Les choix de création d’entreprise

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Dans le cadre de la création de son entreprise, l’entrepreneur doit effectuer de nombreux choix. Avant de pouvoir demander l’immatriculation, il est nécessaire de choisir :

la forme juridique de l’entreprise,
le régime d’imposition des bénéfices,
le régime de sécurité sociale du dirigeant.

choix creation entreprise

Ces choix de création d’entreprise sont liés les uns aux autres. Le choix d’une forme juridique d’entreprise déterminera les possibilités en matière d’imposition fiscale et le régime de sécurité sociale du dirigeant.

Enfin, pour installer son entreprise, l’entrepreneur doit choisir des locaux. À ce niveau également, plusieurs solutions sont possibles : pris à bail d’un local commercial, contrat dans une société de domiciliation, acquisition de locaux professionnels, domiciliation chez le dirigeant de l’entreprise… Nous vous expliquons tout dans cette rubrique : les locaux de l’entreprise.

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Toutes les formes juridiques d'entreprise

Quel a été le statut juridique préféré des créateurs d’entreprises en 2023 ?

Publié le 7 février 2024 dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise - Dernière mise à jour le 7 février 2024

L’institut national des statistiques et des études économiques (INSEE) publie, chaque mois et chaque année, des bulletins sur la création d’entreprises. La dernière publication porte sur les chiffres du mois de décembre et clôture donc l’année 2023. Elle dévoile des informations intéressantes dans plusieurs domaines, et notamment au sujet des statuts juridiques. Mais alors, quel a été le statut juridique préféré des créations d’entreprises en 2023 ? Un statut surclasse largement les autres. Cela dit, il faut savoir qu’il n’est pas toujours le plus adapté à toutes les situations, et donc, à tous les projets. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. L’entreprise individuelle : le statut juridique plébiscité par les créateurs en 2023 Les statistiques le confirment sans […]

Ce qu’il faut savoir pour choisir son régime d’imposition des bénéfices

Publié le 6 février 2024 dans la thématique Le régime fiscal de l'entreprise - Dernière mise à jour le 6 février 2024

Le choix du régime d’imposition des bénéfices dans le cadre d’une création d’entreprise est une question relativement importante pour l’entrepreneur. En effet, il conviendra de sélectionner un système parmi trois possibilités : le régime fiscal de la micro-entreprise, le régime réel d’imposition à l’IR et le régime de l’impôt sur les sociétés. Voici plusieurs informations à prendre en compte dans le choix du régime d’imposition des bénéfices de l’entreprise. Les choix existants en matière d’imposition des bénéfices Les créateurs d’entreprise qui se lancent dans une activité artisanale, industrielle ou commerciale, et en fonction du statut juridique de leur entreprise, peuvent avoir accès à trois les régimes d’imposition des bénéfices lors de la création de l’entreprise : Le régime fiscal de […]

Les avantages du statut d’entrepreneur individuel

Publié le 6 février 2024 dans la thématique L'entreprise individuelle (entreprise en nom propre) - Dernière mise à jour le 6 février 2024

Le statut de l’entrepreneur individuel dispose de plusieurs avantages pour démarrer un projet de création d’entreprise. Il s’agit d’une forme d’entreprise simple à faire fonctionner, qui protège l’entrepreneur et qui permet de bénéficier d’un large choix en matière d’imposition des bénéfices. Ce dossier vous propose une étude des principaux avantages du statut d’entrepreneur individuel. L’entrepreneur individuel est un statut au fonctionnement simple L’un des principaux avantages du statut d’entrepreneur individuel réside dans sa simplicité de fonctionnement, notamment au niveau juridique. Tout d’abord, pour créer une entreprise individuelle, les démarches sont très simples et rapides à gérer : il n’y a pas d’apports en capital à réaliser, ni de statuts à rédiger. Ensuite, les formalités juridiques au cours de la vie […]

Création d’entreprise : quel régime social choisir ?

