Le créateur d’entreprise qui se lance seul dans son projet de création d’entreprise et qui décide de créer une société aura la possibilité de créer une EURL (SARL à un seul associé) ou une SASU (SAS à un seul associé). Au sein de la structure, il occupera les fonctions de dirigeant pour pouvoir exercer son activité professionnelle. Dans les EURL, il occupera les fonctions de gérant et dans les SASU, il occupera les fonctions de président. Dans ce dossier, nous allons nous intéresser aux différences entre ces deux statuts de dirigeant.
Le gérant d’EURL : les points essentiels
Le gérant d’une EURL doit être nommé dès la constitution de la société. C’est l’associé unique qui détient le pouvoir de le nommer. La désignation peut intervenir soit directement dans les statuts de la société, soit dans un acte séparé (une décision de l’associé unique).
Le poste de gérant au sein d’une EURL peut être occupé par l’associé unique lorsqu’il d’une personne physique, ou par un tiers personne physique. Toutefois, c’est généralement le créateur d’entreprise qui occupe lui-même les fonctions. En conséquence, il est le gérant associé unique de sa société.
Le gérant associé unique d’une EURL détient tous les pouvoirs au sein de la société, compte tenu de sa double fonction (dirigeant et propriétaire de la société).
Au niveau de sa sécurité sociale, le gérant associé unique d’une EURL doit être obligatoirement affilié à la sécurité sociale des indépendants dès la création de la société. Son affiliation s’effectue en parallèle des formalités de création d’entreprise, et elle s’avère nécessaire même en l’absence de rémunération. Au niveau des formalités administratives, le gérant rémunéré n’a pas besoin de bulletins de paie. Ses rémunérations sont déclarées une fois par an pour le calcul des cotisations sociales. Enfin, en tant que travailleur indépendant, le gérant associé unique d’EURL est redevable de cotisations sociales sur une partie de ses dividendes.
Le président de SASU : les points essentiels
Le président d’une SASU doit également être nommé dès la constitution de la société, par son associé unique. La désignation peut intervenir soit directement dans les statuts de la société, soit dans un acte séparé (une décision de l’associé unique).
Le poste de président de SASU peut être occupé par l’associé unique, ou par un tiers. Il pourra s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale (une société holding par exemple). Toutefois, comme dans les EURL, c’est généralement le créateur d’entreprise qui occupe lui-même les fonctions. En conséquence, il est le président associé unique de sa société.
Le président associé unique d’une SASU détient tous les pouvoirs au sein de la société, compte tenu de sa double fonction (dirigeant et propriétaire de la société).
Au niveau de sa sécurité sociale, le président associé unique d’une SASU est considéré comme un dirigeant assimilé salarié. Il doit donc être affilié au régime général de la sécurité sociale. Toutefois, celle-ci intervient uniquement à partir du moment où le dirigeant se rémunère. Ainsi, en l’absence de salaire, il n’y a pas d’affiliation à la sécurité sociale. D’un point de vue administratif, les mêmes formalités que pour les salariés seront nécessaires au niveau de la paie : établissement de bulletins de paie et déclarations sociales nominatives. Enfin, le président associé unique d’une SASU n’est pas redevable de cotisations sociales sur ses dividendes.
Comparaison entre le gérant d’EURL et le président de SASU
Comme vous avez pu le constater précédemment, la principale différence entre le gérant d’EURL et le président de SASU porte sur le régime de sécurité sociale du dirigeant :
- Un gérant associé unique d’EURL relève de la sécurité sociale des indépendants alors que le président associé unique d’une SASU relève du régime général de la sécurité sociale.
- Le gérant associé unique doit s’affilier dès sa nomination au poste de dirigeant, alors que pour le président, le fait générateur correspond à la rémunération des fonctions.
- Le gérant associé unique d’une EURL sera redevable de cotisations sociales sur une partie de ses dividendes, ce qui n’est pas le cas pour le président associé unique d’une SASU.
Enfin, il faut également retenir que le poste de président de SASU peut être occupé par une personne morale (une autre société), ce qui est impossible en EURL (il doit obligatoirement s’agir d’une personne physique).
