Les choix de création d’entreprise

Lorsqu’une personne crée une nouvelle entreprise, elle doit accomplir plusieurs démarches pour obtenir l’immatriculation de son entreprise. Durant cette étape, il sera nécessaire de sélectionner le régime d’imposition des bénéfices de l’entreprise. En fonction de la forme juridique de l’entreprise, différentes options seront accessibles parmi les possibilités suivantes : le régime fiscal de la micro-entreprise, le régime réel de l’IR et le régime de l’impôt sur les sociétés. Le Coin des Entrepreneurs vous fournit plusieurs explications et conseils pour vous aider dans le choix du régime fiscal le plus approprié pour votre nouvelle entreprise. Les différents régimes d’imposition des bénéfices existants Pour les entreprises exerçant leur activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale en France, il existe actuellement trois régimes d’imposition […]

Le statut juridique d’une entreprise détermine notamment le régime fiscal qui lui est applicable, et notamment son régime d’imposition des bénéfices. Il en existe deux : l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. Ce dossier vous dévoile quel est le régime applicable de plein droit en fonction de la forme juridique retenu, ainsi que les possibilités d’option pour l’autre régime d’imposition. Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés : les deux régimes d’imposition En France, il existe deux régimes d’imposition des bénéfices : l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS). À l’IR, la catégorie d’imposition dépend de la nature de l’activité exercée : Dans le régime de l’IR, l’entreprise ne paie aucun […]

Les bénéfices réalisés par une société en nom collectif (SNC) supportent, par défaut, l’impôt sur le revenu (IR). La catégorie d’imposition dépend de la nature de l’activité exercée : artisanale, commerciale, industrielle, libérale ou immobilière. Cela dit, une SNC peut opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) sous certaines conditions. Voici un dossier qui s’attarde sur l’imposition des bénéfices en SNC. Les bénéfices d’une SNC relèvent, de plein droit, de l’impôt sur le revenu (IR) Les catégories d’imposition des bénéfices : BIC, BNC et RF La société en nom collectif (SNC) est la société de personnes par excellence. Dans ce statut juridique, la responsabilité des associés est indéfinie et solidaire. L’intuitu personnae, c’est-à-dire la volonté de s’associer en fonction de […]

Depuis l’entrée en vigueur d’un décret daté du 29 juin 2022, les entrepreneurs individuels ont la possibilité de demander leur assimilation à une EURL ou à une EARL. Cette option entraîne de plein droit une autre option : leur assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS). En quoi consiste l’option pour l’assimilation à une EURL ou EARL ? L’option de l’entrepreneur individuel pour son assimilation à une EURL ou à une EARL entraîne de plein droit l’option pour son assujettissement à l’impôt sur les sociétés. Cette option consiste donc à modifier le régime fiscal de l’entreprise individuelle afin de relever du régime de l’impôt sur les sociétés. Juridiquement, l’assimilation ne signifie pas que l’entreprise individuelle se transforme en société commerciale ou agricole. Comment exercer l’option pour l’assimilation à […]

Les bénéfices non commerciaux (BNC) correspondent à une catégorie d’imposition qui vise les professionnels exerçant une activité libérale en nom propre, ou à travers une société de personnes. En fonction du montant des recettes professionnelles, et également du choix du professionnel libéral, différents régimes d’imposition peuvent être accessibles. Ce dossier proposé par Le Coin des Entrepreneurs vous informe au sujet des régimes des bénéfices non commerciaux : Qu’est-ce que les bénéfices non commerciaux ? Les bénéfices non commerciaux (BNC) correspondent aux bénéfices réalisés par des professionnels exerçant en nom propre (en entreprise individuelle) une activité libérale. Les professionnels dont l’activité relève des bénéfices non commerciaux (BNC) se voient appliquer, selon le montant de leurs recettes et des éventuelles options qu’ils […]