Les choix de création d’entreprise

Dans le cadre de la création de son entreprise, l’entrepreneur doit effectuer de nombreux choix. Avant de pouvoir demander l’immatriculation, il est nécessaire de choisir :

  • la forme juridique de l’entreprise,
  • le régime d’imposition des bénéfices,
  • le régime de sécurité sociale du dirigeant.

choix creation entreprise

Ces choix de création d’entreprise sont liés les uns aux autres. Le choix d’une forme juridique d’entreprise déterminera les possibilités en matière d’imposition fiscale et le régime de sécurité sociale du dirigeant.

Enfin, pour installer son entreprise, l’entrepreneur doit choisir des locaux. À ce niveau également, plusieurs solutions sont possibles : pris à bail d’un local commercial, contrat dans une société de domiciliation, acquisition de locaux professionnels, domiciliation chez le dirigeant de l’entreprise… Nous vous expliquons tout dans cette rubrique : les locaux de l’entreprise.

Les différents types de sociétés : de personnes, de capitaux et mixtes

On identifie généralement trois types de sociétés : les sociétés de personnes, les sociétés de capitaux et les sociétés hybrides. Chaque famille présente des caractéristiques qui lui sont propres, et comprend différentes formes juridiques de sociétés. Les sociétés hybrides empruntent des caractéristiques aux deux autres types. On les appelle également les sociétés mixtes. Ce dossier vous présente les différents types de sociétés (définition, statuts juridiques et caractéristiques essentielles). Les sociétés de personnes Définition Les sociétés de personnes sont des sociétés dont le contrat d’association – les statuts – repose sur un fort intuitu personae. Autrement dit, la volonté de s’associer en fonction de la personne est très importante. Il ne s’agit pas seulement d’apporter de l’argent ou un bien : […]

Le gérant égalitaire de SARL : définition, sécurité sociale et pouvoirs

gérant égalitaire de SARL

En fonction des pourcentages de participation au capital social détenus par le ou les gérants d’une SARL, le caractère de la gérance au sein de la société sera majoritaire (possession de plus de la moitié du capital social), égalitaire (possession de la moitié du capital social) ou minoritaire (possession de moins de la moitié du capital social). Ce dossier vous informe sur le gérant égalitaire de SARL : Qu’est-ce qu’un gérant égalitaire de SARL ? Un gérant égalitaire de SARL est un gérant qui détient exactement la moitié des parts sociales de la société. En présence de plusieurs gérants, la gérance sera égalitaire lorsque le montant total des parts sociales détenues par l’ensemble des gérants représente la moitié du capital […]

Les sociétés de personnes : caractéristiques, avantages et inconvénients

Les sociétés de personnes regroupent plusieurs formes juridiques de sociétés. Il s’agit essentiellement des SNC et des sociétés civiles. Quelles sont les caractéristiques de cette catégorie de sociétés ? Quels sont leurs avantages et leurs inconvénients ? Voici les informations importantes à connaître au sujet des sociétés de personnes. La société de personnes : définition Une société de personnes est une société qui est créée intuitu personae, littéralement « en fonction de la personne ». Cela signifie que les associés qui créent ensemble une société de personnes présentent une volonté forte de s’associer entre eux. Leur association repose d’ailleurs, nécessairement, sur une confiance absolue. Le choix des associés d’une société de personnes est l’étape qui nécessite la plus grande attention dans le […]

Qu’est-ce qu’un dirigeant assimilé salarié ?

dirigeant assimilé salarié

En fonction de la forme juridique de l’entreprise et, parfois, du pourcentage de participation du dirigeant dans le capital social de la société, celui-ci sera affilié à la sécurité sociale des indépendants (lorsqu’il a le statut de travailleur indépendant) ou au régime général de la sécurité sociale (lorsqu’il a le statut de dirigeant assimilé salarié). Ce dossier proposé par Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur le statut de dirigeant assimilé salarié : Qu’est-ce qu’un dirigeant assimilé salarié ? Le dirigeant assimilé salarié est un mandataire social rattaché au régime général de la sécurité sociale. Il bénéficie d’une protection sociale presque identique à celle d’un salarié classique. Les dirigeants d’entreprise de sociétés commerciales qui entrent dans la catégorie des dirigeants […]

