Les choix de création d’entreprise

Dans le cadre de la création de son entreprise, l’entrepreneur doit effectuer de nombreux choix. Avant de pouvoir demander l’immatriculation, il est nécessaire de choisir :

  • la forme juridique de l’entreprise,
  • le régime d’imposition des bénéfices,
  • le régime de sécurité sociale du dirigeant.

choix creation entreprise

Ces choix de création d’entreprise sont liés les uns aux autres. Le choix d’une forme juridique d’entreprise déterminera les possibilités en matière d’imposition fiscale et le régime de sécurité sociale du dirigeant.

Enfin, pour installer son entreprise, l’entrepreneur doit choisir des locaux. À ce niveau également, plusieurs solutions sont possibles : pris à bail d’un local commercial, contrat dans une société de domiciliation, acquisition de locaux professionnels, domiciliation chez le dirigeant de l’entreprise… Nous vous expliquons tout dans cette rubrique : les locaux de l’entreprise.

La formation du capital social d’une SCI

SCI

Pour devenir associé d’une nouvelle SCI, chaque participant au projet immobilier doit effectuer un apport en capital social. Cet apport pourra prendre la forme d’un apport en numéraire, c’est-à-dire un apport d’argent à la nouvelle société, et/ou d’un apport en nature, qui correspond à une contribution sous la forme de l’apport d’un bien d’une autre nature que de l’argent, tel qu’un immeuble ou un terrain par exemple. Ce dossier proposé par Le Coin des Entrepreneurs vous informe au sujet de la formation du capital social des SCI : Le capital social des SCI Une SCI est une société civile qui doit obligatoirement avoir un capital social, dès sa constitution. Le capital social d’une SCI peut être fixe ou variable et la loi […]

Mutuelle du gérant d’EURL : les règles à connaître

Le gérant d’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) peut bénéficier d’une complémentaire santé, c’est-à-dire d’une mutuelle. Les conditions à respecter et les règles applicables varient toutefois suivant son statut social : gérant associé unique ou gérant non-associé. Dans le premier cas, c’est un travailleur non-salarié (TNS). Dans le second, il bénéficie du statut d’assimilé-salarié. Voici les informations essentielles à retenir au sujet de la mutuelle du gérant d’EURL. Attention : les règles présentées ci-dessous ne valent que pour l’EURL soumise à un régime réel d’imposition. Autrement dit, elles ne s’appliquent pas à l’EURL qui a opté pour le régime micro-entreprise. Les cotisations versées ne sont, dans ce cas de figure, pas déductibles. Mutuelle en EURL : règles en vigueur pour […]

Comment former le capital social d’une SARL ?

Pour devenir associé d’une nouvelle SARL, chaque participant au projet de création d’entreprise doit effectuer un apport en capital social. Cet apport pourra prendre la forme d’un apport en numéraire et/ou d’un apport en nature. L’apport en numéraire correspond à une contribution financière (apport d’argent), alors que l’apport en nature correspond à une contribution différente, matérialisé par l’apport de biens d’une autre nature que de l’argent à la société (un matériel, un immeuble, un brevet…). Ce dossier proposé par Le Coin des Entrepreneurs vous informe au sujet de la formation du capital social des SARL : Le capital social des SARL Une SARL a obligatoirement un capital social, dès sa constitution. Son montant, ainsi que la ventilation des apports, doivent […]

Mutuelle du président de SASU : ce qu’il faut retenir !

Le président de SASU peut prétendre, sous certaines conditions, à une mutuelle d’entreprise. Les règles à respecter ne sont toutefois pas exactement les mêmes que celles en vigueur pour les salariés. Ce mandataire bénéficie, en effet, d’un statut particulier. Il est assimilé-salarié. Voici 5 questions (et leurs réponses) au sujet de la mutuelle du président de SASU : Est-il obligatoire de souscrire une mutuelle pour le président de SASU ? En principe, une SASU doit proposer une mutuelle d’entreprise lorsqu’elle emploie au moins un salarié. En l’absence de personnel lié à la SASU par un contrat de travail, il faut alors répondre à la question : le président de SASU est-il un salarié ? Non. En pratique, le président est […]

Comment constituer le capital social d’une SAS ?