Publié le 5 février 2024 dans la thématique La sécurité sociale du dirigeant - Dernière mise à jour le 30 janvier 2024

En France, il existe plusieurs régimes de sécurité sociale. On oppose généralement la sécurité sociale des indépendants (dont bénéficient les travailleurs non-salariés) et le régime général de la sécurité sociale (applicable aux assimilés-salariés). En pratique, le régime social applicable au dirigeant d’entreprise va dépendre du statut juridique qu’il a choisi pour exercer son activité. Aussi, il est important de bien comprendre les différences entre les deux statuts, au niveau de la couverture sociale (garanties) mais également en matière de coût (cotisations sociales). C’est précisément l’objet de ce dossier qui a vocation à vous aider à répondre à la question : quel régime social choisir pour votre création d’entreprise ? Présentation des régimes sociaux applicables au dirigeant d’entreprise Le régime des […]

Ce qu’il faut savoir sur les SCEA

Publié le 2 février 2024 dans la thématique Les autres formes - Dernière mise à jour le 2 février 2024

Les SCEA, sociétés civiles d’exploitation agricoles, sont des structures juridiques qui peuvent être employées par des associés qui désirent lancer un projet de nature agricole. Ce dossier proposé par Le Coin des Entrepreneurs vous donne de nombreuses informations sur le fonctionnement des SCEA. Qu’est-ce qu’une SCEA ? Les SCEA sont des sociétés civiles d’exploitation agricole. Il s’agit d’une forme de société qui doit être utilisée exclusivement pour exercer une activité agricole. Il convient d’être au minimum deux associés pour pouvoir lancer une SCEA. Les associés peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, exploitant ou non. Il s’agit donc d’une société qui permet à des agriculteurs et des non-agriculteurs de s’associer. Les SCEA sont des formes de société civile. […]

EURL, SASU, entreprise individuelle : comparez ces statuts en 5 minutes

Publié le 29 janvier 2024 dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise - Dernière mise à jour le 21 janvier 2024

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) et l’entreprise individuelle (EI) sont les 3 statuts qui permettent à une personne seule de créer son entreprise. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs effectue une comparaison rapide sous forme de tableaux afin de vous permettre de choisir le statut juridique le plus adapté à votre situation. Voici les informations importantes à retenir à ce sujet. EURL, SASU ou entreprise individuelle : conditions de création Caractéristiques EI EURL SASU Nombre de participants Un seul Minimum : 1 associé (EURL)Maximum : 100 associés (SARL) Minimum : 1 associé (SASU)Maximum : 100 associés (SAS) Montant du capital social Notion inexistante en EI – Un euro au minimum– Pas […]

Comparaison de statut juridique : EURL vs SASU

Publié le 18 janvier 2024 dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise - Dernière mise à jour le 18 janvier 2024

Les EURL (SARL à un seul associé) et les SASU (SAS à un seul associé) sont les deux seules formes juridiques de société qui peuvent être utilisées par un créateur d’entreprise qui se lance seul dans son projet de création d’entreprise. Ces deux sociétés sont dites « unipersonnelles ». Ce dossier vous propose une étude comparative entre le statut juridique de l’EURL et le statut juridique de la SASU, qui pointe les deux principales différences entre ces sociétés, mais également tous les points qu’elles ont en commun. La fiscalité des bénéfices en EURL et en SASU Au niveau de l’imposition des bénéfices, les EURL et les SASU ne confèrent pas les mêmes options à l’associé unique. En SASU, les choix seront plus […]

Les choses à savoir pour lancer une SASU

Publié le 17 janvier 2024 dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle) - Dernière mise à jour le 17 janvier 2024

Les SASU sont des formes de société qui peuvent être lancées par une seule personne. Il s’agit d’une exception à la règle qui impose, en principe, d’être au moins deux associés pour pouvoir créer une société. Juridiquement, une SASU est une SAS qui ne compte qu’un seul associé. Ce dossier proposé par Le Coin des Entrepreneurs vous propose des informations au sujet de plusieurs choses importantes à savoir pour lancer une SASU. Une démarche à respecter pour lancer une SASU Pour procéder à la création d’une SASU, vous allez devoir respecter une démarche bien précise, découpée en plusieurs étapes. Voici le processus à suivre : Tout d’abord, il convient de rédiger les statuts de la SASU. Il s’agit d’un document […]

