effectuée sous ce statut. Pourtant, elle présente plusieurs avantages, comparé à ses concurrents (la SASU et l’EURL). En pratique, elle souffre de nombreuses idées reçues. Voici les plus répandues en pratique, ainsi que les raisons pour lesquelles ces affirmations sont généralement dénuées de sens. N.B : par « entreprise individuelle », nous entendons ici l’EI soumise à un régime normal d’imposition. En d’autres termes, il s’agit d’une EI qui n’a pas opté pour le régime micro-entreprise. La responsabilité financière d’un entrepreneur individuel n’a pas de limite L’entreprise individuelle est un statut juridique très ancien, qui a cependant connu une profonde refonte en 2022. […]

Entrepreneurs : quand devez-vous choisir votre statut juridique ?

Le statut juridique fait partie des éléments fondamentaux d’un projet d’entreprise (création ou reprise). Il a de nombreuses conséquences professionnelles (sur l’entreprise elle-même), mais également sur le plan personnel (au niveau du dirigeant et des participants au projet). Cela dit, quand faut-il précisément choisir le statut juridique de son entreprise ? En principe, ce choix s’effectue à tout moment jusqu’au dépôt de la demande d’immatriculation. Toutefois, en pratique, il vaut mieux le choisir le plus tôt possible, tant ses impacts sont nombreux et importants. Voici les informations importantes à connaître à ce sujet. Il est préférable de choisir le statut juridique de son entreprise le plus tôt possible Le statut juridique que vous allez choisir pour votre entreprise a de […]

SASU/micro-entreprise : différences en termes d’imposition des bénéfices

La SASU et la micro-entreprise sont deux structures qui permettent à un entrepreneur d’exercer seul une activité professionnelle indépendante. Elles présentent de nombreuses différences, notamment au niveau de l’imposition des bénéfices réalisés. La première relève de l’impôt sur les sociétés, tandis que la seconde est soumise à l’impôt sur le revenu. Un mécanisme d’option existe, mais il a certaines limites. Il est important d’avoir connaissance des règles applicables en la matière avant de faire un choix de statut juridique. Voici les différences que l’on observe entre l’imposition des bénéfices d’une SASU et celui d’une micro-entreprise. L’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés en quelques mots Le droit fiscal français prévoit, pour l’imposition des bénéfices des entreprises, deux régimes […]

Les bons réflexes pour choisir un statut juridique

choisir un statut juridique

Le choix du statut juridique d’une entreprise est une étape importante dans le parcours final du créateur d’entreprise. En effet, cette question ne doit pas être prise à la légère puisque les impacts du choix effectués sont nombreux, notamment en matière de fiscalité, de sécurité sociale et de caractéristiques juridiques. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous propose une liste de quelques réflexes à avoir lorsque l’on choisit le statut juridique de sa nouvelle entreprise. Le nombre de participants, premier filtre sur le statut juridique Avant de se lancer dans la réflexion sur le choix du statut juridique de votre future entreprise, vous devez lister toutes les options qui s’offrent à vous. Pour sélectionner ces possibilités, votre premier réflexe […]

Créer une SASU : l’ordre des démarches

créer une SASU démarches

Pour créer une SASU, un créateur d’entreprise doit réaliser plusieurs démarches : les apports en capital social, la rédaction des statuts de la société, la publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales, l’envoi de la demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés… Afin que le processus de création d’entreprise se déroule convenablement, les démarches doivent être accomplies dans un ordre précis. Ce dossier, proposé par Le Coin des Entrepreneurs, vous renseigne au sujet de l’ordre des démarches à accomplir pour créer une SASU : Quelles sont les démarches à faire pour créer une SASU ? Dans quel ordre faut-il accomplir les démarches ? Comment se simplifier la tâche pour créer une SASU ? Quelles sont […]

Les informations obligatoires dans les statuts d’une SARL

STATUTS DE SARL

Les statuts d’une SARL ont obligatoires, ils servent à déterminer les règles de fonctionnement de la société, et à en préciser les principales caractéristiques. Ils doivent être rédigés dès le départ pour procéder à la création de la société. Les associés fondateurs de la SARL doivent respecter des règles pour élaborer les statuts, notamment en prenant soin d’y incorporer toutes les informations obligatoires. Quelques rappels au sujet des statuts de SARL Les informations obligatoires dans les statuts de SARL Comment rédiger les statuts d’une SARL ? Quelques rappels au sujet des statuts de SARL Les statuts de SARL correspondent à un document dans lequel les associés vont définir les règles de fonctionnement de l’entreprise, et préciser les principales caractéristiques de […]

Les sociétés à risque et les sociétés sans risque (ou presque…)

Le choix d’un statut juridique est une étape décisive dans le parcours de création d’une entreprise. Il existe de nombreuses possibilités. Plusieurs critères doivent être pris en compte pour faire un choix. Parmi eux, on retrouve notamment celui de la responsabilité des associés. Il est donc important de connaître l’étendue de cette dernière en fonction de la forme juridique de la société. C’est précisément sur ce critère que s’attarde ce dossier. Voici les sociétés à risque et les sociétés sans risque. Les sociétés pas – ou peu – risquées Les sociétés à responsabilité limitée Comme leur nom l’indique, les sociétés à responsabilité limitée sont « sans risque ». Cela concerne les SARL à plusieurs associés (y compris les SARL de famille) ainsi […]

Imposition des bénéfices : les différences entre la SASU et l’EURL

Les choix de création d’entreprise sont guidés par différents paramètres. Parmi eux, on retrouve celui du régime d’imposition des bénéfices. Il en existe deux en France : l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR). Chacun d’entre eux présente des avantages et des inconvénients. Or, à ce sujet, il faut savoir que la SASU et l’EURL ne sont pas logées à la même enseigne. Voici quelles sont les différentes entre la SASU et l’EURL en matière de régime d’imposition des bénéfices. Rappel sur les régimes d’imposition des bénéfices des entreprises En France, il existe deux régimes d’imposition des bénéfices : l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS). Une entreprise ne peut pas cumuler […]

Micro-entreprise ou portage salarial : comparaison des deux statuts

La micro-entreprise et le portage salarial sont deux « statuts » qui permettent d’exercer une activité de façon indépendante. Ils présentent toutefois, en pratique, des différences notables sur les plans juridiques, sociaux, fiscaux… Le Coin Des Entrepreneurs vous les présente dans ce dossier. Voici une comparaison complète entre la micro-entreprise et le portage salarial. Micro-entreprise ou portage : comparaison juridique Bien que le micro-entrepreneur et le salarié porté soient « indépendants » sur le plan juridique, ils n’exposent pas leur responsabilité de la même façon. Le micro-entrepreneur est responsable de ses actes. Il doit, à ce titre, souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle. Le salarié porté ne l’est pas directement : c’est la société de portage salarial qui assume cette responsabilité. Le […]


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