capital sas

Pour créer une SAS, Société par Actions Simplifiée, et y obtenir la qualité d’associé, chaque participant au projet de création d’entreprise doit réaliser un apport en capital social. Cet apport pourra prendre la forme d’une contribution financière, à travers un apport en numéraire, et/ou d’une contribution par l’apport de biens d’une autre nature que de l’argent à la société. Ce dossier proposé par Le Coin des Entrepreneurs vous informe au sujet de la constitution du capital social des SAS : Le capital social d’une SAS Une SAS doit obligatoirement avoir un capital social, dès sa constitution. La loi n’impose aucun montant minimal à ce niveau. Afin d’obtenir la qualité d’associé au sein de la SAS, un apport au capital social est […]

Une personne seule peut-elle créer une SARL ?

La société à responsabilité limitée (SARL) est la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France, derrière la société par actions simplifiée (SAS). Elle compte, en principe, entre 2 et 100 associés. Cela dit, est-il possible de créer une SARL avec un seul associé ? Autrement, une personne seule peut-elle constituer et immatriculer une SARL ? En pratique, il faut savoir que la SARL peut fonctionner à un seul associé. Il s’agit alors d’une EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Voici les informations à retenir à ce sujet ! Créer seul une SARL : c’est possible grâce au statut juridique de l’EURL ! La société à responsabilité limitée (SARL) comprend, en principe, entre 2 et 100 associés. On […]

Sociétés de personnes : avantages et inconvénients de cette catégorie

Les sociétés de personnes regroupent essentiellement les statuts juridiques de la société en nom collectif (SNC) et des différentes sociétés civiles (immobilières, de moyen, professionnelles, etc.). On les oppose traditionnellement aux sociétés de capitaux. Mais alors, quels sont les avantages et les inconvénients des sociétés de personnes ? Les voici, en détail. Les avantages des sociétés de personnes Une stabilité sans faille de l’actionnariat Dans les sociétés de personnes, les cessions de parts sociales qui interviennent au profit d’une personne étrangère à la société (autrement dit, un tiers) doivent obligatoirement respecter une procédure d’agrément. Les associés en place doivent donner leur accord quant au projet de cession. La majorité à atteindre est l’unanimité. Elle peut néanmoins être moins importante dans […]

Les différences entre une EURL et une SASU

L’EURL est la SASU sont les deux seules formes juridiques qui permettent à une personne seule de créer et d’exercer une activité en société. Elles présentent de nombreuses différences. L’EURL emprunte des caractéristiques à la SARL, tandis que la SASU est une transposition unipersonnelle de la SAS. Voici les principales différences entre la SASU et l’EURL : L’EURL offre un cadre juridique sécurisant, la SASU est ultra-flexible C’est la différence la plus importante qu’il existe entre une EURL et une SASU. L’EURL, version unipersonnelle de la SARL, est un statut juridique très encadré par le Code de Commerce. La loi offre très peu de marges de manœuvre à l’associé unique pour configurer sa société (organisation ou fonctionnement), contrairement à la […]

L’entreprise individuelle à l’impôt sur les sociétés

entrepreneur individuel à l'IS

En principe, les entrepreneurs qui exercent en nom propre (en entreprise individuelle) supportent personnellement l’imposition de leur bénéfice professionnel dans leur imposition personnelle à l’impôt sur le revenu (IR). Toutefois, depuis 2022, les entreprises individuelles ont désormais la possibilité d’opter pour le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés (IS). Ce dossier vous informe au sujet des entreprises individuelles à l’impôt sur les sociétés : Le fonctionnement de l’impôt sur les sociétés L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt qui va s’appliquer sur les bénéfices réalisés par les entreprises en France. Sous ce système d’imposition, c’est l’entreprise qui est directement redevable des impôts sur les bénéfices. Il s’agit donc d’un régime au fonctionnement différent du régime réel d’imposition à […]

Qu’est-ce que l’option pour l’assimilation à une EURL ou EARL ?