Micro-entrepreneurs : les changements qui vous concernent pour 2024

Publié le 11 janvier 2024 dans la thématique La micro-entreprise - Dernière mise à jour le 11 janvier 2024

La micro-entreprise va fortement évoluer en 2024. Certaines modifications de ce statut sont même applicables dès le 1er janvier 2023. Parmi les plus marquantes, on retrouve le précompte des cotisations sociales par les plateformes numériques, l’abaissement des plafonds et abattement des loueurs en meublés de tourisme (micro-BIC), la création d’une nouvelle aide d’implantation ZFRR+, l’ajout de mentions obligatoires dans les factures de ventes et la revalorisation de plusieurs seuils et plafonds. Voici, en détails, les changements qui vont affecter le régime micro-entreprise en 2024. Vos cotisations sociales et contributions seront précomptées par les plateformes Si vous exercez votre activité professionnelle indépendante par l’intermédiaire de plateformes numériques, sachez que celles-ci auront une obligation de précomptage de vos cotisations. Elles devront déclarer […]

Les choses à savoir quand on lance une EURL

Publié le 22 décembre 2023 dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle) - Dernière mise à jour le 22 décembre 2023

Les EURL sont des structures qui correspondent à des sociétés commerciales et qui ont la spécificité de ne compter qu’un seul associé dans leur capital social. Il s’agit donc d’une alternative envisageable pour les entrepreneurs qui lancent seuls leur projet de création d’entreprise. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous donne plusieurs informations à connaître pour les entrepreneurs qui décident de lancer leur activité professionnelle en EURL. Les EURL sont des sociétés qui ne comptent qu’un seul associé Tout d’abord, la première chose à savoir à propos des EURL est que cette structure correspond à une société de type commercial qui peut ne compter qu’un seul associé dans son capital social. Il s’agit d’une exception à la règle générale […]

Rémunération du président d’association : le point complet

Publié le 21 décembre 2023 dans la thématique L'association - Dernière mise à jour le 14 décembre 2023

La rémunération du président est un sujet délicat dans les associations dites « Loi 1901 ». En effet, les membres d’une telle structure, comme ses représentants légaux, sont des bénévoles. Ils doivent, par conséquent, exercer leurs fonctions gratuitement. À défaut, l’association devient assujettie aux impôts commerciaux. Deux régimes d’exception permettent à ce type d’organisme de rémunérer leur président sans perdre le bénéfice de leur caractère non-lucratif. Voici en quoi elles consistent, ainsi que le régime de sécurité sociale applicable, la nature des prestations versées et l’imposition fiscale des sommes perçues entre les mains du président. Une association Loi 1901 peut-elle rémunérer son président ? En principe, une association ne peut rémunérer aucun de ses dirigeants : président, membres du bureau, administrateurs, membre […]

A-t-on le droit de rémunérer les dirigeants d’une association Loi 1901 ?

Publié le 14 décembre 2023 dans la thématique L'association - Dernière mise à jour le 14 décembre 2023

Les associations Loi 1901 poursuivent un but non-lucratif. Cette particularité leur permet notamment d’échapper aux impôts commerciaux (IS, TVA, CFE, CVAE). Plusieurs conditions doivent être réunies pour conserver l’exonération dont elles bénéficient. Parmi elles, on retrouve notamment le caractère désintéressé de la gestion et de l’administration. Les membres et les dirigeants de l’association doivent, en principe, exercer leurs fonctions gratuitement. Pour autant, est-il possible de rémunérer les dirigeants sans perdre le bénéfice du critère de non-lucrativité ? En pratique, deux exceptions existent à ce principe. Les voici en détail. En principe, les dirigeants d’une association sont bénévoles Théoriquement, tous les membres d’une association Loi 1901, ainsi que ses dirigeants, doivent être bénévoles. Cela signifie qu’ils ne peuvent, en principe, percevoir […]

