Les SASU sont des sociétés commerciales qui ne comprennent qu’un seul associé unique. En réalité, il ne s’agit pas d’une forme juridique spécifique mais d’une SAS qui ne compte qu’un seul associé. La SASU est une société qui est largement employée par les créateurs d’entreprises qui n’ont pas d’associé pour plusieurs raisons, et notamment le fait qu’elles permettent au dirigeant d’être affilié au régime général de la sécurité sociale.
Ce dossier vous propose une analyse en détail du statut juridique de la SASU.
Quelles sont les spécificités de la SASU ?
Les SASU sont des sociétés de type commerciales. En réalité, elles correspondent à des SAS, Sociétés par Actions Simplifiées, qui ne comptent qu’un seul associé. Cette forme de société est protectrice pour son associé unique, dont la responsabilité se limite au montant de ses apports.
L’associé unique d’une SASU peut être une personne physique ou une personne morale. La société sera ensuite dirigée par un président, obligatoirement désigné dès la création de la société. L’associé unique peut parfaitement assurer les fonctions de président dans sa société.
Comment s’y prendre pour créer une SASU ?
Les SASU sont des sociétés commerciales. Pour lancer une telle forme d’entreprise, il est donc nécessaire de procéder à la constitution de la société, puis de demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Voici le processus à suivre pour créer une SASU :
- La première étape correspond à la rédaction du projet de statuts de la SASU. Les statuts correspondent à un document juridique qui détermine les caractéristiques de la société et son fonctionnement.
- Ensuite, l’associé unique de la SASU doit réaliser ses apports en capital social. Les apports en numéraire doivent faire l’objet d’un dépôt sur un compte bloqué ouvert auprès d’un établissement bancaire, et les apports en nature doivent être évalués. Si un apport en nature a une valeur supérieure à 30 000 euros, ou si les apports en nature représentent la majorité du capital social, un commissaire aux apports chargé de vérifier l’évaluation des biens doit intervenir. Celui-ci effectuera un rapport à annexer aux statuts de la SASU.
- Lorsque les démarches relatives aux apports en capital social sont réalisées, l’associé unique va pouvoir signer les statuts définitifs de la SASU, et nommer le président si cela n’est pas directement effectué dans les statuts.
- Une fois que les statuts sont signés, un avis de constitution d’une SASU doit être publié dans un journal d’annonces légales. Une attestation sera remise par le journal en question pour prouver la publication.
- L’étape suivante consiste à compléter un formulaire de création de société pour demander l’immatriculation de la SASU auprès de l’administration.
- Ensuite, l’associé unique doit réunir une liste de documents qu’il devra transmettre à l’administration. Nous vous expliquons tout ici : les documents pour créer une SASU. Il sera également nécessaire de déclarer le bénéficiaire effectif de sa société.
- Une fois le dossier complet, il convient de réaliser la dernière démarche : transmettre la demande d’immatriculation à l’administration.
Quelle sécurité sociale pour le dirigeant d’une SASU ?
Dès la création de la société, l’associé unique est tenu de désigner un président qui occupera le rôle de représentant légal dans l’entreprise. Ce président pourra percevoir une rémunération dans le cadre de son mandat, ou exercer ses fonctions gracieusement. Au niveau de la sécurité sociale, c’est ce paramètre qui va déclencher l’affiliation à la sécurité sociale du dirigeant :
- Si le président est rémunéré dans le cadre de ses fonctions, il doit être affilié au régime général de la sécurité sociale.
- Si le président exerce ses fonctions gracieusement, il ne sera affilié à aucun régime de sécurité sociale.
Le président rémunéré est donc affilié au même régime de sécurité sociale que les salariés sous contrat de travail. Toutefois, en tant que mandataire social, il ne pourra pas prétendre à l’assurance chômage. Pour chaque salaire, un bulletin de paie va devoir être effectué.
Lorsque le président de la société est également l’associé unique, il pourra également prétendre à des dividendes pour se rémunérer. Étant donné qu’il n’est pas considéré comme étant un travailleur indépendant, ses dividendes ne seront pas soumis aux cotisations sociales.