option pour l'assimilation à une EURL ou EARL

Depuis l’entrée en vigueur d’un décret daté du 29 juin 2022, les entrepreneurs individuels ont la possibilité de demander leur assimilation à une EURL ou à une EARL. Cette option entraîne de plein droit une autre option : leur assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS). En quoi consiste l’option pour l’assimilation à une EURL ou EARL ? L’option de l’entrepreneur individuel pour son assimilation à une EURL ou à une EARL entraîne de plein droit l’option pour son assujettissement à l’impôt sur les sociétés. Cette option consiste donc à modifier le régime fiscal de l’entreprise individuelle afin de relever du régime de l’impôt sur les sociétés. Juridiquement, l’assimilation ne signifie pas que l’entreprise individuelle se transforme en société commerciale ou agricole. Comment exercer l’option pour l’assimilation à […]

Les régimes d’imposition des bénéfices non commerciaux (BNC)

bnc

Les bénéfices non commerciaux (BNC) correspondent à une catégorie d’imposition qui vise les professionnels exerçant une activité libérale en nom propre, ou à travers une société de personnes. En fonction du montant des recettes professionnelles, et également du choix du professionnel libéral, différents régimes d’imposition peuvent être accessibles. Ce dossier proposé par Le Coin des Entrepreneurs vous informe au sujet des régimes des bénéfices non commerciaux : Qu’est-ce que les bénéfices non commerciaux ? Les bénéfices non commerciaux (BNC) correspondent aux bénéfices réalisés par des professionnels exerçant en nom propre (en entreprise individuelle) une activité libérale. Les professionnels dont l’activité relève des bénéfices non commerciaux (BNC) se voient appliquer, selon le montant de leurs recettes et des éventuelles options qu’ils […]

Les différents types de sociétés : de personnes, de capitaux et mixtes

On identifie généralement trois types de sociétés : les sociétés de personnes, les sociétés de capitaux et les sociétés hybrides. Chaque famille présente des caractéristiques qui lui sont propres, et comprend différentes formes juridiques de sociétés. Les sociétés hybrides empruntent des caractéristiques aux deux autres types. On les appelle également les sociétés mixtes. Ce dossier vous présente les différents types de sociétés (définition, statuts juridiques et caractéristiques essentielles). Les sociétés de personnes Définition Les sociétés de personnes sont des sociétés dont le contrat d’association – les statuts – repose sur un fort intuitu personae. Autrement dit, la volonté de s’associer en fonction de la personne est très importante. Il ne s’agit pas seulement d’apporter de l’argent ou un bien : […]

Le gérant égalitaire de SARL : définition, sécurité sociale et pouvoirs

gérant égalitaire de SARL

En fonction des pourcentages de participation au capital social détenus par le ou les gérants d’une SARL, le caractère de la gérance au sein de la société sera majoritaire (possession de plus de la moitié du capital social), égalitaire (possession de la moitié du capital social) ou minoritaire (possession de moins de la moitié du capital social). Ce dossier vous informe sur le gérant égalitaire de SARL : Qu’est-ce qu’un gérant égalitaire de SARL ? Un gérant égalitaire de SARL est un gérant qui détient exactement la moitié des parts sociales de la société. En présence de plusieurs gérants, la gérance sera égalitaire lorsque le montant total des parts sociales détenues par l’ensemble des gérants représente la moitié du capital […]

Les sociétés de personnes : caractéristiques, avantages et inconvénients

Les sociétés de personnes regroupent plusieurs formes juridiques de sociétés. Il s’agit essentiellement des SNC et des sociétés civiles. Quelles sont les caractéristiques de cette catégorie de sociétés ? Quels sont leurs avantages et leurs inconvénients ? Voici les informations importantes à connaître au sujet des sociétés de personnes. La société de personnes : définition Une société de personnes est une société qui est créée intuitu personae, littéralement « en fonction de la personne ». Cela signifie que les associés qui créent ensemble une société de personnes présentent une volonté forte de s’associer entre eux. Leur association repose d’ailleurs, nécessairement, sur une confiance absolue. Le choix des associés d’une société de personnes est l’étape qui nécessite la plus grande attention dans le […]

Qu’est-ce qu’un dirigeant assimilé salarié ?