Gestion désintéressée d’une association : conditions et conséquences

Publié le 13 décembre 2023 dans la thématique L'association - Dernière mise à jour le 14 décembre 2023

Les associations Loi 1901 obéissent à des règles bien précises. En général, elles sont différentes de celles applicables aux sociétés commerciales. Parmi les notions déterminantes en matière de vie associative, on retrouve notamment le critère de « gestion désintéressée ». Qu’est-ce que cela signifie exactement ? Quelles sont les conditions à remplir pour qu’une gestion soit qualifiée de désintéressée ? Par ailleurs, quelles sont les conséquences d’une gestion désintéressée et d’une gestion non-désintéressée ? Voici un dossier qui répond à l’ensemble de ces questions. Gestion désintéressée pour une association : les conditions à remplir Bénévolat, absence de dividendes et d’attribution d’actif Pour que la gestion d’une association soit qualifiée de désintéressée, elle doit remplir des conditions cumulatives en matière de bénévolat, de […]

Le statut social du dirigeant d’association

Publié le 13 décembre 2023 dans la thématique La sécurité sociale du dirigeant - Dernière mise à jour le 10 décembre 2023

Toute association doit avoir une direction. L’organisation de celle-ci est libre (bureau, conseil d’administration…), mais le représentant légal d’une association est forcément un président. Lorsqu’il perçoit une rémunération pour ses fonctions, le président d’association bénéficie d’un statut social particulier. Toutefois, ce dernier varie en fonction du caractère désintéressé de la gestion de l’association. Si ce critère existe bel et bien, le président relève du régime général de la sécurité sociale. En revanche, en cas de gestion non-désintéressée, il relève de la sécurité sociale des indépendants. Voici ce qu’il faut retenir au sujet du statut social du dirigeant d’association. La gestion désintéressée : le critère déterminant pour apprécier le statut social Les associations obéissent à des règles particulières et différentes de […]

Le président associé unique de SASU

Publié le 13 décembre 2023 dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle) - Dernière mise à jour le 13 décembre 2023

Les SASU sont des sociétés spécifiques qui ne comptent qu’un seul associé. Ce dernier est le propriétaire unique de l’entreprise. Ensuite, une SASU sera dirigée et représentée légalement par un dirigeant qui occupera le poste de président au sein de la structure. L’associé unique et le président d’une SASU peuvent très bien être une seule et même personne. Ce dossier vous informe sur le statut du président associé unique de SASU. Comment devenir président associé unique d’une SASU ? Pour occuper les fonctions de président associé unique d’une SASU, l’entrepreneur doit procéder à la création de la société, puis se désigner au poste de président au sein de la structure. Les démarches à suivre sont les suivantes : Procéder à […]

Gérant d’EURL vs président de SASU : comparaison

Publié le 12 décembre 2023 dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise - Dernière mise à jour le 12 décembre 2023

Le créateur d’entreprise qui se lance seul dans son projet de création d’entreprise et qui décide de créer une société aura la possibilité de créer une EURL (SARL à un seul associé) ou une SASU (SAS à un seul associé). Au sein de la structure, il occupera les fonctions de dirigeant pour pouvoir exercer son activité professionnelle. Dans les EURL, il occupera les fonctions de gérant et dans les SASU, il occupera les fonctions de président. Dans ce dossier, nous allons nous intéresser aux différences entre ces deux statuts de dirigeant. Le gérant d’EURL : les points essentiels Le gérant d’une EURL doit être nommé dès la constitution de la société. C’est l’associé unique qui détient le pouvoir de le […]

Dirigeant de société unipersonnelle : l’essentiel à retenir

Publié le 9 décembre 2023 dans la thématique La sécurité sociale du dirigeant - Dernière mise à jour le 14 décembre 2023

