Lors de la création d’une société, les apports d’argent sont souvent nécessaires pour financer les investissements de départ (un terrain ou un bien immobilier par exemple) et le besoin en fonds de roulement sur les premiers mois (le temps que les premiers loyers arrivent). Pour palier à ces besoins de trésorerie, les associés vont devoir apporter de l’argent à la société.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment apporter de l’argent à une SCI.
Comment apporter de l’argent à une SCI ?
Dans une SCI, les associés peuvent apporter de l’argent de deux manières. Il est tout d’abord envisageable de réaliser des apports en numéraire en capital social, soit au moment de la constitution pour constituer le capital social de la nouvelle société, soit ultérieurement dans le cadre d’une augmentation de capital social. Ces apports contribueront directement à constituer ou à augmenter le montant du capital social. En contrepartie, l’associé apporteur reçoit des parts sociales de la société. La réalisation d’un apport en numéraire nécessite des formalités administratives.
Les associés pourront également effectuer des avances de trésorerie par l’intermédiaire de son compte courant d’associé. L’utilisation de cette méthode de financement est intéressante car elle demande moins de formalisme, et l’argent est remboursable.
Les apports en numéraire en SCI
Un apport en numéraire est une contribution en capital social sous la forme d’argent. Dans le cas d’une SCI, une personne physique ou morale a la possibilité d’effectuer un apport en numéraire et/ou un apport en nature peut être associé de la société. En comptabilité, l’apport renforce les capitaux propres de la société. En contrepartie, les fonds déposés viennent augmenter la trésorerie de la SCI.
Lorsqu’un apport en numéraire est réalisé au moment de la création d’une SCI, chaque associé va devoir déposer l’argent sur le compte bancaire de la société, ou sur un compte bloqué ouvert au nom de la société en formation, auprès d’un établissement bancaire ou chez un notaire. Aucune règle n’oblige toutefois les associés à effectuer un dépôt des fonds à la banque ou chez un notaire.
S’agissant d’une SCI, la loi ne fixe aucune règle en matière de libération des apports en numéraire, que ce soit lors de la constitution de la société, ou ultérieurement dans le cadre d’une augmentation de capital social. Les associés devront définir librement les modalités de réalisation des apports.
En cas de dépôt sur un compte bloqué, l’établissement qui reçoit les fonds remettra un certificat du dépositaire des fonds aux associés. Ce certificat ne va pas devoir être communiqué à l’administration lors la demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Les apports en numéraire éventuellement libérés immédiatement pourront ensuite être débloqués dès que la SCI est immatriculée. Le gérant doit alors présenter l’extrait K-Bis de la société.
Les avances en compte courant d’associé en SCI
En plus des apports en capital social, les associés d’une SCI ont également la possibilité d’apporter de l’argent à la société en effectuant des avances en compte courant d’associé. Ce type de financement est simple à mettre en œuvre puisqu’il n’y a aucun formalisme particulier, contrairement aux opérations d’augmentation de capital social. Le gérant de la SCI et l’associé concerné devront simplement rédiger et signer une convention de compte courant d’associé pour encadrer le fonctionnement de l’avance de trésorerie. Les statuts peuvent également définir les règles de fonctionnement de telles avances.
Une fois que l’avance est réalisée, l’associé disposera ensuite d’un droit de créance sur la SCI. Dès que la société en aura les moyens, l’associé va pouvoir obtenir le remboursement des avances en compte courant qu’il a réalisé. Aucun calendrier de remboursement, comme pour les crédits bancaires, n’est exigé. Le remboursement peut être intégral en une seule fois, ou en plusieurs fois.
Les avances effectuées par un associé dans une SCI peuvent être rémunérées par un intérêt fixe calculé sur les sommes mises à disposition.
