Les choix de création d’entreprise

Un micro-entrepreneur bénéficie du régime micro-social simplifié. Grâce à celui-ci, il détermine ses cotisations sociales en appliquant un pourcentage à son chiffre d’affaires. Cela dit, lorsqu’il réalise un chiffre d’affaires faible ou nul, il ne bénéficie d’aucune protection sociale en retour. Pour se protéger, il dispose d’une possibilité : opter pour le paiement volontaire des cotisations sociales minimales. En exerçant l’option, il sort du micro-social simplifié. Voici en quoi consiste cette faculté. Paiement des cotisations minimales en micro-entreprise : en quoi ça consiste ? Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui relève du régime fiscal de la micro-entreprise (micro-BIC ou micro-BNC) est également soumis, de plein droit, au régime micro-social simplifié. Dans ce dernier, les cotisations sociales sont déterminées en […]

Le dirigeant est la personne qui représente une société. Vis-à-vis des tiers, il dispose du pouvoir de l’engager. Il est responsable de ses actes envers les associés, notamment lorsqu’ils excèdent l’objet social. En pratique, il existe de nombreuses différences entre les différentes formes juridiques de sociétés. Ce dossier vous les présente, en comparant les statuts suivants : EURL/SARL SASU/SAS SA SNC Titre Gérant PrésidentDirecteur général (facultatif) Président du conseil d’administration (SA moniste), directeur général, membre du directoire (SA dualiste) Gérant Conditions de nomination – Associé ou personne extérieure à la société (tiers)– Pas de limite d’âge, sauf statuts– Personne physique obligatoirement (particulier) – Associé ou tiers– Pas de limite d’âge, sauf disposition contraire des statuts– Personne physique (particulier) ou morale […]

Les créateurs d’entreprise qui vont être affiliés à la sécurité sociale des indépendants dans le cadre de leur projet entrepreneurial doivent immédiatement comprendre le fonctionnement de ce régime afin de ne pas avoir de mauvaises surprises. En effet, les modalités de calcul et de paiement des cotisations sociales ne sont pas simples à appréhender sans connaissances spécifiques en la matière. Le Coin des Entrepreneurs vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet de l’affiliation au régime de la sécurité sociale des indépendants : Les entrepreneurs qui sont affiliés à la sécurité sociale des indépendants Tous les créateurs d’entreprise ne sont pas systématiquement affiliés à la sécurité sociale des indépendants. Cette affiliation va dépendre d’un autre paramètre : la forme […]

Il existe plusieurs régimes de sécurité sociale. La plupart des dirigeants peuvent relever, soit du régime général de la sécurité sociale, soit de la sécurité sociale des indépendants (SSI, ex-RSI : régime social des indépendants). De quel régime relève chaque dirigeant d’entreprise ? Quelles sont les principales différences entre ces régimes ? Voici les réponses ! Les dirigeants affiliés au régime général de la sécurité sociale (RGSS) Les dirigeants qui relèvent du régime général de la sécurité sociale (RGSS) sont ceux qui bénéficient du statut d’assimilé-salarié. Le préfixe « assimilé » a toute son importance, puisque le dirigeant d’entreprise n’est pas tout à fait considéré comme un salarié, tant au point de vue de ses cotisations, que de sa couverture sociale (voir […]

Les taux de cotisations sociales d’un micro-entrepreneur dépendent de la nature de l’activité qu’il exerce : ventes de marchandises/prestations de services, commerciales/non-commerciales. Ils ne font pas systématiquement l’objet d’une revalorisation chaque année. Toutefois, certains taux sont modifiés pour l’année 2026. Par ailleurs, leur répartition (maladie, retraite, invalidité, etc.) connaît également certains changements. Voici les taux de cotisations sociales applicables aux micro-entrepreneurs dès le 1er janvier 2026. Les taux de cotisations sociales du micro-entrepreneur dépendent de son activité La nature de l’activité exercée par un micro-entrepreneur va notamment déterminer le taux de ses cotisations sociales. À ce titre, la loi distingue : Par mesure de simplification, nous attribuons, ci-après, les noms suivants aux différentes catégories (1, 2, 3 et 4) : […]

Il existe, en droit social, deux régimes : le régime des assimilés salariés (pour lequel l’affiliation s’effectue auprès du régime général de la sécurité sociale) et le régime des travailleurs non-salariés (affiliation à la sécurité sociale des indépendants). C’est le statut juridique de l’entreprise qui va déterminer le régime auquel appartient le dirigeant. Les taux de cotisations sociales ainsi que la protection sociale diffèrent en fonction du régime applicable. Voici toutes les informations à retenir à ce sujet. Rappel des régimes sociaux applicables aux dirigeants d’entreprises En France, un dirigeant d’entreprise peut choisir entrez deux régimes sociaux : le régime des assimilés salariés (AS) ou le régime des travailleurs non-salariés (TNS). En pratique, le régime auquel il appartient dépend du […]