La législation française offre la possibilité à un entrepreneur de créer une société en y demeurant le seul associé. On parle de société à associé unique, ou encore de société unipersonnelle. Comme toute société, cette structure doit désigner un dirigeant. Ses conditions de nomination, son régime social, ses cotisations et sa couverture sociale vont dépendre de son statut, qui dépend lui-même de la forme juridique de l’entreprise (EURL ou SASU). Voici les informations essentielles à retenir au sujet du dirigeant de société unipersonnelle. Dirigeant de société unipersonnelle : devenir président ou gérant Il existe deux possibilités pour devenir dirigeant d’une société unipersonnelle, c’est-à-dire d’une société à associé unique. Ainsi, vous pouvez devenir gérant d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) […]

Le statut juridique de la SASU en détail

Publié le 7 décembre 2023 dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle) - Dernière mise à jour le 7 décembre 2023

Les SASU sont des sociétés commerciales qui ne comprennent qu’un seul associé unique. En réalité, il ne s’agit pas d’une forme juridique spécifique mais d’une SAS qui ne compte qu’un seul associé. La SASU est une société qui est largement employée par les créateurs d’entreprises qui n’ont pas d’associé pour plusieurs raisons, et notamment le fait qu’elles permettent au dirigeant d’être affilié au régime général de la sécurité sociale. Ce dossier vous propose une analyse en détail du statut juridique de la SASU. Quelles sont les spécificités de la SASU ? Les SASU sont des sociétés de type commerciales. En réalité, elles correspondent à des SAS, Sociétés par Actions Simplifiées, qui ne comptent qu’un seul associé. Cette forme de société […]

Impôt sur les bénéfices : différences entre l’EURL et la micro-entreprise

Publié le 26 novembre 2023 dans la thématique Le régime fiscal de l'entreprise - Dernière mise à jour le 25 novembre 2023

L’EURL et la micro-entreprise sont deux moyens d’exercer une activité indépendante. Par abus de langage, on considère généralement que la micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise au régime fiscal du micro (micro-BIC, micro-BNC ou micro-BA). Mais alors, quelles sont les différences entre une EURL et une micro-entreprise en matière d’impôt sur les bénéfices ? Voici la réponse ! Imposition des bénéfices d’une EURL Les différents régimes fiscaux Lorsque l’associé unique de l’EURL est une personne physique, c’est-à-dire un particulier, la société dispose d’une liberté de choix de son régime d’imposition des bénéfices. Ainsi, elle relève de plein droit de l’impôt sur le revenu (IR). Si l’associé unique exerce également les fonctions de gérant, l’EURL peut même opter pour le régime […]

La micro-entreprise est-elle réellement un statut juridique ?

Publié le 25 novembre 2023 dans la thématique La micro-entreprise - Dernière mise à jour le 25 novembre 2023

Le terme « micro-entreprise » est fréquemment employé dans le domaine de la création d’entreprise. Tout laisse à penser qu’il s’agit d’un statut juridique. Pourtant, en pratique, la micro-entreprise n’en est pas un… Par abus de langage, la micro-entreprise désigne l’entreprise individuelle soumise au régime micro-entreprise. Mais, en pratique, l’entreprise individuelle n’est pas le seul statut juridique à pouvoir opter pour ce régime simplifié. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet : formes juridiques concernées, allègements et simplifications procurés, etc. La micro-entreprise n’est, en réalité, pas un statut juridique Contrairement aux idées reçues, la micro-entreprise ne constitue pas une forme juridique à part entière. Il s’agit là d’un abus de langage, qui résulte, lui-même, d’un raccourci. En effet, on devrait plutôt […]

Tout ce qu’il faut savoir sur les SARL à l’IS

Publié le 24 novembre 2023 dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée - Dernière mise à jour le 24 novembre 2023

Les SARL, Sociétés à Responsabilité Limitée, sont des entreprises commerciales qui relèvent en principe du régime fiscal de l’impôt sur les sociétés (IS). Ce régime d’imposition fait porter la fiscalité des bénéfices directement au niveau de l’entreprise concernée. De leur côté, les associés seront uniquement imposés en cas de décision d’une distribution de dividendes au niveau de la SARL. Dans ce dossier, nous allons vous fournir toutes les informations à connaître sur les SARL à l’IS. L’option des SARL pour l’imposition à l’IS Le régime de l’IS est le système d’imposition des bénéfices qui s’applique par défaut dans les SARL. Dès la création de la société, à défaut d’option contraire, une SARL relève donc de l’impôt sur les sociétés. Les […]

