Les choix de création d’entreprise

L’impôt sur les sociétés (IS) est un régime d’imposition des bénéfices. De très nombreuses entreprises relèvent de celui-ci. Il se caractérise par un mode de calcul très simple : on applique un taux proportionnel au résultat fiscal. Il existe un taux réduit (applicable sous conditions) et un taux normal. Voici un dossier qui répond à la question : comment fonctionne le régime de l’impôt sur les sociétés (IS) ? L’impôt sur les sociétés (IS) : les grands principes à connaître L’impôt sur les sociétés (IS) est un régime d’imposition des bénéfices des entreprises. On l’oppose traditionnellement à l’impôt sur le revenu (IR). Dans le régime de l’IS, l’entreprise paie un impôt annuel dont le montant dépend directement du bénéfice qu’elle […]

Lors de la création d’une nouvelle EURL (SARL à un seul associé), l’entrepreneur va devoir choisir le régime d’imposition des bénéfices de la future société. En pratique, ce choix se matérialise au moment de la demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Les EURL présentent l’avantage d’avoir accès à tous les régimes d’imposition existants : le régime fiscal de la micro-entreprise, le régime réel de l’IR et le régime de l’impôt sur les sociétés. Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur les modalités d’imposition des profits réalisés par les EURL : Les différents régimes d’imposition accessibles aux EURL Comme nous l’avons précisé en introduction, l’EURL est une forme juridique de société commerciale qui permet à l’entrepreneur d’avoir accès […]

Lorsqu’une personne crée une nouvelle entreprise, elle doit accomplir plusieurs démarches pour obtenir l’immatriculation de son entreprise. Durant cette étape, il sera nécessaire de sélectionner le régime d’imposition des bénéfices de l’entreprise. En fonction de la forme juridique de l’entreprise, différentes options seront accessibles parmi les possibilités suivantes : le régime fiscal de la micro-entreprise, le régime réel de l’IR et le régime de l’impôt sur les sociétés. Le Coin des Entrepreneurs vous fournit plusieurs explications et conseils pour vous aider dans le choix du régime fiscal le plus approprié pour votre nouvelle entreprise. Les différents régimes d’imposition des bénéfices existants Pour les entreprises exerçant leur activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale en France, il existe actuellement trois régimes d’imposition […]

Le statut juridique d’une entreprise détermine notamment le régime fiscal qui lui est applicable, et notamment son régime d’imposition des bénéfices. Il en existe deux : l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. Ce dossier vous dévoile quel est le régime applicable de plein droit en fonction de la forme juridique retenu, ainsi que les possibilités d’option pour l’autre régime d’imposition. Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés : les deux régimes d’imposition En France, il existe deux régimes d’imposition des bénéfices : l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS). À l’IR, la catégorie d’imposition dépend de la nature de l’activité exercée : Dans le régime de l’IR, l’entreprise ne paie aucun […]

Les bénéfices réalisés par une société en nom collectif (SNC) supportent, par défaut, l’impôt sur le revenu (IR). La catégorie d’imposition dépend de la nature de l’activité exercée : artisanale, commerciale, industrielle, libérale ou immobilière. Cela dit, une SNC peut opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) sous certaines conditions. Voici un dossier qui s’attarde sur l’imposition des bénéfices en SNC. Les bénéfices d’une SNC relèvent, de plein droit, de l’impôt sur le revenu (IR) Les catégories d’imposition des bénéfices : BIC, BNC et RF La société en nom collectif (SNC) est la société de personnes par excellence. Dans ce statut juridique, la responsabilité des associés est indéfinie et solidaire. L’intuitu personnae, c’est-à-dire la volonté de s’associer en fonction de […]