Les avantages et les inconvénients des sociétés de capitaux (SA, SAS…)

La famille des sociétés de capitaux englobent les sociétés par actions les plus connues : la société par actions simplifiée (SAS) et sa version unipersonnelle (la SASU), ainsi que la société anonyme. Ces dernières présentent de nombreux avantages (responsabilité limitée des associés, libre circulation des actions, dispositifs fiscaux de faveur), mais aussi quelques inconvénients (instabilité de l’actionnariat, impossibilité de choisir le régime d’imposition des bénéfices, mise en place d’un capital social élevé). Les voici, en détail. Les avantages des sociétés de capitaux La responsabilité limitée des associés C’est le principal avantage des sociétés de capitaux. Elles apportent une certaine sécurité financière à leurs associés. En effet, dans une telle structure, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs […]

Pourquoi dit-on que la SARL est une société hybride ?

Les sociétés hybrides – aussi connues sous l’appellation « sociétés mixtes » – sont des sociétés qui empruntent des caractéristiques à différentes formes de sociétés. En pratique, elles sont un subtil mélange entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. La SARL (Société À Responsabilité Limitée) fait partie des sociétés hybrides. C’est, d’ailleurs, la principale forme de société hybride. Voici pourquoi ! Société hybride ou mixte : de quoi parle-t-on ? Une société hybride, également appelée société mixte, est une société dont les caractéristiques se situent à mi-chemin entre celles de la société de personnes et celles de la société de capitaux. Explications. Les sociétés de personnes Les sociétés de personnes sont des formes juridiques dans lesquelles l’intuitu personae, c’est-à-dire […]

Qu’est-ce que l’allocation chômage des travailleurs indépendants ?

chômage des travailleurs indépendants

Depuis novembre 2019, les dirigeants ont la possibilité de bénéficier d’une assurance chômage sans cotisations spécifiques contre ce risque : l’allocation chômage des travailleurs indépendants. Ce régime d’assurance chômage n’a aucun rapport avec l’assurance chômage du régime général, elle concerne uniquement les dirigeants d’entreprises. Ce dossier vous informe sur l’allocation chômage des travailleurs indépendants : Qui peuvent bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants ? L’allocation chômage des travailleurs indépendants concerne les dirigeants d’entreprise, et pas seulement ceux qui sont affiliés à la sécurité sociale des indépendants. Les dirigeants qui peuvent bénéficier de l’allocation chômage des travailleurs indépendants sont : Pour bénéficier de l’allocation chômage des travailleurs indépendants, il est ensuite nécessaire de satisfaire à plusieurs conditions. En effet, ce dispositif […]

Quelles sont les différences entre une SASU et une SAS ?

La SAS et la SASU sont, en réalité, le même statut juridique. La SASU n’est autre qu’une société par actions simplifiée unipersonnelle, c’est-à-dire une SAS à associé unique. Cela dit, il existe tout de même quelques différences entre les deux configurations, étant donné que l’une fonctionne avec au moins 2 associés, et l’autre avec un seul. Alors, quelles sont les différences entre une SASU et une SAS ? Voici les 5 principales d’entre elles : La SAS a plusieurs associés, tandis que la SASU n’en a qu’un seul C’est la différence la plus importante entre la SASU et la SAS. La SAS est une société qui comprend au moins 2 associés. Il n’existe pas de maximum, contrairement à d’autres formes […]

Le sigle d’une société : définition, utilité et choix

Le sigle est un élément très répandu dans les sociétés qui ont une longue dénomination sociale. Il correspond, en pratique, à la suite des lettres initiales de cette dernière. Contrairement à la dénomination sociale, il n’est pas obligatoire. Il concerne aussi bien les sociétés commerciales, que les sociétés civiles. Son choix n’est pas libre : il reprend obligatoirement les premières lettres de chaque mot de la dénomination sociale. Voici les informations importantes à retenir à son sujet. Le sigle d’une société : qu’est-ce que c’est ? Un sigle est une suite de lettres initiales de plusieurs mots qui forme un mot faisant office d’abréviation. Le mot ainsi obtenu peut être épelé ou prononcé de façon syllabique. Concrètement, le sigle d’une […]

Peut-on créer une SAS seul ?