5 idées reçues sur l’entreprise individuelle

Publié le 21 novembre 2023 dans la thématique L'entreprise individuelle (entreprise en nom propre) - Dernière mise à jour le 21 novembre 2023

L’entreprise individuelle est une structure juridique qui attire très peu les créateurs d’entreprise. Moins d’une création sur dix est effectuée sous ce statut. Pourtant, elle présente plusieurs avantages, comparé à ses concurrents (la SASU et l’EURL). En pratique, elle souffre de nombreuses idées reçues. Voici les plus répandues en pratique, ainsi que les raisons pour lesquelles ces affirmations sont généralement dénuées de sens. N.B : par « entreprise individuelle », nous entendons ici l’EI soumise à un régime normal d’imposition. En d’autres termes, il s’agit d’une EI qui n’a pas opté pour le régime micro-entreprise. La responsabilité financière d’un entrepreneur individuel n’a pas de limite L’entreprise individuelle est un statut juridique très ancien, qui a cependant connu une profonde refonte en 2022. […]

Entrepreneurs : quand devez-vous choisir votre statut juridique ?

Publié le 21 novembre 2023 dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise - Dernière mise à jour le 16 novembre 2023

Le statut juridique fait partie des éléments fondamentaux d’un projet d’entreprise (création ou reprise). Il a de nombreuses conséquences professionnelles (sur l’entreprise elle-même), mais également sur le plan personnel (au niveau du dirigeant et des participants au projet). Cela dit, quand faut-il précisément choisir le statut juridique de son entreprise ? En principe, ce choix s’effectue à tout moment jusqu’au dépôt de la demande d’immatriculation. Toutefois, en pratique, il vaut mieux le choisir le plus tôt possible, tant ses impacts sont nombreux et importants. Voici les informations importantes à connaître à ce sujet. Il est préférable de choisir le statut juridique de son entreprise le plus tôt possible Le statut juridique que vous allez choisir pour votre entreprise a de […]

SASU/micro-entreprise : différences en termes d’imposition des bénéfices

Publié le 15 novembre 2023 dans la thématique Le régime fiscal de l'entreprise - Dernière mise à jour le 8 novembre 2023

La SASU et la micro-entreprise sont deux structures qui permettent à un entrepreneur d’exercer seul une activité professionnelle indépendante. Elles présentent de nombreuses différences, notamment au niveau de l’imposition des bénéfices réalisés. La première relève de l’impôt sur les sociétés, tandis que la seconde est soumise à l’impôt sur le revenu. Un mécanisme d’option existe, mais il a certaines limites. Il est important d’avoir connaissance des règles applicables en la matière avant de faire un choix de statut juridique. Voici les différences que l’on observe entre l’imposition des bénéfices d’une SASU et celui d’une micro-entreprise. L’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés en quelques mots Le droit fiscal français prévoit, pour l’imposition des bénéfices des entreprises, deux régimes […]

Les bons réflexes pour choisir un statut juridique

Publié le 4 novembre 2023 dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise - Dernière mise à jour le 4 novembre 2023

Le choix du statut juridique d’une entreprise est une étape importante dans le parcours final du créateur d’entreprise. En effet, cette question ne doit pas être prise à la légère puisque les impacts du choix effectués sont nombreux, notamment en matière de fiscalité, de sécurité sociale et de caractéristiques juridiques. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous propose une liste de quelques réflexes à avoir lorsque l’on choisit le statut juridique de sa nouvelle entreprise. Le nombre de participants, premier filtre sur le statut juridique Avant de se lancer dans la réflexion sur le choix du statut juridique de votre future entreprise, vous devez lister toutes les options qui s’offrent à vous. Pour sélectionner ces possibilités, votre premier réflexe […]