La micro-entreprise est une structure qui présente plusieurs points forts pour les créateurs d’entreprise qui se lancent seuls dans un projet entrepreneurial de petite envergure. En effet, le régime fiscal de la micro-entreprise permet notamment à l’entrepreneur de se simplifier la tâche au niveau de la gestion de son activité : formalités de création d’entreprise très simples, obligations comptables allégées, système simple de calcul des charges sociales et fiscales… De plus, en cas de développement de l’activité, la transition vers un autre régime est facile.
Dans ce dossier, nous allons nous intéresser aux points forts du régime fiscal de la micro-entreprise.
Une micro-entreprise est très simple à créer
Pour lancer une activité professionnelle en micro-entreprise, l’entrepreneur n’aura pas besoin de se faire accompagner et pourra facilement s’en sortir seul. En effet, les démarches de création d’entreprise sont très simples.
La création d’une micro-entreprise est une démarche qui s’effectue en une heure ou deux maximum sur le site internet du guichet unique de l’INPI. En effet, il conviendra simplement de compléter un formulaire de création d’entreprise, de communiquer toutes les informations relatives à l’entreprise et à l’entrepreneur, et de fournir quelques justificatifs (pièce d’identité, justificatif d’adresse de l’entreprise…).
Peu de formalités comptables en micro-entreprise
Un autre point fort du régime fiscal de la micro-entreprise correspond à la simplicité de la gestion comptable d’une telle structure. Les obligations comptables se limitent aux tâches suivantes :
- Déclaration du chiffre d’affaires encaissé tous les mois ou tous les 3 mois, selon la périodicité choisie au début de l’activité.
- Établissement de factures remises aux clients pour les ventes et/ou les prestations de services réalisées. Ce document doit contenir plusieurs informations obligatoires.
- Tenue des livres comptables obligatoires. Il y a tout d’abord le livre des recettes encaissées, reprenant le montant, l’origine, le numéro de facture et le mode de paiement de chaque montant encaissé. Ensuite, pour les activités commerciales, il convient également de tenir un registre des achats qui récapitule chronologiquement le détail des achats effectués dans l’exercice de l’activité.
Des calculs simples pour les charges sociales et fiscales
Pour les travailleurs indépendants soumis au régime de base de calcul des cotisations sociales, il n’est parfois pas évident de gérer le calcul et le paiement des charges sociales. En effet, il existe un décalage important dans le temps et le système actuel se base sur des provisions de charges puis des régularisations sur l’année suivante.
Le micro-entrepreneur, bien qu’il soit un travailleur indépendant, bénéficie d’un système simplifié à ce niveau. Le calcul de ses charges sociales est très simple à comprendre : un taux fixe est appliqué sur le montant total des recettes déclarées mensuellement ou trimestriellement. Ensuite, les charges sont payées immédiatement.
Des coûts maîtrisés pour gérer une micro-entreprise
La simplicité des formalités de gestion courante de l’activité au régime fiscal de la micro-entreprise permet à l’entrepreneur de réaliser des économies non-négligeables. En effet, contrairement à une entreprise classique, le micro-entrepreneur n’a pas besoin de faire appel à un prestataire pour gérer ses obligations comptables, fiscales et sociales. Il pourra facilement s’en sortir seul.
Une évolution possible en cas de développement de l’activité
Si l’activité de l’entrepreneur vient à se développer et que le régime micro-entreprise atteint ses limites, que ce soit à cause des limites de chiffre d’affaires qui vont être franchies ou parce qu’il ne devient plus intéressant de ne pas pouvoir déduire les charges réelles (des investissements sont réalisés ou un salarié est embauché), il sera toujours possible de faire évoluer la micro-entreprise. À ce niveau, il existera plusieurs solutions :
- Faire basculer l’entreprise individuelle vers un autre régime d’imposition des bénéfices, comme le régime réel de l’impôt sur le revenu (IR) ou le régime de l’impôt sur les sociétés (IS), qui est désormais accessible aux entrepreneurs individuels.
- Créer une nouvelle société de type EURL (SARL à un seul associé) ou SASU (SAS à un seul associé) et lui apporter le fonds de commerce qui a été initialement développé sous le statut micro-entrepreneur.