dirigeant assimilé salarié

En fonction de la forme juridique de l’entreprise et, parfois, du pourcentage de participation du dirigeant dans le capital social de la société, celui-ci sera affilié à la sécurité sociale des indépendants (lorsqu’il a le statut de travailleur indépendant) ou au régime général de la sécurité sociale (lorsqu’il a le statut de dirigeant assimilé salarié). Ce dossier proposé par Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur le statut de dirigeant assimilé salarié : Qu’est-ce qu’un dirigeant assimilé salarié ? Le dirigeant assimilé salarié est un mandataire social rattaché au régime général de la sécurité sociale. Il bénéficie d’une protection sociale presque identique à celle d’un salarié classique. Les dirigeants d’entreprise de sociétés commerciales qui entrent dans la catégorie des dirigeants […]

Les avantages et les inconvénients des sociétés de capitaux (SA, SAS…)

La famille des sociétés de capitaux englobent les sociétés par actions les plus connues : la société par actions simplifiée (SAS) et sa version unipersonnelle (la SASU), ainsi que la société anonyme. Ces dernières présentent de nombreux avantages (responsabilité limitée des associés, libre circulation des actions, dispositifs fiscaux de faveur), mais aussi quelques inconvénients (instabilité de l’actionnariat, impossibilité de choisir le régime d’imposition des bénéfices, mise en place d’un capital social élevé). Les voici, en détail. Les avantages des sociétés de capitaux La responsabilité limitée des associés C’est le principal avantage des sociétés de capitaux. Elles apportent une certaine sécurité financière à leurs associés. En effet, dans une telle structure, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs […]

Pourquoi dit-on que la SARL est une société hybride ?

Les sociétés hybrides – aussi connues sous l’appellation « sociétés mixtes » – sont des sociétés qui empruntent des caractéristiques à différentes formes de sociétés. En pratique, elles sont un subtil mélange entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. La SARL (Société À Responsabilité Limitée) fait partie des sociétés hybrides. C’est, d’ailleurs, la principale forme de société hybride. Voici pourquoi ! Société hybride ou mixte : de quoi parle-t-on ? Une société hybride, également appelée société mixte, est une société dont les caractéristiques se situent à mi-chemin entre celles de la société de personnes et celles de la société de capitaux. Explications. Les sociétés de personnes Les sociétés de personnes sont des formes juridiques dans lesquelles l’intuitu personae, c’est-à-dire […]

Qu’est-ce que l’allocation chômage des travailleurs indépendants ?

chômage des travailleurs indépendants

Depuis novembre 2019, les dirigeants ont la possibilité de bénéficier d’une assurance chômage sans cotisations spécifiques contre ce risque : l’allocation chômage des travailleurs indépendants. Ce régime d’assurance chômage n’a aucun rapport avec l’assurance chômage du régime général, elle concerne uniquement les dirigeants d’entreprises. Ce dossier vous informe sur l’allocation chômage des travailleurs indépendants : Qui peuvent bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants ? L’allocation chômage des travailleurs indépendants concerne les dirigeants d’entreprise, et pas seulement ceux qui sont affiliés à la sécurité sociale des indépendants. Les dirigeants qui peuvent bénéficier de l’allocation chômage des travailleurs indépendants sont : Pour bénéficier de l’allocation chômage des travailleurs indépendants, il est ensuite nécessaire de satisfaire à plusieurs conditions. En effet, ce dispositif […]

Quelles sont les différences entre une SASU et une SAS ?

La SAS et la SASU sont, en réalité, le même statut juridique. La SASU n’est autre qu’une société par actions simplifiée unipersonnelle, c’est-à-dire une SAS à associé unique. Cela dit, il existe tout de même quelques différences entre les deux configurations, étant donné que l’une fonctionne avec au moins 2 associés, et l’autre avec un seul. Alors, quelles sont les différences entre une SASU et une SAS ? Voici les 5 principales d’entre elles : La SAS a plusieurs associés, tandis que la SASU n’en a qu’un seul C’est la différence la plus importante entre la SASU et la SAS. La SAS est une société qui comprend au moins 2 associés. Il n’existe pas de maximum, contrairement à d’autres formes […]

Le sigle d’une société : définition, utilité et choix

Le sigle est un élément très répandu dans les sociétés qui ont une longue dénomination sociale. Il correspond, en pratique, à la suite des lettres initiales de cette dernière. Contrairement à la dénomination sociale, il n’est pas obligatoire. Il concerne aussi bien les sociétés commerciales, que les sociétés civiles. Son choix n’est pas libre : il reprend obligatoirement les premières lettres de chaque mot de la dénomination sociale. Voici les informations importantes à retenir à son sujet. Le sigle d’une société : qu’est-ce que c’est ? Un sigle est une suite de lettres initiales de plusieurs mots qui forme un mot faisant office d’abréviation. Le mot ainsi obtenu peut être épelé ou prononcé de façon syllabique. Concrètement, le sigle d’une […]

Peut-on créer une SAS seul ?

