Les SASU sont des sociétés spécifiques qui ne comptent qu’un seul associé. Ce dernier est le propriétaire unique de l’entreprise. Ensuite, une SASU sera dirigée et représentée légalement par un dirigeant qui occupera le poste de président au sein de la structure. L’associé unique et le président d’une SASU peuvent très bien être une seule et même personne.
Ce dossier vous informe sur le statut du président associé unique de SASU.
Comment devenir président associé unique d’une SASU ?
Pour occuper les fonctions de président associé unique d’une SASU, l’entrepreneur doit procéder à la création de la société, puis se désigner au poste de président au sein de la structure.
Les démarches à suivre sont les suivantes :
- Procéder à la rédaction du projet de statuts de la SASU, qui fixent les caractéristiques de la société et organisent son fonctionnement.
- Réaliser ses apports en capital social : verser les apports en numéraire immédiatement libérés sur un compte bloqué ouvert auprès d’une banque, et évaluer chaque apport en nature, en faisant intervenir un commissaire aux apports lorsque cela s’avère nécessaire.
- Procéder à la signature des statuts définitifs de la SASU, et nommer le président en l’absence de nomination directe dans les statuts. C’est donc à cette étape que la désignation intervient, sauf si celle-ci est déjà écrite directement au sein des statuts.
- Publier un avis de constitution d’une SASU doit être publié dans un journal d’annonces légales. Une attestation sera remise par le journal en question pour prouver la publication.
- Compléter un formulaire de création de société pour demander l’immatriculation de la SASU auprès de l’administration.
- Réunir tous les justificatifs demandés par l’administration en vue d’immatriculer la société et déclarer le bénéficiaire effectif de la société.
- Transmettre la demande d’immatriculation à l’administration.
Nous vous fournissons plus d’explications sur ces démarches ici : les formalités de création d’une SASU.
Lors de la nomination du président de la SASU, l’associé unique fixera également les modalités de fonctionnement de son poste : durée du mandat social, schéma de rémunération…
La sécurité sociale du président associé unique d’une SASU
Le président associé unique d’une SASU relève de la catégorie dite des dirigeants assimilés salariés. Il n’est donc pas considéré comme étant un travailleur indépendant.
C’est à travers sa qualité de président de la SASU qu’un entrepreneur va devoir s’affilier au régime général de la sécurité sociale. En tant que simple associé de la société, une personne ne sera pas concernée par cette affiliation. Par contre, le président d’une SASU n’est pas systématiquement tenu de s’affilier au régime général de la sécurité sociale dès sa nomination au poste. L’affiliation intervient uniquement lorsque le président perçoit une rémunération dans le cadre de ses fonctions.
En tant que mandataire social, les spécificités suivantes sont à signaler :
- Le président d’une SASU ne sera pas couvert par l’assurance-chômage du régime général. Il ne doit donc pas cotiser pour cette garantie.
- En tant que dirigeant de société, le président d’une SASU doit cotiser aux caisses de retraite pour les cadres.
D’un point de vue formalité, un bulletin de paie doit être effectué pour le versement de chaque rémunération. Pour le calcul des cotisations sociales, les rémunérations sont déclarées mensuellement ou trimestriellement au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN).
Les revenus potentiels du président associé unique de SASU
Le président associé unique d’une SASU peut prétendre à deux formes de revenus dans le cadre de ses doubles fonctions : les rémunérations et les dividendes.
Le versement d’une rémunération s’effectue dans le cadre du mandat de président. Dans les statuts ou par décision de l’associé unique, la rémunération est librement fixée.
Ensuite, en tant qu’associé unique de la société, l’entrepreneur pourra également prétendre à des dividendes. Pour cela, il faut que la société génère un bénéfice distribuable et il est nécessaire d’attendre la clôture d’au moins un exercice social.
