La rémunération du président est un sujet délicat dans les associations dites « Loi 1901 ». En effet, les membres d’une telle structure, comme ses représentants légaux, sont des bénévoles. Ils doivent, par conséquent, exercer leurs fonctions gratuitement. À défaut, l’association devient assujettie aux impôts commerciaux. Deux régimes d’exception permettent à ce type d’organisme de rémunérer leur président sans perdre le bénéfice de leur caractère non-lucratif. Voici en quoi elles consistent, ainsi que le régime de sécurité sociale applicable, la nature des prestations versées et l’imposition fiscale des sommes perçues entre les mains du président.
Une association Loi 1901 peut-elle rémunérer son président ?
En principe, une association ne peut rémunérer aucun de ses dirigeants : président, membres du bureau, administrateurs, membre du conseil de surveillance… Ces organes doivent obligatoirement exercer leurs fonctions gratuitement. Dans le cas contraire, la structure encourt le risque de perdre une caractéristique lui permettant de bénéficier d’une exonération d’impôts (TVA, IS et CET). Il s’agit de la gestion désintéressée.
Deux exceptions existent à ce principe de bénévolat. La première autorise une association à rémunérer son président (ainsi que tout autre dirigeant) dans la limite des 3/4 du salaire minimum interprofessionnel de croissance – SMIC. Le plafond de 75 % s’apprécie par dirigeant, mensuellement et au niveau du salaire brut. Par ailleurs, le nombre de dirigeants pouvant percevoir une rémunération est illimité.
La seconde exception, possible à partir de la 4ème année d’existence de l’association, lui permet de rémunérer un (ressources moyennes de l’association > 200 000 €), deux (ressources > 500 000 €) ou trois dirigeants (ressources > 1 000 000 €) dans la limite de 3 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). Beaucoup de conditions supplémentaires doivent être satisfaites pour cette exception, notamment en matière d’obligations déclaratives et de transparence.
Président d’association rémunéré : régime de sécurité sociale et prestations
Lorsqu’il perçoit une rémunération dans les limites prévues par la Loi (et permet à l’association de conserver l’aspect « désintéressé » de sa gestion), le président a le statut d’assimilé-salarié. Il relève du régime général de la sécurité sociale des salariés et cotise aux mêmes caisses que ces derniers.
En contrepartie, il bénéficie de prestations sociales similaires à celles d’un salarié, notamment en matière :
- D’assurance-maladie/maternité (indemnités journalières),
- De prestations familiales (allocations familiales, aides au logement…),
- D’assurance retraite (de base et complémentaire),
- D’accident du travail (uniquement pour les associations d’intérêt général) et maladie professionnelle.
Lorsqu’il n’existe pas de véritable lien de subordination entre l’association et son président (cas fréquemment rencontré dans la pratique), ce dernier n’est pas affilié à l’assurance-chômage. Il peut en bénéficier sous certaines conditions, s’il cumule son mandat social avec un contrat de travail.
Le statut social du président d’une association à la gestion non-désintéressé est, pour sa part, bien moins clair. En effet, la loi ne prévoit rien à ce sujet. La jurisprudence assimile, de son côté, le président à un travailleur indépendant. Elle lui attribue le statut de travailleur non-salarié (TNS), ce qui l’oblige à s’affilier à la sécurité sociale des indépendants (SSI).
L’imposition fiscale de la rémunération perçue par le président d’association
Les sommes perçues par le président d’une association et qui n’ont pas remis en cause le caractère désintéressé de la gestion de l’organisme doivent être déclarées dans la catégorie des traitements et salaires. Elles peuvent bénéficier de l’abattement de 10 % ou de la déduction des frais professionnels.
Le reliquat imposable (montant brut – abattement ou frais réels) est, quant à lui, soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IRPP). Le montant à payer par le président de l’association dépend donc de son taux d’imposition à l’IRPP. Ainsi, il peut être de 0 %, de 11 %, de 30 %, de 41 % ou de 45 %.