Il existe plusieurs formes de sociétés commerciales, et notamment de sociétés par actions. Au sein de cette catégorie, on retrouve la société par actions simplifiée (SAS). Ce type de structure réunit généralement de nombreux actionnaires. Mais est-il possible de créer une SAS seul, c’est-à-dire une SAS à un seul et unique associé ? En pratique, oui, le Code de Commerce (Article L227-1) prévoit cette possibilité avec la SASU : société par actions simplifiée unipersonnelle. Voici en quoi cela consiste exactement. En principe, une SAS réunit au moins deux associés La société par actions simplifiée (SAS) est, en principe, une société pluripersonnelle. Comme pour toute société, la création d’une SAS nécessite la présence d’au moins deux associés fondateurs. Au passage, il […]

Comment générer des revenus avec une SARL ?

sarl

Lorsque la SARL génère un niveau de rentabilité suffisant, les associés se poseront la question de l’utilisation des ressources à disposition de la société. Les fonds de la SARL pourront être conservés par mesure de sécurité, utilisés pour réaliser des investissements, ou transformés en revenus pour les entrepreneurs. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur la génération de revenus par l’intermédiaire d’une SARL : Le versement de salaires par le biais d’une SARL Tout d’abord, les associés qui occupent également des fonctions de gérant au sein de la SARL auront la possibilité de se verser des rémunérations (si cela n’est pas déjà en place), ou d’augmenter le montant de leurs rémunérations le cas échéant. Cette option sera […]

Créateur d’entreprise : le choix de la sécurité sociale

sécurité sociale créateur d'entreprise

Le choix du régime de sécurité sociale est une question importante pour le créateur d’entreprise, qui dispose de deux options dont le choix sera étroitement lié à celui du statut juridique de la future entreprise : le régime général de la sécurité sociale et le régime de la sécurité sociale des indépendants. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous fournit des informations essentielles pour vous aider dans le choix de votre futur régime de sécurité sociale : Les régimes existants et le lien avec la forme juridique de l’entreprise En France, les créateurs d’entreprise ont le choix entre deux régimes de sécurité sociale dans le cadre de leur projet entrepreneurial : le régime général de la sécurité sociale et […]

Une micro-entreprise peut-elle être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ?

La micro-entreprise représente, en réalité, une entreprise individuelle (EI) ou une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) qui a opté pour un régime fiscal simplifié : le micro-BIC, le micro-BNC ou le micro-BA. C’est une configuration d’entreprise qui est soumise de plein droit à l’impôt sur le revenu, et qui ne peut donc relever de l’impôt sur les sociétés (IS). Toutefois, l’entrepreneur peut opter pour l’IS en formulant une option. Il sort alors du régime micro-entreprise. Voici les informations à retenir à ce sujet. Une micro-entreprise relève obligatoirement de l’impôt sur le revenu (IR) Un micro-entrepreneur est, en pratique, un chef d’entreprise qui exerce son activité sous le statut juridique de l’entreprise individuelle (ou de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée […]

Les informations à connaître sur l’EURL

Les informations à connaître sur l'EURL

Les EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, sont des sociétés commerciales qui ne comptent qu’un seul associé. Largement employées par les entrepreneurs qui se lancent seuls dans un projet de création d’entreprise, elles permettent à l’entrepreneur d’être affilié à la sécurité sociale des indépendants et de disposer de plusieurs options au niveau de la fiscalité des bénéfices. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous fournit de nombreuses informations à propos des EURL : Les caractéristiques juridiques de l’EURL Les EURL, également appelées SARL unipersonnelle, sont des sociétés de type commercial qui ne compte qu’un seul associé. Il ne s’agit pas d’une forme juridique spécifique, mais d’une SARL avec un associé unique. Une EURL est une société à responsabilité limitée, ce qui […]

Les modalités d’imposition des exploitants agricoles

Exploitant agricole bénéfices

Les exploitants agricoles qui exercent leur activité en France peuvent être assujettis à différents régimes d’imposition au niveau de leurs bénéfices : régime micro-BA, régime réel d’imposition, régime de l’impôt sur les sociétés. Le régime applicable par défaut va dépendre du montant moyen des recettes sur les trois dernières années. Toutefois, des options peuvent également être exercées volontairement par l’exploitant agricole. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous présente les différents régimes d’imposition des bénéfices applicables pour les exploitants agricoles : Présentation des régimes d’imposition pour les exploitants agricoles Les exploitants agricoles, selon leur niveau de chiffre d’affaires et la nature de leurs activités, peuvent relever du régime micro-BA, du régime réel simplifié ou du réel normal d’imposition. Sur […]

Qu’est-ce qui est important pour choisir un type d’entreprise ?