Il existe plusieurs formes de sociétés commerciales, et notamment de sociétés par actions. Au sein de cette catégorie, on retrouve la société par actions simplifiée (SAS). Ce type de structure réunit généralement de nombreux actionnaires. Mais est-il possible de créer une SAS seul, c’est-à-dire une SAS à un seul et unique associé ? En pratique, oui, le Code de Commerce (Article L227-1) prévoit cette possibilité avec la SASU : société par actions simplifiée unipersonnelle. Voici en quoi cela consiste exactement. En principe, une SAS réunit au moins deux associés La société par actions simplifiée (SAS) est, en principe, une société pluripersonnelle. Comme pour toute société, la création d’une SAS nécessite la présence d’au moins deux associés fondateurs. Au passage, il […]

Comment générer des revenus avec une SARL ?

sarl

Lorsque la SARL génère un niveau de rentabilité suffisant, les associés se poseront la question de l’utilisation des ressources à disposition de la société. Les fonds de la SARL pourront être conservés par mesure de sécurité, utilisés pour réaliser des investissements, ou transformés en revenus pour les entrepreneurs. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur la génération de revenus par l’intermédiaire d’une SARL : Le versement de salaires par le biais d’une SARL Tout d’abord, les associés qui occupent également des fonctions de gérant au sein de la SARL auront la possibilité de se verser des rémunérations (si cela n’est pas déjà en place), ou d’augmenter le montant de leurs rémunérations le cas échéant. Cette option sera […]

Créateur d’entreprise : le choix de la sécurité sociale

sécurité sociale créateur d'entreprise

Le choix du régime de sécurité sociale est une question importante pour le créateur d’entreprise, qui dispose de deux options dont le choix sera étroitement lié à celui du statut juridique de la future entreprise : le régime général de la sécurité sociale et le régime de la sécurité sociale des indépendants. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous fournit des informations essentielles pour vous aider dans le choix de votre futur régime de sécurité sociale : Les régimes existants et le lien avec la forme juridique de l’entreprise En France, les créateurs d’entreprise ont le choix entre deux régimes de sécurité sociale dans le cadre de leur projet entrepreneurial : le régime général de la sécurité sociale et […]

Une micro-entreprise peut-elle être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ?

La micro-entreprise représente, en réalité, une entreprise individuelle (EI) ou une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) qui a opté pour un régime fiscal simplifié : le micro-BIC, le micro-BNC ou le micro-BA. C’est une configuration d’entreprise qui est soumise de plein droit à l’impôt sur le revenu, et qui ne peut donc relever de l’impôt sur les sociétés (IS). Toutefois, l’entrepreneur peut opter pour l’IS en formulant une option. Il sort alors du régime micro-entreprise. Voici les informations à retenir à ce sujet. Une micro-entreprise relève obligatoirement de l’impôt sur le revenu (IR) Un micro-entrepreneur est, en pratique, un chef d’entreprise qui exerce son activité sous le statut juridique de l’entreprise individuelle (ou de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée […]

Les informations à connaître sur l’EURL

Les informations à connaître sur l'EURL

Les EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, sont des sociétés commerciales qui ne comptent qu’un seul associé. Largement employées par les entrepreneurs qui se lancent seuls dans un projet de création d’entreprise, elles permettent à l’entrepreneur d’être affilié à la sécurité sociale des indépendants et de disposer de plusieurs options au niveau de la fiscalité des bénéfices. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous fournit de nombreuses informations à propos des EURL : Les caractéristiques juridiques de l’EURL Les EURL, également appelées SARL unipersonnelle, sont des sociétés de type commercial qui ne compte qu’un seul associé. Il ne s’agit pas d’une forme juridique spécifique, mais d’une SARL avec un associé unique. Une EURL est une société à responsabilité limitée, ce qui […]


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