Comme dans toutes les sociétés, les associés prennent des décisions. Contrairement aux dispositions prévues dans les sociétés commerciales, les textes légaux ne distinguent pas les décisions ordinaires et extraordinaires. Les statuts peuvent toutefois effectuer cette distinction. Cela dit, pour qu’une résolution soit adoptée – et donc la décision prise – il faut atteindre une certaine majorité. Par ailleurs, le droit de vote des associés fait l’objet d’un encadrement légal minimal ; les statuts ne pouvant y déroger. Voici les informations importantes à retenir à ce sujet. Quelles sont les majorités applicables en SCI ? Principes Les statuts de SCI doivent, en principe, prévoir les majorités à respecter dans le processus de prise de décisions. Lorsqu’ils ne prévoient rien à ce […]