Qu'est-ce qui est important pour choisir un type d'entreprise ?

Avatn d’engager des démarches de création d’entreprise, vous allez devoir choisir le type d’entreprise que vous allez retenir, c’est-à-dire sa forme juridique. À ce niveau, il existe différentes options et il conviendra de les comparer, ou éventuellement de vous faire conseiller, afin d’effectuer un choix. Pour choisir le type d’entreprise à adopter pour concrétiser un projet entrepreneurial, il convient de se poser quelques questions clés qui permettront d’affiner la sélection. Dans ce dossier, nous allons aborder quelques sujets incontournables pour vous aider à sélectionner le bon type d’entreprise pour votre projet : Combien de participants êtes-vous dans le projet de création d’entreprise ? Pour choisir un type d’entreprise parmi toutes les options qui existent, un premier tri peut être effectué […]

Une SAS peut-elle offrir au public ses actions ?

Il est courant d’entendre que la SAS ne peut offrir les titres financiers qui composent son capital social (c’est-à-dire ses actions) au public. Ce principe, édicté par le Code de Commerce, est correct. Pourtant, il comprend quelques exceptions. Rares et ciblées, elles permettent toutefois à une SAS d’offrir ses actions au public, sans toutefois pouvoir les proposer sur un marché financier réglementé. Voici un dossier qui porte sur l’offre au public de titres financiers d’une société par actions simplifiée (SAS) : interdiction et dérogations. En principe, la loi interdit à une SAS d’offrir au public ses actions Le Code de Commerce prévoit (Article L.227-2) que la société par actions simplifiée « ne peut procéder à une offre au public de titres financiers », […]

Comment fixer la durée d’une SCI ?

Les associés qui procèdent à la constitution d’une société civile immobilière (SCI) doivent obligatoirement lui attribuer une durée. Cette dernière figure notamment dans ses statuts, ainsi que sur son extrait Kbis. Quelles sont les règles à respecter pour la fixer ? Y-a-t-il des limites ? Voici toutes les informations importantes à retenir au sujet de la durée d’une SCI. La durée d’une SCI : une information clef des statuts Comme toute société, une SCI ne peut être, en aucune façon, constituée pour une durée illimitée. Une SCI doit donc avoir une durée, comme toutes les autres formes juridiques de société. La durée d’une SCI est une information fondamentale. Elle fait d’ailleurs partie des caractéristiques de toute société. À ce titre, […]

Démarrer une activité indépendante : les cotisations sociales

cotisations sociales travailleurs indépendants

Lorsqu’un créateur d’entreprise démarre une nouvelle activité indépendante, et qu’il s’affilie au régime de sécurité sociale des indépendants, il va devoir rapidement appréhender le fonctionnement du calcul et du paiement de ses cotisations sociales. En effet, contrairement aux salariés affiliés au régime général, les cotisations sociales définitives ne sont pas calculées immédiatement. Tout d’abord, des cotisations provisoires seront réclamées. Ensuite, une régularisation sera opérée lorsque ses revenus définitifs seront connus. Ce dossier vous explique le fonctionnement des cotisations sociales des travailleurs indépendants, et le principe en début d’activité : Le principe de calcul et de paiement des cotisations sociales des indépendants Au régime de la sécurité sociale des indépendants, les revenus servant de calcul des cotisations sociales sont déclarés directement […]

L’EURL à l’IS : définition, fonctionnement et intérêt

eurl à l'is

Les EURL, ou SARL unipersonnelle (c’est-à-dire avec un seul associé unique), sont des sociétés de type commercial qui ont la possibilité de se placer sous plusieurs systèmes fiscaux d’imposition des bénéfices. Les EURL peuvent notamment, sur option de l’associé unique, bénéficier du régime de l’impôt sur les sociétés (IS). Comme nous le verrons, cela permet à l’associé unique de ne pas supporter personnellement l’imposition des bénéfices fiscaux de la société. Ce dossier vous informe sur l’EURL à l’IS : Le régime de l’impôt sur les sociétés en EURL Les EURL sont des sociétés commerciales qui ont l’avantage de pouvoir opter pour plusieurs régimes d’imposition fiscaux sur les bénéfices : le régime de la micro-entreprise, le régime des sociétés de personnes […]

SARL unipersonnelle : les caractéristiques de cette forme de société

SARL UNIPERSONNELLE

Les SARL unipersonnelles ne correspondent pas à une forme particulière de société, il s’agit de SARL classiques, mais qui ne comptent qu’un seul et unique associé. Les entrepreneurs qui n’ont pas d’associés dans le cadre de leur projet de création d’entreprise peuvent donc choisir cette forme juridique afin de démarrer leur nouvelle activité professionnelle. Le Coin des Entrepreneurs vous informe au sujet des principales caractéristiques des SARL unipersonnelles : Les caractéristiques juridiques de la SARL unipersonnelle La SARL unipersonnelle est une SARL classique qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit donc d’une société de type commercial et à responsabilité limitée, c’est-à-dire que l’associé unique ne voit sa responsabilité engagée que jusqu’au montant de ses apports. Ses biens personnels sont, […]

Quel type de société choisir pour son projet ?

type de société

Pour choisir la forme juridique de votre future société, vous allez devoir vous poser un certain nombre de questions. En effet, le choix opéré à ce niveau aura de multiples conséquences sur d’autres critères, tels que la fiscalité des bénéfices, la responsabilité des associés, ou encore le régime de sécurité sociale des dirigeants de la société. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur plusieurs paramètres à prendre en compte pour choisir le type de votre société : Les sociétés unipersonnelles ou pluripersonnelles Tout d’abord, le premier critère à prendre en compte pour choisir le type de société à utiliser dans le cadre d’un projet de création d’entreprise correspond au nombre de participants. Il s’agit du premier filtre […]

La sécurité sociale des indépendants en début d’activité

cotisations sociales indépendants

Lorsque l’on démarre un projet de création d’entreprise et que l’on s’affilie à la sécurité sociale des indépendants, il est essentiel de comprendre le fonctionnement de ce régime de sécurité sociale. En effet, le calcul et le paiement des cotisations sociales sont spécifiques, notamment du fait du système de cotisations versées provisoirement, puis de régularisation ultérieure. Une mauvaise appréciation de ce fonctionnement peut rapidement entraîner des difficultés financières. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique le fonctionnement des cotisations à la sécurité sociale des indépendants en début d’activité : Qui est affilié à la sécurité sociale des indépendants ? La Sécurité sociale des indépendants est une organisation mise en place pour gérer la protection sociale des travailleurs indépendants. […]

Quelles sont les conséquences du décès de l’associé unique de SASU ?

Une SASU est une SAS qui ne compte qu’un seul et unique associé. En cas de décès de ce dernier, il est légitime de se poser la question du sort de la société. Que se passe-t-il exactement ? La société est-elle dissoute ? Quelle est la part qui revient aux héritiers ? En pratique, contrairement à d’autres statuts juridiques, le décès de l’associé unique de SASU n’entraîne pas la dissolution de la société. L’activité se poursuit avec ses héritiers. Toutefois, à défaut d’anticipation, ce sont les règles contraignantes de l’indivision qui s’appliquent. Plusieurs dispositions permettent d’éviter ce régime : une clause des statuts, un testament ou un mandat à effet posthume. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Décès […]

Les associés de SCI : pouvoirs et responsabilités

Comme tous les associés de sociétés, les associés de SCI ont des pouvoirs, mais aussi des obligations. Les pouvoirs comprennent les droits pécuniaires (droits financiers) et non-pécuniaires (droit de vote, droit à l’information). La responsabilité des associés de SCI consistent essentiellement à contribuer aux pertes et aux dettes sociales. Ils doivent également réaliser les apports qu’ils se sont engagés à effectuer. Voici les informations importantes à connaître au sujet des pouvoirs et de la responsabilité des associés de SCI. Les pouvoirs des associés de SCI Les associés reçoivent, en contrepartie des parts sociales qu’ils ont souscrites, des droits sociaux. On distingue généralement les droits pécuniaires et les droits non-pécuniaires. Voici en quoi ils consistent. Associés de SCI : les droits […]


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